Maroc
Les organisations affiliées à la CSI au Maroc sont la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale des travailleurs/euses du Maroc (UGTM) et l’Union marocaine du travail (UMT).
Le Maroc a ratifié la Convention n° 98 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective (1949) en 1957 mais n’a pas ratifié la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Dans la loi
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Liberté syndicale
Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
Le droit à la liberté syndicale est réglementé par un Code du travail.
Discrimination antisyndicale
La législation autorise la discrimination antisyndicale.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
- Autres formalités ou conditions requises qui retardent excessivement ou entravent considérablement le libre établissement d’une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
- Article 398 du Code du travail, dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): « Des syndicats professionnels peuvent être librement constitués par des personnes exerçant la même profession ou le même métier, des professions ou métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits ou à la prestation de services déterminés, dans les conditions prévues par la présente loi et ce, indépendamment du nombre des salariés dans l’entreprise ou dans l’établissement. Les employeurs et les salariés peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix. » Article 426 du Code du travail, dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): « Lorsqu’une infraction aux dispositions du présent titre ou un manquement à ses statuts justifie la dissolution du syndicat professionnel, celle-ci ne peut être prononcée que par voie judiciaire, sur requête du ministère public. Peuvent donner lieu à dissolution du syndicat professionnel les infractions suivantes: la constitution du syndicat entre personnes n’exerçant pas la même profession ou le même métier, des professions ou métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits ou à l’offre de services déterminés comme stipulé par l’article 398 [...]. » Article 426 Code du Travail, Dahir no 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): “Lorsqu’une infraction aux dispositions du présent titre ou un manquement a ses statuts justifie la dissolution du syndicat professionnel, celle-ci ne peut être prononcée que par voie judiciaire, sur requêtes du ministère public. Peuvent donner lieu à dissolution du syndicat professionnel les infractions suivantes : - la constitution du syndicat entre personnes n’exerçant pas la même profession ou le même métier, des professions ou métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits ou à l’offre de services déterminés comme stipulé par l1article 398 [...]."
Restrictions au droit des syndicats d’organiser leur gestion
- Restrictions au droit d’élire des représentants et de s’autogérer librement
- Article 5, dahir 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958): « (…) Les fondateurs et dirigeants des associations ne doivent avoir encouru aucune condamnation pour crime ou délits infamants (…) ». Article 416 du Code du travail, dahir no 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): « Les membres chargés de l’administration et de la direction du syndicat professionnel doivent être de nationalité marocaine et jouir de leurs droits civils et politiques et n’avoir encouru aucune condamnation définitive à la réclusion ou à l’emprisonnement ferme, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, incitation de mineurs à la débauche, assistance en vue de la débauche, trafic ou usage de stupéfiants ainsi que pour infraction à la législation sur les sociétés et abus de biens sociaux. » Article 416 Code du Travail, Dahir no 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): “Les membres chargés de l’administration et de la direction du syndicat professionnel doivent être de nationalité marocaine et jouir de leurs droits civils et politiques et n’avoir encouru aucune condamnation définitive à la réclusion ou à l’emprisonnement ferme, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, incitation de mineurs a la débauche, assistance en vue de la débauche, trafic ou usage de stupéfiants ainsi que pour infraction à la législation sur les sociétés et abus de biens sociaux.”
- Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l’enregistrement d’organisations syndicales
- Article 7 du dahir 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958): « (…) En cas d’infraction aux dispositions de l’article 5 [déclaration préalable], la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public. » Article 36 du dahir 1-58-376 de 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958): « Toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute dans les conditions prévues à l’article 7. Les dirigeants de l’association seront punis d’une amende de 12.000 à 100.000 francs.” Article 426 du Code du travail, dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): « Lorsqu’une infraction aux dispositions du présent titre ou un manquement à ses statuts justifie la dissolution du syndicat professionnel, celle-ci ne peut être prononcée que par voie judiciaire, sur requête du ministère public. Peuvent donner lieu à dissolution du syndicat professionnel les infractions suivantes: la constitution du syndicat entre personnes n’exerçant pas la même profession ou le même métier, des professions ou métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits ou à l’offre de services déterminés comme stipulé par l’article 398; le non-respect de ses statuts prévus par l’article 414 de la présente loi ou le fait d’admettre parmi les personnes chargées de l’administration de ses affaires professionnelles ou de sa direction, des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par l’article 416. » Article 36 Dahir 1-58-376 of 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958): “Toute association se livrant a une activité autre que celle prevue par ses statuts peut etre dissoule dans les conditions prévues a l’article 7. Les dirieants de l’association seront punis d’une amende de 12.000 a 100.000 francs.” Article 426 Code du Travail, Dahir no 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003): “Lorsqu’une infraction aux dispositions du présent titre ou un manquement a ses statuts justifie la dissolution du syndicat professionnel, celle-ci ne peut être prononcée que par voie judiciaire, sur requêtes du ministère public. Peuvent donner lieu à dissolution du syndicat professionnel les infractions suivantes : - la constitution du syndicat entre personnes n’exerçant pas la même profession ou le même métier, des professions ou métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits ou à l’offre de services déterminés comme stipulé par l1article 398 ; - le non-respect de ses statuts prévus par l’article 414 de la présente loi ou le fait d’admettre parmi les personnes chargées de l’administration de ses affaires professionnelles ou de sa direction, des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par l’article 416.”
- Autres ingérences externes autorisées par la législation
- Article 37 du dahir 1-58-376 de 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958): « En cas de dissolution, les biens de l’association sont dévolus, conformément aux statuts ou, à défaut de dispositions statutaires, suivant les règles déterminées à l’assemblée générale. En cas de dissolution par dahir ou par décret, dans les cas prévus aux articles 19 (2e alinéa), 27 (2e alinéa) et 29, le dahir ou décret prononçant la dissolution fixera, nonobstant toutes dispositions statutaires, les modalités de la liquidation. Toutefois, en ce qui concerne les associations qui ont bénéficié périodiquement de subventions de l’État, des municipalités ou d’autres collectivités publiques, des offices et établissements publics et de l’Entraide nationale, leurs biens sont attribués au gouvernement pour être consacrés à des œuvres d’assistance, de bienfaisance ou de prévoyance. »
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
- Autres catégories
- Les fonctionnaires et agents exerçant une fonction comportant le droit d’utiliser une arme, autres que la police et les forces armées, ne bénéficient pas du droit syndical. Il s'agit en particulier des personnels de l’administration pénitentiaire, des phares et des eaux et forêts, ou encore aux agents et fonctionnaires exerçant une fonction comportant le droit d’utiliser une arme.
- Autres fonctionnaires ou agents publics
- Les membres de la magistrature n’ont pas le droit de former des syndicats.
- Travailleurs/euses agricoles
- Les travailleurs domestiques ne sont pas couverts par le Code du travail, ce qui les prive du droit de former des syndicats.
- Travailleurs/euses domestiques
- Les travailleurs agricoles ne sont pas couverts par le Code du travail, ce qui les prive du droit de former des syndicats.
Droit de négociation collective
Droit de négociation collective
Le droit de négociation collective est reconnu par la législation.
Le droit de négociation collective est reconnu par la législation mais n’est pas adéquatement encouragé ni promu.
Obstacles juridiques à la reconnaissance des agents de la négociation collective
- Conditions excessives quant au respect de la représentativité des syndicats ou au nombre minimum de membres nécessaires pour négocier collectivement
- Le Code du travail reconnaît le droit à la négociation collective, mais celle-ci ne peut être menée que par l’organisation syndicale « la plus représentative », c’est-à-dire incluant au moins 35% du nombre total des délégués des employés élus au niveau d’une entreprise ou d’un établissement.
