Oman
L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. affiliée de la CSI à Oman est la General Federation of Oman Trade Unions (GFOTU).
L’Oman n’a ratifié ni la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) ni la Convention n° 98 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective (1949).
Dans la loi
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Liberté syndicale
Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
Le droit à la liberté syndicale est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Discrimination antisyndicale
La législation ne protège pas explicitement les travailleurs/euses de la discrimination antisyndicale.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
- Pouvoir de refuser l’enregistrement officiel pour des raisons arbitraires, injustifiées ou ambiguës
- En vertu de l'article 6 de la décision ministérielle n° 570/2012, le ministère de la main-d'œuvre peut demander, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'enregistrement, tout complément d'information qu'il juge nécessaire pour le dépôt de la demande et de son annexe et pour l'achèvement de l'enregistrement. En outre, en vertu de l'article 7, lors de la publication de l'annonce de l'enregistrement du syndicat au Journal officiel, les parties concernées peuvent faire objection à la demande d'enregistrement dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication. La demande est traitée par un comité indépendant dont la formation, les pouvoirs et les procédures de travail sont réglementés en vertu d'une décision émise par le ministre. En cas d'inexistence d'une objection à la demande d'enregistrement, le ministère délivre le certificat d'enregistrement dans les 60 jours suivant la date de publication.
- Un nombre minimum de membres excessif est nécessaire pour établir un syndicat
- La formation d’un syndicat requiert au moins 25 employé(e)s, quelle que soit la taille de l’entreprise (article 2 (D) de la décision ministérielle 311/2006).
- Restrictions au droit des syndicats d’établir des sections, une fédération et confédération ou de s’affilier à des organisations nationales et internationales)
- L’article 14 (6) de la décision ministérielle 311/2006 stipule que l’affiliation à des organisations internationales doit être approuvée par la fédération.
Restrictions au droit des travailleurs/euses de former des syndicats de leur choix et d’y adhérer
- Système syndical unique imposé par la législation et/ou système interdisant ou limitant la syndicalisation à un certain niveau (de l’entreprise, industriel/sectoriel, régional/territorial, national)
- Le chapitre 4 de la décision ministérielle 311/2006 établit la Fédération générale des travailleurs/euses du Sultanat d’Oman. Il s’agit d’un monopole comprenant une fédération syndicale unique. Plus d’un syndicat peut être présent par entreprise.
- Imposition par la loi de restrictions au droit des travailleurs/euses d’adhérer à un syndicat de leur choix
- Un membre syndical doit remplir les conditions suivantes: être employé dans l’entreprise, être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de la remise de la demande d’affiliation et être en possession de toutes ses capacités. Il/elle ne doit pas faire l’objet d’une condamnation pour quelque infraction que ce soit ni pour aucun délit passible d’une restriction de la liberté contre l’honnêteté ou la confiance, sauf s’il/elle a été pardonné; il/elle ne doit pas avoir d’emprunt en cours, ni être délégué(e) ou membre d’un autre syndicat, ni être employeur dans l’entreprise. Il/elle ne doit pas avoir commis d’actes préjudiciables à la sécurité du pays, à l’unité nationale ou aux intérêts du Sultanat (article 4 de la décision ministérielle 570/2012). Il ne peut y avoir qu’un syndicat dans une entreprise et un syndicat ne peut être membre que d’une fédération (article 49 de la décision ministérielle 570/2012).
Restrictions au droit des syndicats d’organiser leur gestion
- Restrictions au droit d’élaborer librement leurs Statuts et règlements
- La décision ministérielle n° 570/2012 du ministère de la main-d'œuvre impose des règles contraignantes pour la rédaction des statuts des syndicats, notamment : l'assemblée générale du syndicat est constituée de tous les membres ; l'organe administratif du syndicat est élu parmi les membres de son assemblée générale dans un délai de 30 jours à compter de la date d'enregistrement auprès du ministère ; les mandats de l'organe administratif sont limités à quatre ans ; et les membres du conseil consultatif perdent automatiquement leur qualité de membre s'ils ne participent pas à quatre réunions consécutives (décision ministérielle, n° 570/2012). 570/2012, articles 12, 18, 27, 30, 40, 42 et 45).
