Nicaragua

Entre janvier et octobre 2017, l’Hôtel Crowne Plaza Managua a licencié au moins 27 employé(e)s sans raison valable et 12 autres ont dû démissionner suite aux pressions psychologiques qu’ils ont subies et à la charge de travail excessive que leur imposait l’hôtel. Il apparaît que 70% des employés licenciés étaient membres du syndicat Gutiérrez y Martínez, affilié à la Federación Unitaria de Trabajadores de la Alimentación de Nicaragua (FUTATSCON) et à l’UITA. Le syndicat a maintenu ses plaintes face aux mauvaises conditions de travail du personnel, aux constantes violations de la convention collective et aux pratiques antisyndicales infligées aux adhérents du syndicat.

Ces dernières années, le ministère du Travail (Mitrab) a refusé d’accorder la certification à certaines organisations syndicales, une pratique qui s’est poursuivie en 2017. Cela fait plus de deux ans que le syndicat de l’Intae de Granada – établissement dépendant de l’Institut national technologique (Inatec) de Managua –, le syndicat de l’entreprise Teustepe, à Boaco, et les deux syndicats des entreprises privées Avícola Nacional de Granada et Molinos de Nicaragua demandent l’extension de leur certification comme syndicat, en s’appuyant sur des décisions de justice favorables.

De même, en 2017, le ministère du Travail n’a pas respecté la décision de justice qui ordonne la certification du syndicat Augusto C. Sandino de l’entreprise d’aqueducs et d’égouts Empresa Nicaragüense de Acueductos y Alcantarillado (Enacal), à Granada. Entre-temps, en janvier 2017, l’Enacal a licencié sans raison valable deux membres du syndicat.

En décembre 2016, 12 travailleurs de l’usine SAE-A Tecnotex ont été déclarés coupables d’une série de délits, entre autres le délit d’obstruction à l’exercice des fonctions et les dommages graves causés à la Police nationale et à l’entreprise, à l’occasion d’un conflit du travail dans une usine sud-coréenne. L’entreprise, qui emploie 3 000 travailleurs et produit des vêtements qu’elle exporte aux États-Unis à des sociétés telles que Kohls, Target, JC Penney et Wal-Mart, est sise dans une zone franche de Managua.
Les 12 travailleurs, dont deux syndicalistes, ont été arrêtés en juin 2016 par la police antiémeute, durant une manifestation pacifique face à l’usine, dans une zone franche de la municipalité de Tipitapa, dans le département de Managua. Les travailleurs revendiquaient le respect des droits du travail, en particulier l’accès à l’eau potable, des conditions de travail décentes et des objectifs de production réalistes. Les deux travailleurs syndiqués ont été condamnés à une peine de prison de deux ans, les dix autres travailleurs à une peine d’un an, et tous ont été déchus de leurs droits politiques et ne sont pas autorisés à quitter le pays.

En 2016, le ministère du Travail a violé le droit à la liberté syndicale en faisant fi des arrêts prononcés par plusieurs cours de justice du pays ordonnant l’agrément des organisations syndicales. Les syndicats qui ne bénéficient pas de cette approbation ne peuvent participer à la négociation des conventions collectives et voient leur rôle syndical limité, d’autant plus que l’obtention de l’agrément déclenche l’immunité syndicale, sans laquelle les membres des comités exécutifs risquent d’être licenciés arbitrairement.

Les dirigeants syndicaux de l’Unidad Sindical Magisterial (Unité syndicale des enseignants, USM), la Confederación Nacional de Maestros de Nicaragua (Confédération nationale des enseignants du Nicaragua, CNMN) y la Central de Trabajadores de Nicaragua (Centrale autonome des travailleurs du Nicaragua, CTN Autónoma), qui représentent une soixantaine de syndicats à l’échelle nationale ont tenté à plusieurs reprises mais en vain de rencontrer la ministre du Travail. La réunion visait à connaître les raisons pour lesquelles plusieurs syndicats n’avaient pas reçu en 2016 les certificats de renouvellement des agréments syndicaux, alors que la loi stipule que cette démarche doit être effectuée dans les dix jours au plus tard.

