Émirats arabes unis

Le 17 avril 2016, le directeur du Musée Guggenheim a annoncé qu’il mettait un terme aux négociations avec la Gulf Labor Coalition (GLC), un groupe d’artistes internationaux qui tente, depuis 2010, de garantir la protection des droits des travailleurs migrants lors de la construction des musées sur l’île de Saadiyat, à Abou Dabi. L’île est un projet de la Tourism Development & Investment Company (TDIC) pour servir de plateforme artistique régionale accueillant les succursales internationales du Louvre, du British Museum et du Guggenheim.

Plus de cinq ans après la révélation de Human Rights Watch (HRW) de violations systématiques des droits humains des travailleurs migrants employés au projet, il reste encore de fortes inquiétudes à propos d’infractions aux droits des travailleurs sur l’île. En février 2015, la publication d’un rapport mis à jour a établi que certains employeurs continuent de déduire des salaires et des avantages aux travailleurs, ne remboursent pas les frais de recrutement, confisquent les passeports des travailleurs et les logent dans des logements insalubres. Un récent audit des conditions de travail mené par Pricewaterhouse Coopers est arrivé aux mêmes conclusions.

D’après HRW, le gouvernement a également procédé à des « expulsions sommaires de travailleurs de Saadiyat alors que leurs employeurs avaient appelé la police parce qu’ils avaient fait grève pour protester contre les faibles salaires ». Les droits syndicaux des travailleurs migrants ne sont pas protégés dans le droit et les grèves sont interdites.

Le Guggenheim s’est opposé aux protestations très visibles que la GLC a organisées qui, selon lui, faisaient peser des pressions disproportionnées, estimant que la coalition n’avait pas fait preuve des mêmes efforts de coopération que le musée. Les pressions se sont encore accrues lorsque la GLC a intimé le musée et la TDIC de négocier avec d’autres organisations de défense des droits, dont HRW, l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI , la CSI et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB). La GLC a déclaré que « Guggenheim avait refusé toutes ces invitations ».

Les modifications proposées à la législation du travail prôneront une plus forte participation d’Émiratis dans le secteur privé en réduisant l’écart au niveau des conditions de travail entre les secteurs privé et public. Selon l’agence de presse étatique Wam, la protection des droits des travailleurs et le maintien des intérêts légitimes des employeurs figurent au nombre des principes établis défendus par le ministère du Travail.

L’utilisation d’un nouveau contrat de travail pour garantir une plus grande transparence sera bientôt obligatoire.

Souvent, on fait des généralisations non fondées en se basant sur des cas anecdotiques ou sur des cas particuliers où les normes de travail ne correspondent pas aux normes fédérales.

Le ministre a décrit les centres de service de Tasheel comme des modèles de partenariats entre les secteurs privé et public qui ont aidé à accroître « l’émiratisation ».

Quant aux partenariats avec d’autres agences gouvernementales, le ministère a établi des liens avec le système judiciaire pour que les conflits du travail qui ne peuvent se résoudre amicalement par l’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.

Voir conciliation, médiation
du bureau travail soient traités par des procureurs publics.

L’autorité en charge des routes et des transports (RTA) examine les conditions de travail des chauffeurs de taxi qui passent dangereusement de longues heures derrière le volant. Presque tous les chauffeurs contactés dans les six sociétés de taxis de Dubaï ont déclaré travailler douze heures par jour sept jours par semaine. Certains travaillent 10 mois par an.

La législation du travail des Émirats arabes unis stipule que les travailleurs adultes ne peuvent travailler plus de huit heures par jours, six jours par semaine. Toute heure travaillée au-dessus de ce seuil doit être considérée comme heure supplémentaire et donne lieu à un supplément de 25 % du salaire de base. Les chauffeurs ne perçoivent pas de salaires, mais des commissions et leurs heures supplémentaires ne sont pas rémunérées.

