2 – Violations réitérées des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Togo

Les organisations affiliées à la CSI au Togo sont la Confédération nationale des travailleurs du Togo (CNTT), la Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT) et l’Union nationale des syndicats indépendants du Togo (UNSIT).

En pratique

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Zones franches : droits fondamentaux des travailleurs bafoués, revendications syndicales ignorées ou punies et accidents graves 01-12-2015

En théorie, les milliers de travailleurs des zones franches bénéficient d’un cadre légal convenable – le Code du travail s’y applique entièrement et une convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective
est entrée en vigueur en 2013 –, mais dans la réalité, ces zones se distinguent par la persistance et l’accumulation de violations des droits fondamentaux et syndicaux. En 2013, 160 ex-travailleurs de Paper Bags, une filiale du groupe indien WACEM, ont été renvoyés parce qu’ils demandaient de meilleures conditions de travail. Ils sont victimes du cynisme de la société et d’un système très décrié, le tâcheronnat, un système de contractualisation du travail et de sous-traitance permettant tous les abus. Malgré la mobilisation des syndicats nationaux et internationaux et d’organisations togolaises des droits humains, ces travailleurs attendent toujours début 2016 que justice leur soit rendue. En général, les revendications des travailleurs et les multiples mises en garde du COSYNTRASOFT, l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. qui regroupe les syndicats des zones franches sur les problèmes de sécurité et de santé, n’ont eu aucun effet. Le 30 janvier 2015, une ouvrière de NINA, une entreprise coréenne, est morte à son poste de travail faute de soins. Elle avait averti un chef qu’elle ne se sentait pas bien, mais il l’avait enjoint de rejoindre son poste. Dans cette usine, les conditions de travail avaient pourtant déjà été décrites comme exécrables, les travailleuses devant souvent prester debout dix heures d’affilée. En juin, faute de dispositif de sécurité, six travailleurs de la cimenterie du groupe WACEM ont péri dans l’explosion d’une cuve. Près de 900 travailleurs de ce groupe indien sont aussi employés sous le régime du tâcheronnat, la direction ne leur procure pas d’équipements, leurs revendications ne sont pas entendues. Il leur a fallu batailler de longs mois fin 2015 pour arracher un accord social.

Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les zones franches 30-11-2011

Le gouvernement a modifié la loi de 1989 régissant les zones franches avec l’objectif déclaré de mieux garantir le respect de la législation du travail dans ce secteur, mais sa mise en application tarde. En octobre, le Collectif des Syndicats des Travailleurs de la Zone franche du Togo (COSYNTRAZOFT) a lancé un appel urgent aux autorités pour qu’elles décrètent la mise en oeuvre de la loi. Les conditions de travail dans la zone franche sont caractérisées par de multiples violations des droits des travailleurs : licenciements abusifs, dépassements des horaires légaux, refus des congés légaux, absence de couverture sociale et obstruction aux activités syndicales.

Nombreux abus dans les zones franches30-11-2011

Trois syndicats ont été créés récemment dans la zone franche. Mais les difficultés qu’ils ont éprouvées pour émerger et fonctionner ont aussi fait ressurgir les contradictions et le flou des réglementations concernant les travailleurs de la zone franche. La majorité des 9.000 travailleurs et travailleuses (60% de femmes) employés dans la soixantaine d’entreprises de la zone ont continué à être privés de leurs droits élémentaires. Il n’existe pas de cadre de concertation général et les syndicats ne sont pas associés au processus de révision des textes légaux sur la zone franche. Il en résulte que les exemptions actuelles sur le licenciement, l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
et le règlement des contentieux ont persisté au détriment des travailleurs.

Les syndicats en attente d’un véritable dialogue social31-12-2010

À plusieurs reprises au cours de l’année, les centrales syndicales ont demandé une reprise concrète du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. et une mise en œuvre complète du protocole signé par les partenaires sociaux partenaires sociaux Désigne les syndicats et les employeurs ou leurs organisations représentatives. en 2006. Des 125 engagements qui visaient à remédier aux graves insuffisances en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels, à peine une trentaine ont été mis en pratique. Seule l’urgence a semblé motiver le pouvoir à dialoguer avec les syndicats. En juin, une hausse substantielle du prix du carburant a déclenché une vive contestation sociale. Après des annonces de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
générale, les cinq principales centrales ont obtenu une petite révision à la baisse du carburant lors d’une réunion de crise du Conseil national du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. . Mais la grogne sociale a perduré.

Émergence de syndicats dans la zone franche mais persistance de nombreux abus31-12-2010

Trois syndicats ont été créés récemment dans la zone franche. Mais les difficultés qu’ils ont éprouvées pour émerger et fonctionner ont aussi fait ressurgir les contradictions et le flou des réglementations concernant les travailleurs de la zone franche. La majorité des 9000 travailleurs et travailleuses (60 % de femmes) employés dans la soixantaine d’entreprises de la zone ont continué à être privés de leurs droits élémentaires. Il n’existe pas de cadre de concertation général et les syndicats ne sont pas associés au processus de révision des textes légaux sur la zone franche. Il en résulte que les exemptions actuelles sur le licenciement, l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
et le règlement des contentieux ont persisté au détriment des travailleurs.

Création d’une union syndicale dans la zone franche d’exportation08-12-2009

Le 8 décembre, l’Union Syndicale des Travailleurs de la Zone Franche d’Exportation (USYNTRAZOFE) a tenu son congrès constitutif au siège de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo. L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. des travailleurs et des travailleuses de la zone franche est demeurée très difficile, les employeurs se montrant en général très hostiles aux syndicats.

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