Glossaire

action collective

Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail conflit du travail Voir conflit social pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, grève perlée grève perlée Forme d’action collective par laquelle les travailleurs ralentissent délibérément leur cadence de travail dans le but de réduire la production.


Voir grève du zèle
, interdiction des heures supplémentaires interdiction des heures supplémentaires Forme d’action collective par laquelle les travailleurs accomplissent normalement leur travail mais refusent de faire des heures supplémentaires. ou lock-out lock-out Forme d’action collective par laquelle la direction refuse de fournir du travail à ses employés ou procède temporairement à la fermeture de son entreprise. de la part de l’employeur).

agent négociateur

Représentant des travailleurs habilité à négocier collectivement au nom des travailleurs dans le cadre d’une unité de négociation unité de négociation Groupe de travailleurs d’une même une entreprise, institution, industrie ou profession, qui constitue une unité adéquate aux fins de la négociation collective.

Voir agent négociateur
.

Voir négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective

arbitrage

Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
. Dans le cadre d’un arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.


Voir arbitrage, médiation
, médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage, conciliation

arrêt maladie fictif

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). qui consiste, pour un grand nombre de travailleurs, à s’absenter de leur travail sous prétexte qu’ils sont malades.

avantages complémentaires

Avantages extra-salariaux offerts par l’employeur (exemples : indemnités de déplacement, assurance et congés payés).

boycottage

Refus collectif d’acheter ou d’utiliser les biens ou les services d’un employeur afin d’exprimer sa désapprobation à l’égard de ses pratiques. Le boycottage boycottage Refus collectif d’acheter ou d’utiliser les biens ou les services d’un employeur afin d’exprimer sa désapprobation à l’égard de ses pratiques. Le boycottage primaire vise à exercer une pression directe sur un employeur, alors que le boycottage indirect désigne le refus de traiter avec un employeur neutre afin de le dissuader d’avoir recours aux services ou biens de l’employeur ciblé. primaire vise à exercer une pression directe sur un employeur, alors que le boycottage boycottage Refus collectif d’acheter ou d’utiliser les biens ou les services d’un employeur afin d’exprimer sa désapprobation à l’égard de ses pratiques. Le boycottage primaire vise à exercer une pression directe sur un employeur, alors que le boycottage indirect désigne le refus de traiter avec un employeur neutre afin de le dissuader d’avoir recours aux services ou biens de l’employeur ciblé. indirect désigne le refus de traiter avec un employeur neutre afin de le dissuader d’avoir recours aux services ou biens de l’employeur ciblé.

boycottage indirect

Voir Boycottage boycottage Refus collectif d’acheter ou d’utiliser les biens ou les services d’un employeur afin d’exprimer sa désapprobation à l’égard de ses pratiques. Le boycottage primaire vise à exercer une pression directe sur un employeur, alors que le boycottage indirect désigne le refus de traiter avec un employeur neutre afin de le dissuader d’avoir recours aux services ou biens de l’employeur ciblé.

briseur de grève

Salarié qui continue de travailler pendant une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, ou travailleur extérieur embauché pour effectuer le travail des grévistes.

centrale syndicale

Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. centrale regroupant à l’échelon national, régional ou local des syndicats qui lui sont affiliés. Renvoie le plus souvent à une fédération nationale ou à une confédération.

comité d’entreprise

1. Organisme élu pour représenter les intérêts des travailleurs sur le lieu de travail, par le biais de discussions et de consultations avec la direction au sujet des conditions de travail ou de questions de santé et de sécurité. 2. Conseil conjoint, composé à la fois de représentants des travailleurs et de la direction, chargé des discussions sur des questions d’intérêt commun.

conciliation

Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail conflit du travail Voir conflit social par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.

Voir arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
, médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage, conciliation

conflit collectif

Voir conflit du travail conflit du travail Voir conflit social

conflit du travail

Voir conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective.

conflit social

Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). .

convention collective

Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective

délégué syndical

Salarié syndiqué qui représente les membres d’un syndicat auprès de la direction. Souvent élu par les membres du syndicat employés dans la même entreprise.

dénonciateur

Salarié qui dénonce les pratiques illégales ou les négligences d’une direction.

dialogue social

Discussion et coopération entre les partenaires sociaux partenaires sociaux Désigne les syndicats et les employeurs ou leurs organisations représentatives. sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme tripartisme Système fondé sur l’implication et l’interaction de trois parties ayant le même statut, à savoir les partenaires sociaux et le gouvernement.


