Koweït

Le ministère de la Main-d’oeuvre a signé un accord engageant la Kuwait National Petroleum Company et le syndicat du pétrole sans y impliquer les représentants légitimes du syndicat. Ammar Al-Ajmi, le président du syndicat, a condamné cette pratique, qui constitue une ingérence flagrante des autorités publiques dans la négociation collective. Il a ajouté que le syndicat du pétrole déposera une plainte devant le procureur général afin de mettre fin à ces pratiques.

Des travailleurs migrants asiatiques qui avaient organisé une manifestation pour réclamer le paiement des salaires impayés ont été arrêtés par la police et détenus au commissariat. Les travailleurs détenus ont expliqué que la manifestation était leur dernier recours pour contraindre l’entreprise à payer les arriérés de salaires. Toutefois, l’entreprise a déposé une plainte contre eux pour absence non autorisée. Les travailleurs ont, en outre, été menacés d’expulsion.

Malgré l’introduction, le 24 juin, par le législateur koweïtien d’une nouvelle loi qui théoriquement reconnaît les droits exécutoires des travailleurs, le droit de former un syndicat et d’y adhérer n’est toujours pas respecté, les travailleurs continuent d’être employés en vertu du système de visa par parrainage ou kafala, alors que des abus flagrants continuent d’être commis dans ce pays du Golfe. Bien que la loi nouvellement approuvée ait interdit la pratique extrêmement répandue consistant à confisquer les passeports des travailleurs domestiques, les employeurs maintiennent un contrôle effectif et absolu sur leurs employés. De fait, en vertu du système de kafala, les travailleurs domestiques ne peuvent changer d’employeur sans l’autorisation de leur employeur précédent. Sous ce système, les travailleurs domestiques qui quittent leur emploi avant la fin de leur contrat sans l’autorisation de leur sponsor sont considérés comme des « fugitifs », un délit en vertu du droit koweitien. Ils peuvent être arbitrairement détenus, condamnés à des amendes ou à des peines de prison.

La situation d’exploitation et de déni des droits humains et des travailleurs les plus fondamentaux des employés domestiques koweïtiens réclame plus d’attention que jamais. Le 31 mars 2017, le cas d’une travailleuse domestique éthiopienne tombée d’un septième étage pendant que son employeuse filmait la scène sans rien faire pour la secourir a provoqué un tollé médiatique international. La femme koweïtienne a continué à filmer pendant que son employée est tombée sur un auvent et a survécu à sa chute, puis elle a posté les images sur les réseaux sociaux et déclaré à la police que la femme avait fait une tentative de suicide. La travailleuse domestique a survécu à la chute et déclaré qu’elle avait sauté dans le vide pour échapper à son employeuse qui essayait de la tuer. Il ne s’agit que d’un cas parmi une litanie d’autres incidents similaires enregistrés dans un passé récent. Un autre cas est celui survenu le 6 mars 2017 quand un couple a été arrêté pour avoir torturé leur employée domestique, la séquestrant dans leur domicile et la privant de nourriture jusqu’à ce qu’elle ait réussi à s’échapper et à trouver de l’aide, un sort partagé par des milliers de travailleuses domestiques qui s’échappent chaque année du domicile de leur employeur après avoir subi des abus. Ce problème est à ce point répandu que le gouvernement a mis sur pied des foyers d’accueil où ces femmes peuvent rester pendant qu’elles cherchent de l’aide auprès de leurs ambassades.

L’Oil and Petrochemical Industries Workers Confederation (OPIWC), qui représente les travailleurs des compagnies pétrolière, gazière et pétrochimique de l’État, a amorcé des négociations avec la KPC et le ministre du Pétrole faisant fonction pour empêcher la mise en œuvre de l’Alternative stratégique à l’échelle des salaires. Le syndicat a demandé la mise sur pied d’une commission paritaire pour veiller à ce qu’aucun changement à la législation ne se fasse en l’absence d’une pleine consultation, ainsi que des assurances que le secteur pétrolier soit exempté du projet de loi sur l’Alternative stratégique.

Les négociations sont, toutefois, entrées dans une impasse et les travailleurs du pétrole ont annoncé qu’ils partiraient en grève à dater du 17 avril. La grève a affecté cinq entreprises d’État, à savoir Kuwait National Petroleum Company (KNPC), une filiale de KPC, Kuwait Oil Company, Kuwait Oil Tanker Company, Equate Petrochemical Industries Company et Kuwait Gulf Oil Company.

