4 – Violations systématiques des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Bolivie

En pratique

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Entraves à la reconnaissance d’un syndicat31-08-2016

En août 2016, la direction du syndicat de l’entreprise Fino à Santa Cruz a signalé qu’elle n’avait pas reçu son agrément en raison d’exigences qui excèdent les prescriptions légales et constitutionnelles, ce qui constitue une violation de la liberté syndicale. Selon les travailleurs, « tant la fédération des entreprises manufacturières que la direction du Travail contrôlées par le gouvernement s’emploient à empêcher les dirigeants syndicaux indépendants d’être reconnus légalement ».

Les travailleurs condamnent la promulgation, par le ministère du Travail, d’une série de résolutions empêchant la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. légale des comités de direction syndicaux qui sont défavorables « au gouvernement, aux chefs d’entreprise et aux actuels dirigeants de la fédération des industries manufacturières ». Les résolutions envoyées aux directions syndicales élues par la base concernent la nécessité de présenter les livrets militaires, les statuts, la personnalité juridique, la convocation aux élections et l’acte de prise de fonction du comité syndical établi par la fédération des industries manufacturières. Pour les dirigeants, ces conditions sont illégales puisque la Constitution politique de l’État prévoit que les comités de direction des syndicats doivent être agréés sur simple présentation de la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. émise par leur fédération.

Dans le cas du syndicat de Fino, la direction du Travail a affirmé qu’il « n’y avait pas eu de convocation aux élections », ce qui rendait illégitime le comité de direction. Les travailleurs assurent cependant qu’une assemblée s’est tenue, à laquelle les bases ont pris part par un vote direct pour réélire le comité de direction de l’exercice précédent. Pour les travailleurs, la non-reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. de leur comité de direction « fournit des armes au patronat pour refuser de reconnaître leurs dirigeants et promouvoir les syndicats parallèles ». Ces entraves correspondent, d’après les dénonciations des travailleurs, à une pratique habituelle des autorités chargées de délivrer l’agrément des syndicats.

Ingérence abusive, syndicat parallèle et menaces à l’encontre des travailleurs des Industrias Copacabana30-11-2016

En novembre 2016, à La Paz, le Sindicato de Trabajadores Mixto de Industrias Copacabana a déploré le non-respect du cahier des revendications remis en mai 2016 à la direction générale de l’entreprise Industrias Copacabana S.A. S’il est vrai que celle ci a honoré plusieurs de leurs revendications, les travailleurs constatent encore une intervention abusive dans l’activité du syndicat, une volonté d’instaurer un syndicat parallèle et une violation de la liberté syndicale en raison des menaces de licenciement prononcées à l’encontre des travailleurs voulant adhérer au syndicat. Les membres du syndicat dénoncent les clauses et conditions que l’entreprise impose aux serveurs et commis de cuisine et l’interdiction qui leur est faite d’adhérer au syndicat sous peine de perdre leur emploi.

Le cahier des revendications demeuré non satisfait inclut le respect de la stabilité de l’emploi, le refus de la discrimination au travail, la réintégration des travailleurs licenciés et en particulier de Víctor Choquehuanca, secrétaire exécutif du syndicat, l’opposition à l’ingérence de l’entreprise dans les affaires syndicales, la condamnation de l’externalisation externalisation Pratique permettant à un employeur de confier une partie des activités de son entreprise à un intervenant extérieur. À ne pas confondre avec la sous-traitance (qui consiste pour l’intervenant extérieur à faire réaliser les travaux par d’autres intervenants). du travail et l’invalidation du syndicat favorable à l’entreprise, présidé par un ancien dirigeant non reconnu par les travailleurs.

Le conflit entre travailleurs et entreprise avait débuté en 2015 par une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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sur le tas qui avait entraîné la fermeture temporaire de plusieurs succursales des Industrias Copacabana S.A. En vertu de quoi, en octobre 2015, travailleurs et direction s’étaient réunis avec la médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

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du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance sociale et avaient convenu d’un accord sur la base du cahier de revendications. Celui-ci n’ayant pas été satisfait, les travailleurs du syndicat se sont proclamés en état d’urgence et n’ont pas exclu d’en venir à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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générale et à la suspension des services. Cette violation des droits syndicaux s’inscrit dans une longue série d’abus de la part de l’entreprise.

Condamnations pénales prononcées par représailles après la grève des travailleurs d’ENVACRUZ30-06-2016

En juin 2016, les quatre dirigeants du syndicat de l’entreprise ENVACRUZ de la ville de Santa Cruz ont été appelés à comparaître devant le parquet pour répondre à la plainte déposée au pénal par le propriétaire de l’entreprise, supposément par représailles à l’encontre d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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organisée par le syndicat. L’entrepreneur soutenait que la suspension des activités organisée par les travailleurs, bien qu’autorisée par le ministère du Travail, entravait l’acheminement de ses produits et attentait contre le droit au travail. Cependant, pour les travailleurs, cette plainte constituait une mesure d’intimidation judiciaire et pénale qui bafouait l’immunité syndicale.

