5 – Les droits ne sont pas garantis
L’indice CSI des droits dans le monde

Algérie

En pratique

Classer par:

La ministre de l’Education donne ordre aux directions de l’éducation nationale de lui délivrer une liste des enseignants protestataires 14-04-2016

Suite aux manifestations des enseignants qui se sont fréquemment soldées par une répression policière violente, la ministre de l’Education, Nouria bin Gabrit, a émis un ordre verbal adressé aux directions de l’éducation nationale. Dans son ordre, elle a demandé que lui soit présentée une liste nominative des enseignants sous contrat qui avaient participé aux manifestations et aux actions collectives au cours des mois précédents, aux fins de les licencier. Des travailleurs précaires qui avaient participé aux mouvements protestataires ont également été victimes de discrimination et de représailles : Ils ont vu leur ancienneté annulée au même titre que la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. de leur expérience cumulée, qui leur aurait normalement valu un placement préférentiel à l’issue d’appels à candidatures futurs dans la fonction publique. Les enseignants ont réagi aux menaces de la ministre en s’armant d’une volonté renouvelée de faire entendre leurs revendications : La plupart d’entre eux ont poursuivi leur grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de la faim commencée le 5 avril, suite à la répression d’une manifestation publique à Alger, et ont réclamé leur embauche immédiate et automatique sous des contrats à durée indéterminée en guise de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. de leurs années d’expérience et de travail continu. Nonobstant, et malgré les manifestations continues, l’offre publique a eu lieu à la fin de 2016, provoquant la colère chez les travailleurs informels qui ont vu leurs craintes confirmées quand leur professionnalisme et leur expérience n’ont pas été reconnus ni pris en considération dans le processus d’évaluation.

Des protestataires battus et arrêtés lors d’une manifestation du SNATEG à Bejaia22-03-2017

Le 22 mars 2017, un rassemblement pacifique a été organisé par le Syndicat national autonome des travailleurs du gaz et de l’électricité de la Sonelgaz (SNATEG), dans la ville de Bejaia : Des milliers de travailleurs précaires se sont ralliés au mouvement pour revendiquer un salaire décent et la garantie du droit de liberté syndicale. Malgré la nature pacifique de la manifestation, les forces de police ont lancé l’assaut contre les protestataires (procédant à l’arrestation de 240 travailleurs, dont 30 étaient des femmes) avant de les séquestrer dans différents commissariats de la ville. Le recours injustifié à la force par la police était d’une telle sévérité que plusieurs travailleurs ont été grièvement blessés et ont dû être transportés à l’hôpital de la ville pour y être traités. Dans leur souci de dissimuler la gravité des conséquences du raid policier, les agents des forces de l’ordre ont confisqué les certificats médicaux des manifestants hospitalisés.

Un dirigeant syndical et des membres du Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz de la Sonelgaz (SNATEG) arbitrairement détenus aux fins d’empêcher une manifestation à Tizi Ouzou22-03-2017

Dans la nuit du 21-22 mars 2017, vers minuit, des policiers ont fait irruption dans un hôtel de la ville de Tizi Ouzou, à une centaine kilomètres d’Alger. Ils ont arrêté et séquestré les dirigeants du Syndicat national autonome des travailleurs du gaz et de l’électricité de la Sonelgaz (SNATEG), nommément le président et membre de la Ligue algérienne des droits de l’homme, M. Mellal Raouf, le secrétaire général Kouafi Abdelkader, le directeur des communications Chaouki Fortas et deux membres du comité exécutif, Mekki Mohammed et Baali Smail. Les syndicalistes séquestrés ont été conduits au commissariat local où leurs drapeaux, calicots et affiches ont été saisis. Le lendemain ils se sont retrouvés à Tizi Ouzou pour participer à une marche pacifique et il était clair que leur détention extrajudiciaire obéissait à une tentative de perturbation de ce rassemblement. L’intention des autorités est devenue évidente dès le moment où des barrages policiers ont bloqué l’accès à la ville de Tizi Ouzou, empêchant par-là même les manifestants en provenance d’autres localités d’entrer dans la ville et les résidents de la ville de rejoindre le point de rassemblement. Il ne fait pas de doute que l’arrestation, la séquestration et la détention extrajudiciaire de dirigeants du SNATEG, de même que l’entrave au rassemblement de manifestants pacifiques constituent une atteinte flagrante aux droits syndicaux et humains fondamentaux tels que la liberté syndicale et la liberté d’expression.

