4 – Violations systématiques des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Tunisie

En pratique

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La police emploie du gaz lacrymogène et attaque des centaines de jeunes protestataires tunisiens durant une marche contre le chômage 25-01-2016

La nouvelle du suicide d’un jeune chômeur tunisien a déclenché une vague de troubles politiques et sociaux. Les jeunes Tunisiens sont descendus dans les rues pour réclamer des politiques de création d’emploi et une solution politique au chômage endémique dans le pays, qui atteint 31,2% chez les diplômés universitaires et 31,8% chez les jeunes en général.

En réaction aux manifestations qui ont commencé à Kasserine – lieu où est survenu le suicide – le ministère de l’Intérieur a annoncé un couvre-feu dans la ville à titre préventif. Les manifestations se sont néanmoins poursuivies tout au long de la nuit ainsi qu’au cours des jours suivants dans différentes villes du pays, y compris à Tahla, Fernana et Meknasi. Le 19 janvier, les forces de police ont procédé à des tirs de gaz lacrymogène et ont lancé un assaut brutal contre des centaines de manifestants.

Suite à cette manifestation initiale, les troubles se sont étendus au reste du pays, alors que les bases se sont étendues des jeunes chômeurs aux autres catégories de travailleurs. Le 25 janvier, plusieurs milliers de policiers ont participé à une marche jusqu’au palais présidentiel, à Carthage, pour réclamer de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires. Les policiers tunisiens ont joué un rôle crucial, se convertissant en fer de lance de la guerre contre les militants islamistes, qui en 2015 ont attaqué plusieurs postes de contrôle de l’armée tunisienne. Nonobstant, leurs salaires sont restés inchangés et extrêmement bas (environ 300 USD par mois) et leurs conditions d’emploi sont extrêmes précaires, contrairement à celles de leurs collègues de la police militaire.

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) dénonce des atteintes à la liberté de la presse03-03-2016

Le 3 mars 2016, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), M. Naji Al Gauri, a dénoncé des violations qui menacent la liberté de la presse en Tunisie. Gauri a présenté le rapport annuel du SNJT qui mettait en exergue des atteintes à la liberté de la presse commises par le Parlement national, le gouvernement et certains fonctionnaires qui ont diligenté des poursuites contre des journalistes et des citoyens ordinaires. Le rapport annuel documentait aussi des actes de violence physique perpétrés par des membres des forces de sécurité et l’armée contre des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions et appelait les autorités à garantir une protection accrue pour les journalistes.

Un leader du syndicat de la police incarcéré pour « diffamation »07-02-2017

Walid Zarrouk, agent pénitentiaire et membre du Syndicat pour une police républicaine a été arbitrairement incarcéré et condamné à des peines multiples pour avoir dénoncé les actions de représailles des forces de police tunisiennes contre toute personne qui ose les critiquer. M. Zarrouk a été condamné par deux tribunaux différents et dans le cadre de trois incidents différents à une peine cumulée de trente-deux mois de prison. En particulier, le 23 novembre 2016, un tribunal de Tunis l’a condamné à un an de prison en vertu de l’Article 128 du code pénal pour une interview télévisée qu’il a donnée où il a affirmé que les autorités tunisiennes recouraient à des chefs d’accusation montés de toutes pièces contre leurs critiques. Le même jour, une autre chambre du même tribunal l’a condamné à huit mois de prison pour avoir critiqué l’ancien ministre de l’Intérieur dans un quotidien national, accusant son parti d’être impliqué dans un réseau terroriste.

Le 7 février 2017, après avoir été mis en examen par une unité judiciaire antiterroriste, il a été condamné à un an de prison par un autre tribunal de Tunis en raison d’un post qu’il a publié sur Facebook où il critiquait le chef de la cellule antiterroriste de la Garde Nationale, de même que le procureur et le juge siégeant au sein de la même cellule. Il ne s’agit là que des tout derniers d’une longue série de procès intentés contre M. Zarrouk. Le 9 septembre 2013, un juge d’instruction a ordonné sa mise en détention préventive durant quatre jours en raison d’un article posté sur Facebook où il critiquait la politisation de la justice. En octobre 2015, il fut condamné à une peine de trois mois dont il a purgé deux mois derrière les barreaux, cette fois pour un article posté sur Facebook critiquant un procureur public.

