Federación Rusa - Discrimination et poursuites chez TAGRO (2011)

Une section locale de la Fédération interrégionale des travailleurs de l’industrie automobile (MPRA) s’est constituée à la fin de l’année 2009 chez TAGRO dans la ville de Tver. Dès que la direction en a pris connaissance et a appris le nom de son président –Denis Litvinov– elle a commencé à faire lourdement pression sur lui et d’autres salariés. Lors d’une réunion organisée par la direction, les travailleurs ont été obligés de voter publiquement contre le syndicat et son président, et de rédiger des notes explicatives indiquant s’ils étaient membres du syndicat. Andreï Kaznov, un membre du syndicat, s’est vu contraint de démissionner. Auparavant, il avait déjà été licencié de Centrosvarmash, toujours dans la ville de Tver, en raison de ses activités syndicales.

Litvinov a été convoqué deux fois au bureau de Tver du Département régional de la lutte contre les délits économiques, qui relève du ministère des Affaires intérieures, puis a été soumis à un interrogatoire sur son lieu de travail à la suite d’une demande formulée par le directeur de TAGRO. Litvinov était accusé de falsifier des documents syndicaux, et une enquête a été lancée au pénal.

En juillet et en août, Litvinov a subi l’intimidation, le harcèlement et les menaces d’agressions physiques des services de sécurité de TAGRO. Il a également été placé sous surveillance. Litvinov a subi plusieurs sanctions pour motifs disciplinaires, et bien que les sanctions aient été annulées le 18 juin par le tribunal du district moscovite de la ville de Tver, il a été licencié le 10 septembre. Le 3 novembre le tribunal du district de Tver a ordonné sa réintégration, mais la discrimination n’a pas cessé pour autant: Litvinov était le seul salarié dont le salaire n’a pas été augmenté en novembre 2010, et on a exigé de lui qu’il signe des notes explicatives sur des prétendues infractions à la discipline. À cet égard, le bureau du procureur n’a identifié aucune violation de la législation russe.

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