Somalie

Omar Faruk Osman, secrétaire général du National Union of Somali Journalists (Syndicat national des journalistes somaliens - NUSOJ), a fait l’objet de poursuites pénales pour s’être prononcé contre les politiques du gouvernement en matière de liberté de la presse et de droits des journalistes. Le 3 mai 2017, le NUSOJ a organisé une manifestation pour célébrer la Journée mondiale de la liberté de la presse. Le 6 mai 2017, le NUSOJ a publié une déclaration sur son site web dans laquelle il critiquait les politiques du gouvernement en matière de liberté de la presse et de droits des journalistes. Suite à ces actions, Omar a été cité, le 31 mai 2017, à comparaître devant le bureau du procureur général pour avoir organisé « la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse sans l’accord du ministère de l’Information » et « pour avoir publié une déclaration offensante, au nom du NUSOJ, qui a diffamé et offensé le ministre de l’Information du gouvernement fédéral de Somalie, et qui a été largement diffusée », selon une lettre adressée par le bureau du procureur général. En juin 2017, les Rapporteurs spéciaux de l’ONU sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, sur le droit de réunion pacifique et d’association et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ont lancé un appel conjoint au gouvernement de Somalie pour qu’il mette fin aux poursuites pénales. Selon le Rapport sur les droits syndicaux et humains en Somalie de 2016, publié par la Federation of Somali Trade Unions (Fédération des syndicats de Somalie - FESTU), les droits des journalistes sont systématiquement bafoués, 30 journalistes ayant été arrêtés en 2016.

Le 15 octobre, le Service national des renseignements et de la sécurité (NISA) a fait irruption dans les locaux de Xog-Ogaal, le quotidien le plus ancien et le plus important de Mogadiscio, et a arrêté Abdi Adan Guled, le vice-président du syndicat de journalistes NUSOJ. Lors de cette opération, le NISA a confisqué tous les documents à publier du journal, ainsi que les ordinateurs, les archives et les appareils photo.

Le 27 septembre, deux motards non identifiés ont tué par arme à feu Abdiasis Mohamed Ali, membre et militant du syndicat de journalistes National Union of Somali Journalists (NUSOJ). Ali allait rendre visite à des membres de sa famille dans le quartier de Jiiro-garoob, dans le district de Yaqshid, et il marchait dans la rue lorsqu’il a reçu cinq coups de feu au niveau de la poitrine et du cou. En mai 2015, Ali faisait partie des journalistes qui avaient bénéficié d’une formation proposée par la Fondation finlandaise pour les médias et le développement (VIKES) en partenariat avec le NUSOJ. Le 5 octobre, la fédération syndicale Somali Trade Unions (FESTU) a informé l’OIT que le gouvernement n’avait pas encore commencé à enquêter sur l’assassinat d’Ali, ce qui témoignait d’un profond manque de respect à l’égard des recommandations formulées précédemment par l’OIT pour garantir la protection et la sécurité des dirigeants et des membres syndicaux et réaliser des enquêtes judicaires indépendantes dans les cas d’assassinats, de menaces de mort et d’autres formes de violence.

Le 20 juillet 2016, le ministère du Travail et des Affaires sociales a mis en place un comité piloté par le directeur du service du ministère dédié au travail et aux ressources humaines. Le comité était chargé d’établir un « syndicat » pour les employé(e)s du secteur public. Cette initiative a suscité une réaction immédiate de la part de la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU), qui a informé l’OIT de cette ingérence du gouvernement à l’égard du droit des travailleurs de s’organiser de manière libre et indépendante.

Le 9 juillet, le ministère de la Sécurité intérieure du gouvernement fédéral de Somalie a émis une ordonnance visant à proscrire la tenue de toute réunion dans les hôtels de Mogadiscio. Cette ordonnance interdisait tout rassemblement sans autorisation écrite du ministère, prétendument pour des raisons de sécurité, et exigeait que les hôtels de la capitale avertissent le ministère de toute organisation qui serait à la recherche d’une salle de réunion, notamment les syndicats. Cette nouvelle réglementation a certes été instaurée à un moment où le pays rencontrait de graves problèmes de sécurité, mais il n’en reste pas moins qu’elle a pour conséquence de restreindre les activités syndicales légitimes des responsables et des membres syndicaux.

