Kazajstán - Deux syndicats dissous sur ordre d’un tribunal

Le 4 janvier 2017, dans le contexte des attaques incessantes contre la liberté syndicale et les droits syndicaux fondamentaux, un tribunal a ordonné la dissolution de deux syndicats, à savoir le Syndicat national des travailleurs de la santé et le Syndicat national des travailleurs domestiques, tous deux affiliés à la Confédération indépendante des syndicats du Kazakhstan (CNTUK). À la suite de la sentence du tribunal, tous les documents de la CNTUK ont été saisis et les activités à l’échelle nationale suspendues.

La décision du tribunal trouve son fondement juridique dans la loi sur les syndicats de 2014 et, plus particulièrement, dans les clauses restrictives soumettant les syndicats, en plus de l’obligation de s’enregistrer au niveau national, à une procédure extrêmement discriminatoire et peu claire d’enregistrement au niveau provincial.

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