Comme promis, il a été fait appel à la Garde nationale pour « protéger » les installations pétrolifères et assurer le maintien de la production. La KNPC a, par ailleurs, fait appel à des professionnels détachés de l’Égypte et de l’Inde pour assurer la production durant la grève. Entretemps, le gouvernement a appelé les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires contre le mouvement de grève, qu’il considère illégal, et à exiger des comptes aux responsables.

La grève a pris fin au bout de trois jours, quand l’OPIWC a rencontré le Premier ministre pour demander la mise sur pied d’un mécanisme permettant la discussion des revendications des travailleurs. Une commission tripartite a été constituée, composée du cabinet, de l’entreprise publique du pétrole KPC et de l’OPIWC ; en outre, des engagements ont été pris en vue de négociations avec les syndicats sur leurs revendications et des garanties fournies comme quoi aucune sanction ne serait prise contre les grévistes. Les négociations ont débouché sur une issue fructueuse le 24 mai 2016, avec un accord prévoyant une augmentation salariale de 7,5% pour les travailleurs du pétrole.

Les syndicats représentant les travailleurs de l’industrie pétrolière au Koweït n’ont pas été consultés lors de l’introduction d’une nouvelle échelle salariale. Dans le courant du premier trimestre de 2016, le gouvernement du Koweït a élaboré un nouveau projet de loi relatif à l’emploi dans le secteur public baptisé Alternative stratégique à l’échelle salariale. Ce projet de loi renferme diverses dispositions qui visent à réduire les dépenses publiques à travers une « harmonisation » des salaires. Au Koweït, les travailleurs du pétrole font l’objet d’une législation du travail distincte qui aurait dû, en principe, les exempter du champ de cette nouvelle réforme. La société d’État Kuwait Petroleum Corporation (KPC) a, toutefois, imposé ce nouveau plan de manière unilatérale et adopté de nouvelles dispositions sans avoir consulté les syndicats. Ces nouvelles dispositions impliquent des baisses de salaires pour les travailleurs du pétrole, ainsi que la suppression de prestations acquises de longue date.

Les syndicats des travailleurs du pétrole ont appelé instamment l’entreprise et le gouvernement à retirer le projet de loi, faute de quoi ils ont menacé de lancer un appel à la grève. Dans sa réponse, la KPC a annoncé qu’elle poursuivrait son programme de « rationalisation », y compris la réduction des salaires, des prestations et d’autres incitations jusque-là accordées au personnel et qu’un plan stratégique était en place pour faire face à d’éventuelles grèves. Elle a aussi indiqué qu’en cas de grève, la Garde nationale et les personnels de sécurité des installations pétrolières seraient mobilisés pour veiller au maintien de la production, que des professionnels du secteur seraient amenés depuis d’autres pays et que les employés en grève seraient pénalisés.

Les migrant(e)s qui travaillent au Koweït n’ont toujours pas le droit de créer des syndicats et sont exposés à une exploitation extrêmement grave. En novembre 2014, M. Abdulrahman al-Ghanim, ancien directeur du Bureau des expatriés de la Fédération des syndicats du Koweït, a expliqué lors d’un entretien qu’il avait démissionné en raison du refus systématique du ministère du Travail et des Affaires sociales de régler équitablement les conflits du travail.
Les instances gouvernementales ne permettent pas aux travailleurs/euses d’engager des poursuites contre leurs employeurs pour défendre leurs droits, a-t-il ajouté. Les autorités expulsent directement toute personne qu’elles déclarent « être en fuite », sans lui garantir le droit de faire appel ni de donner sa version des faits. Très peu de situations litigieuses réussissent à arriver jusqu’au tribunal et les travailleurs concernés ne sont pas autorisés à rester dans le pays pendant le jugement de leur dossier.

L’article 104 de la loi sur le travail interdit aux syndicats de s’ingérer dans les questions politiques, religieuses et sectaires. Le président du syndicat des travailleurs du ministère de la Justice, Ahmad Al-Mutairi, a prévenu que les syndicats pratiqueraient la désobéissance civile si le gouvernement poursuivait son plan d’appliquer l’article 104. Al-Mutairi a prévenu que tous les services publics seraient perturbés si le gouvernement dissolvait un syndicat.

La Kuwait Trade Union Federation (KTUF) a appelé au dialogue national en vue de combattre la crise croissante dans le pays entre les différents segments de la société. L’opposition politique a tenté de mobiliser la population suite à l’emprisonnement de trois anciens députés condamnés à une peine de trois ans pour avoir insulté l’émir. Les syndicats ont rejeté les appels aux manifestations lancés par l’opposition.

