4 – Violations systématiques des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Mali

Les organisations affiliées à la CSI au Mali sont la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) et l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM).

En pratique

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Harcèlement de deux dirigeants syndicaux 31-12-2015

Deux dirigeants syndicaux, le docteur Loseni Bengali, membre du Syndicat national de la santé, de l’action sociale et de la promotion de la femme (le SNS-AS-PF affilié à l’UNTM) et secrétaire général de la section syndicale de l’hôpital Gabriel Touré, et Youssouf Fofana, ex-secrétaire général du Syndicat de la police nationale (SNP affilié à la CSTM), sont demeurés toute l’année 2015 dans la ligne de mire de leur administration. Le premier avait été muté en 2013, une décision arbitraire selon son syndicat qui a mené plusieurs grèves durant l’année notamment pour obtenir sa réaffectation à son ancien poste. Le second, injustement suspendu en 2013 à cause de ses activités syndicales, a fait l’objet d’un harcèlement permanent. Il a finalement été licencié.

Dans le secteur des mines, d’anciens grévistes attendent toujours justice31-10-2015

Les lenteurs excessives de la justice malienne dans des dossiers de violation des droits syndicaux parfois vieux de plusieurs années ont contribué à envenimer les relations entre les organisations syndicales et les autorités qui, au nom de la séparation des pouvoirs, ont beau jeu de se dédouaner en répétant à l’envi que les procédures judiciaires doivent suivre leur cours. Le secteur minier est le plus concerné. Les syndicats ont dénoncé une nouvelle fois les compagnies minières, les agences de recrutement, la Direction nationale de la géologie et des mines ou encore la Chambre des mines pour la non-réintégration de travailleurs arbitrairement licenciés dont beaucoup de militants syndicaux et le non-paiement de ce qui leur est dû.
Parfois, les jugements ont bien été prononcés, mais les employeurs ne les ont pas appliqués et cela, en toute impunité. Par exemple, Analabs-Morila, qui avait été condamné en 1999 à payer une majoration salariale, ne l’a toujours pas fait, pas plus que n’a été respecté l’accord signé entre les représentants du personnel et la société sur les heures supplémentaires.
La violation des droits syndicaux des travailleurs de la société minière LTA-Mali en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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en 2011 a déjà été documentée par la CSI. L’administration de Kayes avait validé le licenciement de 27 syndicalistes pour exercice abusif du droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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et volonté manifeste de nuire à l’entreprise. Le soutien apporté aux grévistes par la Fédération nationale des mines et de l’énergie (FENAME) n’avait pas permis d’empêcher que 30 autres grévistes soient licenciés. Le 25 octobre 2015, ces 57 travailleurs qui attendaient toujours justice ont commencé un sit-in dans la cour de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM). Fin de l’année, le sit-in se poursuivait.

Licenciement de membres du personnel d’un hôtel pour avoir organisé une grève dénonçant le refus de la direction de mener des négociations collectives19-06-2015

Cela fait des années que le syndicat du personnel de l’hôtel Laïco El Farouk essaie de négocier une série de revendications fondamentales avec la direction. Pour simplifier la situation, il a réduit ses demandes à cinq points, à savoir : des visites médicales, combler les postes vacants par des promotions internes, des primes pour le travail de nuit, un contrat permanent pour l’un de leurs collègues et de nouvelles règles de procédure. Le directeur général adjoint a prétendu qu’il ne pouvait rien faire, car il n’en avait « pas le pouvoir ». Le directeur général était rentré en Tunisie lors des événements de 2012 et n’avait pas été remplacé. Toutefois, la direction de l’hôtel a décidé qu’elle avait le pouvoir d’imposer de nouvelles règles de procédure et d’adopter le projet de texte sans consulter le syndicat et ignorant toutes ses demandes de modification. Au final, le syndicat a perdu patience et a appelé à trois jours de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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du 18 au 20 février 2015. La direction a réagi en ne renouvelant pas des contrats à durée déterminée.

Le ministre tente d’éviter de négocier collectivement avec le syndicat des mineurs19-06-2015

Les 3 et 4 novembre 2014, des travailleurs occasionnels de l’industrie minière ont fait grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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pour dénoncer l’attitude du gouvernement lors des négociations collectives. Nombre des travailleurs du secteur sont employés de façon contractuelle et tentaient d’obtenir une meilleure protection sociale. Leurs revendications comprenaient le paiement d’arriérés de salaire puisqu’ils n’avaient pas été payés pendant cinq mois à l’époque de la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. D’après le secrétaire général du syndicat, Cheich Tidianu Fofana, le Comité syndical pour les mines et l’industrie (SECNAMI) avait envoyé une liste de revendications au ministre des Mines, Boubou Cissé, en avril, mais plutôt que de le rencontrer en personne, le Comité n’avait vu que son chef de cabinet. Trois mois plus tard, les travailleurs n’avaient toujours pas été payés, aucune solution n’avait été trouvée et même si le ministre avait finalement accepté de rencontrer le syndicat, c’était pour annoncer qu’il ne pouvait rien faire et qu’il fallait qu’il écrive au ministère des Finances pour obtenir un soutien financier. Au mois de novembre, les revendications des travailleurs n’étaient toujours pas satisfaites et ils ont donc décidé de faire grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. Selon M. Fofana, la ministre des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, a menacé de réduire les salaires des travailleurs occasionnels de 50 %, voire de les renvoyer et de les remplacer par d’autres si la situation persistait.

