Grèce - 2012

En Grèce, la politique a été dominée par la crise persistante de la dette, dont les retentissements ont parcouru toute l’Europe en 2011. De sévères mesures d’austérité, exigées par l’UE et le FMI, ont été mises en œuvre pour faire face à la crise, ce qui a provoqué une forte chute du niveau de vie. Loin de résoudre les problèmes, le plan d’austérité semble plutôt conduire la Grèce vers un effondrement économique et social à une vitesse exponentielle. Tous les indicateurs économiques se sont dégradés. L’économie a diminué d’environ 20% depuis 2008 – ce qui représente la récession la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale – et devrait encore décroître de 25-30% au cours des prochaines années, pour atteindre des niveaux comparables à une économie en temps de guerre. Plus d’un emploi sur dix a disparu. Le taux de chômage s’élève à 21% et le nombre total de sans emploi dépasse le million de personnes, avec un PIB en berne à 5%. Le chômage des jeunes a quant à lui atteint 51,1%.

Le gouvernement de George Papandreou a démissionné en novembre. C’est l’ancien gouverneur de la Banque centrale grecque, Lucas Papademos, qui lui succède, à la tête d’un gouvernement d’unité nationale de transition. Les efforts déployés pour sortir de la crise se sont répercutés sur le fonctionnement des syndicats et sur les travailleurs/euses, les retraités et leurs familles, en raison des baisses de revenus occasionnées par les pertes d’emplois, par les réductions successives des salaires et des retraites et par le niveau durablement élevé des impôts directs et indirects. Les travailleurs/euses et les syndicats sont également confrontés à une grave perte de l’autonomisation institutionnelle due aux mesures draconiennes d’ajustement structurel du marché du travail.

Tout au long de l’année 2011, la Grèce a été au centre de la crise européenne de la dette. L’attention s’est focalisée sur les conséquences de la crise pour l’économie, l’État social et le système de sécurité sociale de la Grèce, mais la crise a également eu une incidence significative sur les syndicats et leur mode de fonctionnement.

Dans l’espoir de réduire sa dette, et compte tenu de l’impossibilité de dévaluer sa monnaie en raison de son appartenance à la zone euro, le gouvernement grec – poussé par le mémorandum de politiques économiques et financières établi par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international (la « troïka ») – a dû mettre en œuvre une « dévaluation interne », consistant à réduire fortement les salaires et les niveaux de vie. À titre d’exemple, les heures de travail ont été allongées dans l’ensemble du secteur public à partir de juin 2011.

Cette situation n’est pas sans conséquences pour les droits syndicaux, notamment la liberté d’association liberté d’association Droit de former des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix et droit pour ces organisations d’exercer leurs activités librement et sans interférences excessives.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI et la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
. En octobre 2011, les règles de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
ont subi des modifications : le nouveau système donne la priorité à la négociation au niveau de l’entreprise et non plus seulement aux accords sectoriels ou professionnels. Désormais, des associations de personnes peuvent participer à des négociations, notamment dans les entreprises de plus petite taille.

Les organismes syndicaux, dont la General Confederation of Greek Workers (confédération générale des travailleurs/euses grecs – GSEE), estiment que certaines de ces mesures déstabilisent le cadre des relations entre partenaires sociaux partenaires sociaux Désigne les syndicats et les employeurs ou leurs organisations représentatives. et affaiblissent le rôle des syndicats. Le président du Conseil économique et social de la Grèce a déclaré par ailleurs que le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. n’avait pas vraiment eu toutes ses chances car la dynamique de la crise avait coupé court à toute progression dans ce domaine.

La General Confederation of Greek Workers (confédération générale des travailleurs/euses grecs – GSEE) pense que les conditions fixées dans les mémorandums de la troïka visent à supprimer le système de normalisation minimale via les conventions collectives, un système qui aidait la Grèce depuis plus de 20 ans en maintenant la stabilité sociale et en favorisant le développement. En outre, les récentes modifications apportées au système de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
avaient pour objectif de réduire les salaires dans le secteur privé et, surtout, de remplacer la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
, non pas simplement par des accords au niveau de l’entreprise mais par des contrats individuels.

Il y a eu des discussions entre le gouvernement et la troïka dans le but d’éliminer efficacement l’extension des conventions collectives sectorielles, malgré le soutien exprimé en faveur de leur maintien par les syndicats et les organisations d’employeurs. L’adoption de conventions collectives spéciales au niveau de l’entreprise, au titre de la loi n°3899/2010, fut le premier pas vers l’affaiblissement des accords sectoriels destinés à réduire les salaires sans fournir de garanties aux travailleurs/euses.

D’après la GSEE, l’intention du gouvernement et de la troïka d’exclure les syndicats du processus de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
se manifeste dans la possibilité d’autoriser des « associations de personnes » atypiques – qui ne sont pas des syndicats – à adopter des conventions collectives spéciales au niveau de l’entreprise. Le rôle des syndicats dans la conclusion de conventions collectives au sujet des dispositions horaires avait déjà été affaibli et des « associations de personnes » avaient alors été habilitées à conclure ce type de conventions collectives. Le gouvernement a commencé à exploiter cette mesure, en autorisant la conclusion de conventions collectives d’entreprise sans nécessiter la présence d’un syndicat, afin de faciliter la négociation de ces conventions dans les entreprises moyennes, petites et très petites, qui représentent 99% des entreprises grecques et qui étaient couvertes jusqu’alors par des conventions collectives sectorielles. La loi ne permettait pas de constituer des syndicats dans les entreprises de moins de 50 employé(e)s, d’où l’intention d’accepter que les conventions collectives soient négociées avec des « associations de personnes » non officielles créées ponctuellement, c’est-à-dire avec des personnes que l’employeur inviterait essentiellement pour discuter, sans aucune garantie d’indépendance.

Cette situation a affaibli l’autonomie des syndicats grecs, également fragilisée par les changements apportés au système d’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
et de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage, conciliation . La mission de haut niveau de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI , qui s’est rendue en Grèce en septembre 2011, a fait part de sa vive préoccupation à l’égard de ces changements, effectués « au détriment de la paix sociale et de l’ensemble de la société. »