Il ne s’agit là que d’un des nombreux exemples d’incidents violents dont ont été victimes les syndicalistes du SNATEG et les travailleurs de la SONELGAZ. À peine quelques mois plus tôt (en décembre 2016), Raouf Raouf avait été condamné par contumace à six ans de prison pour avoir dénoncé les pratiques illégales de la Sonelgaz, parmi lesquelles figuraient la surestimation des factures d’électricité de ses clients sur une période de dix ans.

Lourde condamnation injustifiée contre un dirigeant syndical dans le secteur de l’énergie15-12-2016

Le 15 décembre 2016, Mellul Raouf, président du Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEGS), a été condamné à six mois de prison ferme et à une lourde amende pour « vol et divulgation de documents confidentiels ». Ce syndicaliste n’avait fait que dénoncer des pratiques de corruption au sein du groupe SONELGAZ, en l’occurrence des surfacturations touchant plus de huit millions d’Algériens. Ce n’est pas la première fois que Mellul Raouf et son organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. sont la cible de la direction du puissant groupe énergétique et à travers lui des autorités algériennes. Bien qu’il soit enregistré depuis 2013 et qu’il jouit d’une réelle représentativité, le SNATEGS voit en permanence ses activités entravées. Son président avait été arbitrairement licencié en 2013 et plusieurs fois poursuivi depuis lors.

Menaces et répression antisyndicale lors des actions de protestation de fin 201609-03-2017

Durant la contestation sociale de fin 2016, les autorités ont à maintes reprises cherché à intimider les syndicats autonomes et leurs sympathisants. Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a dénoncé les pressions exercées par les autorités de tutelle sur les militants syndicaux les plus actifs : dépôt de plaintes, défalcations sur salaires, révocations et mutations abusives. Des actions de protestation ont été réprimées par les forces de l’ordre. Ainsi, lors d’une manifestation organisée le 30 novembre à Bouira au sud d’Alger par les syndicats autonomes, la militante Yamina Maghraoui a été rudoyée par la police avant d’être emmenée au poste en compagnie de plusieurs autres manifestants. La grogne sociale était notamment motivée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur les retraites et par des dispositions du projet de Code du travail qui posent des entraves à l’exercice des libertés syndicales. Les syndicats autonomes revendiquent de longue date d’être associés aux travaux sur cette réforme. En pure perte, jusqu’à présent.

Répression des actions de protestation des enseignants contractuels08-04-2016

Le 21 mars 2016 à Alger, un sit-in des enseignants contractuels devant le ministère de l’Éducation a été violemment dispersé par les forces de l’ordre. Ils répondaient à l’appel du Comité des enseignants contractuels et vacataires. Ceux-ci n’ont de cesse depuis plusieurs années de réclamer leur titularisation alors qu’ils sont parfois en poste depuis 10, voire 15 ans. Les manifestants qui refusaient d’être délogés ont été frappés. Selon Human Rights Watch, deux enseignantes ont été rouées de coups de pied. La CSI, qui a apporté son soutien aux manifestants, a signalé que l’une d’entre elles, Fullah Jalal, avait eu la jambe fracturée. Une trentaine d’enseignants qui avaient trouvé refuge et passé la nuit à la Maison des syndicats ont été interpellés le 22 mars à l’aube et menés au commissariat de Mohammedia. Ils ont été relâchés en fin de journée.
Le mouvement de protestation a fait tâche d’huile. En Kabylie, des centaines d’enseignants contractuels ont rallié Béjaïa, où ils ont entamé le 27 mars une marche vers Alger. Sur la route, beaucoup d’autres les ont ralliés. Après plus de 200 km, ils étaient entre 1000 et 2000 marcheurs. Mais le 4 avril à Boudouaou dans la banlieue d’Alger, les forces de sécurité ont forcé les enseignants à stopper leur marche. Quelques-uns ont alors entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de la faim.
Ces actions de protestation ont reçu le vif soutien des syndicats d’enseignants les plus actifs.