La RTA examine les conditions de travail des chauffeurs de taxi de différents points de vue et estime que la coordination avec les lois applicables garantit l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs de taxi.

Des entreprises peu scrupuleuses exigent illégalement de leur personnel le versement de sommes jusqu’à 15.000 dirhams tous les deux ans pour le renouvellement de leur visa de travail. La pratique est courante chez les propriétaires de petites entreprises et la plupart des victimes sont des Indiens, des Pakistanais, des Bangladais et des Népalais qui travaillent dans l’industrie de la confection et dans les épiceries. Ils restent silencieux, craignant de perdre leur emploi.

Dans certains cas, la promesse de salaires plus élevés dans leur pays d’origine les a poussés à payer des sommes considérables pour obtenir un visa pour les Émirats arabes unis où ils perçoivent finalement des rémunérations bien plus basses. Certains se sont endettés pour venir, vendant leur maison, leurs terres ou d’autres biens qu’ils possédaient pour, au final, ne pas obtenir l’emploi qu’on leur promettait. La plupart du temps, ce sont des personnes de la même nationalité qu’eux qui les ont trompés, leur ont fait payer le visa et ont profité de leur vulnérabilité. Certains doivent payer la totalité des frais, cela dépend de la société.

L’Université de New York (NYU) a déclaré qu’elle allait indemniser les travailleurs de son chantier sur l’île de Saadiyat qui ont été victimes de ce qu’un rapport indépendant a nommé une « faille de conformité ». La NYU a expliqué dans une déclaration qu’elle saluait le rapport qui confirmait qu’elle et son partenaire local, Tamkeen, « avaient fait des efforts de bonne foi » pour établir des normes qui protègent la majorité des près de 30.000 personnes qui travaillent à la construction de son campus à Abou Dabi.

Les failles concernaient des ouvriers ayant de petits sous-contrats ou à court terme – environ un tiers de la main-d’œuvre totale – dont la plupart a travaillé aux étapes finales de la construction. La NYU va donc verser une somme d’argent à ces travailleurs qui n’étaient pas couverts par le programme de contrôle de la conformité pour que leurs indemnités soient identiques à ce qu’ils auraient dû percevoir conformément aux normes de travail. La NYU et Tamkeen vont désigner une partie indépendante pour mettre en œuvre ce processus et se sont engagées à veiller à ce que ce genre de failles ne surviennent plus à l’avenir.

La NYU à Abou Dabi a adopté une politique pour rembourser les honoraires dont les travailleurs pourraient fournir la preuve de leur acquittement, désirant « participer à la résolution du problème des frais de recrutement ». Elle entend lancer une recherche par l’intermédiaire de son institut à Abou Dabi pour « mieux comprendre ce problème ».

De graves préoccupations subsistent quant aux droits des travailleurs construisant à Abou Dabi des filiales des musées du Louvre et du Guggenheim, ainsi qu’un campus de l’Université de New York (NYU), selon un nouveau rapport de Human Rights Watch publié aujourd’hui. Ces institutions ne devraient poursuivre leur implication dans ce projet de grande envergure sur l’île de Saadiyat que si les maîtres d’ouvrage et les promoteurs s’engagent à faire appliquer plus fermement les clauses protégeant les travailleurs et à dédommager ceux qui ont subi des abus, y compris les travailleurs ayant été arbitrairement expulsés après avoir fait grève.
Le rapport de 82 pages, intitulé Migrant Workers’ Rights on Saadiyat Island in the United Arab Emirates : 2015 Progress Report (Les droits des travailleurs migrants sur l’île de Saadiyat aux Émirats arabes unis : Rapport intermédiaire 2015), est le troisième rapport de Human Rights Watch sur les abus subis par les travailleurs migrants sur le chantier de l’île de Saadiyat. Le rapport énonce en détail comment, cinq ans après que Human Rights Watch a révélé l’existence de conditions de travail forcé sur cette île, certains employeurs retiennent les salaires et compensations dues aux travailleurs, ne leur remboursent pas les frais de recrutement qu’ils ont dû avancer, leur confisquent les passeports et les logent dans des conditions insalubres. Dans les cas les plus graves, des promoteurs travaillant pour les deux organismes gouvernementaux chargés du développement des sites de NYU et du Louvre ont apparemment informé les autorités des Émirats arabes unis d’une grève de travailleurs, conduisant à l’expulsion arbitraire de plusieurs centaines de travailleurs grévistes.

