Malasia - HSBC bafoue les dispositions de la convention collective

En Malaisie, la banque Hong Kong and Shanghai Bank Corporation (HSBC) est juridiquement liée à la convention collective signée avec le National Union of Banking Employees (Syndicat national des employés de banque – NUBE), affilié à la confédération nationale MTUC, et à l’accord sectoriel conclu avec la Malayan Commercial Banks Association (Association des banques commerciales de Malaisie – MCBA), et elle est tenue de consulter le syndicat pour les questions relatives à l’emploi, y compris la sous-traitance.

Une nouvelle convention collective a été signée en 2019 au bout de trois ans, du fait de la procrastination et des tactiques de la banque pour diminuer plusieurs avantages prévus dans l’accord sectoriel. L’entreprise a ensuite refusé d’honorer l’accord de sous-traitance et de restructuration signé entre ONE HSBC et NUBE en 2010. Cet accord définit la procédure de consultation figurant dans l’accord sectoriel sur les questions de sous-traitance et de réduction des dépenses.

La loi sur l’emploi de 1955 stipule que l’employeur doit déposer un avis de réduction des dépenses 30 jours avant la mise en œuvre d’un plan de départ volontaire. Le Code de conduite pour l’harmonie au travail, conclu entre le ministère des Ressources humaines, le Conseil malaisien des organisations d’employeurs et le MTUC, prévoit une consultation du syndicat avant de prendre des décisions relatives à la réduction des dépenses. Or, la banque n’a pas tenu compte de ces obligations juridiques.

Dans le but de promouvoir le plan de départ volontaire, plus de 500 banquiers du service clients ont été licenciés, mais le NUBE a découvert plus tard que ces emplois avaient été sous-traités à des sociétés appartenant à HSBC au Royaume-Uni et à des prestataires de service en Inde et au Sri Lanka.

Le 21 octobre 2019, le tribunal du travail a invoqué un point de procédure – affirmant que l’accord de ONE HSBC n’avait pas été enregistré – pour refuser la demande du NUBE d’obtenir une ordonnance destinée à interrompre le plan de départ volontaire qui, selon le syndicat, était contraire à l’accord. Depuis le piquet de grève organisé par le syndicat en 2018, des licenciements de dirigeants et de délégués syndicaux sont en attente. Dix-neuf membres ont reçu des lettres de menace pour les dissuader de participer à des activités syndicales. L’entreprise refuse d’assister aux réunions de médiation visant à résoudre ces problèmes.

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