El Salvador

Lors de son congrès de décembre 2018, le Sindicato de Trabajadores del Instituto Salvadoreño del Seguro Social (Syndicat des travailleurs de l’Institut salvadorien de sécurité sociale, STISSS) a dûment élu son comité exécutif. En avril 2019, un petit groupe de membres dissidents ont convoqué une assemblée extraordinaire alors qu’ils représentaient moins de 25 % des membres, condition à satisfaire pour convoquer une telle assemblée. Cette assemblée extraordinaire illégitime a dissous le comité exécutif et a élu un nouveau comité, en violation des statuts du syndicat et au mépris de toute procédure régulière.

Le ministère du Travail a accepté d’enregistrer le nouveau comité exécutif bien qu’illégitime et a informé les dirigeants légitimes du STISSS de sa décision le 4 septembre 2019. Le syndicat a réagi en dénonçant la situation et indiquant que l’enregistrement avait été fait en violation de ses statuts et au mépris de toute procédure régulière.

La révocation illégale de la direction légitimement élue du STISSS (composée d’Armida Estela Franco, de José Roberto Méndez, de Kelvin René Rojas, de Francisco Andrés Franco, de José Abel Cerna, de Jenny Elizabeth Barrientos, d’Eduardo Calles Recibos, de Nelly del Carmen Ponce et de Jaime Leonel Martinez) constitue une usurpation de la part de personnes non représentatives et improprement élues, en violation des statuts de l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. . La reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. de ce comité illégitime de la part du ministère du Travail est un affront à la liberté et à la démocratie syndicales, ainsi qu’au respect de l’état de droit.

À la suite de la décision du ministère du Travail, ce groupe minoritaire a pris le contrôle des finances de l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale et des cotisations des membres qui auraient dû être bloquées jusqu’à la résolution du conflit entre les deux comités. Des militants syndicaux ont fait savoir qu’ils craignaient qu’il s’agisse d’un effort concerté du gouvernement salvadorien pour légitimer la nouvelle direction du STISSS.

De telles actions violent les normes fondamentales du travail, le Code du travail du Salvador et les obligations qu’il incombe au pays en vertu des conventions de l’Organisation internationale du Travail Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI qu’il a ratifiées.

Le 19 septembre 2019, une commission ad hoc de l’Assemblée législative s’est réunie pour présenter ses observations sur la proposition du nouveau projet de loi sur les services publics. Les dirigeants de trois fédérations syndicales (Federación Sindical de Trabajadores de los Servicios Públicos de El Salvador, Federación Unión General de Trabajadores Salvadoreños, Federación Sindical de Trabajadoras y Trabajadores Democráticos de El Salvador) ont soutenu que ce projet de loi porte atteinte aux droits des travailleurs dans la mesure où il supprime, entre autres, le droit de grève.

En janvier 2018, plusieurs membres de l’Unión Sindical de Trabajadores y Trabajadoras del Instituto Salvadoreño para el Desarrollo de la Mujer (USTTISDEMU) ont porté plainte auprès du procureur général contre Vanda Pignato et Yanira Argueta, présidente et directrice de l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme (ISDEMU) respectivement, pour restrictions à la liberté syndicale et entrave à l’exercice du droit de réunion et d’association durant l’année 2017. Le syndicat dénonce ces pratiques depuis 2016, mais aucun changement n’a été observé en la matière. Des membres de l’USTTISDEMU soutiennent qu’elles se sont vu imposer des réductions salariales en raison de leurs actions pour défendre les droits du travail. En outre, elles ont dénoncé des transferts et l’imposition de sanctions disciplinaires, bafouant leur droit à l’immunité syndicale et la liberté syndicale.

Le 22 décembre 2015, plus de 15 inspecteurs spécialisés et techniciens bénéficiant de plus de sept ans d’expérience au sein de l’Autorité de l’aviation civile ont été licenciés sans aucune justification et sans que la procédure prévue par la loi ne soit suivie. Les travailleurs étaient affiliés au Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores de la Industria Aeroportuaria de El Salvador Similares y Conexos (Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’industrie aéroportuaire d’El Salvador - SITIAPES).