En mai 2013, près de 80 pour cent des travailleurs/euses employés à la compagnie pétrolière Oil Sector Services Co, appartenant à Kuwait Petroleum Corporation, ont participé à une grève organisée par la confédération des travailleurs/euses du pétrole Oil & Petrochemical Industries Workers Confederation. Après avoir épuisé tous les recours de négociation pour obtenir des salaires plus élevés, plus de 1000 travailleurs/euses ont décidé de se mettre en grève. La compagnie a tenté de briser la grève en écrivant individuellement aux employé(e)s pour les menacer de mutation, de retenues sur salaire et de licenciement. Néanmoins, la grève s’est poursuivie pendant quatre jours et la direction a accédé aux demandes des travailleurs/euses.

En février 2013, environ 100 agents d’entretien employés dans les foyers sociaux du ministère des Affaires sociales et du Travail ont organisé une grève au centre social de Ghernatah pour obtenir une hausse du salaire mensuel, qui passerait de 60 KWD (160 EUR) à 100 KWD (260 EUR). De plus, les travailleurs/euses ont signalé qu’ils/elles étaient obligés de verser 100 KWD pour chaque demande de congé annuel. L’ambassade du Bangladesh, à la demande du ministère des Affaires sociales et du Travail, a rencontré les travailleurs/euses individuellement pour leur dire qu’ils/elles risquaient d’être expulsés s’ils/elles participaient à la grève. Le jour de la grève, la direction a appelé la police, qui a mis fin à la grève en menaçant les travailleurs/euses.

Le principal représentant de l’organe législatif suprême du gouvernement du Koweït a menacé de licencier les travailleurs/euses pour participation à des activités syndicales. En mars 2012, un haut fonctionnaire fonctionnaire Employé civil du secteur public qui travaille dans un ministère ou une administration. Les types d’employés entrant dans cette catégorie varient d’un pays à l’autre. Nombreux sont les travailleurs du secteur public qui ne sont pas considérés comme des fonctionnaires. de l’État, Al-Saraawi, responsable du Département des édits religieux et de la législation, a proposé que les travailleurs/euses du Département des douanes et de Kuwait Airways soient licenciés en masse pour avoir participé à un arrêt de travail durant une semaine. Al-Saraawi a déclaré que le gouvernement pourrait imposer des mesures disciplinaires aux travailleurs/euses dont l’action de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a un impact négatif sur les intérêts du public. Abdurrahman Al-Sumait, responsable du National Union of Kuwait Workers and Employees, a fait part de sa déception face aux déclarations qui violent les obligations internationales auxquelles a souscrit le Koweït.

Les grèves se sont multipliées bien que, officiellement, elles soient uniquement autorisées dans le secteur privé, où les effectifs ne sont pas organisés et sont essentiellement composés de 1,7 million d’étrangers. En 2011, des vagues de grèves et des actions revendicatives sans précédent ont été organisées dans le secteur public, qui emploie près de 80% de la main-d’œuvre koweïtienne, forte de 360.000 travailleurs/euses, après que les employé(e)s du secteur public pétrolier ont réussi à obtenir de l’État jusqu’à 66% d’augmentation de salaire. Ensuite, les employé(e)s de plusieurs ministères et institutions publiques ont fait pression pour obtenir à leur tour de meilleurs salaires et prestations. Les douaniers, les ouvriers portuaires, le personnel des ministères de l’Intérieur, de la Santé, des Affaires sociales et du Travail ont commencé à cesser le travail et à manifester en masse pour protester contre les faibles salaires et le manque de prestations sociales. Les grèves ont également atteint la compagnie aérienne du Koweït, dont les 5.000 employé(e)s étaient concernés par une proposition de privatisation. Alors que les employé(e)s koweïtiens planifiaient leurs grèves, il était conseillé aux travailleurs/euses étrangers de continuer à travailler, car ils risquaient plus facilement d’être licenciés sans préavis pendant la grève.

En septembre, environ 850 travailleurs/euses portuaires ont entamé des grèves quotidiennes de deux heures au sujet des salaires, ce qui a perturbé le fonctionnement de trois ports commerciaux du pays. Le 25 octobre, le gouvernement a consenti à augmenter les salaires, suite à une courte grève organisée par les 4.000 membres du syndicat des travailleurs/euses de Kuwait Airways Corporation, qui ont cloué au sol la moitié de la flotte aérienne de la compagnie. Début octobre, les travailleurs/euses de la Bourse du Koweït ont renoncé à une grève planifiée le 19 octobre après avoir trouvé un accord avec le gouvernement sur les sommes dues. Le différend portait sur le paiement des primes et sur la mutation imminente d’employé(e)s de la Bourse à une nouvelle entité, Capital Markets Authority (autorité des marchés de capitaux). Le cercle universitaire de l’Université du Koweït a également prévu une manifestation le 26 octobre en faveur de la hausse des salaires.

