Kosovo

Hasan Abazi, président du syndicat SPMK, a été arrêté le 28 mars 2012 dans le sud de la Serbie alors qu’il se rendait à Zagreb pour assister à une réunion de trois fédérations syndicales européennes. La police l’a retenu illégalement pendant plus de deux jours, sans qu’aucun mandat n’ait été délivré et sans qu’il puisse contacter un avocat. M. Abazi a passé plus de 50 heures en détention illégale avant d’être présenté à une chambre de la Cour suprême de Vranje qui a décidé de prolonger sa détention de 30 jours. Après 28 jours d’emprisonnement, il a été relâché le 20 avril 2012, moyennant une caution de 20.000 euros.

Ni les travailleurs/euses ni les employeurs ne sont encore très familiarisés avec le nouveau Code du travail et ses répercussions, tandis que l’inspection de travail et les tribunaux ont une capacité insuffisante pour faire appliquer la législation du travail et surveiller sa mise en œuvre. L’inspection du travail inspection du travail Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail. n’a qu’une cinquantaine d’inspecteurs pour couvrir plus de 100.000 entreprises enregistrées. Le nombre de plaintes reçues reste disproportionnellement bas car les travailleurs/euses craignent les représailles de leur employeur, ou simplement parce qu’ils ne connaissent pas les voies de recours juridique à leur disposition.

L’inefficacité des tribunaux, qui ont reçu plus de 130.000 affaires ayant trait au travail depuis 2008 mais n’en n’ont résolu que près de 14.000, fait que souvent les travailleurs/euses n’ont pas recours au système judiciaire pour essayer de faire appliquer leurs droits. Même les décisions contraignantes du Conseil indépendant de surveillance, auquel sont soumises les plaintes des fonctionnaires, restent souvent lettre morte. L’on recense encore un grand nombre de violations des droits des travailleurs/euses, y compris des agressions physiques, dans tous les secteurs et même au sein des organisations internationales, mais c’est dans le secteur privé que la situation est le plus dramatique. Dans l’ensemble, le suivi et la mise en œuvre de la législation du travail, liberté syndicale incluse, continuent de poser un défi considérable aux institutions et aux syndicats du pays.

En dépit du Code du travail entré en vigueur le 1^er janvier 2011 et de la loi sur les organisations syndicales adoptée en juillet 2011, le secteur privé est presque entièrement non syndiqué. Une application de loi lacunaire et l’absence de protection judiciaire effective signifient que les travailleurs et les travailleuses continuent d’être menacés de licenciement ou d’autres formes de discrimination antisyndicale s’ils viennent à adhérer à un syndicat. Les violations des droits des travailleurs ont augmenté au cours des dernières années, depuis le début de la privatisation des entreprises publiques. Près de 30% de la population active travaille dans l’économie informelle, où rien ne garantit que même les droits les plus fondamentaux des travailleurs/euses soient respectés.

En raison de l’absence d’une législation du travail avant novembre 2010, les employeurs ont joui de vastes libertés pour menacer les travailleurs/euses de licenciement ou d’autres formes de mesures antisyndicales s’ils s’affiliaient à un syndicat, résultant en une absence quasi totale de syndicalisation dans le secteur privé. Seul un nombre limité d’entreprises respectent les règles interdisant la discrimination antisyndicale. Un grand nombre des violations des droits des travailleurs/euses, notamment les agressions physiques, perdurent dans tous les secteurs, y compris dans les organisations internationales, bien que la situation soit particulièrement grave dans le secteur privé.