Les syndicats qui ont attendu, tout au long de l’année 2016, que le Ministère procède au renouvellement de leur agrément syndical sont les suivants : l’Asociación de Maestros Independientes de Nicaragua (Association des enseignants indépendants du Nicaragua), le syndicat de l’Intae (Institut national technologique pour l’administration et l’économie), qui est une extension de l’Inatec (Institut national technologique) de Managua, ainsi que deux syndicats des entreprises privées Empresa Avícola Nacional et Molinos de Nicaragua, toutes deux à Granada. Des arrêts de tribunaux ont été prononcés en faveur de la Federación Sindical de Managua et du Sindicato de Trabajadores de Teustepe, dans le département de Boaco, mais le Ministère n’en tient pas compte. Par ailleurs, le syndicat de la compagnie Empresa Nicaragüense de Acueductos y Alcantarillado (Enacal), à Granada, attend depuis dix mois que le ministère du Travail applique la décision de justice ordonnant que son agrément lui soit accordé.

En décembre 2016, les abattoirs centraux situés à Juigalpa, dans le département de Chontales, ont licencié cinq travailleurs en dérogeant à la convention collective, parce que le renouvellement de l’agrément n’avait pas été remis dans les délais.

En novembre 2016, l’organisation Fair Labor Association a présenté les conclusions d’une enquête ayant eu pour objet d’évaluer les violations de la liberté syndicale à l’usine New Holland Nica (New Holland Apparel S.A.), se trouvant dans la zone franche Astro, à Managua. L’enquête a été commanditée par AdidasGroup et Under Armour, acquéreurs de l’usine, suite aux dénonciations du Sindicato Trabajadores al Poder (Syndicat travailleurs au pouvoir, STP).

Les plaintes concernaient une série de violations de l’exercice de la liberté syndicale commises par la direction de l’usine. Le syndicat a affirmé en particulier que la direction s’en était pris à un groupe de travailleurs faisant partie du comité exécutif d’un nouveau syndicat en voie de constitution, et avait licencié des dirigeants ayant assisté à la réunion au cours de laquelle s’était tenue l’élection de ce nouveau comité exécutif.

Le rapport d’enquête a établi que deux travailleurs avaient été licenciés sans respecter la procédure prévue dans la convention collective et recommandé leur réintégration avec versement rétroactif de leur salaire, ce à quoi l’entreprise a accédé. L’enquête a constaté en outre que la procédure de licenciement de l’usine ne prévoit aucune clause spécifique de protection des travailleurs face à la discrimination ou à de possibles représailles en raison de leur participation à des syndicats. De plus, l’administration de l’usine ne comporte pas de mesures particulières garantissant le traitement impartial des organisations syndicales et le respect de leur indépendance, que ce soit lors de leur constitution ou durant leur mandat. C’est pourquoi le rapport a recommandé d’organiser et de mettre en place un programme de formation sur la liberté syndicale et sur le libre exercice de l’activité syndicale, destiné à la direction et au personnel des ressources humaines.

AdidasGroup et Under Armour ont travaillé conjointement avec l’usine et les organisations syndicales dans l’élaboration d’un plan qui respecte les recommandations de la Fair Labor Association.

En mai 2016, une dénonciation pour atteinte à la liberté syndicale a été faite contre les syndicalistes appartenant au parti Frente Sandinista de Liberación Nacional (Front sandiniste de libération nationale, FSLN), lesquels profèrent des menaces contre des employés de la fonction public pour les obliger à prendre part au syndicat sous peine de perdre leur emploi ou d’encourir des sanctions disciplinaires. D’après la dénonciation, les employés du secteur public sont tenus de cotiser au FSLN et de participer aux célébrations politiques et « syndicales » du régime d’Ortega.