En 2011, le gouvernement de transition en Tunisie a libéralisé le code de la presse, de même que la loi relative aux médias de diffusion, en en éliminant la plupart des sanctions pénales afférentes à des délits de parole. Les poursuites et condamnations pour propos non violents se sont, néanmoins, poursuivis en raison d’articles répressifs inscrits dans divers codes de loi que le pouvoir législatif provisoire tunisien n’a pas modifiés, avec pour résultat qu’au moins 16 personnes ont été poursuivies en justice depuis décembre 2011 pour des discours considérés comme diffamatoires envers des personnes ou des institutions de l’Etat.

Le Nobel de la paix sur fond de grave crise sociale et économique09-10-2015

Le 9 octobre, le prix Nobel de la paix a été décerné au « quartet » de Tunis, établi à l’initiative de l’UGTT et qui regroupe aussi l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Ordre national des avocats de Tunisie. Ces quatre organisations ont été récompensées pour avoir négocié la transition démocratique du pays et l’adoption d’une Constitution fondée sur les droits humains fondamentaux en évitant les affrontements sanglants dont ont été victimes d’autres pays durant le Printemps arabe. Le pays se trouvait dans l’impasse en 2013 quand ces quatre organisations ont lancé ce fameux « dialogue national ».

Mais rien n’est gagné. Un rapport de 2015 sur le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. tunisien commandité par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung a fait l’inventaire des obstacles à surmonter pour permettre de le réformer en profondeur et a conclu en soulignant l’importance de l’éducation et de la formation adaptée au système productif actuel ainsi que d’une meilleure gouvernance des institutions publiques et privées.

Le pays est secoué par une crise économique majeure. Le tourisme, un des piliers de l’économie, est totalement sinistré du fait du terrorisme. Depuis la Révolution, le pouvoir d’achat aurait baissé de 40 % en quatre ans et le nombre de pauvres aurait augmenté de 30 %. La hausse des salaires est réclamée par les syndicats, les mouvements sociaux et les grèves se sont multipliées. Quelques jours après l’attribution du prix Nobel, une réunion importante pour la reprise du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. a été annulée du fait de l’absence de l’UTICA. L’UGTT a été l’objet de violentes attaques dans les médias. Elle a répliqué en soulignant l’importance d’unir les efforts nationaux, chacun selon sa capacité, tout en refusant que les salariés supportent seuls le poids des répercussions de la crise.

Un décret antiterroriste liberticide 24-11-2015

Après l’attentat de Sousse, le 4 juillet, le président tunisien a décrété l’état d’urgence pour un mois. Les organisations des droits humains ainsi que l’UGTT ont exprimé leurs craintes que ce décret ne restreigne la liberté d’expression, de réunion et d’association ainsi que les droits syndicaux ; l’exécutif pouvant interdire toute grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
ou manifestation considérée comme menaçant l’ordre public et interdire toute réunion de nature à provoquer ou entretenir le désordre. Fin juillet, l’état d’urgence était prolongé pour deux mois. Entretemps, le Parlement a adopté une nouvelle loi antiterroriste, critiquée par la société civile parce qu’elle pourrait conduire à des dérives liberticides.

Dans ce contexte sécuritaire, à Tunis le 1er septembre, les forces de l’ordre ont réprimé des manifestants, notamment devant le siège de l’UGTT. Ils ont été violemment dispersés. Certains ont été frappés, d’autres arrêtés, comme Lasaad Yakoubi, secrétaire général de l’Union des écoles secondaires ou Nejib Sellami de l’UGTT. Ils ont été relâchés après avoir été détenus pendant une heure dans un poste de police. Les manifestants protestaient contre le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier, une loi d’amnistie qui permettrait à des hommes d’affaires ayant tiré profit du système de Ben Ali. La loi a été notamment dénoncée par l’UGTT. Les violences policières les plus graves ont eu lieu à Sfax le 6 septembre. L’état d’urgence a été levé le 2 octobre avant d’être réinstauré le 24 novembre après un nouvel attentat ayant causé la mort de 12 membres de la garde présidentielle à Tunis. À Tunis et dans les environs, la mesure a été assortie d’un couvre-feu de 21 à 5 heures du matin.