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
- Autres fonctionnaires et agents publics
- Les fonctionnaires et agents exerçant une fonction comportant le droit d’utiliser une arme, autres que la police et les forces armées, ne bénéficient pas du droit syndical, ni du droit à la négociation collective. Il s'agit en particulier des personnels de l’administration pénitentiaire, des phares et des eaux et forêts, ou encore aux agents et fonctionnaires exerçant une fonction comportant le droit d’utiliser une arme.
Droit de grève
Droit de grève
Le droit de grève est garanti par la Constitution.
Le droit de grève est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Interdiction ou limitations de certains types d’actions de grève
- Restrictions en ce qui concerne le type d’action de grève (par exemple, les piquets, les grèves sauvages, les grèves du zèle, les sit-in, les grèves perlées)
- Les sit-in sont interdits et les employeurs ont le droit de suspendre pendant sept jours tout travailleur qui empêcherait les non-grévistes de se rendre au travail. Une récidive au cours de l’année peut entraîner une suspension de 15 jours. En vertu du Code du travail, les employeurs ont le droit de poursuivre en justice tout gréviste qui effectue un sit-in, qui porte atteinte à la propriété de l’entreprise ou qui organise activement des piquets de grève.
Ingérence injustifiée par les autorités ou les employeurs au cours d’une grève
- Autorités ou employeurs habilités à interdire, à limiter, à suspendre ou à arrêter unilatéralement une action de grève
- Le gouvernement a le pouvoir de faire cesser des manifestations dans des lieux publics qui se tiennent sans autorisation gouvernementale et peut empêcher l’occupation des usines.
Dispositions sapant le recours aux actions de grève ou leur efficacité
- Sanctions civiles ou pénales excessives imposées aux travailleurs/euses et aux syndicats impliqués dans des actions de grève non autorisées
- Article 288 du Code pénal, dahir n° 1-58-413 du 28 joumada 11 1382 (26 novembre 1962): « Est puni de l'emprisonnement d’un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 5.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Lorsque les violences, voies de fait, menaces ou manœuvres ont été commises par suite d'un plan concerté, les coupables peuvent être frappés de l'interdiction de séjour pour une durée de deux à cinq ans. »
- Autres dispositions légales sapant le droit de grève
- Article 5 du décret 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958): « Pour tous les personnels, toute cessation concertée du service, tout acte collectif d’indiscipline caractérisée, pourra être sanctionné en dehors de garanties disciplinaires. »
En pratique
Alors que peu de temps avant, en juin 2021 les élections des délégués des salariés ont eu lieu un peu partout dans le pays, l’Union marocaine du travail (UMT) dénonce des pratiques antisyndicales et les licenciements « injustes » des salariés rattachés au bureau syndical des centres d’appels Webhelp et Sitel Group installés au Maroc.
Chez Sitel, les employés ayant créé un bureau syndical avec l’UMT ont été licenciés et interdits d’accès à leur poste de travail, avec un gel de leur salaire.
À Webhelp, la formation de syndicats sur ses différents sites a dû faire face à plusieurs tentatives de bloquer l’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
de l’UMT. En 2020, des travailleurs du centre d’appels Webhelp avaient déjà manifesté contre le licenciement abusif allégué d’un dirigeant syndical. L’entreprise avait alors interdit l’accès aux sites, intimidé les candidats à des postes de délégués syndicaux, limogé des militants syndicaux, dont la suspension du délégué dirigeant UMT Zouhir Houmadi, de Webhelp à Rabat.
L’UMT appelle à un respect des lois marocaines et des normes internationales, ainsi qu’à la réintégration des militants syndicaux licenciés chez Webhelp et Sitel Group.
Des accusations rejetées par les deux opérateurs internationaux.
À plusieurs reprises, des dirigeants des syndicats affiliés à IndustriALL ont été licenciés pour activités syndicales. Par exemple, ces derniers mois les multinationales fabricant des pièces automobiles – APTIV (anciennement Delphi), YAZAKI et SEBN-MA – ont licencié des dizaines
de membres et des dirigeants membres des syndicats affiliés à la Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du travail (UMT).
