Indonésie - 2012
Capitale : Djakarta

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage est pratiquement impossible à exercer.
29 Travail forcé (1930) 87 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 98 Droit d’organisation et de négociation collective (1949) 100 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 105 Abolition du travail forcé (1957) 111 Discrimination dans le domaine de l’emploi et de la profession (1958) 138 Âge minimum en matière d’emploi (1973) 182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Violations rapportées - 2012
Contexte
29 Travail forcé (1930) 87 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 98 Droit d’organisation et de négociation collective (1949) 100 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 105 Abolition du travail forcé (1957) 111 Discrimination dans le domaine de l’emploi et de la profession (1958) 138 Âge minimum en matière d’emploi (1973) 182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Capitale : Djakarta

Violations rapportées- 2012
Droits syndicaux dans la législation
Voir arbitrage, conciliation , à la conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation ou à l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
Voir conciliation, médiation
. Le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage est fortement limité par le fait qu’un processus de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation ou de conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation lent et fastidieux doit obligatoirement précéder toutes les grèves et qu’un appel à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage ne peut être lancé que s’il résulte d’un « échec des négociations ». Par « échec », il faut entendre une impasse « déclarée par les deux parties », ce qui confère un pouvoir unilatéral aux employeurs pour empêcher les syndicats de faire grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . Les grèves sont également interdites dans « les entreprises qui servent l’intérêt public », de même que dans les « services essentiels services essentiels Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI ». Toutefois, les types d’entreprises couvertes n’étant pas spécifiés, la décision est laissée à la discrétion du gouvernement, qui tranche au cas par cas.
Liberté syndicale / Droit d'organisation
Principes
Liberté syndicale :
- >Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
- >Le droit à la liberté syndicale est réglementé par un Code du travail.
Discrimination antisyndicale :
- >La législation interdit la discrimination antisyndicale.
Les employeurs qui empêchent un travailleur de s’affilier à un syndicat sont passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Restrictions
Restrictions au droit des syndicats d'organiser leur gestion :
- >Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l'enregistrement d'organisations syndicales
- Un tribunal peut dissoudre un syndicat si ses principes de base sont en contradiction avec la Constitution de 1945 ou le Pancasila, l’idéologie nationale qui met l’accent sur le consensus et l’unité nationale ou si ses membres ou dirigeants ont commis un délit contre la sécurité nationale au nom du syndicat et ont été condamnés pour ce motif à cinq ans au moins d’emprisonnement. Une fois un syndicat dissout, ses dirigeants ne peuvent en former un autre pendant une durée de trois ans.
- >Autres ingérences externes autorisées par la législation
- Les syndicats doivent tenir le gouvernement informé de tout changement apporté à leurs organes directeurs, faute de quoi leur reconnaissance officielle et par conséquent leur droit de représenter leurs membres aux négociations collectives et dans d’autres domaines de l’activité syndicale peuvent être révoqués.
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d'y adhérer, ou d'occuper une fonction syndicale :
- >Autres fonctionnaires ou agents publics
- Bien que la loi garantisse la liberté syndicale aux employés de la fonction publique, leurs activités sont strictement réglementées.
Droit de négociation collective
Principes
Droit de négociation collective :
- >Le droit de négociation collective est reconnu par la législation mais n'est pas adéquatement encouragé ni promu.
Restrictions
Obstacles juridiques à la reconnaissance des agents de la négociation collective :
- >Conditions excessives quant au respect de la représentativité des syndicats ou au nombre minimum de membres nécessaires pour négocier collectivement
- Conformément à l’article 119 de la loi sur la main-d'œuvre, pour pouvoir négocier une convention collective, un syndicat doit avoir pour membres plus de 50% des effectifs totaux de l’établissement ou bien avoir reçu le soutien de plus de 50% des travailleurs de l’entreprise sur ses revendications, exprimé par un vote.
