4 – Violations systématiques des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Mauritanie

Les organisations affiliées à la CSI en Mauritanie sont la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM), la Confédération nationale des travailleurs de Mauritanie (CNTM) et l’Union des travailleurs de Mauritanie (UTM).

En pratique

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Un militant syndical tué et des actions de protestation réprimées au port de Nouakchott07-09-2016

Le six avril 2016 durant une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de dockers au port de Nouakchott, le militant syndical Moctar Ould Oueineni a été mortellement atteint par des jets de gaz lacrymogènes des forces de l’ordre qui cherchaient à réprimer une action de protestation. Le sept novembre 2016 au cours d’une action similaire, la gendarmerie a une nouvelle fois usé de la force pour réprimer une action de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. Trente dockers ont été arrêtés. Dans les deux cas, les dockers, soutenus par la CGTM et la CLTM (deux affiliées de la CSI) protestaient contre la décision des compagnies importatrices de transférer directement les containers dans leurs propres entrepôts où le travail de dépotage est assuré par des migrants dans des conditions salariales encore inférieures aux leurs.

Le militantisme anti-esclavagiste sévèrement réprimé27-01-2016

Le 27 janvier 2016, les autorités locales de Dar Naim ont interdit la tenue d’un meeting organisé par la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) avec le soutien de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID). Elles ont justifié cette décision par le caractère « politique » de ce meeting, alors que la réunion devait juste marquer le lancement d’une campagne de sensibilisation sur l’esclavage. Le pays reste fortement confronté à ce fléau, tant dans ses formes traditionnelles que modernes. En 2015, les centrales syndicales ont reçu chaque jour des plaintes de femmes mauritaniennes qui revenaient d’Arabie saoudite où elles avaient clairement été victimes de traite des êtres humains. Ces syndicats ont aussi alerté la CSI et d’autres organisations syndicales internationales que des centaines de Mauritaniennes continuaient à travailler sous la contrainte en Arabie saoudite. Une forte mobilisation syndicale a ainsi été lancée. Bien que la Mauritanie ait continué à renforcer son arsenal juridique destiné à lutter contre l’esclavage – elle est notamment l’un des premiers pays à avoir ratifié le Protocole de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

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de 2014 contre le travail forcé –, en pratique, les exploiteurs sont rarement inquiétés. En revanche, trois militants anti-esclavagistes notoires ont été arrêtés en novembre 2014 et condamnés en 2015 à deux ans de prison ferme.

Négociations en rade à la SNIM, répression policière à une assemblée du personnel 06-11-2015

Le 6 novembre à Zouérate, les autorités locales ont tenté d’empêcher une assemblée générale des travailleurs de la SNIM. Lorsque ceux-ci ont commencé à rallier le local où allait se tenir la réunion, les forces de l’ordre se sont interposées. Selon la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), ce barrage sécuritaire n’a pas pu empêcher les travailleurs d’accéder au local syndical. En revanche, les policiers ont poursuivi leurs provocations en utilisant des bombes lacrymogènes dans la salle où se tenait l’assemblée. Début 2015, la SNIM avait connu la plus longue grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de son histoire. Elle avait pris fin le 3 avril avec l’engagement de la direction d’entamer des négociations sociales sur les revendications du personnel, mais début novembre, elle n’avait toujours pas tenu cette promesse. L’assemblée générale avait été organisée pour permettre aux délégués du personnel de faire un compte rendu de leurs démarches infructueuses et de décider des actions à mener.

Négociation de mauvaise foi par l’entreprise minière, suivie d’actes de harcèlement et d’intimidation à l’égard des délégués syndicaux19-06-2015