L’Asociación Nacional Pro Derechos Humanos (Association nationale pro droits humains, ANPDH) a condamné le licenciement, au cours des neuf années de l’actuelle présidence de Daniel Ortega, de près de 28 000 employés du secteur public, la plupart sans motif légal. Selon la dénonciation, dans de nombreux cas, ces travailleurs ont été licenciés pour avoir refusé d’adhérer au parti du gouvernement ou aux syndicats progouvernementaux. Il s’avère que les syndicats ne sont pas indépendants et sont acquis aux intérêts du gouvernement, ce qui en fait des syndicats parallèles qui n’exercent pas une véritable représentation des intérêts des travailleurs. En outre, les petits syndicats indépendants sont marginalisés par le gouvernement.

Pour parer à cette situation, les députés du parti Movimiento Renovador Sandinista (Mouvement rénovateur sandiniste, MRS), faisant partie de l’opposition parlementaire, ont déposé à l’Assemblée nationale un projet de Loi spéciale pour la revalorisation des agents du service public, afin d’annuler le caractère obligatoire des cotisations et de la participation aux syndicats progouvernementaux.

Le 9 novembre 2014, des travailleurs de Schneider National Logistics, l’entreprise qui commercialise et distribue les produits de PepsiCo fournis par l’importante usine d’embouteillage Embotelladora Nacional S.A. (ENSA) en Amérique centrale, ont formé un syndicat à Managua. Dans les 24 heures, l’entreprise a licencié 70 membres et dirigeants.
À la demande du syndicat, le ministère du Travail a effectué une inspection à l’usine ENSA, lors de laquelle il a constaté les licenciements en masse, a confirmé la violation des droits fondamentaux et a ordonné à l’entreprise de réengager les travailleurs licenciés illégalement.
Durant une réunion avec Marcial Cabrera, secrétaire général de la Federación Unitaria de Trabajadores de la Alimentación de Nicaragua (Fédération unitaire des travailleurs de l’alimentation du Nicaragua - FUTATSCON), qui conseille le syndicat des travailleurs de Schneider, l’entreprise a proposé de ne réengager que 45 des travailleurs licenciés, excluant les 25 militants qui ont organisé le syndicat. Schneider National Logistics a fait appel de la décision de réintégration, mais cette dernière a été maintenue. Les travailleurs poursuivent leur piquet de grève devant l’entrée principale de l’usine ENSA à Managua pour défendre leurs droits.
Bien que Schneider National Logistics distribue les produits de PepsiCo au Nicaragua et ses travailleurs portent des uniformes affichant le logo de Pepsi, l’entreprise nie toute relation directe avec Pepsi.

Des enseignants et le personnel administratif de l’Université polytechnique de Nicaragua, Upoli, ont organisé, en mars 2013, une protestation pour réclamer une augmentation salariale de 10%. Selon la secrétaire générale du syndicat, les employeurs et les autorités de l’université Upoli n’étaient pas disposés à négocier.

Selon la Federación Democrática de Trabajadores del Sector Público (Fedetrasep), 24.330 fonctionnaires ont été licenciés de janvier 2007 à décembre 2012. Elle a également indiqué que 156 organisations syndicales « ont été éliminées » dans différentes institutions de l’État durant cette période.

L’impact du phénomène de l’externalisation a conduit les représentants de plusieurs centrales syndicales ainsi que des députés de l’Assemblée nationale à promouvoir un projet de loi pour le réglementer. Celui-ci a été débattu au cours du « Forum tripartite sur l’externalisation ». Avec l’externalisation, les travailleurs perdent leurs droits à la sécurité sociale, à la négociation collective, à la liberté syndicale, à une retraite digne. Au moins 800.000 travailleurs/euses travaillent dans ces conditions au Nicaragua, principalement dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage, ainsi que dans la construction, les hôtels et les restaurants.

Selon Marcial Cabrera, secrétaire général de la Federación Unitaria de Trabajadores de la Alimentación, Agroindustria, Turismo, Servicio, Comercio y Conexos de Nicaragua (Fédération unitaire des travailleurs de l’alimentation, de l’agroalimentaire, du tourisme, des services/commerce et des branches connexes du Nicaragua, FUTATSCON), l’externalisation reste une des formes habituelles d’embauche. Elle porte atteinte aux garanties des travailleurs et entraîne une enfreinte des droits fondamentaux. Les travailleurs/euses nicaraguayen(ne)s en subissent les conséquences, qui se reflètent en particulier dans les bas salaires, les très mauvaises conditions de travail, l’accès restreint aux prestations sociales et le refus des droits syndicaux.

