Jordanie
L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. affiliée à la CSI en Jordanie est la General Federation of Jordanian Trade Unions (Fédération générale des syndicats jordaniens – GFJTU).
La Jordanie a ratifié la Convention n° 98 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective en 1968, mais n’a pas ratifié la Convention n° 87 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective.
Dans la loi
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Liberté syndicale
Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
Le droit à la liberté syndicale est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Discrimination antisyndicale
La législation ne protège pas explicitement les travailleurs/euses de la discrimination antisyndicale.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
- Autorisation ou approbation préalables par les autorités nécessaires pour établir un syndicat
- Pour qu'un syndicat soit officiellement reconnu, il doit obtenir une autorisation préalable du ministère du Travail.
- Un nombre minimum de membres excessif est nécessaire pour établir un syndicat
- Les syndicats peuvent être établis s'ils comptent au moins 50 membres fondateurs travaillant dans le même secteur ou engagés dans des professions similaires ou interdépendantes au sein d'un même domaine de production.
- Sanctions imposées en cas de syndicalisation ou de participation à une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. non reconnue officiellement
- L'article 119 du Code du travail prévoit une peine d'emprisonnement de trois mois et/ou une amende de 500 dinars minimum et 1000 dinars maximum pour toute personne qui exerce des activités syndicales au nom d'un syndicat dissous ou de son conseil d'administration.
Restrictions au droit des travailleurs/euses de former des syndicats de leur choix et d’y adhérer
- Système syndical unique imposé par la législation et/ou système interdisant ou limitant la syndicalisation à un certain niveau (de l’entreprise, industriel/sectoriel, régional/territorial, national)
- Les syndicats doivent être affiliés à la Fédération générale des syndicats jordaniens (GFJTU), l'unique fédération syndicale du pays. Le gouvernement subventionne les salaires du personnel de la GFJTU et certaines de ses activités. Les nouveaux syndicats doivent être directement liés aux 17 professions et secteurs dans lesquels il existe déjà des syndicats, ce qui équivaut à rendre le pluralisme syndical impossible. Le nouvel article 98 du Code du travail (tel que modifié en 2019) donne toujours un pouvoir discrétionnaire au ministre du Travail pour classer les industries et les activités économiques dans lesquelles des syndicats peuvent être établis "de sorte qu'aucune industrie ou activité économique ne doit avoir plus d'un syndicat."
Restrictions au droit des syndicats d’organiser leur gestion
- Restrictions au droit d’élaborer librement leurs Statuts et règlements
- Le règlement d'organisation des affaires de la Fédération générale des syndicats et des associations professionnelles (1998) définit les modalités de fonctionnement de la Fédération générale des syndicats. L'article 98(e) du code du travail prévoit que la première condition pour fonder une organisation de travailleurs est d'être jordanien.
- Restrictions au droit d’élire des représentants et de s’autogérer librement
- Les travailleurs étrangers ne peuvent pas devenir membres fondateurs et dirigeants de syndicats et d'organisations d'employeurs (article 98, point e), du code du travail).
- Restrictions au droit d’organiser librement des activités et d’élaborer des programmes
- Le Code du travail impose des règles strictes sur l'utilisation des fonds des syndicats, précisant que les actifs des syndicats ne peuvent être "déboursés que pour des buts justifiés liés à l'intérêt de l'association" (ce qui inclut les salaires ; les frais de gestion ; les frais des procès judiciaires ; les frais de tout conflit du travail ; les aides monétaires versées aux membres de l'association ou aux membres de leur famille en raison du décès, de la vieillesse, de la maladie, du chômage ou des accidents qui leur sont causés ; les frais des services éducatifs et sociaux fournis par l'association aux membres _ article 109). En outre, l'article 6 du règlement d'organisation des affaires de la Fédération générale des syndicats et des associations professionnelles donne une liste exhaustive des ressources financières de la Fédération générale : A- La cotisation syndicale pour la première adhésion à la Fédération et les cotisations annuelles des syndicats membres selon ce que précise la Fédération générale. B- Les revenus de l'investissement des biens mobiliers et immobiliers de la Fédération, ainsi que les rendements des activités pratiquées. C- Les donations, contributions et dons inconditionnels, à condition que le Conseil des ministères les approuve s'ils proviennent d'une source non jordanienne.
- Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l’enregistrement d’organisations syndicales
- La section 116 du code du travail autorise le ministre du travail à demander la dissolution judiciaire d'un syndicat pour toute violation du code du travail, y compris les sections qui violent elles-mêmes le droit à la liberté d'association et à la négociation collective. Les amendements de 2019 donnent en outre au gouvernement le droit de nommer un organe administratif intérimaire chargé d'administrer le syndicat pour une durée maximale de six mois, jusqu'à l'organisation de nouvelles élections.
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
- Autres catégories
- Les jardiniers et les cuisiniers ne sont pas couverts par le Code du travail.
- Autres fonctionnaires ou agents publics
- Les employés de la fonction publique ne sont pas couverts par le Code du travail.
- Travailleurs/euses non nationaux ou migrants
- Bien que la loi ait été modifiée en 2010 pour permettre aux travailleurs étrangers d'adhérer à des syndicats, elle ne leur permet pas de former des syndicats ou d'exercer des fonctions syndicales ; ainsi, dans les secteurs où les migrants constituent la majorité de la main-d'œuvre, la création de syndicats et l'exercice du droit de négociation collective sont très peu probables.
- Travailleurs/euses des zones franches d’exportation (ZFE)
- On y trouve une combinaison de zones franches d'exportation et de zones industrielles qualifiées. Bien qu’elles soient soumises à la législation nationale du travail, comme 70% de la main-d’œuvre est étrangère, ces travailleurs sont classés comme « non citoyens » et ne sont pas autorisés à former des syndicats ni à y adhérer.
- Travailleurs/euses agricoles
- L'exclusion des travailleurs agricoles du droit de former des syndicats et d'y adhérer est un problème de longue date. L'amendement de 2008 de l'article 3 du code du travail a supprimé l'exclusion expresse des travailleurs agricoles du champ d'application du code. Toutefois, l'article 3(b) modifié indique que les règles régissant les conditions d'emploi de ces travailleurs seront déterminées par un règlement qui sera adopté ultérieurement. Il n'y a donc toujours pas de garantie claire du droit à la liberté d'association des travailleurs agricoles.
- Travailleurs/euses domestiques
- L'exclusion des travailleurs domestiques du droit de former des syndicats et d'y adhérer est un problème de longue date. L'amendement de 2008 de l'article 3 du code du travail a supprimé l'exclusion expresse des travailleurs domestiques du champ d'application du code. Toutefois, l'article 3(b) modifié indique que les règles régissant les conditions d'emploi de ces travailleurs seront déterminées par un règlement qui sera adopté ultérieurement. Il n'y a donc toujours pas de garantie claire du droit à la liberté d'association des travailleurs domestiques.
Droit de négociation collective
Droit de négociation collective
Le droit de négociation collective n’est pas explicitement protégé par la législation, mais n’est pas non plus explicitement interdit.
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
- Autres fonctionnaires et agents publics
- Les agents de la fonction publique et des municipalités ne peuvent négocier collectivement.
- Autres catégories
- Les travailleurs/euses domestiques, les jardiniers, les cuisiniers et autres fonctions similaires, ainsi que les travailleurs/euses agricoles ne jouissent pas du droit de négociation collective.
Droit de grève
Droit de grève
Le droit de grève est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Obstacles juridiques aux actions de grève
- Autorisation ou approbation préalables par les autorités nécessaires pour organiser une grève légale
- Le droit de grève est fortement limité dans la mesure où le gouvernement doit autoriser une grève avant qu'elle ne puisse avoir lieu.
- Préavis/période de réflexion excessivement longs
- Les travailleurs/euses ne peuvent faire grève sans la notifier à l’employeur au moins 14 jours avant la date prévue de la grève. Cette période est doublée si l’action touche à tout service d’intérêt public.
