3 – Violations régulières des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Burkina Faso

Les organisations affiliées à la CSI au Burkina Faso sont la Confédération nationale des travailleurs burkinabé (CNTB), la Confédération syndicale burkinabé (CSB), l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) et l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB).

Le Burkina Faso a ratifié la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) en 1960 et la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) en 1962.

En pratique

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Travailleurs privés de syndicalisation dans le secteur minier et négociation collective retardée 07-01-2020

Dans le secteur minier, où les embauches se font principalement au travers d’agences temporaires et d’entreprises de sous-traitance, les travailleurs qui choisissent de se syndiquer sont soit intimidés, mutés et même licenciés par leur employeur, notamment dans les entreprises suivantes : les mines d’or gérées par Iamgold SA, Bissa Gold SA, Norgold SA, Avocet Mining, Andover Mining. 
De plus, les syndicats burkinabés dénoncent l’attitude des employeurs du secteur minier, qui usent de tactiques dilatoires dans les négociations collectives. De ce fait, la révision du Code du travail traîne depuis trois ans car le patronat n’y est pas favorable, tandis que les compagnies minières, notamment ESSAKANE SA, SMB SA, SOMITA SA, SEMAFOSA, refusent de renouveler les accords d’établissement. 

Travailleurs privés de syndicalisation 07-01-2020

Au Burkina Faso, certaines catégories de travailleurs/euses ne peuvent pas s’affilier à un syndicat, notamment les travailleurs/euses domestiques, les travailleurs/euses du secteur informel, et certains travailleurs/euses contractuels/elles. Selon les syndicats nationaux, ces travailleurs perdent leur emploi dès que leur employeur est informé de leur affiliation à un syndicat. Il en va de même pour les travailleurs des entreprises de placement et de sous-traitance. Il est donc impossible pour ces travailleurs de mener des négociations collectives et de faire grève. 

Manifestation dispersée par la police/répression d’une marche de syndicats 16-09-2019

Une marche pacifique organisée par plus de vingt organisations de la société civile, y compris la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) et l’Unité d’action syndicale (UAS), a été violemment réprimée par les forces de l’ordre qui ont utilisé du gaz lacrymogène seulement quelques minutes après son départ. Cette marche avait pour but de dénoncer la mauvaise gestion du pays. Plusieurs blessés ont été recensés. Selon la mairie d’Ouagadougou et le gouvernement burkinabè, la marche était illégale car les organisateurs n’avaient pas respecté les délais pour obtenir l’autorisation de manifester. 

Interdiction du Syndicat national de la garde de sécurité pénitentiaire (SYNAGSP) 14-11-2018

Le 14 novembre 2018, le Conseil des ministres a décidé d’interdire les activités du Syndicat national de la garde de sécurité pénitentiaire (SYNAGSP) « pour manquement à la législation encadrant les activités syndicales ». Suite à cette décision, l’ensemble des syndicats ont invité le gouvernement à reconsidérer urgemment cette décision. Selon le Comité de la liberté syndicale du Bureau international du travail (BIT), les mesures de suspension ou de dissolution par voie administrative constituent de graves violations de la liberté syndicale (article 4 de la Convention n° 87).

Le gouvernement empêche la tenue de piquets de grève21-05-2018

Dix-huit syndicats ont dénoncé, en mai, la violation par le gouvernement burkinabé de leurs libertés syndicales, notamment en ce qui concerne la pratique, pourtant courante, de sit-in pour exprimer leur mécontentement et exercer leur droit syndical. En effet, à l’issue d’un Conseil des ministres, le gouvernement a déclaré le 2 mai tout sit-in illégal. Au commencement de leur grève de 120 heures sur tout le territoire national, les agents du ministère de l’Économie et des Finances ont ainsi été empêchés par la police d’accéder à l’enceinte du ministère pour tenir leur piquet de grève.

Obstacles à l’organisation d’activités syndicales20-01-2018

D’après le Syndicat national des travailleurs du bois et du bâtiment (SNTBB), les employeurs usent de prétextes fallacieux pour gêner l’organisation des activités des syndicats. Le SNTBB rapporte que de nombreux employeurs refusent de libérer les travailleurs en prétextant des questions d’organisation du travail. En 2017, la SOGEA-SATOM, une multinationale française, a refusé de libérer les travailleurs afin qu’ils puissent participer à une campagne de sensibilisation sur les Conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT organisée par le SNTBB sous prétexte que l’entreprise accusait un retard sur le délai d’exécution du chantier en court.
Quant à l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL), elle dénonce le refus de la direction de l’hôtel Silmandé d’Ouagadougou de réintégrer un délégué syndical abusivement licencié, ainsi que son rejet de toute négociation avec l’ONLS, qui est pourtant le syndicat représentatif au sein du complexe hôtelier.

Grévistes et délégués syndicaux licenciés dans une grande école06-11-2015

Le 6 novembre, un conflit social à l’Institut international de l’ingénierie de l’eau et de l’assainissement (2IE) a atteint son paroxysme avec le licenciement de 15 membres du personnel dont six délégués syndicaux. Depuis des mois, les travailleurs et leur syndicat, la Fédération des syndicats nationaux des travailleurs de l’éducation et de la recherche (F-SYNTER), dénonçaient « les intimidations et les menaces érigées en règle de management du personnel ». La direction a refusé de reconnaître le syndicat et a tenté de lui substituer une autre structure sous son contrôle. Elle a refusé de prendre en considération l’avis négatif de la direction régionale du travail sur le licenciement d’un délégué syndical. Début décembre enfin, les autorités ont donné raison aux travailleurs en annonçant l’annulation des licenciements.