Le 28 février 2014, la Central Autónoma de Trabajadores Salvadoreños (CATS) a dénoncé une série de licenciements antisyndicaux opérés par les mairies d’Apopa et de San Martín.
Selon la CATS, le gouvernement municipal d’Apopa a bafoué les lois nationales en mutant les dirigeants syndicaux à d’autres postes d’emploi, aggravant leurs conditions de travail, ou en les licenciant arbitrairement.
En ce qui concerne la municipalité de San Martín, les autorités ont licencié le secrétaire général et la secrétaire à l’éducation et à la culture du Sindicato de Empleados y Trabajadores de la Alcaldía Municipal de San Martín (SETRAMUSAM). Elles ont également muté le Premier secrétaire aux conflits, le secrétaire aux finances, le secrétaire à l’assistance et à la prévoyance sociale et la secrétaire aux procès-verbaux et aux accords, détériorant également leurs conditions de travail.

En juin 2013, presque deux ans après avoir demandé l’engagement de négociations en vue de la conclusion d’une nouvelle convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective
, le Sindicato de Empresa Lido S.A. (SELSA) a dû faire face à une attaque antisyndicale par l’entreprise et à l’attitude méprisante de la part des autorités du travail. Le syndicat a dénoncé le fait que l’entreprise avait créé un climat de harcèlement psychologique contre le personnel pour qu’il quitte le syndicat, en attaquant et en discréditant les dirigeants du SELSA, ainsi qu’en réduisant les salaires, voire en licenciant les travailleurs ne bénéficiant plus d’immunité syndicale.

Les 67.000 travailleurs/euses des 15 zones franches d’exportation (ZFE), dans leur majorité des femmes, sont victimes de l’exploitation et de mauvais traitements, d’abus verbaux, de menaces et de harcèlement sexuel au travail. Le secteur des maquiladoras textiles s’est caractérisé par sa politique antisyndicale et a licencié ceux qui tentaient d’exercer leurs droits syndicaux, de constituer un syndicat ou d’adhérer aux syndicats existants. Les conditions dans les ZFE peuvent être assimilées au travail forcé. Par ailleurs, dans le secteur public, un grand nombre d’employés ne jouissent pas de la liberté syndicale et le droit de grève est si limité qu’il est pratiquement impossible de l’exercer. Les travailleurs/euses du secteur privé doivent surmonter de nombreuses restrictions, des formalités excessives et beaucoup de conditions pour constituer ou adhérer à un syndicat. Les pratiques antisyndicales sont très répandues et les autorités publiques n’interviennent pas efficacement pour y mettre un terme. En outre, la législation ne prévoit pas la réintégration des travailleurs illégalement licenciés en raison de leur affiliation ou de leurs activités syndicales.

Les modalités d’emploi telles que la sous-traitance de la main-d’œuvre à travers une entreprise intermédiaire portent atteinte à l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale et la négociation collective. Les listes noires continuent par ailleurs à circuler, en particulier dans les zones franches industrielles zones franches industrielles Zones industrielles spéciales dans un pays donné, où des biens importés sont transformés avant d’être réexportés. Elles sont surtout destinées à attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que l’exemption de certaines barrières commerciales, taxes, réglementations applicables aux entreprises et/ou législations dans le domaine du travail. , et bloquent l’accès à l’emploi à toute personne ayant maintenu une quelconque relation avec les organisations syndicales.

Dans les cas de syndicats s’opposant au patronat, la médiation du ministère du Travail continue à pâtir des mêmes carences. Les médiateurs du ministère du Travail agissent comme de simples auditeurs et ne possèdent pas de formation particulière ou d’aptitudes pour procéder à une médiation efficace.

