4 – Violations systématiques des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Koweït

L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. affiliée à la CSI au Koweït est la Kuwait Trade Union Federation (Fédération syndicale du Koweït – KTUF).

En pratique

Classer par:

Recours à des tactiques antigrèves24-05-2016

L’Oil and Petrochemical Industries Workers Confederation (OPIWC), qui représente les travailleurs des compagnies pétrolière, gazière et pétrochimique de l’État, a amorcé des négociations avec la KPC et le ministre du Pétrole faisant fonction pour empêcher la mise en œuvre de l’Alternative stratégique à l’échelle des salaires. Le syndicat a demandé la mise sur pied d’une commission paritaire pour veiller à ce qu’aucun changement à la législation ne se fasse en l’absence d’une pleine consultation, ainsi que des assurances que le secteur pétrolier soit exempté du projet de loi sur l’Alternative stratégique.

Les négociations sont, toutefois, entrées dans une impasse et les travailleurs du pétrole ont annoncé qu’ils partiraient en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
à dater du 17 avril. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a affecté cinq entreprises d’État, à savoir Kuwait National Petroleum Company (KNPC), une filiale de KPC, Kuwait Oil Company, Kuwait Oil Tanker Company, Equate Petrochemical Industries Company et Kuwait Gulf Oil Company.

Comme promis, il a été fait appel à la Garde nationale pour « protéger » les installations pétrolifères et assurer le maintien de la production. La KNPC a, par ailleurs, fait appel à des professionnels détachés de l’Égypte et de l’Inde pour assurer la production durant la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Entretemps, le gouvernement a appelé les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires contre le mouvement de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, qu’il considère illégal, et à exiger des comptes aux responsables.

La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a pris fin au bout de trois jours, quand l’OPIWC a rencontré le Premier ministre pour demander la mise sur pied d’un mécanisme permettant la discussion des revendications des travailleurs. Une commission tripartite a été constituée, composée du cabinet, de l’entreprise publique du pétrole KPC et de l’OPIWC ; en outre, des engagements ont été pris en vue de négociations avec les syndicats sur leurs revendications et des garanties fournies comme quoi aucune sanction ne serait prise contre les grévistes. Les négociations ont débouché sur une issue fructueuse le 24 mai 2016, avec un accord prévoyant une augmentation salariale de 7,5% pour les travailleurs du pétrole.

Pas de consultation avec les syndicats du pétrole concernant les nouvelles échelles de salaires 31-03-2016

Les syndicats représentant les travailleurs de l’industrie pétrolière au Koweït n’ont pas été consultés lors de l’introduction d’une nouvelle échelle salariale. Dans le courant du premier trimestre de 2016, le gouvernement du Koweït a élaboré un nouveau projet de loi relatif à l’emploi dans le secteur public baptisé Alternative stratégique à l’échelle salariale. Ce projet de loi renferme diverses dispositions qui visent à réduire les dépenses publiques à travers une « harmonisation » des salaires. Au Koweït, les travailleurs du pétrole font l’objet d’une législation du travail distincte qui aurait dû, en principe, les exempter du champ de cette nouvelle réforme. La société d’État Kuwait Petroleum Corporation (KPC) a, toutefois, imposé ce nouveau plan de manière unilatérale et adopté de nouvelles dispositions sans avoir consulté les syndicats. Ces nouvelles dispositions impliquent des baisses de salaires pour les travailleurs du pétrole, ainsi que la suppression de prestations acquises de longue date.

Les syndicats des travailleurs du pétrole ont appelé instamment l’entreprise et le gouvernement à retirer le projet de loi, faute de quoi ils ont menacé de lancer un appel à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Dans sa réponse, la KPC a annoncé qu’elle poursuivrait son programme de « rationalisation », y compris la réduction des salaires, des prestations et d’autres incitations jusque-là accordées au personnel et qu’un plan stratégique était en place pour faire face à d’éventuelles grèves. Elle a aussi indiqué qu’en cas de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, la Garde nationale et les personnels de sécurité des installations pétrolières seraient mobilisés pour veiller au maintien de la production, que des professionnels du secteur seraient amenés depuis d’autres pays et que les employés en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
seraient pénalisés.

Expulsion des travailleurs migrants qui se plaignent de leurs conditions01-11-2014

Les migrant(e)s qui travaillent au Koweït n’ont toujours pas le droit de créer des syndicats et sont exposés à une exploitation extrêmement grave. En novembre 2014, M. Abdulrahman al-Ghanim, ancien directeur du Bureau des expatriés de la Fédération des syndicats du Koweït, a expliqué lors d’un entretien qu’il avait démissionné en raison du refus systématique du ministère du Travail et des Affaires sociales de régler équitablement les conflits du travail.
Les instances gouvernementales ne permettent pas aux travailleurs/euses d’engager des poursuites contre leurs employeurs pour défendre leurs droits, a-t-il ajouté. Les autorités expulsent directement toute personne qu’elles déclarent « être en fuite », sans lui garantir le droit de faire appel ni de donner sa version des faits. Très peu de situations litigieuses réussissent à arriver jusqu’au tribunal et les travailleurs concernés ne sont pas autorisés à rester dans le pays pendant le jugement de leur dossier.