Beaucoup d’employeurs tirent parti de l’actuel déficit d’emplois du pays pour exiger aux travailleurs/euses des journées de travail de plus de huit heures, dans le but de maintenir les niveaux de production et de respecter leurs engagements internationaux.

Les employées domestiques ont des journées de travail de plus de huit heures, alors qu’elles perçoivent un salaire inférieur au salaire minimum établi par la loi, et ne touchent pas d’heures supplémentaires ni d’indemnisation pour les jours fériés travaillés, au prétexte qu’elles bénéficient de la stabilité d’emploi et d’un logement.

Les travailleurs/euses du secteur de la santé vivent une situation similaire puisque les hôpitaux publics leur exigent des journées de travail de plus de huit heures sans payer d’heures supplémentaires.

Les travailleurs/euses des centrales d’appels effectuent également des journées de travail qui dépassent les huit heures, sans percevoir d’heures supplémentaires ni d’indemnités pour les jours fériés travaillés, au prétexte qu’ils bénéficient de la stabilité d’emploi.

Le ministère de l’Éducation (MINED) a refusé que la Confederación Nacional de Maestros de Nicaragua (CNMN) prenne part aux négociations collectives menées pour assurer de meilleures prestations sociales et garantir le maintien des droits sociaux inscrits dans les conventions collectives en vigueur.

Les travailleurs/euses syndiqué(e)s du secteur public subissent des abus d’autorité sous forme de représailles, discriminations, licenciements illégaux, mises à pied arbitraires, contrats illégaux avec salaires extraordinaires, créations illégales de nouveaux postes, promotions illégales à des postes supérieurs, mutations arbitraires et entorses aux décisions administratives et judicaires.

Poursuivant leur ligne culturelle, les entreprises affichent en permanence une attitude contraire au libre exercice de la liberté syndicale et comptent pour ce faire sur les conseils professionnels d’avocats et de gestionnaires. Plusieurs travailleurs/euses syndiqué(e)s font part d’attaques continuelles, de harcèlement et d’autres formes de pression visant à les obliger à quitter le syndicat ou l’entreprise. Les licenciements de dirigeants et/ou fondateurs des syndicats ne sont pas rares et constituent la principale stratégie pour éliminer les syndicats ou éviter la création de nouvelles organisations. Très souvent, pour affaiblit les syndicats, les employeurs versent des primes aux travailleurs/euses qui acceptent de les quitter. Quant aux modalités d’emploi, le recours aux contrats courts, de type « journalier », continue à s’étendre et fait qu’il est impossible d’augmenter le nombre d’adhésions au syndicat. Les entreprises jouent parfois de changements qui peuvent ne sembler que formels mais qui ont une incidence sur l’organisation syndicale, comme la modification de la raison sociale pour rendre le syndicat illégitime ou la substitution du personnel de direction par une « main de fer » antisyndicale. Les zones franches d’exportation ou maquilas restent le secteur où se produisent le plus de violations des droits des travailleurs/euses.

Dans un communiqué du 24 février, la Confédération d’unification syndicale (CUS) déplore que le ministre du Transport et de l’Infrastructure n’ait pas encore répondu aux demandes de réunion des organisations syndicales représentant tous les travailleurs du ministère, qui réclament pourtant de le rencontrer depuis le mois de janvier 2007. La CUS ajoute que le gouvernement ne suit toujours pas les recommandations formulées par le Comité de la liberté syndicale de l’OIT en 2008 et continue d’enfreindre les clauses de la convention collective sur des points tels que l’embauche, les procédures de licenciement, les avantages accordés aux syndicats (bureau, etc.), ainsi que l’accord bilatéral avec les conducteurs, en particulier en ce qui concerne l’ajustement des salaires.