Ucrania - Dirigeants et militants syndicaux licenciés (2011)

En juin 2010 M. Stanevych, président du syndicat indépendant des travailleurs de Imperial Tobacco Production of Ukraine, affilié à la Confédération des syndicats indépendants d’Ukraine (KVPU), a reçu deux amendes disciplinaires illégales. L’inspecteur du travail a estimé que les sanctions financières imposées à M. Stanevych violaient l’article 252 du Code du travail. Cette décision a fait l’objet d’un recours devant les tribunaux, dont l’arrêt a annulé la décision de l’inspecteur du travail. En même temps, l’épouse de M. Stanevych, qui travaille pour la même entreprise, a été menacée de licenciement si son mari ne mettait pas fin à ses activités syndicales.

Chez Pushcha Voditsa dans la région de Kiev, où les salaires sont non seulement très bas mais très souvent payés en retard, deux membres de la section locale de la KVPU ont été licenciés. Alors qu’officiellement il s’agissait de licenciements économiques, ils sont survenus juste après que les deux syndicalistes aient soulevé la question des bas salaires. Les militants se sont tournés vers les tribunaux, mais ceux-ci ont jugé que les licenciements étaient légaux.

Mme Zoya Khyzhnyak, présidente du syndicat indépendant «Justice» qui est affilié à la KVPU, avait été licenciée de manière abusive par les services douaniers de l’État de la région de Soumy, et un arrêt du tribunal du 29 mars 2010 a ordonné sa réintégration. Cependant, cette décision n’a pas été mise en œuvre par l’employeur. En mai 2010 le jugement a été révoqué par le tribunal d’appel et l’affaire est maintenant en instance de jugement par la Cour de cassation.

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