« Les progrès réalisés jusqu’à présent en matière de respect des droits des travailleurs sur l’île de Saadiyat n’auront servi à rien si les travailleurs savent qu’ils ne peuvent pas protester quand les choses vont mal, et s’ils continuent d’être coincés par des frais de recrutement et à subir d’autres abus », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « L’Université de New York, le Louvre et Guggenheim doivent faire clairement savoir que les nouvelles législations et les codes de conduite n’ont de sens que s’ils sont appliqués. »

Si les abus ne concernent qu’un faible pourcentage des travailleurs, les problèmes graves, qui font écho aux conclusions d’observateurs indépendants, révèlent une lacune dans l’application des engagements pris par les partenaires pour le développement des Émirats arabes unis. Les travailleurs sur le site de NYU sont censés être protégés par un code de conduite mis en place par l’Autorité des Affaires exécutives d’Abou Dabi et dont l’application est surveillée par le cabinet Mott McDonald. Les travailleurs sur les sites du Louvre et du Guggenheim sont protégés par un code de conduite mis en place par la Société d’investissement et de développement touristique (Tourism Development and Investment Company, TDIC) et dont l’application est surveillée par la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

Bien que les maîtres d’ouvrage gouvernementaux (EAA et TDIC) n’aient jamais accordé l’accès aux sites, Human Rights Watch a pu s’entretenir avec 116 salariés actuels et anciens des entreprises travaillant sur les projets de l’île de Saadiyat.

Les Émirats arabes unis ont amendé leur législation relative au droit du travail pour permettre aux travailleurs de changer d’employeur sans avoir à obtenir le consentement de l’employeur initial, et afin de révoquer les licences des agents qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs. De nouveaux codes de conduite encadrent les promoteurs sur les sites de NYU et des musées. Mais les travailleurs continuent d’être victimes de graves abus, notamment d’expulsion sommaire, selon Human Rights Watch.

Les employés de BK Gulf, un promoteur sur le site de NYU, et d’Arabtec, sur le site du Louvre, ont indiqué à Human Rights Watch que les autorités des EAU ont arbitrairement détenu et expulsé plusieurs centaines de travailleurs lors de grèves distinctes et sans rapport entre elles en mai et octobre 2013.

« Elles [les autorités émiraties] ont arrêté tous ceux qu’ils arrivaient à attraper », a déclaré un ancien travailleur de Gulf BK, qui a décrit comme « terrifiantes » les arrestations, dont lui ainsi que d’autres ont affirmé qu’elles ont été menées par un groupe de policiers masqués. Un autre travailleur a déclaré que la police de Dubaï l’a frappé et l’a poussé lors d’un interrogatoire, et a exigé de savoir qui avait organisé la grève, dont les hommes ont indiqué qu’elle a conduit à plus de 200 expulsions. Ni Gulf BK ni l’Autorité des Affaires exécutives d’Abou Dabi n’ont répondu aux questions sur l’incident.

Un travailleur d’Arabtec détenu puis expulsé à cause d’une grève en octobre 2013 a expliqué qu’il est encore en train d’essayer de rembourser des personnes au Bangladesh qui lui ont prêté de l’argent pour payer 2 600 dollars US de frais de recrutement et que son employeur ne lui avait pas remboursés.

En réponse aux lettres de Human Rights Watch, Arabtec a déclaré avoir accédé à certaines des revendications des travailleurs, mais « qu’un certain nombre d’employés n’étaient pas prêts à accepter ces accords et ont demandé à être rapatriés ». Les médias des EAU ont rapporté que les autorités ont annulé les visas de 467 employés d’Arabtec après la grève.