Les fonctionnaires du gouvernement koweïtien ont sans cesse rappelé aux grévistes qu’ils n’étudieraient aucune demande tant qu’il y aurait des arrêts de travail. En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait une nouvelle loi visant à sanctionner les fonctionnaires qui feraient grève et à limiter le processus de grève. En réaction à la vague de grèves du 17 octobre, le ministre des Affaires étrangères a présenté sa démission et, apparemment, au moins un autre ministre songeait également à démissionner. Le 19 décembre, la Kuwait Trade Union Federation (fédération des syndicats du Koweït – KTUF) a organisé une manifestation devant le ministère de la Fonction publique, suite à la déclaration du ministre de la Justice Ahmed Al Mulaifi, annonçant que les grèves étaient interdites et que les conventions internationales qui garantissaient les droits des travailleurs/euses ne s’appliquaient pas à lui. Cette déclaration visait à répondre à la grève entreprise par les employé(e)s du ministère de la Justice. Ces derniers s’étaient également élevés contre la pression exercée sur les expatrié(e)s non qualifiés pour qu’ils travaillent au ministère à la place des citoyen(ne)s koweïtiens, et contre certaines questions liées aux retraites. Les syndicalistes du syndicat des travailleurs/euses du pétrole et du syndicat des employé(e)s des pétroliers ont également participé aux manifestations en signe de solidarité.

Près de 200 employés du ministère des Communications ont pris part à une manifestation, le 19 septembre, au siège du Syndicat des employés du secteur public du Kuwait (Union of Kuwait Government Sector Workers), appelant à la dissolution du comité directeur du syndicat et à la convocation d’urgence d’une assemblée générale en vue de l’élection d’un nouveau comité. Ils se plaignaient du fait que l’actuel comité directeur avait, depuis de nombreuses années exercé un contrôle absolu sur le syndicat, retardant systématiquement la nomination de nouveaux membres. Les travailleurs ont critiqué le comité pour son manque de transparence à l’égard des membres et pour avoir refusé l’enregistrement d’autres employés du ministère en tant que membres du syndicat. L’actuel comité directeur aurait, par ailleurs, empêché les employés d’adhérer au syndicat, ce qui est attesté par le fait qu’aucun nouveau membre n’a adhéré au syndicat depuis sept ans.

En août, 45 Philippines employées en tant qu’esthéticiennes à Koweït se sont enfuies de chez leur employeur, qu’elles ont accusé de recrutement illégal, de pratiques du travail déloyales et d’abus physiques et sexuels. L’une des trois travailleuses qui auraient été déportées du Koweït pour leur rôle dans l’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). a dit aux médias qu’elles avaient été informées par des fonctionnaires du ministère du Travail qu’elles n’avaient droit à aucune aide car elles n’étaient pas des travailleuses migrantes légitimes. Les fonctionnaires chargés d’enquêter sur l’incident se sont contentés de déclarer que toutes les travailleuses sauf trois avaient décidé de retourner au travail le lendemain.

Les chauffeurs de bus de la Compagnie de transport public du Koweït se sont mis en grève en août pour protester contre le non-paiement d’une allocation promise et des retenues effectuées sur les salaires de quelque 2.900 travailleurs. Quatre-vingt-huit chauffeurs auraient été congédiés au cours de la grève et des appels ont été lancés pour leur réintégration.

En mars, suite à une menace de grève lancée par le syndicat des travailleurs de la Kuwait Ports Foundation, le Conseil des ministres koweïtien a tenu une réunion d’urgence durant laquelle il a décidé de recourir à la justice pour empêcher la grève, en dépit du droit légal du syndicat de recourir à une telle mesure. Le syndicat, qui représente 930 employés de l’entreprise d’État Kuwait Ports Foundation tente d’engager des négociations avec la direction depuis près de deux ans concernant la non-révision, depuis 1970, des prestations du personnel et des structures de promotion.

Le système de syndicat unique est toujours en vigueur. En dépit du monopole syndical imposé par la loi, quelques syndicats existent en dehors de la KTUF, comme le Syndicat des employés de banque et le Syndicat des employés des lignes aériennes du Koweït. Les rapports indiquent que, dans la pratique, les travailleurs étrangers adhèrent généralement à un syndicat avant d’avoir travaillé pour une période statutaire de cinq ans. Les étrangers représentent, cependant, moins de 5% de la main-d’œuvre syndiquée. Les travailleurs migrants qui osent s’insurger contre la précarité des conditions de travail continuent d’être exposés aux mauvais traitements et aux représailles.