- Restrictions au droit d’élire des représentants et de s’autogérer librement
- Tout candidat(e) à l’adhésion de l’organe administratif d’un syndicat doit remplir les conditions suivantes: Être membre de l’assemblée générale du syndicat; Être ressortissant du Sultanat d’Oman; Ses responsabilités et missions au sein de l’entreprise ne doivent pas être contraires à ses responsabilités et missions syndicales (article 11 de la décision ministérielle 570/2012). Le nombre de membres de l’organe administratif est fixé comme suit: Cinq membres pour un syndicat de moins de 500 membres; Sept membres pour un syndicat de plus de 500 membres et moins de 1500; Neuf membres pour un syndicat de plus de 1500 membres (article 13 de la décision ministérielle 570/2012). L’organe administratif d’un syndicat n’a pas le droit: D’investir les fonds du syndicat dans des opérations financières de spéculation, dans des investissements risqués ou en contradiction avec ses objectifs ou intentions, ni d’exercer des activités politiques ou toute autre activité non mentionnée dans ses statuts; D’accepter de cadeaux ni de dons, sauf si le ministère donne son accord, auquel cas ces cadeaux ou dons ne sont soumis à aucune contrepartie et ne sont pas contraires aux objectifs et intentions du syndicat ni aux lois en vigueur dans le Sultanat d’Oman; De céder ses actifs, sous forme de biens ou d’espèces (article 17 de la décision ministérielle 570/2012).
- Restrictions au droit d’organiser librement des activités et d’élaborer des programmes
- Les syndicats, les fédérations et la Fédération générale doivent respecter, dans leurs activités, travaux, règlements, décisions, statuts et autres, les dispositions établies dans toutes les lois, réglementations et décisions applicables dans le Sultanat d’Oman, et respecter l’ordre public et la moralité (article 48 de la décision ministérielle 570/2012).
- Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l’enregistrement d’organisations syndicales
- Art. 50, Décision ministérielle n° 570/2012 du ministère de la Main d'œuvre : "Le syndicat ou la fédération est dissous en vertu de la décision du ministre dans l'un des cas suivants : 1- Si le nombre des membres de l'assemblée générale est inférieur au minimum fixé par la loi, à moins que ce nombre ne soit atteint dans un délai de trois mois ; 2- Si une assemblée générale n'a pas été tenue pendant deux années consécutives ; 3- Dans les cas prévus par le statut du syndicat ou de la fédération, à condition que le tiers des membres de l'assemblée générale approuve cette dissolution. La décision ministérielle ordonnant la dissolution doit être publiée au Journal officiel dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date d'émission de la décision ou de la date à laquelle la décision devient définitive".
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
- Autres catégories
- Les travailleurs/euses ne sont couverts par la législation du travail que s’ils/elles ont signé un contrat d’emploi avec l’employeur, ce qui exclut les travailleurs/euses informels (article 1 du Code du travail). Le Code du travail ne s’applique pas aux membres de la famille de l’employeur qui dépendent de lui (article 2).
- Autres fonctionnaires ou agents publics
- Les employé(e)s de l’administration de l’État et des autres services gouvernementaux ne sont pas pris en compte dans le Code du travail (article 2).
- Travailleurs/euses domestiques
- L’article 2 du Code du travail ne prend pas en compte «les employés domestiques qui travaillent à l’extérieur ou à l’intérieur d’une maison, tels que les chauffeurs, les bonnes, les cuisinières et les personnes occupant un emploi comparable».
Droit de négociation collective
Droit de négociation collective
Le droit de négociation collective est reconnu par la législation.
Obstacles juridiques à la reconnaissance des agents de la négociation collective
- Possibilité d’éviter les syndicats représentatifs et de négocier directement avec les représentants des travailleurs/euses
- En l’absence de syndicat, la négociation collective se met en place entre l’employeur et cinq représentant(e)s désignés par les travailleurs/euses de l’entreprise. L’employeur n’est pas autorisé à contester le choix des représentant(e)s. Lors des négociations, l’employeur n’a pas le droit de prendre de décisions sur des questions en cours de discussion à la table des négociations.