Voir dialogue social, Organisation internationale du travail
est la norme.

discrimination anti-syndicale

Tout préjudice encouru par un travailleur ou un groupe de travailleurs en raison de leur appartenance passée, actuelle ou potentielle à un syndicat, de leurs activités syndicales légitimes ou de leur recours à des services syndicaux. Englobe notamment les licenciements, les mutations, les rétrogradations, le harcèlement et autres mesures similaires.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

downsizing

Reduction of a company’s workforce generally in an attempt to cut costs and improve efficiency.

droits de la direction

Droits réservés à la direction, ayant trait à la bonne marche d’une entreprise et ne faisant pas l’objet d’une négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
, (exemples : recrutement, calendrier de production et définition des méthodes de travail). Synonyme : prérogatives de la direction.

externalisation

Pratique permettant à un employeur de confier une partie des activités de son entreprise à un intervenant extérieur. À ne pas confondre avec la sous-traitance (qui consiste pour l’intervenant extérieur à faire réaliser les travaux par d’autres intervenants).

externalisation

Pratique permettant à un employeur de confier une partie des activités de son entreprise à un intervenant extérieur. À ne pas confondre avec la sous-traitance (qui consiste pour l’intervenant extérieur à faire réaliser les travaux par d’autres intervenants

fonctionnaire

Employé civil du secteur public qui travaille dans un ministère ou une administration. Les types d’employés entrant dans cette catégorie varient d’un pays à l’autre. Nombreux sont les travailleurs du secteur public qui ne sont pas considérés comme des fonctionnaires.

grève

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). la plus répandue, la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
générale, grève intermittente grève intermittente Forme de grève sporadique par laquelle les travailleurs alternent des périodes de travail et des arrêts de travail complets de courte durée. À ne pas confondre avec la grève tournante. , grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
tournante, grève d’occupation grève d'occupation Forme d’action collective qui consiste, pour les travailleurs, à occuper leur lieu de travail tout en cessant leur activité.

Voir grève
, grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de solidarité, grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
sauvage

grève d’occupation

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). qui consiste, pour les travailleurs, à occuper leur lieu de travail tout en cessant leur activité.

Voir grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage

grève de solidarité

Arrêt de travail concerté de la part de travailleurs qui ne sont pas directement impliqués dans un conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. , visant à manifester leur solidarité envers les premiers grévistes et à exercer une pression indirecte sur l’employeur de ces derniers.

grève du zèle

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). qui consiste, pour les travailleurs, à suivre rigoureusement tous les règlements, les lois et les principes applicables à leur travail, de façon à provoquer un ralentissement du travail.

grève intermittente

Forme de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
sporadique par laquelle les travailleurs alternent des périodes de travail et des arrêts de travail complets de courte durée. À ne pas confondre avec la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
tournante.

grève perlée

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). par laquelle les travailleurs ralentissent délibérément leur cadence de travail dans le but de réduire la production.

Voir grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
du zèle

grève politique

Procédure de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage, conciliation
à mi-chemin entre la conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.


Voir arbitrage, médiation
et l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
, conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.


Voir arbitrage, médiation

grève sauvage

Arrêt de travail spontané ou inopiné décidé par des travailleurs sans l’autorisation de leur syndicat.

Voir grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage

injonction

Ordonnance du tribunal interdisant ou ayant pour effet d’empêcher une action déterminée, tel que l’appel à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
ou la poursuite d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
.

inspection du travail

Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail.

interdiction des heures supplémentaires

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). par laquelle les travailleurs accomplissent normalement leur travail mais refusent de faire des heures supplémentaires.

liberté d’association

Droit de former des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix et droit pour ces organisations d’exercer leurs activités librement et sans interférences excessives.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

liste noire

Liste de travailleurs établie et diffusée parmi les employeurs, qui identifie les membres d’organisations syndicales et les activistes à boycotter ou à pénaliser.

lock-out

Forme d’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). par laquelle la direction refuse de fournir du travail à ses employés ou procède temporairement à la fermeture de son entreprise.

médiation

Procédure de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage, conciliation
à mi-chemin entre la conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.