Un projet de loi organique (n° 15.97) limitant le droit de grève est actuellement soumis à l’adoption du Parlement. Ce projet de loi a été rédigé sans consultation ou négociation avec les organisations syndicales, ce qui contrevient aux Conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
. L’article 29 de la Constitution marocaine garantit le droit de grève mais le gouvernement essaie maintenant, pour la première fois, de restreindre par la loi les modalités de son exercice. Ce projet de loi s’inscrit dans une attaque croissante contre les libertés et les droits syndicaux dans le pays. Les syndicats ont organisé de nombreuses manifestations, grèves et marches pour protester contre les violations de grande envergure contre les syndicats et leurs dirigeants.
Les forces de l’ordre ont dispersé la manifestation du 1er mai, fête du travail, de la Coordination nationale des enseignants de « la cellule 9 » devant le Parlement à Rabat. Des enseignants cadres des AREF (Académies régionales de l’éducation et de la formation) venus de toutes les villes du pays ont ainsi été pourchassés par les forces de l’ordre avant de pouvoir se joindre à la manifestation de la Fédération nationale de l’enseignement. La Fédération libre de l’enseignement, affiliée à l’Union générale des travailleurs marocains, a quant à elle décidé d’abréger sa marche afin d’éviter tout affrontement lors d’une potentielle intervention sécuritaire.
Une marche pacifique des cinq centrales syndicales et de la Coordination nationale des enseignants contractuels, débutée l’après-midi et s’étant conclue en rassemblement nocturne de milliers d’enseignants, a été violemment réprimée à Rabat par l’usage de matraques et de canons à eau. Les confrontations, débutées vers minuit, ont duré jusqu’aux alentours de six heures du matin. La Coordination nationale des enseignants a déploré plusieurs blessés. Les 55 000 enseignants contractuels manifestent régulièrement depuis des mois pour protester contre la politique de « recrutement par contrat » (CDD) en vigueur depuis 2016 et réclamer le statut de fonctionnaire fonctionnaire Employé civil du secteur public qui travaille dans un ministère ou une administration. Les types d’employés entrant dans cette catégorie varient d’un pays à l’autre. Nombreux sont les travailleurs du secteur public qui ne sont pas considérés comme des fonctionnaires. au sein de l’Éducation nationale. Le 20 février, une manifestation avait déjà été dispersée à Rabat par la police, faisant plusieurs blessés.
La Confédération démocratique du travail (CDT) et le Syndicat marocain du travail (UMT) ont lancé, en janvier, des campagnes visant à forcer le gouvernement à respecter ses engagements en matière de dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
. Les fédérations syndicales ont ainsi annoncé une série de manifestations de protestations, englobant des marches, des grèves et des manifestations du 10 au 20 janvier. Les syndicats demandent au gouvernement d’institutionnaliser un dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
tripartite, de respecter les droits syndicaux et de se conformer aux Conventions de l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
, comme convenu avec les syndicats le 26 avril 2011. Malgré cet accord, les droits syndicaux continuent à être fréquemment bafoués au Maroc.
La direction de la société Delphi, établie dans la zone franche d’exportation (ZFE) de Tanger, a licencié les membres du bureau syndical dès sa création. Les autres travailleurs sont, quant à eux, menacés de licenciement s’ils adhérent au syndicat.
Dans la même zone franche, les travailleurs de l’entreprise Sofia ont été licenciés pour avoir constitué un bureau syndical dans l’entreprise. La Confédération démocratique du travail (CDT) a dénoncé cette répression systématique des droits syndicaux dans la ZFE ainsi que le silence complaisant des autorités gouvernementales.
