3 – Violations régulières des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Népal

Les organisations affiliées à la CSI au Népal sont l’All Nepal Federation of Trade Unions (ANTUF), la General Federation of Nepalese Trade Unions (GEFONT) et le Nepal Trade Union Congress (NTUC).

En pratique

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Des responsables syndicaux arrêtés après avoir manifesté contre des licenciements16-09-2019

Des dirigeants syndicaux du syndicat de la presse Nepal Press Union (NPU) et de la fédération des journalistes népalais Federation of Nepali Journalists (FNJ) figuraient parmi les neuf journalistes arrêtés le 16 septembre 2019 lors d’une manifestation contre des licenciements à Katmandou.
Les journalistes protestaient contre le licenciement de trois de leurs confrères de Radio Nepal à Doti, au mois d’août. Radio Nepal est une radio qui appartient au gouvernement népalais. Les trois journalistes ont été licenciés sans aucun préavis ni formalité administrative.
Pendant les manifestations, le NPU et la FNJ ont demandé la réintégration des journalistes. À 14h00, neuf dirigeants syndicaux ont été arrêtés, à savoir : Ajaya Babu Shiwakoti, secrétaire général du NPU, Ram Prasad Dhahal, secrétaire de la FNJ, Janmadev Jaishi, Yam Birahi, Min Bam – du Comité central de la FNJ –, Dilip Paudel, du Comité central du NPU, Chakra Kuwar, vice-président de la section du NPU de Doti, Yogendra Balayar, président de la section de la FNJ de Doti, et Prakash Bam, président de la section du NPU de Doti. Ils ont été détenus pendant trois heures avant d’être libérés, à 17h00.

Arrestation de travailleurs chez Global Hydropower Associate29-01-2019

Le 29 janvier 2019, la direction de Global Hydropower Associate a appelé la police pour intimider les travailleurs qui se réunissaient pour créer un syndicat sur leur lieu de travail. Suite à cela, le Syndicat des travailleurs de la construction et assimilés du Népal (CAWUN), affilié à l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), a demandé la libération immédiate des travailleurs placés en garde à vue, une assistance médicale urgente aux travailleurs blessés, ainsi que la reprise du travail avec effet immédiat.

Manifestation violemment réprimée par la police22-07-2018

Des dizaines de manifestants ont été blessés par la police lors d’une manifestation de plusieurs milliers de personnes en faveur d’un médecin en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de la faim depuis près d’un mois pour réclamer des réformes dans le secteur médical et le secteur de l’éducation. La police aurait tiré plusieurs coups de gaz lacrymogène et utilisé des matraques lorsque les manifestants se dirigeaient vers le Parlement à Katmandou.

Deux enseignants blessés pendant une manifestation22-05-2017

Le 22 mai 2017, deux enseignants de l’université de Tribhuvan ont été blessés au cours d’affrontements avec la police. Narendra Bhand, secrétaire général du syndicat d’enseignants à temps partiel Nepal Part-Time Teachers’ Association (NPTTA), et Mandira Sayami, professeur de zoologie sur le campus de Trichandra, faisaient partie d’un groupe de 175 enseignant(e)s qui manifestaient et essayaient de pénétrer dans une zone à accès limité à proximité de la résidence du Premier ministre.
C’était le quatrième jour de manifestation des enseignants, qui demandaient l’application d’un accord signé entre le gouvernement, l’université et le syndicat afin de garantir aux enseignants à temps partiel des contrats mensuels au lieu de contrats journaliers. Cet accord avait été signé huit ans auparavant mais ni le gouvernement ni l’université de Tribhuvan n’avaient pris d’initiatives pour donner suite aux demandes de plus de 1200 enseignants à temps partiel qui, selon le NPTTA, étaient moins payés et plus taxés que les enseignants permanents.
Le NPTTA a signalé que Narendra Bhandari avait été gravement blessé lorsque la police avait fait usage de la force pour empêcher les manifestants d’entrer dans la zone à accès limité.

La police blesse des travailleurs des services de santé qui manifestaient25-01-2017

Cinq travailleurs des services de santé ont été blessés le 25 janvier 2017 lorsque des policiers armés de bambou les ont chargés pendant une manifestation devant le bureau de la santé publique de Parsa (DPHO) à Birgunj. Ils protestaient à la suite du refus de DPHO d’appliquer la décision du gouvernement de promouvoir les assistants de grade supérieur à des postes de chefs de santé. Ils protestaient depuis 25 jours.

