Sénégal
Les organisations affiliées à la CSI au Sénégal sont la Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA), la Confédération Nationale des Travailleurs/euses du Sénégal (CNTS), la Confédération Nationale des Travailleurs/euses du Sénégal – Forces du Changement (CNTS-FC), l’Union Démocratique des Travailleurs/euses du Sénégal (UDTS) et l’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS).
Le Sénégal a ratifié la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) en 1960 et la Convention n° 98 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective (1949) en 1961.
Dans la loi
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Liberté syndicale
Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
Le droit à la liberté syndicale est réglementé par un Code du travail.
Discrimination antisyndicale
La législation interdit la discrimination antisyndicale mais ne prévoit aucun moyen de protection adéquat.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
- Autorisation ou approbation préalables par les autorités nécessaires pour établir un syndicat
- Pouvoir de refuser l’enregistrement officiel pour des raisons arbitraires, injustifiées ou ambiguës
- Autres formalités ou conditions requises qui retardent excessivement ou entravent considérablement le libre établissement d’une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
- Absence d’un organe indépendant chargé de déclarer si une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. répond ou non aux conditions requises
Restrictions au droit des travailleurs/euses de former des syndicats de leur choix et d’y adhérer
- Imposition par la loi de restrictions au droit des travailleurs/euses d’adhérer à un syndicat de leur choix
Restrictions au droit des syndicats d’organiser leur gestion
- Restrictions au droit d’élaborer librement leurs Statuts et règlements
- Restrictions au droit d’élire des représentants et de s’autogérer librement
- Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l’enregistrement d’organisations syndicales
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
- Autres catégories
- Autres fonctionnaires ou agents publics
- Travailleurs/euses non nationaux ou migrants
Droit de négociation collective
Droit de négociation collective
Le droit de négociation collective est reconnu par la législation mais n’est pas adéquatement encouragé ni promu.
Obstacles juridiques à la reconnaissance des agents de la négociation collective
- Autorisation ou approbation préalables des autorités nécessaires pour négocier collectivement
- Absence de critères ou critères discrétionnaires, incertains ou déraisonnables pour déterminer les organisations représentatives
- Absence d’un organe indépendant chargé de déclarer si une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. peut ou non négocier
Restrictions au principe de négociation libre et volontaire
- Interdiction ou limitation de la négociation collective à un certain niveau (local, régional, territorial, national ; de l’entreprise, industriel, sectoriel ou général)
- Autorités habilitées à intervenir dans la préparation des conventions collectives
- Autorités ou employeurs habilités à annuler, à modifier ou à élargir unilatéralement les dispositions ou la portée des conventions collectives
- Authorities’ approval of freely concluded collective agreements
Restrictions à la portée de l’application et à l’effectivité juridique des conventions collectives conclues
- Approbation par les autorités des conventions collectives conclues librement
Dispositions sapant le recours aux conventions collectives et leur efficacité
- Absence de mécanismes appropriés pour encourager ou promouvoir le mécanisme de négociation collective
- Droit discrétionnaire des employeurs de refuser de négocier avec les syndicats représentatifs
- Autres dispositions juridiques sapant la négociation collective
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
- Autres fonctionnaires et agents publics
Droit de grève
Droit de grève
Le droit de grève est garanti par la Constitution.
Le droit de grève est réglementé par un Code du travail.
Obstacles juridiques aux actions de grève
- Préavis/période de réflexion excessivement longs
- Absence d’un organe indépendant chargé de déclarer si une grève est légale ou non
Interdiction ou limitations de certains types d’actions de grève
- Restrictions en ce qui concerne le type d’action de grève (par exemple, les piquets, les grèves sauvages, les grèves du zèle, les sit-in, les grèves perlées)
Ingérence injustifiée par les autorités ou les employeurs au cours d’une grève
- Réquisition
réquisition
Fait d’ordonner la reprise du travail.
forcée des grévistes (outre certains cas dans les services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI )
Dispositions sapant le recours aux actions de grève ou leur efficacité
- Absence de protection spécifique des travailleurs/euses impliqué(e)s dans des actions de grève légales (par exemple, contre le licenciement)
- Sanctions civiles ou pénales excessives imposées aux travailleurs/euses et aux syndicats impliqués dans des actions de grève non autorisées
Limitations ou interdiction de grèves dans certains secteurs
- Restrictions injustifiées en ce qui concerne les fonctionnaires
- Détermination discrétionnaire ou liste excessivement longue des « services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI » dans lesquels le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage est interdit ou strictement limité
En pratique
Les principaux syndicats de l’enseignement supérieur ont dénoncé l’arrestation de Babacar Diop, professeur et secrétaire général des Forces démocratiques du Sénégal (Fds), arrêté en même temps que Guy Marius Sagna, coordonnateur du mouvement FRAPP, et sept autres activistes. Tous ont été arrêtés lors d’une marche organisée par le mouvement FRAPP/France dégage pour protester contre la hausse de l’électricité. Ces derniers auraient entamé une grève de la faim pour protester contre leur arrestation. Le Syndicat unitaire et démocratique des enseignants du Sénégal/Enseignement supérieur et recherche (Sudes/Esr) et le Syndicat autonome des enseignants du supérieur (Saes) ont, quant à eux, déclaré une grève de 24h pour exiger leur libération.