Intimidation des travailleurs/euses pour mettre fin à une grève28-02-2013

En février 2013, environ 100 agents d’entretien employés dans les foyers sociaux du ministère des Affaires sociales et du Travail ont organisé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
au centre social de Ghernatah pour obtenir une hausse du salaire mensuel, qui passerait de 60 KWD (160 EUR) à 100 KWD (260 EUR). De plus, les travailleurs/euses ont signalé qu’ils/elles étaient obligés de verser 100 KWD pour chaque demande de congé annuel. L’ambassade du Bangladesh, à la demande du ministère des Affaires sociales et du Travail, a rencontré les travailleurs/euses individuellement pour leur dire qu’ils/elles risquaient d’être expulsés s’ils/elles participaient à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Le jour de la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, la direction a appelé la police, qui a mis fin à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
en menaçant les travailleurs/euses.

Intimidation des travailleurs/euses24-05-2013

En mai 2013, près de 80 pour cent des travailleurs/euses employés à la compagnie pétrolière Oil Sector Services Co, appartenant à Kuwait Petroleum Corporation, ont participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
organisée par la confédération des travailleurs/euses du pétrole Oil & Petrochemical Industries Workers Confederation. Après avoir épuisé tous les recours de négociation pour obtenir des salaires plus élevés, plus de 1000 travailleurs/euses ont décidé de se mettre en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. La compagnie a tenté de briser la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
en écrivant individuellement aux employé(e)s pour les menacer de mutation, de retenues sur salaire et de licenciement. Néanmoins, la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
s’est poursuivie pendant quatre jours et la direction a accédé aux demandes des travailleurs/euses.

Restriction des libertés civiles fondamentales12-08-2013

L’article 104 de la loi sur le travail interdit aux syndicats de s’ingérer dans les questions politiques, religieuses et sectaires. Le président du syndicat des travailleurs du ministère de la Justice, Ahmad Al-Mutairi, a prévenu que les syndicats pratiqueraient la désobéissance civile si le gouvernement poursuivait son plan d’appliquer l’article 104. Al-Mutairi a prévenu que tous les services publics seraient perturbés si le gouvernement dissolvait un syndicat.

La Kuwait Trade Union Federation (KTUF) a appelé au dialogue national en vue de combattre la crise croissante dans le pays entre les différents segments de la société. L’opposition politique a tenté de mobiliser la population suite à l’emprisonnement de trois anciens députés condamnés à une peine de trois ans pour avoir insulté l’émir. Les syndicats ont rejeté les appels aux manifestations lancés par l’opposition.

Menaces de licenciement pour participation à des activités syndicales31-03-2012

Le principal représentant de l’organe législatif suprême du gouvernement du Koweït a menacé de licencier les travailleurs/euses pour participation à des activités syndicales. En mars 2012, un haut fonctionnaire fonctionnaire Employé civil du secteur public qui travaille dans un ministère ou une administration. Les types d’employés entrant dans cette catégorie varient d’un pays à l’autre. Nombreux sont les travailleurs du secteur public qui ne sont pas considérés comme des fonctionnaires. de l’État, Al-Saraawi, responsable du Département des édits religieux et de la législation, a proposé que les travailleurs/euses du Département des douanes et de Kuwait Airways soient licenciés en masse pour avoir participé à un arrêt de travail durant une semaine. Al-Saraawi a déclaré que le gouvernement pourrait imposer des mesures disciplinaires aux travailleurs/euses dont l’action de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a un impact négatif sur les intérêts du public. Abdurrahman Al-Sumait, responsable du National Union of Kuwait Workers and Employees, a fait part de sa déception face aux déclarations qui violent les obligations internationales auxquelles a souscrit le Koweït.

Actions collectives en dépit des restrictions – le gouvernement interdit les grèves31-12-2011

Les grèves se sont multipliées bien que, officiellement, elles soient uniquement autorisées dans le secteur privé, où les effectifs ne sont pas organisés et sont essentiellement composés de 1,7 million d’étrangers. En 2011, des vagues de grèves et des actions revendicatives sans précédent ont été organisées dans le secteur public, qui emploie près de 80% de la main-d’œuvre koweïtienne, forte de 360.000 travailleurs/euses, après que les employé(e)s du secteur public pétrolier ont réussi à obtenir de l’État jusqu’à 66% d’augmentation de salaire. Ensuite, les employé(e)s de plusieurs ministères et institutions publiques ont fait pression pour obtenir à leur tour de meilleurs salaires et prestations. Les douaniers, les ouvriers portuaires, le personnel des ministères de l’Intérieur, de la Santé, des Affaires sociales et du Travail ont commencé à cesser le travail et à manifester en masse pour protester contre les faibles salaires et le manque de prestations sociales. Les grèves ont également atteint la compagnie aérienne du Koweït, dont les 5.000 employé(e)s étaient concernés par une proposition de privatisation. Alors que les employé(e)s koweïtiens planifiaient leurs grèves, il était conseillé aux travailleurs/euses étrangers de continuer à travailler, car ils risquaient plus facilement d’être licenciés sans préavis pendant la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
.