D’après plusieurs syndicats, différents changements positifs ont été remarqués dans la manière de fonctionner du ministère du Travail, surtout en ce qui concerne les inspections en matière de violations du droit du travail. On note également qu’avec la nouvelle attitude du gouvernement, il est plus facile de sensibiliser et d’affilier les travailleurs/euses, y compris dans des entreprises sous-traitantes, ainsi que d’établir le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. avec les entreprises à propos de thèmes tels que la sécurité et la stabilité de l’emploi.

D’après Jaime Rivera, dirigeant du Syndicat des travailleurs du secteur électrique (STSEL) et secrétaire général de la Fédération syndicale des travailleurs des services publics du Salvador (FESTRASPES), l’une des principales avancées enregistrées avec le nouveau gouvernement a été de faciliter dans certains cas les processus de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. syndicale. Par exemple, en accordant finalement la personnalité juridique au Syndicat des travailleurs de l’entreprise AVX-KYOCERA (SITRAVX), sise dans la zone franche San Bartolo. Alors que ce syndicat attendait depuis deux ans d’être reconnu par le ministère du Travail, l’entreprise en avait profité pour licencier et intimider ses fondateurs. Le cas du Syndicat de l’industrie des travailleurs des communications (SITCOM), qui attend depuis six ans d’être enregistré, est également emblématique : celui-ci espère que le processus soit accéléré, mais fin 2009 l’autorisation n’avait pourtant toujours pas été obtenue.

Bien que le droit de négociation collective soit reconnu par la loi, il n’est pas appliqué dans les zones franches industrielles zones franches industrielles Zones industrielles spéciales dans un pays donné, où des biens importés sont transformés avant d’être réexportés. Elles sont surtout destinées à attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que l’exemption de certaines barrières commerciales, taxes, réglementations applicables aux entreprises et/ou législations dans le domaine du travail. parce que les employeurs déploient une discrimination antisyndicale extrême et que le gouvernement se désengage de sa responsabilité de défendre le droit de négociation collective des travailleurs/euses des zones franches. Toute tentative d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. est réprimée et dès qu’ils cherchent à former un syndicat ou à y adhérer, les travailleurs/euses sont menacé(e)s de licenciement ou de transfert de l’entreprise, ce qui laisserait tout le personnel sans emploi.

Les listes discriminatoires, appelées « listes noires », constituent un des instruments patronaux antisyndicaux les plus employés par les entreprises, en particulier dans les zones franches industrielles zones franches industrielles Zones industrielles spéciales dans un pays donné, où des biens importés sont transformés avant d’être réexportés. Elles sont surtout destinées à attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que l’exemption de certaines barrières commerciales, taxes, réglementations applicables aux entreprises et/ou législations dans le domaine du travail. . En refusant l’accès à l’emploi aux personnes dont le parcours contient une quelconque relation avec des organisations syndicales, les entreprises garantissent la disparition progressive des syndicalistes dans ces zones et la création de nouveaux syndicats y est par conséquent d’autant plus difficile. Une totale complicité existe entre ces entreprises, qui font circuler entre elles ces listes. Par ailleurs, en dépit des plaintes continuelles, les institutions de l’État ne prennent aucune mesure à cet égard.

Les modalités d’emploi telles que la sous-traitance de la main-d’œuvre à travers une entreprise intermédiaire portent atteinte à l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale et la négociation collective. En pareils cas, la responsabilité patronale se voit totalement délayée et effacée, puisque l’entreprise et les responsables avec lesquels s’exerce le rapport direct ne sont pas les vrais employeurs aux yeux de la loi. Dès lors, l’entreprise risque de ne jamais reconnaître le syndicat et encore moins d’engager des négociations collectives avec lui.

Dans les cent premiers jours du nouveau gouvernement, qui a pris ses fonctions le 1^er juin, l’École de formation syndicale a été fondée sous la tutelle de ministère du Travail. La question des droits du travail et des libertés syndicales devrait être introduite prochainement dans les programmes d’études secondaires.