Une réunion a eu lieu en présence de Mohammad Daud, directeur de la division pour la redynamisation des services de soins de santé primaires du ministère des Services de santé, et le responsable de DPHO, Raj Kishor Pandit, a promis aux manifestants que leurs revendications seraient satisfaites le jour même. Toutefois, la police a poursuivi ce qui a été décrit comme une attaque violente des manifestants, en blessant cinq qui ont dû être admis à l’hôpital pour des soins.

Menace de poursuites judiciaires à l’encontre d’ingénieurs grévistes20-12-2016

Des ingénieurs et des techniciens qui travaillent à la reconstruction de maisons dans les districts touchés par le tremblement de terre au Népal se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
à la fin du mois de décembre lorsque le gouvernement a refusé de satisfaire leurs revendications liées aux salaires et à leurs mauvaises conditions dans les districts isolés dans lesquels ils travaillaient. Plutôt que de négocier, le gouvernement les a menacés d’entamer des poursuites judiciaires s’ils ne reprenaient pas le travail.

Unilever ignore un accord et impose un lock-out07-08-2016

Le 7 août 2016, l’usine d’Unilever à Hetauda a procédé au lock-out lock-out Forme d’action collective par laquelle la direction refuse de fournir du travail à ses employés ou procède temporairement à la fermeture de son entreprise. indéfini de 150 travailleurs alors qu’un accord avait été conclu pour mettre fin à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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de 28 jours.

Le personnel avait entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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limitée le 10 juillet après le refus de la direction de mettre en œuvre un accord conclu le 29 mai. Au Bureau de l’administration du district, les travailleurs de l’usine se sont engagés à cesser leur grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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après la conclusion d’un accord en trois points avec la direction. Toutefois, la direction a prétendu que le syndicat gênait toujours la production et a imposé le lock-out lock-out Forme d’action collective par laquelle la direction refuse de fournir du travail à ses employés ou procède temporairement à la fermeture de son entreprise. .

La Cour suprême restreint les activités syndicales à la négociation collective 10-04-2015

Le vendredi 10 avril 2015, la Cour suprême du Népal a interdit aux syndicats de participer aux activités politiques et a jugé que les syndicats devaient limiter leurs activités à la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

Voir convention collective
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Le jugement de la Cour concernant le rôle et les activités des syndicats répondait à une requête introduite par l’avocat Arjun Kumar Aryal, le 8 avril 2015, demandant que tous les syndicats affiliés à des partis politiques soient déclarés illégaux et qu’un seul syndicat faisant autorité soit mis sur pied. Arjun Kumar Aryal prétendait que les activités politiques des syndicats ternissaient l’image des autorités publiques.
La Constitution provisoire de 2007 du Népal permet aux fonctionnaires et aux travailleurs industriels de former des syndicats pour protéger leurs droits collectifs. La loi sur la fonction publique de 1993 autorise également les fonctionnaires à former des syndicats.

Une violente intervention de la police blesse des travailleurs dans un piquet de grève22-04-2014

Le 22 avril 2014, la police népalaise a fait usage de la force pour disperser un piquet pacifique de vendeurs ambulants. Soixante-trois travailleurs, notamment le président du Syndicat des vendeurs ambulants du Népal (NEST), Kumar Sapkota, et son secrétaire général, Maya Gurung, ont été blessés.

Faiblesse des négociations collectives31-12-2010
Mise en place d’une plateforme syndicale malgré un climat tendu30-11-2009

Malgré les agressions dont leurs membres ont été victimes de la part des membres de la Fédération népalaise des syndicats (ANFTU, All Nepal Federation of Trade Union), d’obédience maoïste, les syndicats démocratiques, dont le Congrès syndical népalais indépendant (NTUC-I , Nepal Trade Union Congress-Independent) et la Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT, General Federation of Nepalese Trade Unions) ont décidé de discuter eux afin d’obtenir un consensus en faveur d’une réforme progressiste de la législation du travail. Un Conseil intersyndical de coordination a ainsi été mis sur pieds, il s’agit d’une plateforme réunissant des représentants de sept syndicats qui a notamment pour tâche de réduire les actes de violence.

Vers la ratification de la Convention n°87 ?30-11-2008
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