Les travailleurs et travailleuses de la Société nationale industrielle et minière de Mauritanie (SNIM) se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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le 28 janvier 2015 pour exiger le règlement par la direction des augmentations de salaire convenues le 3 mai 2014. Mohamed Abdallahi, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), a expliqué que les travailleurs avaient négocié et obtenu des augmentations de la SNIM, dont le niveau devait être déterminé par le conseil des directeurs, avec effet rétroactif à partir d’octobre, ainsi que les heures supplémentaires et les primes de production. Toutefois, l’entreprise a continuellement retardé le processus et le syndicat était désormais convaincu qu’elle n’avait jamais l’intention de respecter son accord. Lorsque le syndicat a finalement annoncé, le 14 janvier, un arrêt de travail le 28 janvier pour exiger le respect de ses revendications, l’entreprise a rapidement intimidé les travailleurs et exercé des pressions sur les dirigeants syndicaux. L’entreprise a distribué des dépliants sur le lieu de travail, dissuadant les travailleurs de participer à l’arrêt. Les délégués des travailleurs ont reçu pour instructions de ne pas utiliser leurs bureaux dans les locaux de l’entreprise pour tenir des réunions avec les travailleurs. En outre, la police locale à Zouerate a garé un de ses véhicules devant le local du syndicat juste avant le début d’un rassemblement. Dans la soirée du 22 janvier, le préfet a convoqué deux représentants syndicaux, Kénémé Demba et Ahmed ould Abeily. Le 27 janvier, trois représentants syndicaux, Ahmed ould Abeily, Yaya Gaye et Mohamed ould Mohamed Salem, ont été informés qu’ils seraient suspendus du 28 janvier au 4 février 2015, dans la claire intention de les empêcher de communiquer avec leurs collègues. Les travailleurs ont poursuivi leur action et ce qui avait été prévu comme un arrêt de six heures est devenu une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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totale. Ahmed Vall Cheibani, dirigeant de l’un des syndicats des travailleurs de la SNIM affilié à la Confédération nationale des travailleurs de Mauritanie (CNTM), a été licencié le 12 février 2015, au prétexte d’un manque de respect à un supérieur, sans avoir eu la possibilité de se défendre de cette accusation. La CNTM a protesté contre ce licenciement qui est une mesure flagrante de représailles pour le rôle joué par le syndicaliste dans la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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s’est prolongée et la CGTM a annoncé une marche de solidarité avec la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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des travailleurs de la SNIM fin février. Toutefois, ils se sont vu refuser l’autorisation par les autorités, sous prétexte que leur marche perturberait le trafic, alors que la route prévue ne passait pas par la zone qui, selon les autorités, serait touchée. La Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) a également indiqué que les travailleurs avaient été menacés d’expulsion du logement fourni par l’entreprise et que cette dernière avait refusé de réapprovisionner le stock sur place durant la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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. Fin mars 2015, le différend n’avait toujours pas été réglé.

La centrale syndicale privée du droit d’organiser une manifestation antiesclavagiste et répression des mouvements de protestation antérieurs19-06-2015

Le gouvernement a privé la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) du droit d’organiser deux manifestations les 27 et 28 janvier 2015, à Kissal et à Dar Naim, en collaboration avec l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), afin de sensibiliser l’opinion publique à la question de l’esclavage et aux lois en la matière. Le refus était motivé par le fait que les syndicats ne devaient pas participer à la vie politique, sans prendre en considération que l’esclavage, en tant que violation flagrante de tous les droits du travail, a longtemps été une question syndicale. La proposition d’organiser les manifestations faisait suite à la condamnation à deux ans d’emprisonnement de trois éminents militants mauritaniens antiesclavagistes, le 15 janvier 2015 : Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’ONG Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) ; le viceprésident de l’IRA, Brahim Ould Bilal Ramdane ; et Djiby Sow, président de l’ONG antiesclavagiste Kawtal. Les trois avaient été détenus depuis le 11 novembre 2014 suite à leur participation à une manifestation pour réclamer le droit des esclaves agricoles de posséder les terres qu’ils cultivent, élément clé de la feuille de route de la Mauritanie pour l’éradication de l’esclavage. Cinq autres militants avaient été arrêtés en même temps mais avaient été acquittés lors du procès. Les centrales syndicales nationales, notamment la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), ont condamné les arrestations à l’époque, qui ont été suivies de nombreuses manifestations. Le procès s’est, toutefois, poursuivi, entaché d’irrégularités et de violations des droits des accusés. Des dizaines de militants ont protesté devant le tribunal et le bureau du procureur durant le procès. La police a fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques pour disperser les manifestants et aurait blessé quatre personnes. La Mauritanie n’a criminalisé l’esclavage qu’en 2007. On estime à 180 000 le nombre d’esclaves dans le pays, mais une seule condamnation pour esclavage a été prononcée au cours des huit dernières années.

Manque de consultation24-09-2014

Le gouvernement exclut la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) du Conseil national du travail, un organisme consultatif qui discute des problèmes liés au travail. Dans la pratique, le gouvernement n’aborde pas les questions de législation ou de politique avec la CGTM. Le gouvernement favorise les syndicats qui lui sont plus proches politiquement et ne tient pas compte des critères de représentativité comme le préconise le Code du travail.

Licenciement collectif chez Kinross18-05-2014

L’entreprise d’extraction et de traitement de minerai aurifère Kinross-Tasiast a licencié près de 300 travailleurs en 2013, un licenciement économique d’après la direction. La Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) affirme que ces licenciements n’étaient pas justifiés car la situation économique de l’entreprise est stable. Les travailleurs ont par ailleurs signalé qu’ils sont obligés d’effectuer des heures supplémentaires et sont exposés à des conditions de travail inadéquates.