Le Syndicat national des convoyeurs de fonds et agents de sécurité (SYNACOFAS) accuse la société Vigassitance de retard dans le paiement des salaires de certains de ses employés et de mises à pied de délégués syndicaux. La société rejette ces allégations. Selon elle, les employés mis à pied n’avaient pas respecté les règles de travail.
Le Syndicat national des travailleurs du pétrole et gaz du Sénégal (SNTPGS) a déposé un préavis de grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
d’un mois (allant du 16 septembre au 15 octobre 2019) pour dénoncer les violations des libertés syndicales ayant lieu dans le secteur et l’absence d’une convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
dans le sous-secteur des transports d’hydrocarbures. Ce préavis de grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
fait également suite à des licenciements abusifs au sein des sociétés de transports Ahmed Djuma Gazal, transports Amar, Transports Sady et TRE. Selon le syndicat, les employeurs persistent dans leur refus d’accepter la syndicalisation de leurs employés et l’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
d’élections de délégués du personnel. Une situation similaire est à constater chez Petrosen et Fortesa Sa.
Le préfet de Dakar a interdit quatre manifestations prévues le 28 juin et dont la demande avait été déposée par le G7 qui regroupe des syndicats d’enseignants, les plateformes « Aar linu bokk » et « Samm sunu Reew » et le parti MCSS Fuleu ak Dayda, membre de la mouvance présidentielle. Le préfet a justifié l’interdiction de manifestation « afin de garantir l’ordre public dans la capitale ».
Cette année encore, plusieurs syndicats régulièrement constitués se sont vu refuser leur récépissé de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. par les autorités, sans raison valable. Il s’agit notamment du Syndicat autonome de la recherche agricole alimentaire (SARAA) et du Syndicat des travailleurs et opérateurs des télécommunications (SYROTEL).
Le 15 mai, Fallou Sène, un étudiant de l’université de Saint-Louis est décédé lors d’une manifestation violemment réprimée par les forces de police. La Coordination des étudiants de Saint-Louis (CESL), qui avait décrété une deuxième mobilisation de 48 heures, demandait le versement de leur bourse et de meilleures conditions d’étude. Le recteur de l’université avait autorisé l’intervention des forces de l’ordre. Selon les témoins, un des gendarmes aurait tiré à balles réelles en direction de Fallou Sène. Les résultats de son autopsie se font encore attendre au moment de la publication de cet article.
De nouveaux rassemblements ont été organisés les semaines suivant le drame afin de demander justice. Le président Macky Sall a promis « de faire toute la lumière et de situer les responsabilités » dans ce drame. Une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République. L’enquête suit son cours. Néanmoins, le présumé coupable aurait été arrêté, tandis que le recteur a été relevé de ses fonctions.
En novembre, trois travailleurs de l’opérateur de téléphonie Expresso Sénégal et membres fondateurs d’un nouveau syndicat ont été licenciés. Fatou Camara, secrétaire générale du comité sectoriel du Syndicat national des travailleurs des postes et téléphonies (SNTPT)/Expresso-Sénégal, a été victime de plusieurs sanctions injustifiées avant d’être licenciée pour une faute qu’elle n’a pas commise. Selon elle, la nouvelle direction arrivée en 2015 a considéré la création du syndicat comme une déclaration de guerre, puis a ouvertement menacé et intimidé ses membres en leur notifiant que tous les syndiqués étaient ses ennemis. Avant Fatou Camara, la direction générale d’Expresso a licencié le coordonnateur des délégués chargé des revendications, ainsi que le secrétaire général adjoint du comité sectoriel du SNTPT/Expresso.
Plusieurs syndicats, dont l’Union des enseignants du Sénégal (UES) et le Syndicat autonome des enseignants du supérieur (SAES), ont dénoncé les modalités d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation. Selon l’UES, une date a été prise de manière unilatérale et sans concertation avec les concernés. Selon le SAES, 75 % des enseignants n’auraient pas été sur les listes électorales. Le choix des lieux de vote a également été un obstacle pour certains enseignants contraints de se déplacer pour aller voter. Enfin, un manque de fiches d’émargement et d’enveloppes dans certains lieux de vote a été critiqué. Les syndicats accusent le ministre du Travail de chercher des interlocuteurs syndicaux taillés sur mesure à travers un taux faible de représentativité des syndicats enseignants.
