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L’indice CSI des droits dans le monde

Niger

En pratique

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Maintien de licenciement de délégués syndicaux malgré une décision de justice demandant leur réintégration24-08-2018

Dans le contentieux qui oppose des délégués syndicaux et la société chinoise CNPC, le Conseil d’État a annulé dans un arrêt le 11 juillet 2018 leur licenciement. Pourtant, la CNPC refuse catégoriquement de réintégrer ces délégués. Le 24 août 2018, dans une lettre adressée au secrétaire général du SATRAP (syndicat des travailleurs du pétrole), le directeur général de la société chinoise a même indiqué : « Nous vous rappelons que les délégués ont été congédiés suivant les lettres du 14 décembre 2016 notifiées aux 15 délégués. Cette décision est définitive et la CNPC ne la mettra pas en cause ».

Étudiants blessés et arrêtés lors d’une manifestation18-04-2018

Trente-cinq personnes ont été blessées, dont quatre grièvement, le 18 avril à l’université de Niamey lors d’affrontements entre les étudiants et les forces de l’ordre. Selon le syndicat de l’Union des étudiants nigériens à l’université de Niamey (Uenun), plusieurs étudiants ont également été arrêtés. Les étudiants réclamaient la réhabilitation de leurs cinq camarades qui avaient été exclus en mars dernier, le paiement de leurs bourses et le respect des franchises universitaires. C’est une décision du rectorat qui a autorisé les forces de l’ordre à assurer la sécurité sur le campus.

Heurts et arrestations lors d’une manifestation contre la loi de finances 201825-03-2018

Le 25 mars, 24 manifestants et leaders de la société civile ont été arrêtés suite à des heurts à Niamey avec les forces de l’ordre. La manifestation contre la loi de finances 2018 jugée antisociale par la société civile avait été interdite par les autorités pour des raisons de sécurité. Comparus le 11 juillet pour « organisation et participation à une marche interdite » et « complicité de dégradations de biens publics et privés », les principaux acteurs de la société civile, Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Me Abourahamane Lirwana, ont été condamnés le 24 juillet à trois mois de prison assortis de sursis. Depuis octobre 2017, un collectif de la société civile, l’opposition politique et quelques syndicats ont régulièrement organisé des manifestations pour demander l’abrogation de cette loi. La CNT indique également que plusieurs de ces manifestations ont été interdites par les autorités.

Arrestation et condamnation du syndicaliste et journaliste Baba Alpha19-07-2017

Baba Alpha, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’information et de la communication (SYNATIC) et journaliste de la chaîne privée Bonferey, a été mis en garde à vue le 30 mars et inculpé le 3 avril, accusé de faux et usage de faux pour obtenir la nationalité nigérienne en 2011. Dans un communiqué de presse, son syndicat a rappelé que le syndicaliste né au Niger de parents maliens a effectué tout son cursus scolaire et professionnel au Niger. Son père, âgé de 70 ans, a également été arrêté, accusé de complicité. Le 18 juillet, Baba Alpha et son père ont été condamnés à deux ans de prison, à une amende respective de 300 000 francs CFA, à dix ans de privation de tout droit civique et politique et ont été interdits de tout emploi public. Baba Alpha, qui a rejeté toutes les accusations, est surtout connu pour ses prises de position très critiques à l’égard du gouvernement. La suspension de ses droits civiques et politiques apparaît donc comme un moyen de l’exclure de tout discours public.

Arrestation d’enseignants répondant au boycott de leur syndicat16-07-2017

Selon les syndicats CAUSE-Niger et SYNACEB, le boycott de l’évaluation du niveau des enseignants en situation de classe, prévue par le ministre de l’Enseignement primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des langues nationales et de l’Éducation civique (MEP/A/PLN/EC) les 15 et 16 juillet, a résulté en au moins 50 arrestations pour attroupements non armés ainsi qu’en plusieurs blessés dont trois graves et plusieurs femmes enceintes traumatisées. Bien que le Conseil d’État ait jugé irrecevable la requête aux fins d’annulation des tests déposée par la synergie CAUSE-Niger/SYNACEB, les syndicats avaient appelé au boycott de l’évaluation. Plusieurs dizaines d’enseignants qui avaient refusé de participer à cette évaluation ont par la suite vu leur contrat résilié par décision du ministère de Tutelle.

Un mort, une centaine de blessés et plus de 300 interpellations lors de manifestations étudiantes10-04-2017

Le 10 avril, une manifestation d’étudiants à Niamey a dégénéré en affrontements avec les forces de l’ordre. Le bilan faisait état d’au moins 313 personnes interpellées dont 57 libérées, 109 blessées dont 88 manifestants et 21 policiers. De plus, selon le syndicat Union des scolaires nigériens (USN), Mala Bagalé Kelloumi, étudiant en 3e année de sociologie, est mort après avoir été atteint dans la nuque par une grenade lacrymogène. Selon le gouvernement, cette mort n’a aucun lien avec les forces de l’ordre mais serait liée à une chute. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de sa mort. L’Union des scolaires nigériens (USN) a dénoncé la brutalité inouïe exercée par les forces de l’ordre contre les élèves et étudiants qui manifestaient contre le retard de paiement des allocations, des aides sociales et des frais de scolarité. Le véhicule où se trouvaient les responsables de l’USN a même été pris en chasse par les forces de l’ordre, leur voiture a été renversée et il y a eu plusieurs blessés. Selon Soumana Sambo Housseini, secrétaire général de l’USN, il ne s’agirait pas là de bavures policières, mais d’une volonté délibérée de s’en prendre aux leaders d’opinion.

Arrestation du secrétaire général adjoint de SYNACEB25-03-2017

Le 17 mars, Seyni Harouna, 1er secrétaire général adjoint du Syndicat national des agents contractuels et fonctionnaires de l’éducation de base (SYNACEB), a été interpellé puis mis en garde à vue. Accusé d’usurpation de titre, il a été relaxé quelques jours après, le 21 mars, après avoir été entendu par un juge. Seyni Harouna avait représenté son syndicat lors des négociations d’un accord conclu le 13 décembre 2016 entre les syndicats du secteur de l’éducation et le Comité interministériel présidé par le ministre de l’Intérieur. La semaine précédant son arrestation, les principaux regroupements de syndicats enseignants, la CAUSE-Niger et le SYNACEB, avaient organisé une grève de cinq jours, accusant le gouvernement de ne pas respecter ses engagements. Face à la grève et aux revendications syndicalistes, le ministre de l’Intérieur, Bazoum Mohamed, aurait menacé les syndicats et leurs responsables.

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