Kazajstán - Deux syndicalistes arrêtés alors que la création et l’existence-même de syndicats est menacée par l’application de la loi sur les syndicats de 2014

Le 21 janvier 2017, deux leaders syndicaux – M. Nurbek Kushakbaev, président adjoint de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (CNTUK) et M. Amin Yeleusinov, président du Syndicat de la Compagnie des services de construction pétroliers, un affilié de la CNTUK – furent arrêtés pour avoir lancé un appel à la grève.

M. Yeleusinov et M. Kushakbaev ont décidé de lancer un appel à l’action collective suite à une décision d’un tribunal économique de la ville de Shymkent, dans le sud du pays, ordonnant la fermeture de la CNTUK pour le 4 février 2017, au prétexte que l’organisation aurait manqué de réenregistrer les sections provinciales dans au moins neuf des 16 régions du pays. Avant de rendre sa sentence, le tribunal avait débouté la demande de report de l’audience faite par le syndicat pour permettre à la défense de se préparer et rejeté aussi toutes les motions du syndicat, notamment celle portant sur l’appel à témoins.

Un jugement aussi sévère est clairement une conséquence de la discrimination dans l’application de la loi procédurale, ainsi que de la mise à exécution d’une loi syndicale répressive adoptée en 2014, largement critiquée comme enfreignant les normes du travail internationales relatives à la liberté syndicale. En vertu de la nouvelle loi sur les syndicats, pour exister, un syndicat est tenu de s’enregistrer dans plus de la moitié des provinces du pays dans un laps de six mois à compter de son établissement au niveau national.

Dans le cas de la CNTUK, c’est le processus d’enregistrement exigé, lui-même, qui s’est avéré biaisé ; en effet, plus de 25 cas de déni d’enregistrement en l’absence de fondement ou de motif légal ont été signalés.

Comme l’ont dénoncé plusieurs observateurs internationaux, le déni d’enregistrement et la décision d’un tribunal ordonnant le démantèlement de la CNTUK constituent des « atteintes flagrantes » aux droits fondamentaux et internationalement reconnus des travailleurs et des appels ont été lancés en faveur de l’annulation de la sentence. C’est donc conséquemment à une régression aussi drastique dans la garantie de leurs droits fondamentaux que les travailleuses et travailleurs ont entrepris une série d’actions, y compris l’intensification de la grève de la faim commencée le 5 janvier par 90 employés de la Compagnie des services de construction pétroliers LLP. La grève de la faim s’est rapidement étendue et le 17 janvier, de nombreux autres travailleurs employés dans les champs pétrolifères de Qalamqas et de Zhetybai, à Manguistaou, ont rallié le mouvement, portant leur total à plus de 400.

Aux quatre coins du Kazakhstan, les travailleurs demandent que le parti au pouvoir – Nur Otan – réintègre la CNTUK. Nonobstant, la section régionale de Nur Otan fait la sourde oreille à ces demandes et dément n’avoir jamais reçu de pétitions à tel effet des travailleurs du pétrole.

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