Les travailleurs avaient fait grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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plus de deux mois et réalisé une veille. Ils exigeaient le paiement des salaires depuis avril, la double prime de 2015, des arriérés de 2015 et 2016, ainsi que le paiement des cotisations à effectuer auprès de la Caisse nationale de santé, le remboursement des retenues sur salaire non déposées auprès des fonds de pension (AFP), une prime à l’allaitement et une allocation prénatale, entre autres. Ils ont décidé de poursuivre la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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en dépit de la plainte. Face au refus de l’entreprise, les travailleurs ont décidé d’entreprendre une procédure judicaire pour appuyer leurs demandes. Selon les travailleurs, avant cet épisode, ils avaient toujours maintenu de bonnes relations avec l’entreprise. Par conséquent, il s’agit d’une action isolée qui ne correspond pas à la pratique habituelle de l’entreprise.

Licenciements arbitraires de dirigeants syndicaux dans l’entreprise MITSUBA15-02-2016

À la fin de l’année 2015 et au début 2016, plusieurs travailleurs ainsi que les dirigeants du syndicat de l’entreprise de confection MITSUBA, à Santa Cruz, ont été licenciés sans motif.

Les travailleurs ont alors déclaré une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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sur le tas pour protester contre les atteintes à leur cahier de revendications, contre le licenciement des travailleurs et la violation de l’immunité et de la liberté syndicales.

Les travailleurs ont déclaré que la direction avait par la suite menacé de briser la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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en ayant recours à la force, bien que celle-ci ait reçu l’aval de la direction départementale du Travail. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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des travailleurs s’est conclue deux semaines plus tard, par un accord sur la réintégration de trois dirigeants sur les quatre qui avaient été licenciés et le paiement de 50 % du salaire des journées de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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Par ailleurs, plusieurs travailleurs licenciés avaient déposé une requête auprès du ministère du Travail en faisant valoir l’amparo constitutionnel. Suite à cela, la réintégration des dirigeants a été ordonnée puisqu’il s’est avéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Cette atteinte à l’immunité syndicale était apparemment due à une crise économique entraînant une diminution des effectifs ; toutefois, le ministère a ordonné la réintégration des travailleurs.

Dirigeants syndicaux licenciés par représailles à la Fábrica de Sombreros Sucre18-10-2016

En octobre 2016, 11 travailleurs (dont plusieurs dirigeants syndicaux et personnes handicapées) ont été licenciés sous le prétexte que la Fábrica de Sombreros Sucre faisait face à un plan de cession. Les travailleurs ont cependant assuré que le licenciement s’était produit par représailles suite à la présentation d’un cahier de revendications défendant les droits du travail.

Aussitôt que les lettres de licenciement ont été remises aux travailleurs, la direction départementale du Travail de Chuquisaca, de conserve avec la Federación Departamental de Fabriles (Fédération départementale des travailleurs des industries manufacturières) de Chuquisaca, la Federación Departamental de Constructores (Fédération départementale des travailleurs de la construction) de Sucre et la Central Obrera Departamental (Centrale ouvrière départementale affiliée à la COB, Centrale ouvrière bolivienne), ont travaillé ferme pour faire respecter les normes juridiques garantissant la stabilité du travail.

Le directeur départemental du travail de Chuquisaca, Juan Pablo Yucra, a considéré que l’entreprise avait employé des arguments fallacieux pour procéder au licenciement de travailleurs protégés par l’immunité syndicale, raison pour laquelle il a ordonné à la compagnie leur réintégration immédiate. Cette décision a été prononcée pour défendre les droits du travail consacrés et protégés par la Constitution politique de l’État, tels que le droit à l’emploi, à la stabilité du travail, à la sécurité de l’emploi et à l’immunité syndicale, entre autres. Une semaine après, l’entreprise a réintégré tous les ouvriers, conformément à l’injonction injonction Ordonnance du tribunal interdisant ou ayant pour effet d’empêcher une action déterminée, tel que l’appel à la grève ou la poursuite d’une grève. de réintégration prononcée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance sociale. Finalement, le directeur départemental du Travail a confirmé que les inspecteurs avaient vérifié que les travailleurs avaient réintégré leur poste sans encombre. Cette violation semble un cas isolé et ne correspond pas à la pratique habituelle de l’entreprise.

Licenciements arbitraires de dirigeants syndicaux à Red Uno S.A.17-11-2016

En octobre 2016, la direction générale de la chaîne de télévision Red Uno de La Paz a envoyé des lettres de licenciement aux 23 travailleurs du syndicat Alianza Uno qui avaient pris part à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de presque deux mois.

Le conflit de travail a démarré après la présentation d’un cahier de revendications par le syndicat, qui n’a pas été pris en compte par l’entreprise. Par la suite, la direction départementale du Travail de Santa Cruz a rendu une sentence arbitrale en faveur des travailleurs, qui n’a pas été exécutée par l’entreprise, ce qui a entraîné la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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des travailleurs.