Le code de conduite qui protège les travailleurs sur le site de NYU ne semble pas disposer d’une échelle de sanctions qui lui soit associée. L’Autorité des Affaires exécutives d’Abou Dabi n’a pas répondu aux demandes d’information à ce sujet.

Au moins dix travailleurs migrants sont morts aux Émirats arabes unis dans l’incendie qui a ravagé l’entrepôt dans lequel ils logeaient.

Le feu a pris dans un entrepôt de deux étages qui était illégalement loué en logements pour les travailleurs et a dévasté le bâtiment avant que les pompiers ne parviennent à l’éteindre.

Selon la police, huit personnes ont été blessées et dix corps ont été retrouvés. Les victimes, qui n’ont pas été identifiées, étaient de différentes nationalités.

L’année passée, de nombreuses organisations ont demandé aux Nations Unies qu’elles mènent une enquête sur le « scandale international » des travailleurs migrants aux Émirats arabes unis, estimant que de nombreuses infractions aux droits humains s’y produisaient, y compris dans des projets de grande notoriété gérés par des entreprises occidentales.

Une enquête est en cours sur l’incendie. La police a arrêté le propriétaire de lieux et s’apprête à en arrêter d’autres, y compris la personne chargée de la surveillance de l’immeuble.

En mars 2015, le Haut comité pour la protection des consommateurs a envisagé de standardiser les contrats de recrutement des travailleurs domestiques. Un projet de contrat, qui devrait voir le jour pour la première fois aux Émirats arabes unis, a été rédigé par un comité commun des ministères de la Santé, de l’Intérieur, de l’Économie et du Travail, en collaboration avec des départements pour le développement économique.

Le ministère de l’Économie a préparé une étude de terrain sur le secteur de l’aide à domicile après avoir reçu des plaintes de consommateurs à propos des délais nécessaires pour faire venir des travailleurs dans le pays, de problèmes avec des agences de recrutement et parce qu’ils avaient perdu de l’argent, versé à ces agences.

Le contrat entend fournir des garanties aux deux parties et établir des obligations pour les agences de recrutement de personnel domestique.

Un nouveau contrat standard pour les travailleurs domestiques a pris effet dimanche, garantissant les droits du personnel et des employeurs. Les agences de recrutement pensent que le nouvel accord garantira que les employés de maison reçoivent les salaires et les avantages promis, et réduira ainsi le nombre de fugues.
Les travailleurs domestiques ne sont pas protégés par des lois appliquées par le ministère du Travail. Leur emploi est en fait réglementé par le ministère de l’Intérieur qui a rédigé le nouveau contrat. Celui-ci devrait permettre à l’employeur et à l’employé de convenir d’un salaire.
L’ancien contrat, fourni par les services d’immigration d’Abou Dabi, ne faisait pas mention d’un jour de congé hebdomadaire et précisait que « le travail, y compris les pauses appropriées, font l’objet d’un accord entre les deux parties ».
Les heures de travail des employés de maison devraient être fixées à huit heures par jour et, conformément au nouveau contrat, les employeurs seront obligés de payer l’intégralité des frais médicaux de leurs employés.