- Recours obligatoire à l’arbitrage
arbitrage
Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
Voir conciliation, médiation
ou à des procédures de conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation et de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation longues et complexes préalablement aux actions de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage - Le ministère du Travail peut imposer une lourde procédure de médiation ou, si une telle procédure ne produit pas de résultat, il peut confier le dossier à un tribunal du travail composé de juges désignés par le ministère. Autrement, le différend peut être transmis au Conseil des ministres et ensuite au Parlement. Les grèves sont interdites durant les périodes de médiation et d'arbitrage.
En pratique
Début 2019, plusieurs amendements ont été adoptés par le Parlement jordanien, qui restreignent davantage le droit de constituer un syndicat et de mener des activités syndicales sans ingérence. Le cadre juridique dans lequel les syndicats mènent leurs activités est déjà extrêmement restrictif, entravant gravement la création d’un mouvement syndical indépendant.
L’article 98 du Code du travail accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre du Travail, lui permettant de classer les industries et les activités économiques dans lesquelles les syndicats peuvent être établis « afin qu’aucune industrie ou activité économique ne compte plus d’un syndicat ». Par conséquent, depuis 1976, aucun nouveau syndicat n’a pu être formé. La limite d’un seul syndicat par secteur permet d’empêcher les syndicats indépendants d’organiser les travailleurs/euses dans les secteurs reconnus. Le gouvernement a systématiquement refusé de reconnaître les syndicats indépendants.
L’article 100 nouvellement amendé stipule que la Fédération générale des syndicats établit la structure interne des syndicats, qu’elle dépose auprès du greffier en charge des syndicats, notamment les objectifs de la formation du syndicat et les conditions et procédures pour devenir membre du syndicat, exclure un membre du syndicat, être candidat à un poste syndical et établir des comités syndicaux. Cet article constitue une ingérence excessive dans les affaires syndicales et enfreint gravement le droit des organisations syndicales de rédiger leurs Statuts et règlements et d’élire leurs représentants en toute liberté.
Enfin, les amendements stipulent toujours qu’un syndicat peut être dissous pour toute violation du Code du travail, notamment les articles qui violent eux-mêmes la liberté syndicale et le droit de négociation collective. L’article 119 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois et/ou une amende de 500 à 1 000 JOD pour toute personne menant des activités syndicales au nom d’un syndicat dissous ou de son conseil administratif.
Les dispositions législatives concernant les syndicats en Jordanie sont clairement en contradiction avec les principes de l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
relatifs à la liberté syndicale.
En octobre 2014, environ 150 travailleurs/euses de l’entreprise Aqaba Container Terminals, dirigée par APM Terminals, ont été licenciés pour avoir pris part à une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. La grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a débuté le 13 octobre 2014 suite au blocage des négociations sur le renouvellement de la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
. La police est intervenue et a mis fin à la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
en arrêtant les travailleurs. Malgré cette répression, les travailleurs ont maintenu leurs revendications. La grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a pris fin lorsque le gouvernement a garanti que les demandes des travailleurs seraient examinées par le tribunal national du travail et lorsque l’entreprise a abandonné les sanctions imposées aux travailleurs pendant la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
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Lors d’une conférence de presse conjointe des ministres de l’Intérieur et des Finances, il a été annoncé que le gouvernement prenait des mesures visant à rétablir les conditions de travail du Service des douanes de Jordanie, dont certains employé(e)s avaient entamé une grève pour demander des augmentations de salaire et des indemnités de transport. Le ministre des Finances, estimant que la grève « n’était pas justifiée » a appelé les travailleurs/euses à reprendre le travail et à mettre immédiatement fin à la grève. Le gouvernement a remplacé les grévistes par des agents de police et envisage d’embaucher des retraité(e)s comme remplaçants.