Restrictions au principe de négociation libre et volontaire :
- >Imposition de conditions de procédure fixes et déraisonnables (par exemple, délais très courts pour conclure un accord)
- Les conventions collectives doivent être signées dans les 30 jours à compter du début des négociations, ou doivent être soumises au ministère de la Main-d’œuvre en vue d’une médiation, d’une conciliation ou d’un arbitrage.
Restrictions à la portée de l'application et à l'effectivité juridique des conventions collectives conclues :
- >Restrictions à la durée, à la portée de l'application ou à la couverture des travailleurs/eusses par les conventions collectives
- Une convention collective est valable pour une durée de deux ans et peut être prolongée pour une période d’un an maximum.
Dispositions sapant le recours aux conventions collectives et leur efficacité :
- >Autres dispositions juridiques sapant la négociation collective
- L'article 106 de la loi sur la main-d’œuvre oblige toutes les entreprises ayant plus de 50 salariés à mettre en place une « institution bipartite de coopération », dont la représentation est proportionnelle au nombre d’adhérents d’un syndicat et au nombre de travailleurs non syndiqués dans une usine. Le rôle de ces institutions empiète sur la fonction de représentation des syndicats.
Droit de grève
Principes
Droit de grève :
- >Le droit de grève est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Restrictions
Obstacles juridiques aux actions de grève :
- >Recours obligatoire à l'arbitrage ou à des procédures de conciliation et de médiation longues et complexes préalablement aux actions de grève
- Avant d'appeler à la grève, le syndicat doit entreprendre une procédure de médiation/conciliation lente et fastidieuse.
- >Autres conditions préalables indues, déraisonnables ou injustifiées
- Le syndicat ou, en l'absence d'un syndicat enregistré, un représentant des travailleurs doit notifier aux autorités et à l'employeur l’horaire de début et de fin de l’action, la localisation des piquets de grève, la ou les raisons de la grève. Le préavis doit être signé par le président et le secrétaire du syndicat.
Ingérence injustifiée par les autorités ou les employeurs au cours d'une grève :
- >Autorités ou employeurs habilités à interdire, à limiter, à suspendre ou à arrêter unilatéralement une action de grève
- Un arrêté ministériel de 2003 stipule qu’une grève est illégale « si elle n’est pas le résultat d’un échec des négociations », ce qui donne unilatéralement une grande marge de manœuvre aux employeurs pour empêcher les syndicats de faire grève car, par « échec », on entend des négociations ayant abouti à une impasse, laquelle doit être « déclarée par les deux parties ».
Dispositions sapant le recours aux actions de grève ou leur efficacité :
- >Absence de protection spécifique des travailleurs/euses impliqué(e)s dans des actions de grève légales (par exemple, contre le licenciement)
- Un arrêté ministériel de 2003 dispose qu’en cas de grève « illégale », l'employeur peut considérer un gréviste comme démissionnaire s'il n'a pas réagi à deux appels écrits à la reprise du travail envoyés en l’espace de sept jours.
Limitations ou interdiction de grèves dans certains secteurs :
- >Détermination discrétionnaire ou liste excessivement longue des "services essentiels" dans lesquels le droit de grève est interdit ou strictement limité
- Un arrêté ministériel de 2003 interdit les grèves dans des « entreprises qui répondent aux intérêts du grand public et/ou des entreprises dont l'arrêt des activités pourrait mettre en danger des vies humaines... ». Les types d'entreprises visés par cette définition ne sont pas précisés, ce qui laisse au gouvernement toute liberté de décider au cas par cas.