(Lettre de la Confédération démocratique du travail à la CSI, le 8 janvier 2019)
En janvier 2017, Abdellah Rahmoune, membre du bureau exécutif de la Confédération démocratique du travail (CDT, affiliée à la CSI) et secrétaire régional de la CDT à Agadir a été condamné en appel à verser trois millions de dirhams (279.000 €) de dommages et intérêts à la direction de la société Les conserveries marocaines DOHA. Celle-ci avait saisi la justice pour saper un peu plus la mobilisation des travailleurs et des travailleuses (elles forment la majorité du personnel) en grève depuis mars 2015 suite au licenciement de 51 personnes dont une moitié de membres du syndicat. L’entreprise avait tenté d’étouffer la contestation en embauchant en masse des travailleurs intérimaires en violation du Code du travail. Le jugement a été vivement critiqué par des organisations de la société civile et il a entraîné le lancement d’une campagne de l’IUF.
A Casablanca, des centaines de travailleurs et travailleuses de Maghreb Steel ont continué à se battre en 2016 pour leurs droits. En mai, trois sit-in ont été organisés au cours desquels des grévistes ont été violemment pris à partie par la police. Plusieurs d’entre eux ont été blessés.
Depuis sa création en 2015, le syndicat de cette aciérie a vu ses activités et ses actions réprimées par la direction. Sept militants syndicaux ont été licenciés en décembre, parmi lesquels deux des responsables du syndicat. Le syndicat et à travers lui l’ensemble du personnel a reçu le soutien d’IndustriALL.
Début 2016 à Casablanca, Saïd El Hairech, secrétaire général du syndicat des dockers affilié à l’UMT (affiliée à la CSI) a été licencié par la direction locale du groupe CMA-CGM. Un conflit social
conflit social
Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective.
venait d’éclater au terminal Somaport suite aux tentatives de la société d’imposer un nouveau système d’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
contraire à la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
et aux normes professionnelles. La direction a qualifié Saïd El Hairech de « nuisance ». Ce n’est pas la première fois que cette société tente de faire taire le syndicaliste. En 2012, son militantisme l’avait conduit en prison. Il avait été libéré après trois mois d’emprisonnement et une campagne mondiale orchestrée par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).
Concernant le processus de privatisation de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), le gouvernement a, à plusieurs reprises, témoigné son mépris pour le dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
. Environ 9 000 travailleurs de la Fédération nationale des travailleurs de l’énergie (FNTE affiliée à l’UMT) ont mené une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
nationale pour dénoncer la manière avec laquelle les autorités ont foulé au pied un accord-cadre péniblement obtenu au bout de négociations marathons avec la FNTE. IndustriALL a soutenu son affilié marocain et s’est dit « très préoccupé de l’escalade et de l’absence de dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
et de négociations avec les représentants des salariés ».
Dans deux entreprises au moins, la mise en place de syndicats UMT a suscité des réactions très hostiles de la part des employeurs. En août, à Maghreb Steel près de Casablanca, la direction a réprimé une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
en suspendant 13 grévistes. En août toujours, à Med Paper près de Tanger, après avoir licencié les dirigeants du nouveau syndicat, l’employeur n’a pas fait dans le détail et a licencié tous les travailleurs ayant participé à une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
organisée en soutien à leurs représentants syndicaux. Une délégation d’Union Network International (UNI) de passage au Maroc a pu témoigner des souffrances des travailleurs licenciés de Med Paper. En décembre, la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a repris chez Maghreb Steel, la direction a fait appel aux forces de l’ordre pour évacuer les grévistes qui occupaient l’usine. Dans les deux cas exposés ici, les employeurs ont justifié les sanctions par les menaces qu’auraient exercé les grévistes envers les autres travailleurs, ainsi que par les dégâts et sabotages à l’outil de travail. Dans un communiqué, la direction de Maghreb Steel a annoncé son
intention de punir « ces actes criminels », parlant aussi de « manipulation externe ».
À noter aussi, en juillet, l’Organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
démocratique du travail (ODT) a rapporté un cas de répression envers un syndicat affilié à Honda-Seat à Rabat. Son secrétaire général a été licencié et deux autres dirigeants ont été inquiétés.