La presse précarisée et menacée31-12-2015

Outre les menaces sur la liberté de la presse, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a eu fort à faire pour défendre ses membres face à leurs employeurs. De très nombreux journalistes ont été arbitrairement licenciés en 2015. Selon le SNJT, les journalistes travaillent dans une grande précarité, sans compter la répression et les dangers qu’ils encourent. Près de trois quarts des journalistes de la presse écrite ne sont pas concernés par les conventions collectives et n’ont pas de contrat de travail clair.

Menaces récurrentes contre l’UGTT et ses dirigeants31-07-2015

En janvier, l’UGTT a reçu des menaces visant son siège de Tunis et la personne de Houcine Abassi, son secrétaire général. En juillet, le chef du gouvernement Habib Essid a personnellement alerté Houcine Abassi sur les risques d’attentat contre les dirigeants de l’UGTT. Sur les réseaux sociaux, les islamistes radicaux djihadistes ont l’habitude de proférer des menaces de mort contre l’UGTT. À plusieurs reprises, ces dernières années, des dirigeants syndicaux ont été menacés. Fin 2014, seule l’intervention vigilante du service de sécurité de l’UGTT avait permis à Houcine Abassi de sortir indemne d’une agression alors qu’il quittait son bureau en voiture.

Menaces de mort à l’encontre d’un dirigeant de l’UGTT19-06-2014

Le 15 janvier 2015, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a reçu un appel anonyme menaçant d’assassiner son secrétaire général, Houcine Abassi. L’auteur de l’appel a également menacé de faire exploser une bombe sur la place Mohammed Ali, devant le siège de l’UGTT. Les forces de sécurité ont fouillé la zone et mis en œuvre d’importantes mesures de sécurité. Le 16 janvier au matin, l’UGTT a de nouveau été avertie de l’explosion d’une bombe pendant le déplacement de l’escorte motorisée du secrétaire général. Depuis quelque temps, l’UGTT fait l’objet d’un plus grand nombre d’agressions et de menaces. D’ailleurs, les menaces se sont intensifiées juste après que l’UGTT a approuvé l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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des transports qui a paralysé les transports publics pendant quatre jours à Tunis.

L’usine de biscuits Saida refuse de mettre en oeuvre la convention collective12-06-2014

Les travailleurs/euses de l’usine de biscuits Saida, à Ben Arous, dans le sud de la Tunisie, ont débrayé pendant trois jours pour exiger la mise en œuvre des conventions conclues avec la direction en mars 2014. La section locale section locale Branche locale d’une organisation syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national. de la FGAT-UGTT dans l’entreprise commune Mondelez-SOTUBI réclame, entre autres, un emploi permanent pour les travailleurs/euses contractuels employés par l’entreprise depuis plus de quatre ans et le paiement des heures supplémentaires des chauffeurs. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de trois jours a été annoncée suite à l’échec des négociations le 12 juin 2014.

La police lance des gaz lacrymogènes31-07-2013

En juillet 2013, la police anti-émeute a lancé des gaz lacrymogènes afin de disperser des centaines de manifestants qui protestaient devant le ministère de l’Intérieur contre l’assassinat de Mohamed Brahmi, dirigeant de l’opposition, coordinateur général et membre de l’Assemblée constituante nationale et figure de proue dans la coalition du Front populaire. Chokri Belaid, dirigeant de cette coalition, a également été assassiné le 6 février 2013.

Ingérence dans les locaux syndicaux01-11-2012

Des centaines d’hommes armés de couteaux, de bâtons et de cocktails Molotov le siège de l’UGTT à tunis le 4 Décembre, tandis qu’une veillée était organisée pour marquer le 60e anniversaire du meurtre de Farhat Hached, fondateur du syndicat. Dix personnes ont été blessées
L’UGTT suspecte la Ligue de protection de la révolution. Alors qu’une commission d’enquête a été mise sur pied en décembre 2012, aucun rapport n’a encore été présenté en raison des pressions exercées par le parti au pouvoir qui participe à la commission.

Interdiction de manifestations20-09-2013

Le ministère de l’Intérieur interdit régulièrement de manifester sur l’Avenue Bourguiba à Tunis.

Menaces de mort contre des syndicalistes20-09-2013

Le secrétaire général de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a reçu des menaces de mort. Le syndicat suspecte que des groupes salafistes sont à l’origine de ces intimidations puisqu’ils accusent constamment l’UGTT de freiner le développement économique.

Travailleurs exclus de la négociation collective20-09-2013
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