Selon José Luis Patuy, secrétaire exécutif du syndicat, la direction a fait passer un par un les travailleurs ayant participé à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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menée pour faire pression en vue de l’exécution de la sentence arbitrale rendue par le ministère du Travail, qui leur reconnaissait le paiement d’heures supplémentaires et une augmentation de salaire. Mais au lieu de les réintégrer dans leur emploi, la direction leur a remis des lettres de licenciement pour abandon de poste.

On peut en déduire que le licenciement illégal des travailleurs syndiqués prétendait sanctionner leur participation à la mobilisation pour défendre leurs droits, ce qui correspond à la pratique abusive habituelle de l’entreprise pour déroger aux droits des travailleurs.

Le ministère du Travail a déclaré cette mesure illégale. Aussitôt, les travailleurs licenciés arbitrairement ont déposé un recours en amparo constitutionnel. En novembre 2016, après l’intervention du ministère du Travail, le Neuvième tribunal de district de famille à Santa Cruz a résolu d’accorder une protection aux travailleurs de Red Uno et ordonné leur réintégration immédiate au travail.

Autres violations14-01-2014

Le 14 janvier 2014, les travailleurs du consortium SIGMA, dans le département de Santa Cruz, ont entrepris une action visant à réclamer à l’entreprise le paiement des arriérés de salaires depuis le mois de novembre 2013.

Affrontements entre la police bolivienne et des manifestants syndicaux 06-05-2013

Au moins sept personnes ont été blessées le 6 mai 2013 lors d’affrontements entre des groupes de manifestants et la police bolivienne, qui a utilisé des gaz lacrymogènes pour dégager une des routes bloquées par les travailleurs affiliés à la Central Obrera Boliviana (COB). Le vice-ministre de l’Intérieur, Jorge Pérez, a déclaré lors d’une conférence de presse que trois des personnes blessées étaient des policiers et quatre étaient des manifestants qui participaient à la protestation organisée par le syndicat près de la ville de Cochabamba. La police a arrêté 37 personnes lors des affrontements, qui ont été libérés quelques heures plus tard après avoir été identifiés et contrôlés. La COB a dirigé les blocages lundi et a lancé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de la faim dans des hôpitaux publics pour réclamer que le président Evo Morales introduise des changements dans la loi sur les pensions afin d’améliorer les revenus des retraités.

La COB et le gouvernement concluent un accord – bien qu’il tarde à être mis en oeuvre02-03-2011

À la suite des vives manifestations et protestations des syndicats boliviens, le président Evo Morales a décrété unilatéralement une hausse salariale de 10% pour les employés publics des secteurs de l’éducation, de la santé, de la police et des forces armées et de 20% du salaire minimum des travailleurs/euses. Dans le secteur public, les syndicats réclamaient une augmentation de 15%. La Central Obrera Boliviana (COB) a tenté de négocier avec le gouvernement mais les travailleurs/euses ont finalement rejeté l’accord qui maintenait l’augmentation de 10%. Les grèves et protestations ont repris. À la suite de dures journées à La Paz, une hausse de 1% a à peine été obtenue, suivie d’une augmentation supplémentaire de 1% après le mois de juillet, pour autant qu’un budget soit disponible, soit 2% au total, ce qui revient à une augmentation de 12%.

La COB a conclu, le 19 avril, un accord comprenant huit points avec le gouvernement et a mis fin à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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générale. Le document prévoyait une hausse salariale de 11%, pouvant même aller jusqu’à 12% pour les secteurs de l’enseignement et de la santé publique, suite à l’identification d’une source de financement qui n’entraîne pas de déficit fiscal.

Un accord a également été conclu en ce qui concerne la relance de la productivité, la restructuration de la Caja Nacional de Salud (Caisse Nationale de la Santé), la pleine application de l’immunité syndicale, le respect de l’accord signé à Panduro en avril 2010, les démarches entreprises pour garantir la sécurité alimentaire et l’adéquation entre les lois 2027 sur le statut du fonctionnaire fonctionnaire Employé civil du secteur public qui travaille dans un ministère ou une administration. Les types d’employés entrant dans cette catégorie varient d’un pays à l’autre. Nombreux sont les travailleurs du secteur public qui ne sont pas considérés comme des fonctionnaires. public et 2028 relative aux municipalités et la nouvelle Constitution politique de l’État.

La Central Obrera Boliviana (COB) a convoqué, le 6 octobre, des marches de protestation pour réclamer le respect de l’accord conclu en avril entre la COB et le gouvernement, afin que les ouvriers obtiennent l’adaptation salariale promise par le mandataire. Fin 2011, suite à l’annonce de nouvelles mobilisations de la COB, le gouvernement a appliqué l’augmentation convenue de 2%.

Difficultés à négocier dans la compagnie minière San Cristóbal, filiale de Sumitomo23-03-2011

Dès le 23 mars 2011, en raison de l’insuffisance de la couverture santé et des services sanitaires des travailleurs/euses des mines, les travailleurs/euses des mines d’argent, de zinc et de plomb San Cristóbal, qui appartient au groupe japonais Sumitomo, ont suspendu leur travail durant 12 jours. Après cette période, et suite à l’intervention du ministère du Travail, la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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a pris fin, bien que certaines demandes n’aient toujours pas fait l’objet d’une concertation.

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