Serbia - Absence de recours judiciaire

L’accès à une protection judiciaire en cas d’infraction des droits au travail est limité par les importants coûts légaux imposés par les lois sur les frais judiciaires et sur les honoraires du barreau, ainsi que par le manque de possibilités offertes aux travailleurs d’être représenté par une autre personne qu’un avocat (comme un représentant syndical). En outre, les procédures judiciaires, surtout quand elles ont trait au travail, sont particulièrement longues. En première instance, il faut compter environ quatre ans, mais dans bon nombre de cas, les procédures peuvent durer jusqu’à huit ans. En cas d’appel, il faut compter environ sept ans. NEZAVISNOST a déjà demandé au gouvernement d’établir des procédures et des tribunaux séparés pour les cas liés au travail pour accélérer l’accès à la justice, mais n’a pour le moment pas été entendu. De plus, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et ses liens avec le gouvernement soulèvent beaucoup d’inquiétudes.

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