Mardi, des centaines de travailleurs ont manifesté pour protester contre le système de rémunération des heures supplémentaires. Les manifestants, employés par l’Arabian Construction Company sur le chantier du Fountain Views, derrière le centre commercial Dubai Mall, ont bloqué le trafic sur la Financial Centre Road, dans le centre de Dubaï. La police s’est déployée pour contrôler la manifestation.
Les travailleurs exigeaient le paiement de quatre heures pour deux heures de travail supplémentaires ou voulaient obtenir une augmentation des salaires. Le problème n’était pas que la société ne payait pas son personnel dans les temps, mais les travailleurs demandaient une révision de la méthode de calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires.
Les précédentes grèves avaient eu lieu dans des zones plus éloignées, comme des camps de travail. Cela peut être considéré comme un délit et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Népal n’autorise plus ses ressortissants à partir à l’étranger en tant que travailleur domestique depuis juillet 2014, à la suite de nombreuses plaintes d’exploitation et de harcèlements, surtout dans des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). L’envoyé du Népal aux Émirats arabes unis a clarifié la position de son gouvernement, expliquant que même s’il n’y avait pas d’interdiction officielle, aucun Népalais ne serait autorisé à chercher un emploi à l’étranger dans ce secteur pour le moment.

Néanmoins, il est probable de que nombreux Népalais aient déménagé à l’étranger sous de faux motifs. Par exemple, certains ont obtenu un visa pour travailler en tant qu’agents d’entretien auprès d’une agence avant de devenir employés de maison.
Dix employées de maison népalaises fuyant leur employeur ont cherché refuge au centre d’accueil de l’Ambassade du Népal à Abou Dabi.

Dupées par de fausses promesses lucratives, ces personnes tombent ensuite entre les griffes de ces agences d’emploi peu scrupuleuses. L’ambassade a accusé des agences d’emploi officielles des Émirats arabes unis de tromper des Népalaises pour les attirer dans le pays avec de fausses promesses d’emploi en tant qu’agentes d’entretien, vendeuses ou gardes de sécurité, mais d’ensuite les forcer à devenir des employées de maison.

Certaines ont dû rester à l’ambassade pendant quatre ou cinq mois alors que d’autres ont pu quitter le pays après deux semaines, tout dépendant du problème à résoudre.

Des Philippines envoyées à Dubaï pour des emplois fictifs ont dénoncé le souhait des recruteurs d’accroître leurs profits en provoquant des déceptions et en contournant la loi. Trente Philippines venues travailler à Dubaï ont fui les foyers de leur employeur et ont cherché refuge au bureau philippin pour le travail à l’étranger à Al Ghusais.
Les femmes pensaient qu’elles venaient travailler dans des secteurs comme l’hôtellerie, mais ont fini en tant qu’employées de maison dès leur arrivée à Dubaï. Elles avaient pourtant été engagées comme serveuses, réceptionnistes, maîtres nageuses, cuisinières, vendeuses et agentes d’entretien.

Des copies de leurs déclarations sous serment contre leurs recruteurs ont été envoyées à Manille, avec un rapport préparé par Delmer Cruz, l’attaché du travail à Dubaï.

Le rapport cite au moins 21 agences basées aux Philippines qui s’adonnent à une pratique illégale, appelée « retraitement », consistant à faire passer un employé domestique pour un autre travailleur afin d’éviter des procédures de recrutement plus strictes.

La plupart des cas se sont produits avant même que le bureau philippin pour le travail à l’étranger à Dubaï arrête de vérifier les contrats en juin, lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat standard pour le personnel domestique du ministère de l’Intérieur, le 1^er juin de l’année dernière. La semaine dernière, le ministère du Travail de Manille a demandé à l’administration philippine pour l’emploi à l’étranger (POEA), qui contrôle les licences des agences de recrutement, de mener une enquête sur les agences peu scrupuleuses. Ces agences risquent la suspension ou l’annulation de leur licence.

Delmer Cruz a aussi présenté un rapport séparé sur des cas de recrutement illégal et de traite des êtres humains impliquant neuf Philippines. « Au cours des deux derniers mois, nous avons accueilli neuf victimes de traite des êtres humains », a-t-il déclaré. « Et rien que ce mois-ci, quatre autres victimes sont arrivées. » Les femmes avaient reçu un visa de touristes des Émirats arabes unis et été engagées par des personnes plutôt que par des agences de recrutement licenciées par le POEA à Manille. Elles sont sorties des Philippines soit par l’aéroport de Kalibo ou par navire de Zamboanga jusqu’à Sandakan en Malaisie. Elles ont ensuite emprunté la route Kuala Lumpur-Colombo-Dubaï, voyageant par groupes de cinq ou dix personnes par vol. « Elles avaient reçu de faux billets de retour et réservations d’hôtel pour prouver qu’elles étaient de simples touristes alors qu’elles venaient travailler. Nous devons mettre les chercheurs d’emploi en garde contre la traite des êtres humains et le recrutement illégal. »