Voir arbitrage, médiation
et l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. en leur suggérant des solutions non contraignantes.

Voir arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
, conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.


Voir arbitrage, médiation

négociation collective

Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales relations sociales Désigne à la fois les relations individuelles ou collectives entre les travailleurs et la direction sur le lieu de travail et les interactions institutionnelles entre les syndicats, la direction et le gouvernement.

Voir dialogue social
entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

Voir négociation collective

négociation de mauvaise foi

Voir négociation de bonne foi

normes internationales du travail

Principes et normes en matière de travail, principalement codifiés dans les conventions et les recommandations de l’Organisation internationale du travail Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
(OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
). Elles incluent les droits fondamentaux du travail tels que la liberté d’association liberté d’association Droit de former des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix et droit pour ces organisations d’exercer leurs activités librement et sans interférences excessives.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
et le droit de s’organiser, le droit de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
et le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, qui sont tous couverts par les conventions 87 et 98 de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

organisation

Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.

Organisation internationale du travail

Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail normes internationales du travail Principes et normes en matière de travail, principalement codifiés dans les conventions et les recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elles incluent les droits fondamentaux du travail tels que la liberté d’association et le droit de s’organiser, le droit de négociation collective et le droit de grève, qui sont tous couverts par les conventions 87 et 98 de l’OIT.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
.

Voir tripartisme tripartisme Système fondé sur l’implication et l’interaction de trois parties ayant le même statut, à savoir les partenaires sociaux et le gouvernement.


Voir dialogue social, Organisation internationale du travail
, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

organisation patronale

Groupe d’employeurs qui s’unissent pour défendre et protéger collectivement leurs intérêts. Une organisation patronale organisation patronale Groupe d’employeurs qui s’unissent pour défendre et protéger collectivement leurs intérêts. Une organisation patronale peut participer aux négociations collectives aux côtés des syndicats et des organisations syndicales. peut participer aux négociations collectives aux côtés des syndicats et des organisations syndicales.

partenaires sociaux

Désigne les syndicats et les employeurs ou leurs organisations représentatives.

piquet de grève

Manifestation ou défilé aux abords du lieu de travail visant à faire connaître l’existence d’un conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. ou d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, pour dissuader les autres travailleurs d’y entrer ou encourager les consommateurs à boycotter les produits de l’entreprise. Le piquet de grève piquet de grève Manifestation ou défilé aux abords du lieu de travail visant à faire connaître l’existence d’un conflit social ou d’une grève, pour dissuader les autres travailleurs d’y entrer ou encourager les consommateurs à boycotter les produits de l’entreprise. Le piquet de grève secondaire désigne toute action de protestation devant une entreprise neutre afin d’exercer une pression indirecte sur la direction ciblée. secondaire désigne toute action de protestation devant une entreprise neutre afin d’exercer une pression indirecte sur la direction ciblée.

piquet de grève secondaire

Voir piquet de grève piquet de grève Manifestation ou défilé aux abords du lieu de travail visant à faire connaître l’existence d’un conflit social ou d’une grève, pour dissuader les autres travailleurs d’y entrer ou encourager les consommateurs à boycotter les produits de l’entreprise. Le piquet de grève secondaire désigne toute action de protestation devant une entreprise neutre afin d’exercer une pression indirecte sur la direction ciblée.

précarisation

Pratique consistant à accroître la flexibilité de la main-d’œuvre en remplaçant les travailleurs permanents et à plein temps par des travailleurs employés sur la base de contrats temporaires et irréguliers.

rappel de salaire

Rémunération ou prestations due(s) à un employé au titre d’un emploi antérieur et souvent accordée(s) en cas de licenciement abusif. À ne pas confondre avec salaire rétroactif (paiement tardif pour un travail accompli à un taux de salaire moins élevé).

reconnaissance

Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur agent négociateur Représentant des travailleurs habilité à négocier collectivement au nom des travailleurs dans le cadre d’une unité de négociation.

Voir négociation collective
représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation unité de négociation Groupe de travailleurs d’une même une entreprise, institution, industrie ou profession, qui constitue une unité adéquate aux fins de la négociation collective.