Le 18 février 2014, les travailleurs ont manifesté devant les bureaux du Premier ministre pour protester contre ces violations, mais les forces de sécurité ont violemment réprimé la manifestation en utilisant du gaz lacrymogène. Par la suite près de 20 travailleurs, dont le représentant syndical Boubacar Ould Merzoug, ont été placés en détention au poste de police du district de Ksar à Nouakchott.

Arrestations lors de manifestations18-05-2014

La Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) signale que les arrestations de syndicalistes durant des manifestations sont courantes, bien qu’ils soient relâchés rapidement. Une violente répression s’est abattue contre les dockers du port de Nouakchott, tout comme dans le secteur minier en général comme en témoigne la mort de Mohamed Ould du fait d’une intervention policière en juillet 2012. Des cas répétés d’intimidations, de menaces et de licenciements se sont produits dans les mines de Tasiast et d’Akjoujt. Les employeurs recourent fréquemment à de nouveaux recrutements dans le but de briser les grèves.

Violence et meurtre de syndicalistes30-06-2012

En juillet 2012, des travailleurs de MCM, une compagnie minière, sont partis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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lorsque l’employeur a enfreint la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

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. Des forces de sécurité sont intervenues pendant l’arrêt de travail : Mohamed Ould Mechdhoufi a été tué alors que plusieurs autres salariés étaient blessés ; Uthmaan ould Kreivit, dirigeant syndical, a lui été arrêté.

Ingérence dans des mouvements de grève30-06-2013

La société Capital Drilling a renvoyé des travailleurs qui avaient participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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et a déclaré qu’elle ne les réintégrerait que s’ils quittaient le syndicat et acceptaient de travailler sous contrat à durée déterminée alors qu’ils disposaient de contrats à durée indéterminée au préalable.

Absence de représentativité 26-01-2012

Le front syndical s’est délité en cours d’année. Sur fond de rivalités politiques et de luttes de pouvoir exacerbées par le gouvernement, l’intersyndicale a vécu. En plaçant toutes les centrales - elles étaient 19 en 2011- sur le même pied d’égalité, en violation du Code du travail qui définit les critères de représentativité, les autorités ont discriminé les principales organisations, les privant parfois d’accès aux organes tripartites. Le 27 avril, la Confédération nationale des travailleurs de Mauritanie (CNTM) et la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) ont dénoncé la « mascarade » des négociations tripartites qui venaient de se tenir, réclamant - sans succès - des élections de représentativité pourtant prévues et budgétisées par un accord de 2008. Elles ont aussi réclamé l’instauration d’un vrai dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. grâce à la création d’un cadre permanent de concertation.

Obstacles aux élections des délégués30-11-2011

La Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) a dénoncé le refus des administrations publiques et parastatales, ainsi que de nombreuses entreprises privées, de permettre les élections des délégués. La CGTM a également dénoncé l’ingérence des employeurs favorisant parfois d’autres listes de centrales plus malléables ou corrompues (comme à la Société nationale de l’eau, Mauritanian Securities Services, etc.).

Tous les subterfuges ont été bons pour empêcher le déploiement des syndicats dans les entreprises. Par exemple, quand elle s’est aperçue que la CGTM était la seule centrale à proposer une liste, la direction de la Mauritanienne des produits alimentaires (MPA) n’a pas hésité à déposer la sienne composée de cadres de l’entreprise, puis suite au refus de l’inspection du travail inspection du travail Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail. , à s’en prendre directement à deux des trois candidats de la CGTM en licenciant l’un et en poussant l’autre à la démission. Chez Agrineq (travaux de voirie), les deux délégués (sur trois) de la CGTM ont également été persécutés : l’un n’a plus été payé pendant deux mois et l’autre a fait l’objet d’une demande de licenciement pour des motifs rejetés finalement par l’inspection du travail inspection du travail Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail. .

Acharnement antisyndical et ingérence de beaucoup d’employeurs31-12-2010

Dans beaucoup d’entreprises, les employeurs se sont acharnés sur les militants syndicaux, n’hésitant pas parfois à les licencier en toute impunité. L’immixtion dans les affaires syndicales a été constante. Les élections professionnelles sont retardées, manipulées ou interdites (Macore, Mauritel, Bemop, Port autonome de Nouakchott, etc.). Dans le secteur privé, le recours de plus en plus généralisé à la sous-traitance a fragilisé les luttes syndicales. Mais l’antisyndicalisme a aussi été le fait de multinationales. Ainsi, en janvier, la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) a dénoncé le comportement agressif d’un directeur de Coca-Cola envers le personnel sur la base notamment de l’appartenance syndicale.

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