Le gouvernement tente d’éviter de négocier collectivement avec la centrale nationale19-06-2015

Le 21 août 2014, l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) a organisé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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pour faire connaître sa frustration relative au manque de sérieux avec lequel le gouvernement traite les négociations. Le syndicat avait présenté ses revendications en mai et avait dû attendre jusqu’en août pour pouvoir participer aux négociations. Après quatre jours, un accord a été conclu sur quelques-unes de leurs revendications, mais pas sur cinq demandes essentielles (notamment le salaire minimum et les impôts sur le revenu). La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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a été si largement suivie à Bamako et dans le reste du pays qu’elle a été prolongée d’un jour. Ce mouvement a obligé le gouvernement à revenir à la table des négociations où ils sont finalement parvenus à un accord à la fin du mois d’octobre.

Discrimination antisyndicale24-09-2014

La Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) signale que Mamadou Dionè, agent de sécurité à l’aéroport, a été enlevé par la police en mars 2014 pour avoir participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. La CSTM a déposé un recours. En 2013, les autorités ont fait irruption dans le bureau du syndicat de la police de Bamako. Le secrétaire général du syndicat de la police, Youssouf Fofana, a été licencié illégalement de son poste et, en 2014, d’autres dirigeant(e)s syndicaux élus ont subi des sanctions en raison de leurs activités syndicales. L’agence de sécurité Securicom a tout d’abord essayé d’empêcher une réunion générale des travailleurs/euses dans les locaux de la société puis elle a organisé une réunion générale parallèle avec des travailleurs/euses sélectionnés par la direction. L’entreprise refuse de reconnaître le comité syndical, qui est affilié à la CSTM. En 2013, Moussa Dabo, le secrétaire général du syndicat minier, et plus de 700 membres du syndicat, ont été licenciés par les entreprises LTA Mali et Semos du fait de leur participation à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. Le tribunal a estimé que ces licenciements étaient illégaux et a ordonné aux entreprises de verser des dédommagements, ce qu’elles ont refusé de faire pendant plusieurs mois.

Pratiques antisyndicales18-05-2014

La Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) signale que Youssouf Fofana, secrétaire général par intérim du syndicat national de la police, a reçu des menaces et a été suspendu en raison de son appartenance à la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) en 2013 et 2014. Des membres du comité de la CSTM ont été transférés à d’autres postes à cause de leur militantisme syndical. Une entreprise de sécurité (Securicom) a non seulement empêché la tenue d’une assemblée générale syndicale mais aussi refusé de reconnaître la CSTM aux fins de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
(février-mars 2014).

En 2012 et 2013, des sociétés minières ont riposté à des grèves concernant les salaires et les conditions de travail par des licenciements collectifs injustifiés. Environ 700 travailleurs des sociétés anonymes LTA Mali et SEMOS ont été licenciés durant des actions de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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, et remplacés par d’autres travailleurs.

500 travailleurs licenciés à Loulo et à Sadiola07-09-2012

La Fédération nationale des travailleurs des mines et de l’énergie (Fename) du Mali a adressé aux autorités compétentes un communiqué de préavis de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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relatif à l’amélioration des conditions des travailleurs et aux augmentations salariales qui sont d’ailleurs de coutume dans le secteur minier. Cette grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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a été suspendue suite aux négociations du département des mines qui a instruit à chaque direction d’ouvrir les négociations internes sur les points de désaccord qui les concernent. Néanmoins, aucune négociation n’a été ouverte. Les travailleurs ont dès lors procédé à l’observation des grèves. Suite à ces grèves, des décisions de suspension de contrat et de licenciement ont été engagées contre des centaines d’employés syndicalistes et surtout des travailleurs militants de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM).

Absence de protections efficaces contre les actes de discrimination antisyndicale31-12-2010

L’absence de garantie légale contre les actes de discrimination antisyndicale et d’ingérence a continué à contrarier le fonctionnement des syndicats. Des employeurs ont pu se permettre de s’opposer à la mise en place de comités syndicaux sans même en donner les raisons. Les revendications syndicales demandant la réintégration de travailleurs mutés ou licenciés pour fait de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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n’ont pas été entendues. Cela a été le cas à la mine d’or de Morila ou encore à la société minière BCM-Mali.

Beaucoup d’engagements, peu d’actes posés par le gouvernement30-11-2009

Malgré les engagements du gouvernement, les syndicats ont déploré le déficit de dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. ou, à tout le moins, une discrimination à leur égard. De même, la volonté de répondre aux violations du droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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survenues en 2009 ou précédemment n’a pas été suivie d’effets. De nombreux travailleurs ayant participé à des actions de protestation n’ont toujours pas obtenu gain de cause, que ce soit dans le secteur privé (voir les articles sur les sociétés Morilla et Huicoma dans la partie violations) ou public. Ainsi, le Syndicat national de la santé et de l’action sociale (SNS-AS) a été contraint à mener une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de 48 heures les 21 et 22 juillet en raison du refus du ministère de la Santé à répondre à leurs revendications. Le SNS-AS a fait état de menaces de la part des autorités de tutelle. Parmi ses revendications, le syndicat a demandé la réintégration de militants mutés ou licenciés pour fait de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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par le passé. Fin de l’année, aucune avancée significative n’avait été enregistrée par le SNS-AS.

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