Plusieurs syndicalistes et militants des droits humains arrêtés à la Maison des syndicats 06-02-2016

Le 6 février 2016 vers 10h30, sur décision du wali d’Alger, plusieurs centaines de policiers ont encerclé la Maison des syndicats à Bab Ezouar, à l’est d’Alger, pour empêcher la tenue d’une réunion dont l’objectif était de discuter de la situation sociale, économique et politique du pays. Plusieurs personnes ont été interpellées parmi lesquelles Lofti Allam, président du Syndicat national du transport (SNATT), et des militants des droits humains, Salah Dabouz, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), et Hacène Ferhati du Collectif SOS Disparus.

Le dialogue tripartite, un leurre au niveau national. Intensification des pressions internationales31-12-2015

L’Organisation internationale du travail Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
à travers deux de ses organes de contrôle, le Comité de la liberté syndicale et la Commission de l’application des normes, a accentué sa pression sur le gouvernement algérien. En juin, cette dernière lui a notamment demandé d’accélérer le traitement des demandes d’enregistrement de plusieurs syndicats et de réintégrer les agents de la fonction publique licenciés pour des motifs de discrimination antisyndicale.

Dans un courrier adressé au ministère du Travail le 11 février, la CSI s’est une nouvelle fois indignée contre le traitement discriminatoire à l’égard des 25 greffiers de justice suspendus depuis une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
légitime en avril 2012. Ces travailleurs ont été réintégrés mais ont fait l’objet de mutations et n’ont pu faire valoir leurs droits rétroactifs. Le Parlement européen et Human Rights Watch ont dénoncé la répression contre des militants du droit au travail. En octobre, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (EuroMed Droits) recensait 43 membres de syndicats affiliés à la SNAPAP et à la Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) faisant l’objet de suspensions ou de licenciements arbitraires. Membre de la CSI depuis fin 2014, la CGATA n’était fin 2015 toujours pas reconnue par les autorités. Malgré son indéniable représentativité dans la fonction publique, elle n’a, par exemple, pas été conviée au dialogue tripartite national en octobre. Le refus du principe d’élections professionnelles a par ailleurs empêché de connaître le poids de chaque organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. , une attitude qui permet aux autorités de discriminer les syndicats autonomes.

La liberté syndicale plus que jamais en question dans la fonction publique15-06-2015

Tandis que l’inquiétude n’a cessé de monter chez les fonctionnaires algériens avec un pouvoir d’achat en chute libre, des recettes de l’État réduites de moitié en un an et la probable diminution drastique des effectifs, les organisations autonomes ont été constamment empêchées de se déployer du fait de la répression exercée par les directions et les autorités publiques. Cela a été particulièrement le cas dans le secteur de l’éducation.

Ainsi, en avril, le militant syndical Rezki Boubekeur, membre du Comité national des contractuels du pré-emploi et du filet social (affilié au SNAPAP), a été licencié par l’administration de l’université de Skikda pour avoir participé à une action de protestation.

Le 15 juin, des agents de sécurité du Centre universitaire de Tamanrasset (CUT) ont fait usage de la force pour disperser un sit-in dans l’enceinte du CUT organisé par les professeurs. Huit d’entre eux ont été blessés.
Le 7 octobre, Ahmed Mansri coordinateur du SNAPAP à la cité universitaire de Tiaret a été arrêté après que le syndicat a menacé de réinvestir la rue pour faire entendre ses revendications.

Le 4 décembre, une réunion du Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) prévue à l’Université d’Alger a failli être annulée parce que la police a empêché les militants d’accéder à leurs locaux. Ils ont dû bloquer la circulation pour obtenir gain de cause.

Concernant le secteur des postes et les tentatives incessantes des autorités de mettre au pas le Syndicat national autonome des postiers (SNAP), la justice a donné raison en septembre aux deux dirigeants licenciés arbitrairement en août 2014. Le jugement ordonnant la réintégration des deux militants a été notifié officiellement le 7 octobre à la direction d’Algérie Poste. Malgré cela, Tarek Ammar Khodja et Mourad Nekkache, respectivement chargé de communication et président du SNAP, n’ont toujours pas obtenu gain de cause.

Répression incessante des mouvements sociaux dans le secteur industriel31-12-2015

Lors d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
démarrée fin avril à ArcelorMittal pipes et tubes Algérie (AMPTA), deux responsables syndicaux ont été suspendus puis licenciés pour « incitation à la violence et appel à la poursuite d’un mouvement de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
illégal ». Le refus de la direction de réintégrer Lofti Farah et Abdelghani Atil, respectivement secrétaire général du syndicat (affilié à l’UGTA) et président du comité de participation, a entraîné l’enlisement du conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. qui couvait encore fin 2015.