29 Travail forcé (1930) 87 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 98 Droit d’organisation et de négociation collective (1949) 100 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 105 Abolition du travail forcé (1957) 111 Discrimination dans le domaine de l’emploi et de la profession (1958) 138 Âge minimum en matière d’emploi (1973) 182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Capitale : Djakarta

Violations rapportées - 2012
En pratique
29 Travail forcé (1930) 87 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 98 Droit d’organisation et de négociation collective (1949) 100 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 105 Abolition du travail forcé (1957) 111 Discrimination dans le domaine de l’emploi et de la profession (1958) 138 Âge minimum en matière d’emploi (1973) 182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Capitale : Djakarta

Violations rapportées - 2012
Violations
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI , une majorité d’aides de ménage ont déclaré avoir subi des formes de violence physique, avoir été victimes de violence psychologique et ont indiqué avoir été sexuellement harcelés. Par mauvais traitement, on entend aussi le fait que les employeurs exigent d’eux qu’ils travaillent jusqu’à 20 heures par jour sans leur octroyer de pause pendant la journée, ni de jour de congé. Trente-neuf pour cent des travailleurs/euses domestiques de Java interrogés ont déclaré qu’ils n’étaient pas autorisés à s’arrêter pendant la journée, alors que 55 % d’entre eux n’avaient pas de jour de repos pendant la semaine. Le 14 février 2011, Amnesty International a déclaré que les travailleurs/euses domestiques indonésiens, pour la plupart, des femmes et des filles, resteraient vulnérables face à l’exploitation et aux violences tant que le Parlement national n’adopterait pas une loi sur le travail domestique. L’Indonésie a imposé un moratoire sur l’envoi de travailleuses et de travailleurs en Arabie saoudite après la décapitation d’une employée de maison indonésienne, Ruyati binti Saboti, le 18 juin 2011 pour le meurtre de son employeur dont elle se serait rendue coupable. En Arabie saoudite, 23 Indonésiens, pour la plupart des travailleurs/euses domestiques migrants, risquent la peine de mort. Le 30 mai, l’Indonésie et la Malaisie ont signé un protocole d’accord supprimant une interdiction de deux ans d’envoyer du personnel domestique en Malaisie. L’Indonésie avait adopté cette interdiction après qu’il a été fait état de nombreux cas d’actes de violence à l’encontre de travailleurs/euses indonésiens en Malaisie.
Le 15 mars, la police a arrêté huit infirmières et sages-femmes pour leur participation à une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
menée dans l’hôpital de district de Jayapura, en Papouasie occidentale. Toutes ont été poursuivies en vertu des articles 160 et 335.1 du Code pénal indonésien pour avoir prétendument incité leurs collègues à prendre part à une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Les huit femmes, Leni Ebe, Popi Mauri, Stevi Siahaya, Luthrinu, Siska Mandosir, Yolanda Inauri, Dolita Ataruri et Imbenay, ont été détenues par le service d’enquêtes criminelles de la police de Papouasie. La situation des détenues n’était pas connue à la fin de l’année.
Le 24 août, la police a arrêté et détenu pendant 30 jours le président du syndicat FKUI, Teuku Nantasyah (Nanta), de la société Lafarge Cement Indonésie (PT.SAI-Lafarge) à Aceh sur de fausses accusations de vols de câbles à l’entreprise. Lafarge a également renvoyé Nanta pour les mêmes raisons. L’arrestation a eu lieu après sa participation à une lutte de plusieurs mois en faveur des droits de la main-d’œuvre et contre des responsables de la direction et des fournisseurs de Lafarge. Nanta a été libéré sous caution le 21 septembre, mais n’a pas récupéré son emploi.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage menée dans plusieurs aéroports indonésiens les 7 et 8 mai 2008 ont réintégré leur fonction.
Le 31 mars, un accord a été conclu à la suite d’un long conflit concernant la reconnaissance
reconnaissance
Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat.
et les droits de négociation du syndicat des travailleurs/euses de Nestlé Indonésie à l’usine de Panjang (SBNIP), affilié à l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA). Néanmoins, les négociations qui ont suivi ont été difficiles et ont finalement bloqué sur les propositions salariales de Nestlé. Les négociations au point mort, les membres du SBNIP ont mené un mouvement de grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Pour Nescafé, la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
était illégale et la direction a ordonné à la main-d’œuvre de reprendre le travail.
