Irak

Les forces gouvernementales ont tué plus de 250 manifestants en octobre et novembre 2019 lors de mouvements de protestation de grande ampleur contre la corruption et le chômage. Les manifestants réclamaient des emplois, une amélioration des prestations sociales et la fin de la corruption généralisée de l’État. Au cours des manifestations, les forces de l’ordre ont continuellement tiré à balles réelles sur les manifestants et ont employé des explosifs et des grenades assourdissantes.
Le 29 octobre 2019, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés sur la place Tahrir à Bagdad pour protester contre la corruption et le chômage généralisé. Les forces de l’ordre ont tiré à balles réelles et ont eu recours à des tireurs sur les toits pour tuer des manifestants. Le même jour, à Kerbala, des hommes masqués ont attaqué les manifestants, faisant 18 tués.
Les syndicats en Iraq ont participé aux mobilisations, qui ont été organisées depuis le 1^er octobre 2019. La Conférence des fédérations et des syndicats des travailleurs iraqiens, une alliance de centrales nationales, a émis une déclaration soutenant les revendications des manifestants et accusant les partis politiques et le gouvernement de la pauvreté, du chômage et de la corruption qui ont suscité les mouvements de protestation, tout en condamnant la riposte violente du gouvernement.
Le samedi 2 novembre 2019, au moins une personne a perdu la vie et des dizaines ont été blessées lors d’affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre près de la place Tahrir. Des policiers antiémeute déployés le long des ponts ont lancé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants.
Au moins 81 personnes ont été arrêtées lors des manifestations.

Des protestations massives ont éclaté début juillet à Basra, ville de la partie méridionale du pays qui est au cœur de la production pétrolière. Elles se sont rapidement diffusées à d’autres provinces. Ce mouvement avait été déclenché par le taux de chômage élevé, la mauvaise qualité des services publics et la corruption. L’indignation grandit face à l’immensité des bénéfices du pétrole qui quittent le pays alors que la population vit dans la pauvreté.
Les manifestants exigeaient du gouvernement qu’il leur fournisse l’eau, l’électricité et d’autres services essentiels services essentiels Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.

Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI et qu’il rejette le système politique confessionnel actuel. Ils réclamaient un gouvernement national représentatif.
Cependant, les manifestations ont été brutalement réprimées par les forces de sécurité : 13 personnes ont été tuées et 81 arrêtées. Le gouvernement a coupé l’accès à internet, rendant difficile la diffusion des informations par les militants iraquiens.
Les syndicats iraquiens, qui participaient aux manifestations, ont joué un rôle crucial dans la révolte qui traverse le pays contre la corruption et la piètre qualité des services. Après la répression brutale des manifestations, les syndicats ont émis une déclaration condamnant la violence à l’encontre des manifestants et exhortant le gouvernement à tenir compte des revendications des manifestants.

En avril 2018, 30 000 travailleurs iraquiens du secteur électrique, dont les contrats étaient caractérisés par la précarité, ont entrepris une action de grève qui a mené le gouvernement à accéder à faire bénéficier 150 000 travailleurs du secteur public des mêmes droits à la retraite et à la sécurité sociale que les salariés en contrats à durée indéterminée.
C’est une action militante sans précédent que celle entreprise par les travailleurs du secteur électrique : suspension du travail, occupation des installation électriques et des terminaux gaziers, en vue de s’opposer au recours croissant aux contrats temporaires dans le secteur de l’électricité, qui excluait les travailleurs temporaires de la couverture de la sécurité sociale.
Le 27 April, Hashmeya Alsaadawe, président de la Fédération syndicale Basra, a expliqué que lors du début des protestations, 100 travailleurs avaient été licenciés. Mais la réponse des travailleurs a été d’accroître leur pression sur le gouvernement, occupant les sites de tout le pays. Cette action a eu l’effet escompté, puisque tous les travailleurs licenciés ont été réintégrés, et tous les travailleurs précaires se sont vu promettre l’accès à la sécurité sociale.
Auparavant, le gouvernement avait fait valoir que les travailleurs du secteur public n’étaient pas couverts par la législation sur la sécurité sociale. Cependant, dans une déclaration publiée au début du mois de mai 2018, le ministère du Travail et des affaires sociales confirmait que les travailleurs du secteur public étaient couverts par la loi. Ainsi, 150 000 travailleurs qui n’étaient pas couverts auparavant bénéficient désormais d’une protection sociale. C’est là une immense victoire pour les travailleurs iraquiens et leurs syndicats. L’annonce du gouvernement en mai a confirmé cette victoire syndicale.

Les manifestations de plus de 200 ingénieurs, techniciens et autres personnels de la société publique irakienne North Oil Company (NOC) à Kirkuk ont tout simplement été ignorées par la direction. Les travailleurs dénonçaient le versement de leurs salaires en vieux billets de banque déchirés et inutilisables, et le non-paiement de leurs primes depuis 2013. Mais leurs revendications n’ont rencontré que l’indifférence. Par ailleurs, ils étaient bien conscients qu’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pourrait leur coûter leur emploi.

Le droit du travail irakien n’autorisant pas les agents du secteur public à s’organiser en syndicats ou à négocier collectivement, la direction n’était pas tenue de dialoguer ou de parvenir à un accord avant un certain délai. La situation s’est améliorée pour certains en février 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau droit du travail, qui élargit les droits d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective aux agents du secteur public hors fonctionnaires, mais refuse toujours des droits syndicaux fondamentaux à des millions d’ouvriers du secteur public, dont ceux du pétrole et du gaz, des ports et des chemins de fer, des transports routiers publics, des communications et des municipalités.

