Au Kazakhstan, le mouvement syndical indépendant se voit refuser l’enregistrement officiel d’une organisation syndicale secondaire. En septembre 2018, des militant(e)s de la région kazakhe de Mangistau, précédemment adhérents de la confédération syndicale CNTUK, n’ont pas pu faire enregistrer leur syndicat local dénommé «Association publique – Syndicat local indépendant». L’organisme chargé de l’enregistrement critiquait la charte du syndicat, qui ne comportait pas selon lui de liste complète des obligations du syndicat, ainsi que d’autres dispositions sur le fonctionnement des organes syndicaux. Il n’a toutefois formulé aucune recommandation spécifique permettant de mettre la charte en adéquation avec la législation.
Les militants syndicaux, précédemment affiliés à la CNTUK, jugent ces motifs de refus extravagants et arbitraires. À l’heure actuelle, ils ont abandonné tout espoir d’enregistrer leur syndicat, ayant la certitude que leurs tentatives seront réduites à néant par les autorités.
D’après les militants syndicaux, le gouvernement du Kazakhstan, qui a promis de résoudre le problème de l’enregistrement des syndicats indépendants en signant une feuille de route approuvée internationalement, n’a pris aucune mesure effective en ce sens.
Il convient de rappeler que l’article 489 du Code des infractions administratives prévoit que les dirigeants et les membres des associations publiques, y compris les syndicats, peuvent être considérés comme administrativement responsables d’actions allant au-delà des buts et des objectifs établis par la charte de ces associations publiques et, en règle générale, de la violation de la législation. Cette disposition générale et vague permet aux autorités kazakhes d’engager des poursuites en justice à l’encontre des dirigeants syndicaux quasiment sans motif.