Voir agent négociateur
, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat.

relations sociales

Désigne à la fois les relations individuelles ou collectives entre les travailleurs et la direction sur le lieu de travail et les interactions institutionnelles entre les syndicats, la direction et le gouvernement.

Voir dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.

réquisition

Fait d’ordonner la reprise du travail.

section locale

Branche locale d’une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national.

service minimum

Opérations normalement requises dans un établissement public ou privé lors d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, pour ne pas mettre en danger la vie ou les besoins élémentaires de la population ou causer des dégâts irréversibles.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

services essentiels

Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

syndicat d’entreprise

Syndicat réservé aux employés d’une seule entreprise. Parfois appelé syndicat maison syndicat maison Peut désigner soit un syndicat d’entreprise, soit un syndicat jaune. , il ne doit pas être confondu avec un syndicat jaune syndicat jaune Syndicat mis en place et/ou contrôlé par la direction pour empêcher la création d’un véritable syndicat. .

syndicat indépendant

Syndicat non affilé à un syndicat national. Peut également désigner un syndicat qui n’est pas sous l’influence de l’employeur.

Voir syndicat jaune syndicat jaune Syndicat mis en place et/ou contrôlé par la direction pour empêcher la création d’un véritable syndicat.

syndicat industriel

Syndicat dont les membres sont des travailleurs d’une même industrie, indépendamment de leurs professions ou de leurs niveaux de qualification.

Voir syndicat maison syndicat maison Peut désigner soit un syndicat d’entreprise, soit un syndicat jaune.

syndicat jaune

Syndicat mis en place et/ou contrôlé par la direction pour empêcher la création d’un véritable syndicat.

syndicat le plus représentatif

Syndicat qui représente le plus grand nombre de travailleurs au sein d’une unité de négociation unité de négociation Groupe de travailleurs d’une même une entreprise, institution, industrie ou profession, qui constitue une unité adéquate aux fins de la négociation collective.

Voir agent négociateur
. Peut se voir confier la représentation exclusive des travailleurs, étant dès lors le seul syndicat autorisé à représenter ces derniers lors des négociations collectives.

syndicat maison

Peut désigner soit un syndicat d’entreprise syndicat d’entreprise Syndicat réservé aux employés d’une seule entreprise. Parfois appelé syndicat maison, il ne doit pas être confondu avec un syndicat jaune. , soit un syndicat jaune syndicat jaune Syndicat mis en place et/ou contrôlé par la direction pour empêcher la création d’un véritable syndicat. .

syndicat minoritaire

Syndicat qui ne représente qu’une minorité des travailleurs au sein d’une unité de négociation unité de négociation Groupe de travailleurs d’une même une entreprise, institution, industrie ou profession, qui constitue une unité adéquate aux fins de la négociation collective.

Voir agent négociateur
.

système de retenue des cotisations sur salaire

Système par lequel un employeur retient automatiquement les cotisations syndicales sur les salaires des employés et les remet aux syndicats concernés.

tactique antisyndicale

Manœuvre d’un employeur visant à empêcher la création d’un syndicat ou à se débarrasser d’un syndicat existant, en licenciant par exemple les travailleurs syndiqués, en leur intentant un procès ou en instaurant un syndicat jaune syndicat jaune Syndicat mis en place et/ou contrôlé par la direction pour empêcher la création d’un véritable syndicat. .

tripartisme

Système fondé sur l’implication et l’interaction de trois parties ayant le même statut, à savoir les partenaires sociaux partenaires sociaux Désigne les syndicats et les employeurs ou leurs organisations représentatives. et le gouvernement.

Voir dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. , Organisation internationale du travail Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI

unité de négociation

Groupe de travailleurs d’une même une entreprise, institution, industrie ou profession, qui constitue une unité adéquate aux fins de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
.

Voir agent négociateur agent négociateur Représentant des travailleurs habilité à négocier collectivement au nom des travailleurs dans le cadre d’une unité de négociation.

Voir négociation collective

zones franches industrielles

Zones industrielles spéciales dans un pays donné, où des biens importés sont transformés avant d’être réexportés. Elles sont surtout destinées à attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que l’exemption de certaines barrières commerciales, taxes, réglementations applicables aux entreprises et/ou législations dans le domaine du travail.

© ITUC-CSI-IGB 2013 | www.ituc-csi.org | Contact Design by Pixeleyes.be - maps: jVectorMap