Kenya

L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. affiliée à la CSI au Kenya est la Central Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. of Trade Unions (Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. centrale des syndicats – COTU(K)).
Le Kenya a ratifié la Convention n° 98 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective en 1964, mais n’a pas ratifié la Convention n° 87 sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective.
Dans la loi
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Liberté syndicale
Le droit à la liberté syndicale est garanti par la Constitution.
Le droit à la liberté syndicale est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Discrimination antisyndicale
La législation ne protège pas explicitement les travailleurs/euses de la discrimination antisyndicale.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
- Autorisation ou approbation préalables par les autorités nécessaires pour établir un syndicat
- Un nombre minimum de membres excessif est nécessaire pour établir un syndicat
- Le responsable de l’enregistrement des syndicats peut refuser l’enregistrement d’un syndicat si un autre syndicat existe déjà, suffisamment représentatif de l’ensemble ou d’une grande partie des travailleurs/euses que le nouveau syndicat cherche à représenter.
- Autres formalités ou conditions requises qui retardent excessivement ou entravent considérablement le libre établissement d’une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
Restrictions au droit des travailleurs/euses de former des syndicats de leur choix et d’y adhérer
- Imposition par la loi de restrictions au droit des travailleurs/euses d’adhérer à un syndicat de leur choix
- L'affiliation syndicale et le droit de vote ne sont accordés qu'aux personnes employées dans le secteur pour lequel le syndicat est enregistré (articles 14(e) et 33 de la loi sur les relations de travail).
Restrictions au droit des syndicats d’organiser leur gestion
- Restrictions au droit d’élire des représentants et de s’autogérer librement
- La loi sur les relations de travail limite l'autonomie des syndicats dans la détermination des conditions d'éligibilité de leurs représentants et permet l'ingérence des autorités dans les processus électoraux (articles 31(2) ; 34(5) ; 35(4) et 36(a)).
- Restrictions au droit d’organiser librement des activités et d’élaborer des programmes
- La loi impose de strictes conditions et limites à l’utilisation et à la gestion des fonds des syndicats. Le responsable de l’enregistrement des syndicats dispose de larges pouvoirs pour réaliser un audit de ces fonds.
- Autorités administratives habilitées à dissoudre, à suspendre ou à annuler unilatéralement l’enregistrement d’organisations syndicales
- Selon l'article 28 de la loi sur les relations de travail, le greffier peut annuler ou suspendre l'enregistrement d'un syndicat, d'une organisation patronale ou d'une fédération s'il est convaincu que le syndicat, l'organisation patronale ou la fédération agit en violation de cette loi.
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
- Autres fonctionnaires ou agents publics
- La loi sur les relations de travail exclut de son champ d\'application les travailleurs/euses des services pénitentiaires et les membres du Service national de la jeunesse.
Droit de négociation collective
Droit de négociation collective
Le droit de négociation collective est reconnu par la législation mais n’est pas adéquatement encouragé ni promu.
Obstacles juridiques à la reconnaissance des agents de la négociation collective
- Conditions excessives quant au respect de la représentativité des syndicats ou au nombre minimum de membres nécessaires pour négocier collectivement
- Un syndicat doit être reconnu comme agent négociateur s'il représente une majorité simple des employés qui pourraient être syndicalisés. Cette disposition s'applique également aux employés du secteur public.
Restrictions au principe de négociation libre et volontaire
- Autorités habilitées à intervenir dans la préparation des conventions collectives
- Conformément au règlement de 2013 sur la Commission des salaires et des rémunérations (Rémunérations et avantages des fonctionnaires de l'État et de la fonction publique), avant le début de tout processus de négociation collective, la Commission conseille la direction d'un service public sur la viabilité budgétaire de la proposition du syndicat - et que lorsque le processus de négociation collective est réussi, la direction doit confirmer auprès de la Commission la viabilité budgétaire du paquet négocié avant la signature de l'accord.