Tout au long de l’année, l’Union marocaine du travail (UMT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Confédération démocratique du travail (CDT), les organisations affiliées à la CSI ont critiqué l’absence de dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
avec le patronat et le gouvernement. L’accord du 26 avril 2011 représentait la dernière avancée sociale avec l’accent central mis sur les libertés syndicales et la nécessité pour le Maroc de ratifier la convention n° 87 de l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
. Mais les dispositions prévues dans cet accord n’ont pas toutes été appliquées, loin s’en faut ; et depuis cette date, les rencontres organisées par le gouvernement ont souvent été unilatérales, l’avis des syndicats n’entrant jamais en ligne de compte. Ainsi en est-il du projet de réforme des retraites que le gouvernement a voulu faire passer coûte que coûte.
La colère des syndicats s’est manifestée par le boycott historique des festivités du 1er mai. Elle a culminé avec l’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
le 10 décembre d’une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
générale des services publics à l’appel des trois centrales affiliées à la CSI, plus la FDT à laquelle ont répondu massivement les travailleurs. Outre les revendications sur l’augmentation des salaires et des pensions, les déclarations des dirigeants des centrales ont porté sur la nécessité du dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
, le respect des libertés syndicales et la suppression de l’article 288 du Code du travail qui criminalise la grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
.
Après des années de luttes, de brimades et de licenciements (voir notamment l’article de 2014 sur Total Call), quelques dizaines de syndicalistes dont beaucoup de femmes sont parvenus à se faire élire lors des élections professionnelles de juin dans le secteur des call centers. Pour l’Union marocaine du travail qui a mené campagne, cela a été une grande victoire. Onze entreprises ont été syndiquées et près de 20 000 travailleurs sur les 70 000 que compte le secteur sont désormais couverts par la négociation collective. Mais par définition, dans ces unités d’offshoring, la précarité reste de mise. Le 11 juin, les salariés des sous-traitants de SFR, l’opérateur français de téléphonie, se sont mis en grève pour protester contre les rumeurs de délocalisation de la hotline marocaine de SFR vers Madagascar.
Le 22 janvier, dans la nouvelle zone franche de Tanger, Tanger Automotive City, Mohammed Charki, salarié et militant syndical de l’entreprise américaine de câbles pour voitures Electrical Components International (ECI), a été insulté et frappé par des agents de sécurité de la société Colinco, un sous-traitant. Avec quelques collègues, il voulait mettre sur pied un syndicat. L’employeur a réagi en licenciant une dizaine de militants sous un motif fallacieux. Quelques jours plus tard, à l’occasion d’un sit-in devant l’entreprise, les protestataires ont été de nouveau molestés par les agents de sécurité. L’employeur aurait aussi menacé de virer tous ceux qui soutiendraient la création d’un syndicat.
En janvier 2015, dix travailleurs ont été licenciés par l’entreprise Electrical Components International (ECI) pour avoir tenté d’établir un syndicat local sur leur lieu de travail. ECI fabrique des câbles et des composants électriques et est établie dans la zone franche d’exportation (ZFE) de Tanger. L’entreprise a licencié les membres du syndicat dès qu’elle a appris sa création, ainsi que d’autres employés qui étaient d’anciens syndicalistes. L’un des fondateurs du syndicat, Mohamed Charki, a expliqué qu’ils avaient été licenciés pour des raisons fictives, notamment l’incompétence, malgré leurs dix ans de travail, ou des allégations d’incitation à la violence. ECI a, en outre, engagé des agents de sécurité privés pour empêcher les travailleurs licenciés de s’approcher du lieu de travail. Les agents de sécurité ont sauvagement agressé les travailleurs concernés, qui ont dû être hospitalisés. Les autres travailleurs de l’entreprise ont été avertis de ne rien à voir avec le syndicat. Toutefois, ils avaient besoin de toute urgence d’un syndicat pour défendre leurs droits, dans la mesure où ils étaient particulièrement préoccupés par leurs salaires, leur santé, ainsi que par les normes en matière de santé et de sécurité, selon Mohamed Charki. La violation des droits syndicaux est courante dans les zones franches d’exportation au Maroc, comme constaté dans un rapport de 2012 de l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
. Les travailleurs licenciés pour avoir tenté de former un syndicat sont inscrits sur une liste noire
liste noire
Liste de travailleurs établie et diffusée parmi les employeurs, qui identifie les membres d’organisations syndicales et les activistes à boycotter ou à pénaliser.
