Dans différentes régions d’Ukraine, tout particulièrement Dnipropetrovsk, Kirovohrad et Mykolaïv, certains individus se sont mis à entamer des procédures judiciaires contre des syndicats affiliés à la Fédération des syndicats d’Ukraine (FPU) ainsi que contre des dirigeants syndicaux, pour tenter de s’opposer aux décisions prises par les organisations syndicales, de faire suspendre leurs dirigeants et de faire dissoudre les syndicats. Au total, 106 plaintes ont été déposées pendant l’année.
Tous les plaignants demandaient aux tribunaux d’ordonner aux défendeurs de présenter des documents syndicaux internes, tels que des comptes-rendus de réunions, des certificats et des sceaux, et d’examiner l’affaire en l’absence des défendeurs. La plupart des plaintes, même s’il les procès étaient intentés dans des juridictions différentes, étaient absolument identiques et la plupart des plaignants n’étaient pas membres syndicaux. Bon nombre des plaintes déposées contenaient de fausses adresses ou des dénominations professionnelles des plaignants incorrectes, ainsi que de références montées de toutes pièces à des décisions d’organismes syndicaux qui auraient prétendument violé les droits des plaignants.
Des irrégularités ont été constatées dès les phases initiales des procédures judiciaires. Par exemple, le 3 février, le tribunal du district de Leninskiy dans la région de Kirovohrad a ouvert 11 procès et organisé les audiences préliminaires le jour même, sans avoir envoyé aux défendeurs des copies du dossier d’instruction ou de l’injonction du tribunal fixant les dates des principales audiences. En juin, le tribunal du district de Zavodsky dans la région de Mykolaïv a annoncé l’ouverture de 12 procès par voie de publication dans la presse locale, au lieu d’en informer les défendeurs directement. Les audiences préliminaires ont été menées dans le bureau du juge en présence des 36 parties aux différents procès simultanément. Le 20 novembre, le tribunal du district de Kirovsky dans la région de Dnipropetrovsk a été saisi de 18 demandes de jugement identiques de la part de plaignants provenant de différentes régions, contre différents défendeurs. Le juge a programmé toutes les audiences préliminaires, pour l’ensemble des affaires, le 24 novembre. La FPU s’est dirigée à la Cour suprême et à d’autres autorités pour qu’elles lui prêtent assistance.
Finalement, à la date du 1er décembre la FPU ou ses affiliées avaient eu gain de cause dans 104 des affaires. Cependant, les syndicats ont eu à consacrer un temps et des efforts considérables à ces procédures judiciaires, ce qui a fait obstacle au travail syndical normal. Compte tenu du fait que ces poursuites constituaient une action concertée flagrante sans aucun fondement solide dans les faits, les syndicats sont convaincus qu’il s’agissait d’une campagne visant à affaiblir la FPU et ses affiliées.