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
- Autres fonctionnaires et agents publics
- Les employés de l'appareil administratif de l'État et d'autres unités gouvernementales sont exclus du champ d'application de la loi sur le travail (article 2).
- Autres catégories
- Les travailleurs domestiques et les travailleurs sans contrat de travail sont exclus du champ d'application de la loi sur le travail (article 2).
Droit de grève
Droit de grève
Le droit de grève est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Obstacles juridiques aux actions de grève
- Obligation d’atteindre un quorum excessif ou d’obtenir une majorité excessive lors d’un vote pour convoquer une grève
- Les grèves doivent être soutenues par la majorité absolue des travailleurs/euses (décret ministériel 17/2007).
- Préavis/période de réflexion excessivement longs
- Le préavis de grève doit parvenir à l’employeur par écrit au moins trois semaines à l’avance (article 19 du décret ministériel 17/2007).
Interdiction ou limitations de certains types d’actions de grève
- Restrictions en ce qui concerne l’objectif d’une grève (par exemple, différends du travail, questions économiques et sociales, raisons politiques, de sympathie et de solidarité)
- Les objectifs des grèves sont limités à "l'amélioration des conditions et des circonstances de travail" dans l'établissement (article 18 de la décision ministérielle 294/2006).
Ingérence injustifiée par les autorités ou les employeurs au cours d’une grève
- Autorités ou employeurs habilités à empêcher une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage ou à y mettre fin en soumettant le différend à l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
Voir conciliation, médiation
- Une grève doit prendre fin si les parties conviennent d’entreprendre les procédures visant à régler le différend. À cette fin, le ministère forme un comité en concertation avec les travailleurs/euses et l’employeur. Si ce comité ne parvient pas à régler le différend dans les quatre semaines, ce dernier est porté devant les tribunaux (article 23 du décret ministériel 17/2007).
Limitations ou interdiction de grèves dans certains secteurs
- Restrictions injustifiées en ce qui concerne les fonctionnaires
- Aux termes de l’article 20 de la décision ministérielle 294/2006, les grèves sont interdites dans les établissements qui dispensent des services élémentaires au public.
- Détermination discrétionnaire ou liste excessivement longue des « services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI » dans lesquels le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage est interdit ou strictement limité - D’après l’article 1 du décret ministériel 17/2007, les services généraux essentiels comprennent l’éducation, les services pénitentiaires et l’aviation civile.
En pratique
La General Federation of Oman Trade Unions (Fédération générale des syndicats d’Oman – GFOTU) a fait état de violations généralisées des droits des travailleurs et de graves obstacles à l’exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective. Elle signale que de nombreux travailleurs sont victimes de discrimination dans l’emploi en raison de leur affiliation syndicale, notamment des licenciements, des mutations et des actes de harcèlement. La centrale syndicale
centrale syndicale
Organisation centrale regroupant à l’échelon national, régional ou local des syndicats qui lui sont affiliés. Renvoie le plus souvent à une fédération nationale ou à une confédération.
dénonce également une ingérence injustifiée des employeurs dans les procédures des élections syndicales : ils ont souvent recours à des mutations des dirigeants ou des membres du comité électoral à un autre lieu de travail ; à des menaces verbales et directes à l’encontre du président ou des membres du comité électoral ; et à des sanctions disciplinaires, y compris des avertissements et des déductions salariales.
En outre, les employeurs entravent les processus de négociation collective en refusant de participer aux réunions de négociation planifiées ou en les retardant indûment, en ignorant les revendications des syndicats et en envoyant aux réunions des représentants qui ne disposent d’aucun pouvoir de négociation ou de décision dans le seul but de retarder les négociations.