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
- Autres fonctionnaires et agents publics
- Bien que la nouvelle Constitution reconnaisse à tout syndicat le droit de négociation collective, il est difficile de savoir si les membres de l’Administration pénitentiaire, du Service national de la jeunesse, les enseignants de la Commission du service des enseignants et les travailleurs du secteur public peuvent bénéficier de ce droit.
Droit de grève
Droit de grève
Le droit de grève est reconnu par la législation mais est strictement réglementé.
Obstacles juridiques aux actions de grève
- Recours obligatoire à l’arbitrage
arbitrage
Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
Voir conciliation, médiation
ou à des procédures de conciliation conciliation Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation et de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation longues et complexes préalablement aux actions de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage - Si les parties ne peuvent arriver à un accord, elles doivent soumettre le différend du travail au ministre du Travail qui désignera un conciliateur dans un délai de 21 jours. Le conciliateur tentera de résoudre le conflit dans un délai de 30 jours et ce n'est qu'après cette période qu'une grève légale peut être lancée. Une partie peut également soumettre le différend au tribunal du travail si la conciliation échoue, mais non pas lorsqu'un syndicat pourrait lancer une grève protégée, à savoir une grève concernant des questions d'emploi ou la reconnaissance d'un syndicat.
Interdiction ou limitations de certains types d’actions de grève
- Restrictions en ce qui concerne l’objectif d’une grève (par exemple, différends du travail, questions économiques et sociales, raisons politiques, de sympathie et de solidarité)
- Une grève doit porter sur les conditions d’emploi ou la reconnaissance du syndicat. Les grèves de solidarité sont interdites.
Dispositions sapant le recours aux actions de grève ou leur efficacité
- Autres dispositions légales sapant le droit de grève
- En vertu de l'article 80, paragraphe 1, de la loi sur les relations de travail, les employés qui participent à une grève jugée illégale, l'appellent, l'instiguent ou l'incitent à y participer violent le contrat de l'employé et sont donc passibles de mesures disciplinaires ; et ne peuvent recevoir aucun paiement ou autre avantage en vertu de la loi sur l'emploi pendant la période où l'employé a participé à la grève.
Limitations ou interdiction de grèves dans certains secteurs
- Détermination discrétionnaire ou liste excessivement longue des « services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI » dans lesquels le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage est interdit ou strictement limité - Selon la première annexe de la loi sur les relations de travail, les services essentiels, où les grèves sont strictement interdites, sont les suivants:1. 1. services d'approvisionnement en eau ; 2. services hospitaliers ; 3. services de contrôle du trafic aérien et services de télécommunications de l'aviation civile ; 4. services d'incendie du gouvernement ou des institutions publiques ; 5. services des postes et autorités locales ; 6. services de ferry.
En pratique
Le mercredi 13 novembre 2019, dans la ville de Voi, le directeur exécutif de la santé, Daniel Makoko, a annoncé que le comté prendrait des mesures disciplinaires à l’encontre de tous les travailleurs/euses qui ne se présenteraient pas au travail le mercredi. Il a précisé que les soins de santé étaient un service public essentiel et que les habitants avaient le droit d’avoir accès à des services de santé abordables et de qualité, conformément à la constitution du pays.
Une réunion organisée le mardi par le responsable du travail du comté, Stephen Gona, afin de régler le différend entre le gouvernement du comté et les personnels de santé, avait échoué, faute d’accord entre les deux parties sur le paiement de 60 millions KES d’arriérés de salaire. Le gouvernement du comté avait proposé de verser 30 millions KES dans un premier temps, mais le syndicat des personnels de santé a rejeté cette offre.