, les empêchant de retrouver un nouvel emploi.
Le centre d’appels Total Call à Casablanca, filiale d’Iliad Group, a continué de refuser de permettre la tenue d’élections pour désigner les délégués des travailleurs, a indiqué Mostapha Berrchid, secrétaire général du syndicat local de Total Call, durant la conférence sur la solidarité internationale de LabourStart à Berlin en mai 2014. Les travailleurs avaient essayé depuis 2009 d’établir un syndicat, mais l’entreprise ripostait toujours en licenciant les membres fondateurs avant l’enregistrement du syndicat. Finalement, en 2013, la centrale nationale marocaine UMT (Union marocaine du travail) a mis sur pied la Commission nationale pour l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. des centres d’appels (CNOC) et a pris soin de protéger les employés, en travaillant efficacement et clandestinement jusqu’à obtenir le certificat officiel du gouvernement certifiant l’existence légale du syndicat local. Le 13 février 2014, le lendemain après avoir reçu le certificat officiel du gouvernement, la direction n’a pas hésité à licencier cinq membres du syndicat local. Avant d’y procéder, la direction avait tenté de les obliger à renoncer à leur affiliation syndicale, en leur offrant des avantages matériels. La CNOC, avec le soutien de l’UMT, a organisé un sit-in devant le siège régional du ministère du Travail, ainsi que devant les bureaux de l’employeur, pour dénoncer sa décision illégale. Il n’y a pas eu de réponse et les dirigeants de l’UMT ont soumis une plainte auprès des autorités locales et nationales, mais en vain. Total Call continue de refuser de reconnaître le syndicat.
La direction de la centrale d’appels Total Call refuse de reconnaître les syndicats aux fins de la négociation collective. En outre, 13 membres syndicaux, dont Mostafa Berrchid, El Mehdi Nasseur et Kamal Souker, ont été licenciés après avoir annoncé la constitution d’un syndicat dans l’entreprise.
La Confédération démocratique du travail (CDT) signale que la distribution de matériel d’information et l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’actions de protestation par les travailleurs ont fréquemment été frappées d’interdictions. La raffinerie Samir a fait usage de mesures discriminatoires à l’encontre de syndicalistes, telles que transferts, suspensions et licenciements. Les entreprises d’État et les administrations locales ont souvent tenté de falsifier les résultats des élections syndicales. Par ailleurs, Danone refuse de négocier de bonne foi avec les travailleurs, utilisant des mesures dilatoires pour empêcher la conclusion de conventions collectives. L’entreprise ne fournit pas non plus d’informations complètes et exactes sur sa situation financière dans le pays. Les pouvoirs publics et les employeurs coopèrent dans le but de briser les grèves. La CDT a signalé que les employeurs recrutent du personnel de remplacement et que les pouvoirs publics imposent des sanctions en vue de dissuader les travailleurs de prendre part aux grèves.
Depuis l’attribution à City Bus du contrat de gestion des transports urbains de Fès en septembre 2012, de nombreuses activités anti-syndicales ont été constatées : refus des autorités locales de reconnaitre le bureau syndical créé au sein de l’UMT, utilisation de travailleurs extérieurs à la société pour briser la grève organisée en mai 2013, recours à la police pour déloger les travailleurs/euses qui participaient à des actions de protestation.