Enfin, la General Federation of Oman Trade Unions souligne que, bien que les grèves soient autorisées dans la législation, certaines catégories de travailleurs n’ont pas le droit de faire grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, notamment dans les aéroports, les compagnies d’électricité, les compagnies pétrolières, les raffineries et les ports. De plus, l’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
de grèves doit être soumise à une médiation par un comité composé du ministère de la Main-d’oeuvre, de la Chambre de commerce et d’industrie d’Oman et de la General Federation of Oman Trade Unions. Si, en l’espace de trois semaines, le comité ne parvient pas à un accord, l’affaire est renvoyée au tribunal. Les grèves sont interdites pendant que la médiation et les procédures judiciaires se poursuivent.
La General Federation of Oman Trade Unions (Fédération générale des syndicats d’Oman – GFOTU) a fait état d’un certain nombre de pratiques fréquentes des employeurs, qui portent atteinte au droit de négociation collective dans le pays. Par exemple, la GFOTU a fait état de plusieurs cas où les employeurs ont tenté de manipuler les élections syndicales en imposant leurs candidats ou en offrant certains avantages pécuniaires aux travailleurs élus afin d’influer sur leurs décisions et activités. Il est également assez fréquent que les employeurs refusent de négocier avec les représentants des travailleurs et créent des comités d’entreprise alternatifs en vue de contourner la négociation collective.
La GFOTU a, en outre, reçu un certain nombre de plaintes de représentants de travailleurs concernant des mesures discriminatoires antisyndicales prises à leur encontre, tels que des transferts injustifiés. Les travailleurs participant à des mouvements de grève font l’objet de mesures de représailles similaires, notamment l’absence de perspectives de carrière ou des transferts.
Le 26 février 2014, les employé(e)s de l’entreprise Octal Petrochemicals se sont mis en grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
pour demander la réintégration de leur représentant syndical, Faisal Al Masahali, qui avait été licencié arbitrairement après avoir demandé un congé d’urgence sans solde pour accompagner son frère qui avait besoin d’un traitement médical à l’étranger. Les travailleurs/euses ont également demandé de meilleurs salaires en raison de la hausse du coût de la vie. La Fédération générale des syndicats d’Oman a rencontré le ministère de la Main-d’œuvre et la direction d’Octal pour discuter des revendications des travailleurs, mais l’entreprise a cherché à retarder l’accord approuvé par toutes les parties. Le gouvernement a interdit les grèves dans les services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
, qui comprennent les compagnies pétrolières, les raffineries, les ports et les aéroports.
Le principal producteur de pétrole d’Oman, Petroleum Development Oman, a licencié 400 travailleurs/euses qui avaient fait grève au sujet de l’assurance maladie et des cotisations au régime de retraite. Les employé(e)s ont été réintégrés au terme de négociations sous l’égide du Conseil de la Choura.
Des employé(e)s d’Oman Methanol Holding Company (OMC) à Sohar et de Dalma Energy à Muscat se sont mis en grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
pour protester contre l’incapacité de ces entreprises à appliquer les hausses de salaire annuelles prévues par une décision du ministère de la Main-d’œuvre. Aux termes de cette décision ministérielle n° 32/2012, adoptée en janvier 2012, les entreprises du secteur privé doivent augmenter le salaire de trois pour cent chaque année. La direction refuse également d’appliquer une convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
conclue avec le syndicat.
Plus d’une centaine d’inspecteurs du travail sont entrés en grève en mars ; ils exigeaient notamment d’avoir davantage de possibilités de prendre des décisions sur le terrain. Les inspecteurs ont souligné que le bon fonctionnement de leurs services était freiné par une trop forte centralisation administrative.
Le congrès constitutif de la « Fédération générale du Sultanat d’Oman », seule centrale syndicale centrale syndicale Organisation centrale regroupant à l’échelon national, régional ou local des syndicats qui lui sont affiliés. Renvoie le plus souvent à une fédération nationale ou à une confédération. du pays, a été reporté à diverses reprises. Il devrait finalement se tenir en février 2010. Fin 2008, le ministère de la Main-d’œuvre avait recensé l’existence de 58 syndicats d’entreprises.