À l’occasion d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
entamée le 1er mai à Oran, deux militants syndicaux (UGTA) ont été licenciés par la direction de la Société d’exploitation des tramways d’Algérie (SETRAM) liée au groupe français de la RATP. Le mouvement s’est ensuite étendu à Alger et à Constantine et a entraîné le licenciement d’un troisième syndicaliste dans la capitale. La Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ont dénoncé des pratiques contraires au droit du travail et à la liberté syndicale.

En juin, six travailleurs en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de l’Entreprise nationale d’exploitation de l’or (ENOR) à Tamanrasset ont été licenciés.

Durant le premier semestre, les représentants des travailleurs de Peugeot-Algérie ont relevé de nombreuses entraves à l’exercice syndical de la part de la direction. Elle n’a pas donné suite à deux demandes de la section locale section locale Branche locale d’une organisation syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national. de l’UGTA pour l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’une assemblée générale des travailleurs. Celle-ci a fini par se tenir le 14 mars à l’extérieur de l’entreprise, soit la veille de l’élection d’un « comité de participation » soutenu par la direction. En contradiction avec la législation nationale en matière de droits du travail ou encore des dispositions de l’accord cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe PSA, elle a aussi licencié un des représentants des travailleurs.

En octobre, la direction de l’Entreprise de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA) a suspendu neuf travailleurs dont quatre syndicalistes (UGTA) lors d’une action de protestation.

Le 1er décembre, lors d’une action de protestation à la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) dans la zone industrielle de Rouiba, les forces anti-émeutes ont réprimé les manifestants, blessant plusieurs d’entre eux et arrêtant durant plusieurs heures douze travailleurs dont un syndicaliste.

Suite à la mise en place à la mi-novembre d’un syndicat (UGTA) à la SNC BAPIVA, l’entreprise en charge du chantier du téléphérique de Tizi-Ouzou, la direction a licencié trois responsables syndicaux.

Quatre employés de la poste licenciés pour cause de grève 19-06-2015

Quatre membres du Collectif des travailleurs d’Algérie Poste (CTAP) de Mostaganem, dans l’ouest du pays, ont été licenciés après avoir participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, le 10 janvier 2015. Leur syndicat avait appelé à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
après avoir attendu pendant des mois que leur employeur négocie leur liste de revendications. Ils étaient soutenus par le Syndicat national autonome des postiers (SNAP), qui regrettait qu’Algérie Poste ait opté pour la répression plutôt que le dialogue, rappelant qu’une des principales revendications du Collectif était la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. officielle de leur organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. comme syndicat. Le Collectif avait adressé sa demande de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. en juillet 2012.

Difficulté des syndicats autonomes pour être reconnus 19-06-2015

Le 16 août, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a publié un communiqué de presse signalant que les syndicats indépendants algériens subissaient toujours des actes de répression. Pour être légalement reconnue comme syndicat, une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. de travailleurs/euses doit convoquer une assemblée générale et soumettre sa demande de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. au ministère de Travail, qui devrait répondre dans les 30 jours. Or, d’après la Ligue, 13 syndicats autonomes ont adressé leur demande de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. au ministère au cours des deux dernières années, mais ils n’ont pas reçu de réponse, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité, dans la mesure où ils sont tantôt ignorés, tantôt réprimés par les employeurs.
Selon la LADDH, les syndicats qui font l’objet de mesures de répression sont le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), le Syndicat national autonome des postiers (SNAP) et le Syndicat autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG). Le SNAP attend depuis plus de deux ans sa reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. officielle. Il a soumis sa demande le 2 juillet 2012 et n’a toujours pas reçu de réponse – ni reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. ni refus – de la part du ministère du Travail. En outre, son président, Mourad Nekkach, a été exclu de son poste. Sans reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. officielle, la capacité du SNAP reste très limitée pour défendre ses membres.
Le SNATEG rencontre également des difficultés, bien qu’il ait pour sa part obtenu sa reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. officielle en décembre 2013 et qu’il ait suivi toutes les procédures légales. Le secrétaire général du SNATEG, Bendief Boualem, a indiqué que l’entreprise Sonelgaz refusait de négocier avec le syndicat, que le président du syndicat, Abdellah Boukhalfa, avait été licencié et que tous les membres fondateurs – 37 personnes au total – étaient soumis à des mesures disciplinaires. Ils ont reçu des menaces allant de déductions sur le salaire au licenciement, et d’autres membres du syndicat avaient également fait l’objet de menaces sous forme de harcèlement verbal.