Licenciements et mises à pied massifs chez Bissa Gold23-10-2015

Le 23 octobre, au terme d’une grève entamée le 9 octobre, 110 travailleurs ont fait l’objet d’un licenciement ou d’une mise à pied de la part d’Exterhum-Africa, l’agence de placement qui gère le personnel pour le compte de la société minière Bissa Gold. Au mois d’avril, les travailleurs du Syndicat national des mines et carrières du Burkina Faso (SNTMCB), affilié à la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), ont demandé une amélioration de leurs conditions de travail. Mais cette société active dans six pays africains et qui se présente comme « une véritable alternative à l’emploi direct », « dans le strict respect de la législation sociale et fiscale locale » n’en a eu cure. La CNTB et IndustriALL Global Union ont demandé l’intervention du gouvernement pour mettre fin à des actions considérées comme des violations des conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et le droit de négocier collectivement.

Grévistes dispersés, chassés ou arrêtés par les forces de l’ordre 11-09-2015

Le 7 mai à Bobo-Dioulasso, les forces de l’ordre ont chassé des grévistes de la Société africaine de pneumatiques (SAP) qui s’étaient regroupés dans l’attente d’une décision de justice attendue ce jour-là. En grève depuis le 13 janvier, les travailleurs de la SAP réclamaient l’application d’une décision de justice en leur faveur datant de novembre 2014 et portant sur un cahier de revendications de 2011.

Le 11 septembre, dans la capitale, une vingtaine de fonctionnaires du ministère des Finances ont été arrêtés durant un sit-in, plusieurs autres auraient été brutalisés par les forces de l’ordre dans l’enceinte du ministère. Le Syndicat national des agents des finances (SYNAFI) a signalé que la grève était notamment motivée par le non-respect d’un protocole d’accord vieux de quatre années.

Sanctions non levées contre des grévistes durant le coup d’État05-09-2015

Durant la tentative de coup d’État de début septembre, le mouvement syndical a décrété une grève nationale pour marquer son hostilité aux putschistes. En condamnant fermement et sans ambiguïté cette tentative de renverser l’État de droit, les syndicats sont apparus comme des acteurs essentiels de la résistance de la société civile. Toutefois, à la mi-novembre, plusieurs travailleurs ayant suivi ce mot d’ordre de grève restaient toujours sanctionnés par leurs employeurs.

Un gouvernement de transition qui ignore et menace les syndicats01-04-2015

Le 1er avril, le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a tenu des propos durs envers les syndicats : « la tournure prise par les événements ces derniers temps, à travers des mouvements de grève désordonnés, des revendications intempestives qui n’ont de corporatistes que le nom, des occupations des lieux de travail et des entraves à la liberté de circuler, indique clairement que l’on veut empêcher le gouvernement de travailler et, à terme, les élections de se dérouler… C’est avec fermeté et responsabilité qu’il s’opposera désormais à toutes tentatives de déstabilisation d’où qu’elles viennent ». Le 14 juin, l’Unité d’action syndicale (UAS), qui regroupe les six centrales syndicales du pays, par la voix de son président du mois, Yamba Georges Koanda, lui a en quelque sorte répondu dans son intervention à la Conférence internationale du travail. En novembre 2014, le mouvement syndical burkinabé a salué l’insurrection, espérant l’élargissement des libertés démocratiques et syndicales, un examen sérieux des préoccupations du monde du travail. Mais pour l’UAS, ces attentes sont largement ignorées par le pouvoir de la transition « … qui s’illustre négativement dans les attaques et menaces ouvertes contre les organisations syndicales ; l’instrumentalisation et la mise en avant de groupuscules associatifs au détriment des organisations représentatives des travailleurs ; les soutiens ouverts au patronat dans divers refus d’appliquer des décisions de justice favorables aux travailleurs, etc. » En juillet, l’UAS a dénoncé le report par le gouvernement d’une réunion avec les syndicats prévue de longue date, le refus par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) de délivrer à des syndicats leur récépissé après la tenue régulière de leur congrès au prétexte que de nouvelles règles avaient été édictées, comme une enquête de moralité des responsables, ce qui selon l’UAS, ne figure nulle part dans les textes légaux relatifs aux syndicats.

Mépris total d’un employeur envers les procédures légales de médiation31-03-2015

Le Syndicat autonome des contrôleurs et inspecteurs du travail (SYNACIT) a dénoncé l’entrave à leur mission et l’intimidation envers des travailleurs à l’occasion d’une réunion de conciliation à Boulmiougou (Ouagadoudou). Le 24 mars, le directeur d’un cabinet de consultance, Flash Reflets, s’est éclipsé quelques instants pour passer un coup de téléphone à la gendarmerie locale. Peu de temps après, trois gendarmes lourdement armés ont surgi pour arrêter les employés. Les agents de l’inspection du travail s’y sont heureusement opposés. Cet incident n’est pas une première selon le SYNACIT.

Le droit de grève souvent bafoué31-12-2010

Des dirigeants syndicaux et membres de plusieurs syndicats de la fonction publique arbitrairement licenciés ou mutés ces dernières années, en raison de leur militantisme syndical, n’ont toujours pas été réhabilités. Plusieurs jugements en faveur de grévistes injustement licenciés n’ont pas été suivis d’effets. Le 1er mai, les syndicats ont exigé une nouvelle fois que les employeurs cessent de sanctionner de façon abusive et illégale les grévistes par des coupures de salaire.

Discrimination syndicale récurrente31-12-2010

La législation du travail n’a pas empêché de nombreux employeurs à réprimer des activités syndicales en refusant, par exemple, l’organisation des élections professionnelles. Ce climat négatif semblerait aussi dissuader les travailleurs à se présenter par peur de représailles. Les droits des délégués syndicaux ont souvent été bafoués.

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