Durant les premiers mois de l’année, les syndicats de l’éducation ont vivement critiqué l’attitude du gouvernement qui n’a pas respecté un accord de février 2014. Une synergie d’une trentaine de syndicats, le Grand cadre des syndicats d’enseignants, a mené une grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
de plusieurs semaines qui a fait craindre à tous une année blanche. Un dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
jugé constructif par les deux parties a toutefois redémarré en avril, mettant fin aux actions de protestation.
Les cinq affiliées de la CSI réunies aussi en une Coalition des centrales syndicales se sont félicitées, lors de la célébration du 1er mai, des progrès enregistrés dans le dialogue tripartite au niveau national et de la signature imminente du Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique. Mais en novembre, l’une de ces centrales, la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS), s’est désolée du fait que ce pacte ne soit pas pris en compte par la plupart des employeurs avec des « crises persistantes dans plusieurs secteurs d’activité et une passivité étonnante de l’État ».
Parmi ces secteurs encore en difficulté, celui de la santé où le Syndicat autonome des médecins du Sénégal (SAMES) a protesté, en juillet, contre le licenciement de deux membres dont l’ex-secrétaire général du SAMES, le Dr Mbaye Paye ; celui de la sécurité où début décembre, une trentaine de travailleurs affiliés au Syndicat autonome des gardiens et agents de sécurité (SAGAS) regroupés devant le siège des Sociétés générales de banques du Sénégal (SGBS) ont été chassés par les forces de l’ordre, puis ont été licenciés et remplacés par d’autres agents. Enfin, dans le secteur du transport, plusieurs organisations syndicales sénégalaises mais aussi la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ont dénoncé le mépris de la direction d’Aviation Handling Services (AHS) envers ses salariés et, en particulier, envers les représentants du personnel. En réponse à une action de protestation organisée en novembre par le Syndicat unique des travailleurs des transports aériens et des activités annexes du Sénégal (SUTTAAAS), l’employeur a répliqué par des mutations, la saisie des badges d’accès à l’aéroport et le licenciement de plusieurs travailleurs et délégués syndicaux. Fin janvier, la direction a été contrainte de lever toutes ses sanctions après la médiation
médiation
Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation
de l’État, une mise en demeure de l’inspection du travail
inspection du travail
Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail.
et la mobilisation syndicale avec notamment le soutien de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).
Le directeur général de l’entreprise de nettoyage Entente Cadak Car a refusé de rencontrer les délégué(e)s syndicaux affiliés au CNTS, ce qu’il a également confirmé lors d’une émission télévisée. Le syndicat rencontre les mêmes problèmes avec le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), où les travailleurs/euses affiliés au CNTS sont réduits au silence. Même si les travailleurs/euses tiennent à rester affiliés à ce syndicat, cela leur est difficile car le directeur général recourt à toutes les méthodes possibles pour les décourager et ne ménage pas ses efforts pour lutter contre le CNTS.
Deux représentant(e)s du personnel de l’lnternational Commercial Bank (lCB) de Dakar ont été licenciés le 29 juillet 2013. La procédure de licenciement est toujours en cours, étant donné que l’Inspection régionale du travail et le ministère du Travail ont rejeté la légitimité de ces licenciements.
Les premières élections de représentativité ont été organisées le 20 avril avec la participation de 18 centrales. Le président Wade s’est dit favorable à des syndicats forts, appelant les organisations les moins représentatives à rejoindre les plus puissantes dans l’intérêt du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. . La tenue d’élections était considérée comme un enjeu crucial par les militants syndicaux, l’émiettement du mouvement syndical du fait d’intérêts personnels et politiques étant à la base de beaucoup de violations des droits syndicaux. Les centrales avaient obtenu à plusieurs reprises leur report, estimant ne pas avoir assez de garanties de leur bon déroulement.
La Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS) a relevé que des syndicats ont été reconnus sans avoir tenu d’assemblée ou de congrès alors que d’autres organisations attendaient depuis des années leur reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. officielle. L’Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS) a mentionné que, dans de nombreuses entreprises, les travailleurs n’avaient toujours pas le droit ou la possibilité d’élire leurs représentants du personnel, que des militants ont été traqués, menacés de mutation ou licenciés, et qu’en dépit de jugements ordonnant la réintégration de syndicalistes licenciés, les directions tardaient à obtempérer.
De nombreux syndicats ont dénoncé l’autoritarisme du gouvernement et l’absence d’un véritable dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. . Les principales organisations du pays ont critiqué les manœuvres politiciennes, les tentatives de récupération et de division du mouvement syndical. Au moins trois centrales ont été créées en 2009, elles seraient une vingtaine au total. Le secteur de l’éducation, déjà victime de sévères ponctions budgétaires, a été la principale victime de cette ingérence politicienne. Les organisations les plus représentatives ont riposté en se rassemblant en intersyndicales. La tenue d’élections syndicales est considérée comme une priorité. En avril, Mamadou Diouf, secrétaire général de la Confédération Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA) s’est insurgé contre le mutisme des autorités à l’égard de son organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. .