En Irak, les travailleurs du secteur du ciment devaient toujours se battre pour le respect de leurs droits avant l’entrée en vigueur du nouveau droit du travail en février 2016. En avril 2015, quelque 350 travailleurs de la cimenterie de Karbala ont signé une pétition réclamant une représentation dans les négociations avec la direction, même si celle-ci avait déjà refusé une demande similaire présentée en février. Les travailleurs ont également organisé un rassemblement pour exhorter la direction à rencontrer quelques-uns de leurs représentants pour discuter de l’amélioration des conditions de santé et de sécurité et d’autres questions clés.
Les travailleurs de la cimenterie, propriété du gouvernement irakien mais exploitée par une société privée, ont expliqué que certains manifestants avaient été sanctionnés injustement pour avoir réclamé de meilleurs salaires et un cadre de travail plus sûr. Un travailleur a été muté, et un autre fait l’objet d’une enquête.
Bien que la cimenterie soit publique, elle reçoit des prêts de Société financière internationale (IFC), dont les normes du travail imposent le respect de la liberté syndicale.

Hassan Juma’a Awad, président de la Fédération des syndicats pétroliers, a été accusé d’avoir organisé en mars 2013 une grève pourtant tout à fait légitime à Southern Oil Company.

En vertu de la législation existante, les employé(e)s du secteur public, notamment ceux/celles des compagnies pétrolières appartenant à l’État, ne sont pas autorisés à former des syndicats. Les travailleurs/euses qui organisent des manifestations risquent d’être arrêtés ou mutés. En dépit de ces menaces, les travailleurs/euses ont mené des actions dans les principales régions productrices de pétrole, dans le sud. Les autorités déplacent de force des dirigeant(e)s syndicaux de l’industrie pétrolière pour les éloigner de leurs membres et de leurs sources de protestation.

Huit employé(e)s de Southern Oil Company ont été convoqués au bureau de l’inspecteur général du ministère du Pétrole afin de donner des informations sur leur rôle dans les récentes manifestations de Bassora, auxquelles les travailleurs/euses ont participé dans le calme.

Depuis la chute de Saddam Hussein, les gouvernements n’ont pas réussi à mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant de superviser les activités des syndicats et ont gardé les réglementations répressives de l’époque de Saddam Hussein, qui interdisent les syndicats indépendants.

En 2010, le président irakien, Jalal Talabani, avait laissé entendre que l’article 150, qui datait des années 80 et interdisait aux travailleurs/euses du secteur public d’adhérer à un syndicat, serait abrogé une fois que le blocage électoral du pays aurait été surmonté. Mais au lieu de cela, le nouveau gouvernement a imposé encore plus de restrictions aux adhérent(e)s des syndicats.

Le 17 avril, le Conseil des ministres irakien a adopté deux décrets, annonçant qu’il ne reconnaissait plus la Fédération générale des travailleurs irakiens (GFIW) ni ses syndicats affiliés. Il a désigné à la place un « comité préparatoire ministériel » pour prendre en charge toutes les structures et les avoirs des syndicats et contrôler les élections syndicales qui allaient avoir lieu peu après. Les travailleurs/euses du secteur public étaient exclus de ces élections. Les autorités ont également décidé qu’elles choisiraient le candidat(e) des travailleurs/euses pour la Conférence de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI en juin, ce qui est contraire aux statuts de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI , qui prévoient que les États membres désignent un délégué(e) des travailleurs/euses en consultant les syndicats. Sous la pression internationale, le ministre du Travail a renoncé à ce projet.

Compte tenu de la prédominance du secteur public en Irak et du fait que les salarié(e)s du secteur public n’ont pas le droit d’adhérer à un syndicat, une majorité de travailleurs/euses se voient de fait privés du droit de s’organiser. Des secteurs tels que les banques, les assurances, le pétrole et autres appartiennent majoritairement à l’État, qui possède également une grande partie de l’industrie.

Des élections sociales étaient prévues en mars, en vertu d’un cadre juridique hérité du régime de Saddam Hussein. La « Loi 52 » interdit aux salariés du secteur public de former des syndicats ou d’y adhérer et seuls six syndicats représentant principalement le secteur privé et affiliés à la Fédération irakienne des syndicats (IFTU) ont été autorisés à participer. Les autres syndicats affiliés à l’IFTU et ceux affiliés à d’autres centrales syndicales nationales étaient exclus, au même titre que les trois provinces du nord du Kurdistan. Par ailleurs, le Décret 8750, fort controversé, instauré en août 2005, impose un gel sur les avoirs et les comptes financiers des syndicats. La révision et la suspension éventuelles de l’application de ce décret ne seront envisageables qu’une fois que les élections syndicales auront eu lieu et concerneront uniquement les syndicats autorisés à participer aux élections syndicales officiellement reconnues.

La seule organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale nationale reconnue officiellement est la General Federation of Iraqi Workers (fédération générale des travailleurs irakiens – GFIW), créée en septembre 2005 à l’issue d’une fusion entre l’Iraqi Federation of Workers’ Trade Unions (fédération irakienne des syndicats de travailleurs – IFTU), la General Federation of Trade Unions (fédération générale des syndicats – GFTU) et la General Federation of Iraqi Trade Unions (fédération générale des syndicats irakiens – GFITU). Cette situation entraîne de nouvelles restrictions en matière de liberté d’association, comme dans le cas de la Federation of Workers’ Councils and Unions in Iraq (fédération des comités et syndicats de travailleurs/euses d’Irak – FWCUI), dont la demande de reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. a été rejetée et qui n’est pas la seule à être dans cette situation.