Discrimination antisyndicale02-08-2014

Dix-sept travailleurs qui ont été exclus de leur travail en novembre 2013 dans une usine de ciment située à Oggaz, dans l’ouest de l’Algérie, ont débuté une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de la faim en mars 2014 pour faire valoir leurs droits. Fin 2013, le cimentier français Lafarge a racheté l’usine de ciment d’Oggaz et a aussitôt commencé à restructurer l’usine et à réduire les effectifs. Les travailleurs ont essayé de résoudre le problème par la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
, sans succès. Ensuite, malgré des records de productivité, lorsque l’entreprise a décidé unilatéralement de réduire les primes, les travailleurs ont désigné six représentants pour faire part de leurs griefs à la direction et ont organisé une manifestation. Ces six travailleurs ont immédiatement été exclus, ce qui a donné lieu à un arrêt de travail collectif. La direction de l’entreprise a réagi en excluant 11 travailleurs de plus et en ignorant délibérément les dispositions de la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective
des travailleurs du ciment relatives à la procédure disciplinaire à appliquer en cas d’exclusion de travailleurs. Malgré les promesses formulées à plusieurs reprises, les autorités publiques ont refusé jusqu’à présent de s’engager à résoudre le problème.
Le 2 août 2014, la direction d’Algérie poste, à Alger, a exclu deux membres du Syndicat national autonome des postiers (SNAP) des fonctions qu’ils occupaient, sans leur donner la possibilité de passer en commission disciplinaire. Les raisons de leur exclusion sont liées à leurs activités syndicales. L’employeur affirme que les deux membres syndicaux se sont rendus coupables « de provocation, de diffamation, d’intimidation et d’ingérence dans le droit au travail ». Le SNAP estime que cette exclusion vise à faire taire les membres syndicaux de l’entreprise qui luttent contre la corruption et le népotisme et se battent pour faire appliquer la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective
qui a été approuvée.

Violence policière29-09-2013

Les autorités ont empêché des manifestations et arrêté des syndicalistes de manière arbitraire ; elles en ont d’ailleurs poursuivi certains au pénal pour des motifs qui semblent être sans fondement ou qui portent sur l’exercice pacifique de leurs activités syndicales. Le 29 septembre 2013, la police a violemment dispersé une manifestation pacifique organisée par le Comité des contractuels du préemploi devant le bâtiment du gouvernement à Alger et a arrêté 20 personnes.

Enregistrement des syndicats24-09-2014

Le gouvernement a refusé d’enregistrer des syndicats sans autorisation préalable. D’après la législation nationale, les syndicats qui soumettent une demande d’enregistrement doivent recevoir dans les 30 jours un récépissé attestant de la création du syndicat ; or, plusieurs syndicats du secteur privé comme du secteur public n’ont pas reçu ce récépissé.
En juin 2013, le SNAPAP et d’autres syndicats ont déclaré la création de la Confédération autonome des travailleurs/euses algériens (CATA), qui n’a toujours pas été enregistrée. Le syndicat a déposé le 9 juin 2013 les documents juridiques requis pour son enregistrement et, selon le droit algérien, il aurait dû recevoir son récépissé dans les 30 jours, mais le syndicat attend toujours sa reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. légale. Le Syndicat des enseignant(e)s du supérieur solidaires (SESS), par exemple, a remis sa demande d’enregistrement le 19 janvier 2012 mais il n’a pas reçu de récépissé. Le Syndicat national autonome des postiers (SNAP) a quant à lui demandé son récépissé trois fois aux autorités – le 2 juillet 2012, le 13 septembre 2012 et le 3 mars 2013 – mais les autorités ne le lui ont jamais fait parvenir. Le syndicat n’a toujours pas de statut juridique.
Dans certains cas, les autorités affirment que les statuts du syndicat ne sont pas conformes à la loi. Par exemple, le SESS a reçu une réponse à sa demande d’enregistrement en janvier 2012, mais les autorités publiques ont déclaré que les statuts du syndicat ne coïncidaient pas avec les dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990. Par conséquent, le syndicat a modifié ses statuts pour aller dans le sens du ministère du Travail. Malgré cela, il n’a toujours pas été enregistré. La Société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) a soumis sa demande d’enregistrement le 14 juin 2012. Là aussi, les autorités publiques ont déclaré que les statuts du syndicat n’étaient pas conformes à la loi, mais sans mentionner les sections des statuts concernées.