En février 2013, Said Elhairech, secrétaire général du Syndicat national des travailleurs des ports du Maroc, a été condamné à un an de prison par le Tribunal pénal de première instance de Rabat, accusé de participation à des activités entravant la liberté d’action au titre de l’article 288 du Code pénal marocain. Mohamed Chamchati, secrétaire général du syndicat marocain des gens de mer de la marine marchande, a également été arrêté en 2012 pour des motifs liés à la cessation d’activités de la société Comarit-Comanav.
Le 12 janvier 2013, des membres de la Confédération démocratique du travail (CDT) qui protestaient contre les licenciements abusifs de plus de 300 travailleurs/euses des hôtels Beler Karam Palace et Iminish Karak et de l’exploitation minière Ozagar ont été attaqués par la police. Plusieurs manifestants ont été blessés dans l’attaque, notamment Omar Ouboho, secrétaire général du syndicat local.
Le 3 septembre, des personnels de sécurité ont empêché des enseignant(e)s et des assistant(e)s de l’école élémentaire privée Notre Dame de la Paix, à Rabat, de retourner dans leurs classes, en raison de leur appartenance au Syndicat unifié du personnel de l’enseignement catholique, affilié à l’Union marocaine du travail (UMT-ECAM), qui représente trois établissements scolaires à Rabat. Les autorités scolaires ont riposté en licenciant illégalement 21 enseignant(e)s pour leur activité syndicale.
D’après le syndicat, l’école veut leur faire signer des contrats à durée déterminée comportant une clause de non-appartenance à un syndicat avant de les autoriser à reprendre le travail.
Les grèves à répétition dans de nombreux secteurs économiques témoignent du manque de volonté du gouvernement et des employeurs de dialoguer avec les syndicats et de mieux prendre en compte les revendications des travailleurs. Le faible taux de syndicalisation et les exigences légales pour permettre la négociation collective ont bloqué toute avancée sociale dans nombre d’entreprises. La grogne sociale a culminé lors de deux grèves générales bien suivies dans la fonction publique en mars et en novembre à l’appel de plusieurs centrales syndicales importantes. Mais la plupart des actions de protestation et des arrêts de travail qui ont éclaté dans le pays n’ont suscité que réprobation ou répression de la part des autorités et des employeurs s’appuyant parfois arbitrairement sur le Code du travail qui considère comme faute grave toute entrave à la liberté du travail. Le gouvernement a d’ailleurs persisté dans sa volonté de mieux contrôler le droit de grève notamment en le réservant exclusivement aux syndicats les plus représentatifs.
L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. dans les zones franches du Maroc est très difficile alors que celles-ci s’étendent de manière impressionnante à plusieurs régions du Maroc et secteurs d’activités. La plus importante est celle de Tanger et vise à transformer le port en hub logistique international. De plus, les activités dans les zones franches se diversifient, couvrant aussi le secteur des services (centres d’appels, off-shoring bancaire, informatique, etc.), la production automobile ou l’aéronautique.
Il y a de sérieuses limites à l’entrée des syndicalistes sur le site de la zone franche, ce qui rend l’exercice du droit d’association presque impossible.
Les travailleurs ont peur de se constituer en syndicats par crainte d’être licenciés.
Les services d’inspection du travail inspection du travail Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail. indiquent qu’il y a peu de problèmes de non-respect des droits des travailleurs dans la zone franche mais ne fournissent pas de statistiques pour étayer leurs propos.
Les centrales syndicales ont déploré les raidissements du gouvernement en matière de droit de grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
avec, notamment, la décision de généraliser les retenues sur salaires lors de grèves des travailleurs du secteur public. Décision prise le 9 février à la veille d’un débrayage à l’appel des centrales syndicales, le second de l’année après celui du 27 janvier. Les syndicats ont dénoncé une décision arbitraire, estimant que leurs actions de protestation étaient liées au blocage du dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
. En octobre, les syndicats ont demandé la réduction du délai de préavis de grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, des réformes législatives prévoyant qu’il soit fixé à dix jours. Le gouvernement leur a par ailleurs refusé de négocier des augmentations de salaire avant 2011.