Les forces de sécurité ont empêché les employé(e)s du palais de justice d’entrer dans le bâtiment dans lequel ils/elles manifestaient depuis 19 jours consécutifs pour demander de meilleures conditions de travail, ainsi qu’une hausse des salaires et des primes. Les employé(e)s voulaient plus particulièrement être intégrés au système des primes et obtenir la restructuration de la réglementation sur les mesures incitatives, la révision des salaires des employé(e)s de troisième catégorie et l’amendement des réglementations relatives au Fonds de sécurité sociale. La grève a provoqué des retards dans le traitement des dossiers non seulement au tribunal d’Amman, mais aussi dans d’autres villes, où les travailleurs/euses se sont associés à la grève, notamment à Irbid et à Tafileh.
Suite aux manifestations de mars et d’avril 2010, les enseignant(e)s ont organisé une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
d’une semaine fin mars 2011 pour demander le droit de constituer une association professionnelle d’enseignant(e)s avec un nombre d’adhérent(e)s obligatoire. Ils appelaient à l’autonomie administrative et financière et au droit des enseignant(e)s membres de l’association à exiger une hausse des salaires. Le Conseil supérieur jordanien pour l’interprétation de la Constitution a statué en faveur de l’établissement du syndicat le 28 mars, annulant ainsi une décision de 1994 qui considérait que ce type d’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
était contraire à la Constitution. Le projet de loi visant à créer l’association professionnelle d’enseignant(e)s a été adopté par la Chambre basse le 24 juillet, ce qui a eu pour effet d’autoriser tous les enseignant(e)s du ministère de l’Éducation à adhérer au syndicat, ainsi que les administrateurs/trices, les techniciens/ennes et les ingénieurs.
En février, des professeurs d’université de Jordanie ont évoqué la possibilité de constituer leur propre association professionnelle, Institutional Committee for a University Professors’ Professional Association (comité institutionnel pour la création d’une association professionnelle des professeurs d’université).
Des données datant du mois d’octobre indiquent que la Jordanie a assisté à un mouvement de contestation sans précédent à l’encontre des problèmes liés au travail, totalisant 607 actions de protestation et arrêts de travail au cours des neuf premiers mois de l’année 2011. Des grèves ont été organisées tout au long de l’année, en dépit du droit de grève limité des travailleurs/euses. Les travailleurs/euses de l’électricité ont entrepris plusieurs actions au sujet des salaires, les employé(e)s du secteur public, en particulier les chauffeurs de bus, ont menacé de se mettre en grève, les journalistes ont protesté contre les licenciements et les salaires, de même que les travailleurs/euses de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) et les travailleurs/euses des mines de potasse. Le personnel de HSBC a également entamé une grève en réaction aux licenciements sans préavis, et les médecins du secteur public ont exigé des hausses de salaires et organisé plusieurs grèves pendant l’année.
D’après les dernières statistiques du ministère du Travail, 71% des quelque 458.000 travailleurs et travailleuses étrangers employés en Jordanie sont de nationalité égyptienne. Des rapports réitérés font état de mauvais traitements infligés aux travailleurs égyptiens en dépit de diverses initiatives mises en œuvre pour protéger leurs droits. Un rapport publié récemment lève le voile sur l’importation clandestine en Jordanie de main-d’œuvre agricole dans des circonstances qui s’apparentent à la traite des êtres humains ; ces ouvriers agricoles sont soumis à des heures de travail extrêmement longues, sans jour de congé hebdomadaire.
D’après un rapport paru en août, environ 10.000 travailleurs, parmi lesquels se trouvaient des nettoyeurs, ainsi que des préposés et des employés de cafétéria travaillant dans les secteurs de la santé publique et privée étaient soumis à des conditions s’apparentant au travail forcé et privés de leurs droits fondamentaux. La majorité d’entre eux étaient forcés de faire des heures supplémentaires et touchaient des salaires inférieurs au minimum légal, sans treizième mois et sans indemnités de maladie. Les assurances sociales ne sont généralement pas payées alors qu’elles ont été retenues sur les salaires.