Rachid Malaoui démis de ses fonctions31-05-2013

En mai 2013, Rachid Malaoui, président du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), a été démis de ses fonctions à l’Université de formation continue alors qu’il s’apprêtait à participer à la Conférence internationale du travail en juin 2013. Plusieurs négociations ont eu lieu avec le ministère du Travail et d’autres institutions d’État. Toutefois, aucune mesure concrète n’a été prise pour réintégrer Rachid Malaoui.

Licenciements abusifs à la suite d’une grève des travailleurs de la compagnie maritime CMA-CGM Algérie19-08-2013

Les travailleurs de la compagnie maritime CMA-CGM Algérie, leader mondial dans le transport de marchandises, ont entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
pour revendiquer une « amélioration » de leurs conditions socioprofessionnelles. Les grévistes demandent, notamment, une revalorisation des salaires et l’application du régime indemnitaire.
La direction générale de l’entreprise a procédé à des licenciements abusifs des membres du collectif le jour même où ils allaient créer leur propre syndicat, affilié à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).

La Société générale d’Algérie bafoue les droits syndicaux 19-08-2013

La direction générale de la banque a fait la sourde oreille aux demandes du collectif syndical des employés de la Société générale d’Algérie pour la désignation d’un espace pour l’affichage afin de préparer les élections de la section syndicale. Elle a également ordonné l’arrachage des affiches pour les élections. Amel Bounoua, membre de la section syndicale, a été menacée de licenciement.
Ces actions syndicales sont les conséquences de la non-reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. du syndicat par l’entreprise qui considère que le syndicat n’est pas représentatif.

Arrestation et sanctions à l’encontre de syndicalistes09-08-2013

En février 2012, 40 enseignant(e)s contractuels syndiqués affiliés au SNAPAP ont été arrêtés, parmi lesquels le président et le secrétaire général du Conseil national des enseignant(e)s contractuels. Les syndicalistes avaient manifesté devant le palais présidentiel pour protester contre une série de mesures rigoureuses prises par le ministre de l’Éducation nationale à l’intention des enseignant(e)s.

Le lundi 8 octobre 2012, le tribunal d’Ouargla a condamné Yacine Zaïd, le représentant algérien de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’hôtellerie-restauration (UITA), à six mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 DZD (environ 100 EUR). Accusé « d’outrage à agent », il avait passé une semaine en garde à vue.

Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs/euses (CNDDC) et de la Ligue algérienne pour les droits de l’homme (LADDH), a été arrêté alors qu’il participait à une manifestation pacifique organisée par la Fédération nationale des fonctionnaires de la justice, affiliée au SNAPAP.

Discrimination antisyndicale09-08-2013

Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) signale qu’en mars 2013, neuf membres syndicaux ont été licenciés après avoir lancé une série d’appels à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, depuis le mois de janvier. Les dernières grèves étaient prévues pour les 25, 26 et 27 février mais la Cour d’Alger les a déclarées illégales.

Interdiction de déplacement imposée à des syndicalistes30-07-2013

En mars 2013, les autorités algériennes ont empêché une délégation de 96 syndicalistes et militant(e)s de la société civile de traverser la frontière avec la Tunisie pour se rendre au Forum social mondial. D’après la police des frontières d’Annaba, les syndicalistes figuraient sur une liste de personnes qui n’avaient pas le droit de quitter l’Algérie pour cause de « troubles à l’ordre public ».

Ingérence dans les activités syndicales et harcèlement de la part de la police30-07-2013

Les syndicalistes d’Afrique du Nord qui se rendaient en Algérie afin d’assister au premier Forum maghrébin pour la lutte contre le chômage et le travail précaire ont été violentés par la police. Cette dernière a fait irruption dans l’hôtel où résidaient les syndicalistes et a arrêté cinq Marocains, trois Tunisiens et trois Mauritaniens, dont deux femmes. Ils/elles ont été directement reconduits à l’aéroport et expulsés du pays. Les syndicalistes arrêtés devaient participer à une réunion à la Maison des syndicats. La police a encerclé les locaux du syndicat tôt le matin, interdisant toute tentative d’entrer dans le bâtiment ou d’en sortir.