Le 4 mai 2016, le président a émis un décret pour licencier le président de la Cour suprême, Aidid Ilkahanaf, qui avait statué le 4 février 2016 en faveur des dirigeants du syndicat de journalistes National Union of Somali Journalists (NUSOJ). Ce décret ordonnait également le licenciement du président de la cour d’appel régionale. D’après la Constitution du pays, la nomination, la mutation ou les mesures disciplinaires à l’encontre des juges sont décidées par la Commission du service judiciaire. En juillet 2016, le nouveau président de la Cour suprême a écrit un courrier faisant part de son soutien à la tentative de délégitimer les dirigeants du NUSOJ pour propulser à la tête du syndicat des individus tacitement imposés par le ministère.

Osman Farouk, le secrétaire général de la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU), risque d’être accusé d’avoir commis des infractions pénales pour avoir déposé une plainte au Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Le secrétaire général de la FESTU a été informé que le bureau du procureur général avait commencé à enquêter sur lui, dans l’intention d’engager des poursuites au pénal. Il a été mis au courant des accusations dont il faisait l’objet dans un courrier daté du 29 février 2016 puis en personne lors d’une convocation au bureau du procureur général, le 23 avril 2016. Il lui était reproché d’être devenu « une menace pour la paix et la sécurité... et d’aggraver les relations entre le gouvernement et les institutions internationales » en raison de la plainte qu’il avait déposée au Comité de la liberté syndicale de l’OIT.

Le syndicat de journalistes National Union of Somali Journalists (NUSOJ) lutte depuis des années contre les tentatives du ministère de l’Information de remplacer le secrétaire général Omar Faruk Osman par une équipe alternative de dirigeants syndicaux favorables au gouvernement. Le NUSOJ avait apparemment gagné le procès qu’il avait intenté pour obtenir la reconnaissance de ses dirigeants légitimes mais, le 4 février 2016, la Cour suprême a déclaré que l’assemblée générale du NUSOJ des 28-29 mai 2011 était illégale et que l’élection du secrétaire général du NUSOJ Mohammed Ibrahim était nulle et de nul effet.
Toutefois, d’étranges rebondissements se sont produits. Suite à la décision du tribunal, le NUSOJ a programmé une assemblée générale les 13-14 février 2016 mais, la veille au soir, le ministère de l’Information a demandé au ministère de la Sécurité intérieure et à l’Agence nationale du renseignement et de la sécurité (NISA) d’intervenir pour empêcher la réunion d’avoir lieu. Le ministère a ensuite invité le syndicat à assister à une réunion le 13 février pour discuter de la suite à donner. Les dirigeants du NUSOJ ont accepté de se rendre à la réunion, se disant ouverts à la négociation à condition que leurs droits syndicaux légitimes soient respectés. Or, le ministre de l’Information a menacé de recourir aux forces de sécurité de l’État pour mettre fin à toute réunion organisée par le syndicat.
Un nouveau rebondissement s’est produit le 20 mars 2016 lorsque la cour d’appel de Banadir a publié une lettre qui précisait que le ministère de l’Information avait constitué un comité d’employeurs des médias qui fixerait la date « pour organiser l’assemblée générale élective du NUSOJ ». Cette lettre était adressée aux institutions et aux responsables du gouvernement, mais pas au syndicat ni à ses membres. Comme l’a souligné le NUSOJ, ce soi-disant comité d’employeurs des médias ne représentait pas les membres du syndicat et n’avait pas non plus le mandat du syndicat.

Omar Faruk, le secrétaire général de la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU) a échappé de justesse à une tentative d’assassinat le 29 décembre 2015 à Mogadiscio. Le secrétaire général de la FESTU se rendait au bureau du syndicat lorsque trois hommes armés ont criblé de balles son véhicule, dans la rue Taleex. Par chance, Omar Faruk a échappé à la mort, mais l’un de ses gardes du corps ainsi que deux piétons ont été grièvement blessés.

Omar Faruk avait été menacé à maintes reprises par des groupes radicaux et des membres du gouvernement somalien en raison de sa volonté de créer un syndicat fort et indépendant dans son pays. Cette tentative d’assassinat est survenue le lendemain du jour où Omar Faruk a dénoncé l’adoption au Parlement somalien d’une loi controversée sur les médias, qui représentait selon lui une menace pour la liberté des médias en Somalie. Il avait appelé le président somalien à ne pas la signer.

En novembre 2015, le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a examiné une plainte contre le gouvernement somalien au sujet de graves violations des droits syndicaux, déposée par la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU) et le syndicat de journalistes National Union of Somali Journalists (NUSOJ), avec le soutien de la CSI.