Des travailleurs du secteur de la construction de la société Arabtec se sont mis en grève pour demander qu’une indemnité de repas mensuelle de 350 AED (92 USD) leur soit versée avec leur salaire, au lieu des trois repas quotidiens fournis par l’entreprise. Ces ouvriers gagnent entre 650 et 1.200 AED par mois (entre 177 et 327 USD). La société a refusé de négocier avec eux et le ministère du Travail a envoyé la police sur le chantier pour forcer les ouvriers à reprendre le travail. La direction a déclaré que tous les ouvriers étaient retournés à leur poste, mais plusieurs d’entre eux ont signalé qu’ils avaient reçu des avis d’expulsion.

Plus de 88,5% de la population se compose de non-nationaux, dont de très nombreux travailleurs migrants. Ceux-ci sont souvent victimes d’exploitations extrêmes : salaires impayés, journées de travail excessivement longues, passeport confisqué par l’employeur, modification à l’arrivée du contrat signé avant le départ, etc. Le travail domestique étant exclu de la législation du travail, les travailleuses domestiques sont encore plus vulnérables que les migrants d’autres secteurs, beaucoup se plaignent d’avoir subi des violences physiques et des abus sexuels, en plus des exploitations généralement subies par les migrants.

Comme les travailleurs migrants n’ont pas le droit d’adhérer à un syndicat et ne sont pas autorisés à faire grève, ils n’ont guère de possibilités de dénoncer les exploitations dont ils sont victimes. Ceux qui protestent risquent des peines de prison et la déportation.

Le système de protection des salaires mis en place progressivement depuis 2009 oblige les entreprises à verser les salaires de leurs ouvriers en procédant à des paiements électroniques bancaires, que les autorités peuvent vérifier. Cette mesure n’a pas suffi à faire cesser les retards de paiement des salaires, notamment parce que les ressources du ministère du Travail sont infimes en comparaison du nombre de migrants.

Un système de parrainage (« kafala ») continue à lier le visa des travailleurs migrants à un employeur ou « garant », même s’il a été assoupli en 2011 : au bout d’un contrat de deux ans, les autorités autorisent les travailleurs non qualifiés à changer d’emploi sans avoir besoin du certificat de non-objection de leur employeur. Le sous-secrétaire du ministère du Travail a affirmé qu’en cas d’infraction aux clauses du contrat, ou si les travailleurs ne perçoivent pas leur salaire, le ministère peut mettre fin à ce contrat.

En mars, le journal The National a rapporté que 400 travailleurs venus d’Inde, du Pakistan et du Bangladesh vivant dans les lotissements ouvriers d’Al Faya, dans le désert à l’est d’Abou Dabi, étaient restés parfois jusque dix mois sans percevoir leur salaire. Ils dénonçaient le fait qu’il a fallu des mois aux tribunaux avant de se saisir de leur affaire. Certains ont renoncé et sont rentrés chez eux sans avoir touché leur salaire. D’autres ont eu trop peur de se plaindre, car leur visa de travail avait expiré et ils étaient passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dirhams (2.700 USD).

En février, l’ONG Anti-Slavery International a encore constaté l’utilisation d’enfants, dont certains âgés à peine de 10 ans, comme jockeys dans une course de chameaux à Abu Dhabi, alors que la législation bannit le recours aux jockeys de moins de 18 ans. Ces enfants étaient originaires d’Asie du Sud. Des officiers de police et un haut dignitaire de la famille royale assistaient à cette course.