L’UGTA interpellée par sa base, ostracisme envers les syndicats autonomes 30-11-2011

Des syndicats affiliés à l’UGTA ont manifesté leur colère face au mépris des directions des entreprises publiques pour les revendications légitimes des travailleurs concernant non seulement les augmentations salariales, mais également le respect des droits syndicaux, la fin des sanctions et des poursuites judiciaires contre des représentants des travailleurs. Des marches et des sit-in ont été organisés comme fin décembre dans la zone industrielle de Rouiba jusque devant le siège de l’UGTA pour que la centrale relaie leur message auprès des employeurs.

Par ailleurs, les syndicats autonomes ont fustigé le gouvernement qui, pas plus que les années précédentes, ne les a associés aux négociations tripartites en mai et en septembre. Dans le secteur de l’éducation et de la santé, les syndicats autonomes pourtant très représentatifs ont éprouvé de grosses difficultés à faire entendre leurs revendications par les autorités de tutelle. Plusieurs grèves ont été jugées illégales. Beaucoup de syndicats n’ont toujours pas été reconnus ou bien leurs noms sont usurpés par des dissidents soutenus par les autorités pour saper leur représentativité.

L’agitation sociale a aussi touché des secteurs où elle est généralement absente comme la justice avec des grèves des greffiers, des avocats ainsi que des gardes communaux, un corps d’auxiliaires des forces de sécurité créé durant la guerre contre les islamistes. Comme toujours, les autorités ont déclaré ces grèves illégales et ont menacé de sanctions ceux qui prenaient part à ces actions de protestation.

Les syndicats autonomes réprimés 31-12-2010

Dans le secteur de l’éducation et de la santé, les syndicats autonomes pourtant très représentatifs ont éprouvé de grosses difficultés à faire entendre leurs revendications par les autorités de tutelle. Les quelques acquis ou promesses en matière salariale notamment ont été arrachés par les syndicats au bout de mois de contestation et malgré les intimidations du pouvoir. Plusieurs grèves ont été jugées illégales. Des menaces de radiation massive de grévistes et de retrait d’agrément à des syndicats ont été brandies. Beaucoup de syndicats n’ont toujours pas été reconnus ou bien leurs noms sont usurpés par des dissidents soutenus par les autorités pour saper leur représentativité.

Bien qu’encore en gestation, quatre organisations parmi les plus représentatives de ces deux secteurs, le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), l’Union nationale des travailleurs de l’éducation et de la formation (UNPEF), le Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) et le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP), ont créé en avril la Confédération des syndicats algériens (CSA). Cette organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. a notamment critiqué la marginalisation des syndicats autonomes dans le processus de la révision du Code du travail.

Des multinationales hostiles aux syndicats et au dialogue social01-12-2009

Dans le sud algérien très riche en hydrocarbures où opèrent une vingtaine de multinationales, les travailleurs et leurs représentants ont critiqué tout au long de l’année le mépris de plusieurs de ces compagnies pour la législation du travail. Les protestations des travailleurs et de syndicalistes n’ont pas été prises en compte par les autorités. Pour avoir osé contester des décisions qu’ils jugeaient injustes et des conditions de travail insatisfaisantes, des militants ont été fréquemment harcelés, menacés ou licenciés par leurs employeurs. Il leur a été extrêmement difficile de faire entendre leur voix. L’état de santé de Myriem Mehdi en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de la faim depuis le 10 novembre après avoir été arbitrairement licenciée par la société British Gas était jugé très préoccupant fin 2009. Soutenue par ses collègues, elle avait refusé de se plier à un changement radical de son horaire de travail. Durant plusieurs mois, elle avait fait l’objet de menaces et de pressions diverses. La situation vécue depuis trois ans par Yacine Zaïd illustre aussi le mépris de certains employeurs pour les libertés syndicales et le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. (cf. « Yacine Zaïd face à l’injustice de Compass » dans « violations »).

© ITUC-CSI-IGB 2013 | www.ituc-csi.org | Contact Design by Pixeleyes.be - maps: jVectorMap