Dans leur plainte, déposée en décembre 2014, la FESTU et le NUSOJ dressent une liste détaillée des irrégularités et des violations systématiques de la liberté syndicale et des droits syndicaux commises par le gouvernement. Ils expliquent que le gouvernement porte atteinte à l’indépendance et à la légitimité du mouvement syndical. Les membres et les dirigeants du mouvement syndical somalien, en particulier ceux de la FESTU et du NUSOJ, ont fait l’objet, à des degrés divers, de harcèlement et d’intimidation de la part des instances gouvernementales, notamment sous la forme d’arrestations et d’interrogatoires arbitraires fréquents de syndicalistes.

Les syndicats ont également signalé que la législation du travail du pays, qui reposait sur le Code du travail adopté en 1972 au moment de la dictature militaire du président Siad Barre, était clairement insuffisante pour protéger les droits syndicaux. Parmi les obstacles juridiques à la liberté syndicale, il convient de citer un nombre excessif de conditions pour créer un syndicat.

Dans ses conclusions, le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a reconnu le bien-fondé de la plainte et exhorté le gouvernement à s’abstenir de toute nouvelle ingérence dans les syndicats, en particulier le NUSOJ et la FESTU, à respecter le droit des syndicats de gérer leurs propres affaires et activités sans entrave, et à veiller à ce que les dirigeants élus puissent exercer librement leur mandat, obtenir la reconnaissance du gouvernement en tant que partenaire social et bénéficier du droit à la liberté de mouvement.

Le gouvernement somalien a été prié de se présenter au Comité de la liberté syndicale au moment de la session de mars 2016 pour fournir des informations détaillées sur les mesures qu’il a prises pour suivre les recommandations du Comité.

Le gouvernement a unilatéralement annulé la délégation qui représentait la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU) à la Conférence internationale du travail de l’OIT (CIT) en juin 2015. La Commission de vérification des pouvoirs de la CIT a constaté que des « modifications des pouvoirs de la délégation tripartite émanaient de diverses autorités publiques, ce qui révèle un manque de consultation ». Elle a ajouté que ces modifications « s’apparentaient à une ingérence, ce qui est contraire aux dispositions prévues à l’article 3(5) de la Constitution de l’OIT, dans la mesure où le gouvernement a décidé de remplacer unilatéralement les représentants désignés pour le groupe des travailleurs ».

Le ministre du Travail, Abdiweli Ibrahim Sheikh Mudey, s’est ingéré à maintes reprises dans les affaires de la fédération syndicale Federation of Somali Trade Unions (FESTU). Début avril 2015, le ministre Mudey est intervenu dans la sélection des délégué(e)s syndicaux pour représenter la Somalie lors de la 42^e session de la Conférence arabe du travail, programmée le même mois à Koweït.
Le ministre a également envoyé un courrier daté du 14 avril 2015 dans lequel il informe les affiliées de la CSI qu’Omar Faruk Osman n’est plus le secrétaire général de la FESTU. Le ministre de l’Information refuse systématiquement de reconnaître les dirigeants démocratiquement élus du syndicat de journalistes National Union of Somali Journalists (NUSOJ), dont Omar Faruk Osman est également le secrétaire général, et a mis en place sa propre équipe alternative de dirigeants.
Par ailleurs, le ministre a tenté de prendre les commandes des célébrations du 1^er mai. Dans un courrier daté du 15 avril 2015, il annonçait à la FESTU qu’il avait désigné un comité d’organisation de 12 membres pour mettre en place les manifestations de la Fête du travail du pays, sous la direction du ministre adjoint du Travail, Osman Libah. Le courrier précisait à la FESTU qu’elle ne serait pas autorisée à organiser la commémoration de la Journée internationale de la Fête du travail mais que ses syndicats affiliés pouvaient participer financièrement aux frais d’organisation. Le mouvement syndical a été informé qu’il était prévu de faire appel aux forces de sécurité pour mettre fin à toute manifestation qui serait organisée par la FESTU à l’occasion du 1^er mai, au motif que le ministère du Travail n’avait pas donné son feu vert – alors que les travailleurs n’ont pas l’obligation légale d’obtenir une autorisation préalable du ministère du Travail pour célébrer la Fête du travail.
Une évolution positive est à souligner avec la réélection d’Ahmed Osman Said au poste de président de la FESTU et d’Omar Faruk Osman à celui de secrétaire général, pendant le Congrès de la FESTU, tenu les 6-7 avril à Mogadiscio.