En septembre, environ 850 travailleurs/euses portuaires ont entamé des grèves quotidiennes de deux heures au sujet des salaires, ce qui a perturbé le fonctionnement de trois ports commerciaux du pays. Le 25 octobre, le gouvernement a consenti à augmenter les salaires, suite à une courte grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
organisée par les 4.000 membres du syndicat des travailleurs/euses de Kuwait Airways Corporation, qui ont cloué au sol la moitié de la flotte aérienne de la compagnie. Début octobre, les travailleurs/euses de la Bourse du Koweït ont renoncé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
planifiée le 19 octobre après avoir trouvé un accord avec le gouvernement sur les sommes dues. Le différend portait sur le paiement des primes et sur la mutation imminente d’employé(e)s de la Bourse à une nouvelle entité, Capital Markets Authority (autorité des marchés de capitaux). Le cercle universitaire de l’Université du Koweït a également prévu une manifestation le 26 octobre en faveur de la hausse des salaires.

Les fonctionnaires du gouvernement koweïtien ont sans cesse rappelé aux grévistes qu’ils n’étudieraient aucune demande tant qu’il y aurait des arrêts de travail. En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait une nouvelle loi visant à sanctionner les fonctionnaires qui feraient grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
et à limiter le processus de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. En réaction à la vague de grèves du 17 octobre, le ministre des Affaires étrangères a présenté sa démission et, apparemment, au moins un autre ministre songeait également à démissionner. Le 19 décembre, la Kuwait Trade Union Federation (fédération des syndicats du Koweït – KTUF) a organisé une manifestation devant le ministère de la Fonction publique, suite à la déclaration du ministre de la Justice Ahmed Al Mulaifi, annonçant que les grèves étaient interdites et que les conventions internationales qui garantissaient les droits des travailleurs/euses ne s’appliquaient pas à lui. Cette déclaration visait à répondre à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
entreprise par les employé(e)s du ministère de la Justice. Ces derniers s’étaient également élevés contre la pression exercée sur les expatrié(e)s non qualifiés pour qu’ils travaillent au ministère à la place des citoyen(ne)s koweïtiens, et contre certaines questions liées aux retraites. Les syndicalistes du syndicat des travailleurs/euses du pétrole et du syndicat des employé(e)s des pétroliers ont également participé aux manifestations en signe de solidarité.

Les membres d’un syndicat manifestent contre leurs dirigeants19-09-2010

Près de 200 employés du ministère des Communications ont pris part à une manifestation, le 19 septembre, au siège du Syndicat des employés du secteur public du Kuwait (Union of Kuwait Government Sector Workers), appelant à la dissolution du comité directeur du syndicat et à la convocation d’urgence d’une assemblée générale en vue de l’élection d’un nouveau comité. Ils se plaignaient du fait que l’actuel comité directeur avait, depuis de nombreuses années exercé un contrôle absolu sur le syndicat, retardant systématiquement la nomination de nouveaux membres. Les travailleurs ont critiqué le comité pour son manque de transparence à l’égard des membres et pour avoir refusé l’enregistrement d’autres employés du ministère en tant que membres du syndicat. L’actuel comité directeur aurait, par ailleurs, empêché les employés d’adhérer au syndicat, ce qui est attesté par le fait qu’aucun nouveau membre n’a adhéré au syndicat depuis sept ans.

Des chauffeurs d’autobus renvoyés au cours d’une grève31-08-2010
Droit de grève menacé pour les travailleurs portuaires01-05-2010

En mars, suite à une menace de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
lancée par le syndicat des travailleurs de la Kuwait Ports Foundation, le Conseil des ministres koweïtien a tenu une réunion d’urgence durant laquelle il a décidé de recourir à la justice pour empêcher la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, en dépit du droit légal du syndicat de recourir à une telle mesure. Le syndicat, qui représente 930 employés de l’entreprise d’État Kuwait Ports Foundation tente d’engager des négociations avec la direction depuis près de deux ans concernant la non-révision, depuis 1970, des prestations du personnel et des structures de promotion.

Sérieuses restrictions en matière d’organisation30-11-2009

Le système de syndicat unique est toujours en vigueur. En dépit du monopole syndical imposé par la loi, quelques syndicats existent en dehors de la KTUF, comme le Syndicat des employés de banque et le Syndicat des employés des lignes aériennes du Koweït. Les rapports indiquent que, dans la pratique, les travailleurs étrangers adhèrent généralement à un syndicat avant d’avoir travaillé pour une période statutaire de cinq ans. Les étrangers représentent, cependant, moins de 5% de la main-d’œuvre syndiquée. Les travailleurs migrants qui osent s’insurger contre la précarité des conditions de travail continuent d’être exposés aux mauvais traitements et aux représailles.

© ITUC-CSI-IGB 2013 | www.ituc-csi.org | Contact Design by Pixeleyes.be - maps: jVectorMap