Le 5 octobre, le service local du travail a convoqué le SBNIP et Nestlé pour une médiation
médiation
Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation
au cours de laquelle le SBNIP a accepté de mettre un terme à la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
à 13 heures, le jour même. Un accord écrit à propos de la fin de la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
et de la reprise du travail a été signé par Nestlé et le syndicat, en présence du service du travail. Les membres du SBNIP du deuxième poste ont donc repris le travail à 14 heures jusqu’à la fin de leur poste. Mais lorsque les membres du SBNIP sont arrivés pour le troisième poste à 22 heures, ils se sont retrouvés face à des agents de sécurité aux portes de l’usine ; des policiers antiémeutes étaient déployés et prêts à intervenir à l’intérieur. Les agents de sécurité ont appelé les membres syndicaux par leur nom, leur ont remis leur « démission » et les ont priés de partir. Les mêmes lettres ont été envoyées à leur domicile. Le 6 octobre, des dizaines de lettres de licenciement ont été envoyées. À la fin de l’année, le problème n’était toujours pas résolu.
Voir convention collective
depuis 2009. Garuda a unilatéralement imposé de nouveaux règlements et a intimidé les militant(e)s syndicaux et les membres du conseil d’administration. Le 28 juillet 2011, environ 600 pilotes de la compagnie aérienne nationale PT Garuda, représentés par l’Association des pilotes de Garuda (GPA), ont fait grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage parce que la compagnie payait moins ses pilotes indonésiens que des pilotes étrangers récemment engagés. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a pris fin le jour même quand Garuda a accepté d’examiner les revendications de GPA en faveur de rémunérations égales. En octobre, Garuda a annoncé qu’elle n’embaucherait plus de pilotes étrangers à l’avenir.
Le 17 février, le Syndicat indépendant
syndicat indépendant
Syndicat non affilé à un syndicat national. Peut également désigner un syndicat qui n’est pas sous l’influence de l’employeur.
Voir syndicat jaune
de l’hôtel Guci (GHITU), affilié à la Federasi Serikat Pekerja Mandiri (FSPM) et à l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), a obtenu une importante victoire à l’hôtel Guci à Bandung alors que l’on tentait de briser l’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
. La FSPM a non seulement pu faire réintégrer le président du GHITU, Ian Triyana, que l’hôtel avait renvoyé le 6 février, mais a également obtenu des droits à la reconnaissance
reconnaissance
Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat.
, des emplois permanents pour les travailleurs/euses contractuels et la mise en place de journées de travail de huit heures pour tout le personnel.
Le 23 mars, le tribunal de district de Bandung a reconnu Early Sobari et Yudhasari Pardikan, deux membres du Conseil syndical d’Hyatt Indonésie, FSPM, de l’hôtel Hyatt Bandung Regency, innocents de tout acte criminel. Le Hyatt Bandung Regency les accusait d’avoir détourné 15 USD et les avait suspendus en avril 2008 pour tenter de mettre un terme à leurs activités syndicales.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pour exiger une augmentation salariale. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage s’est achevée le 13 juillet lorsque la compagnie a promis d’entamer des négociations salariales avec le syndicat et de réintégrer, avec effets rétroactifs, les six dirigeants syndicaux licenciés au début de la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . Elle a par ailleurs versé leur salaire aux grévistes pour les huit jours de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . Lorsque les négociations salariales ont échoué, le syndicat a repris la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage le 15 septembre. Le 10 octobre, des forces de sécurité indonésiennes ont tiré sur des travailleurs/euses grévistes, tuant Petrus Ayemsekaba, 30 ans, et en blessant dix autres. L’un des blessés, Leo Wandagau, a succombé à ses blessures le 15 octobre. Les négociations entre le syndicat et la compagnie minière ont repris le 21 novembre et un accord a été signé à Jakarta le 14 décembre entre SP KEP SPSI et la direction, mettant un terme à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage .
29 Travail forcé (1930) 87 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 98 Droit d’organisation et de négociation collective (1949) 100 Liberté syndicale et protection du droit syndical (1948) 105 Abolition du travail forcé (1957) 111 Discrimination dans le domaine de l’emploi et de la profession (1958) 138 Âge minimum en matière d’emploi (1973) 182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Capitale : Djakarta