Le mercredi 22 mai 2019, quatre syndicats du comté de Kirinyaga ont présenté un préavis de grève de sept jours pour protester contre les mauvaises conditions de travail dans les infrastructures de santé du pays, parmi lesquelles l’hôpital de Kerugoya. Ces quatre syndicats sont les suivants : le Kenya Medical Practitioners, Pharmacists and Dentists Union (Syndicat des généralistes, pharmaciens et dentistes du Kenya), le Kenya National Union of Nurses (Syndicat national des infirmières du Kenya) ; le Kenya National Union of Clinical Officers (Syndicat national des personnels des centres de soins du Kenya) et le Kenya National Union of Medical Laboratory (Syndicat national des laboratoires médicaux du Kenya). Le vendredi 24 mai 2019, la gouverneure du comté de Kirinyaga, Anne Waiguru, a annoncé que son gouvernement ne déduirait plus les cotisations syndicales du salaire des médecins, accusant les syndicats de saboter le fonctionnement du secteur de la santé et de porter atteinte à son autorité de gouverneure.
Des dirigeants du syndicat de l’aviation Kenya Aviation Workers Union, dont le secrétaire général Moses Ndiema, ont été emprisonnés le 6 mars pour avoir organisé une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
des employé(e)s du Jomo Kenyatta International Airport, l’aéroport de Nairobi. Le jeudi 7 mars, les employés ont annoncé qu’ils ne retourneraient pas travailler tant que leurs dirigeants ne seraient pas libérés, et ont déclaré que l’incarcération de leurs responsables était une violation manifeste des lois internationales du travail. La Central Organisation
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Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
of Trade Unions (Organisation
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Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
centrale des syndicats – COTU) a menacé de lancer des appels à la grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
nationaux si les dirigeants syndicaux n’étaient pas libérés.
La grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
du 6 mars faisait suite à la proposition de la compagnie aérienne Kenya Airways de racheter la Kenya Airport Authority, l’autorité nationale qui administre les aéroports du pays. Or, de nombreuses personnes pensaient que cette proposition était entachée de corruption et craignaient d’importantes pertes d’emplois. La police a violemment dispersé les grévistes et arrêté les dirigeants syndicaux au moyen de gaz lacrymogènes.
Les grèves ont commencé le 4 février 2019 dans l’ensemble du pays, en protestation contre le refus du gouvernement d’approuver les conventions collectives, qui prévoyaient notamment des augmentations de salaire et des indemnités pour les uniformes.
Un tribunal a autorisé le gouvernement à suspendre la grève pendant une période de 60 jours, mais les employé(e)s n’ont pas repris le travail malgré l’ordonnance du tribunal. Le 7 mars, les directeurs de plusieurs hôpitaux concernés par la grève ont proposé d’embaucher des infirmiers/ères sous contrat, qui ne sont pas protégés par les lois sur la liberté syndicale, afin de « briser la grève » en remplaçant les employés permanents qui suivaient la grève. Le Kenya National Union of Workers (Syndicat national des travailleurs du Kenya) a dénoncé cette proposition, la qualifiant d’illégale et d’anticonstitutionnelle.
La Cour d’appel du Kenya a cassé une décision d’une juridiction inférieure réintégrant dans leurs fonctions 336 employés travaillant dans des entreprises de thé, parmi lesquelles Unilever.
Ces employés, travaillant notamment chez James Finlay, Unilever et Kipkebe Ltd, ont été licenciés en octobre 2017, à la suite d’une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
organisée par le Kenya Plantations and Agricultural Workers Union pour protester contre ce que le syndicat qualifie de tactiques de mauvaise foi adoptées par les employeurs durant les négociations entourant la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
2016/2017.
Le tribunal est intervenu et a enjoint les deux parties de s’asseoir autour de la table des négociations, mais en vain, vu que le syndicat prétend que l’employeur refuse de négocier et qu’il n’a mis aucune contreproposition sur la table. L’ordonnance du tribunal comporte notamment l’ordre de protéger les travailleurs contre des représailles. Le syndicat déplore que les travailleurs aient subi des représailles qui se sont traduites par des licenciements et a demandé des précisions au tribunal à propos de ce que la juge Monica Mbaru entendait par « sans représailles, quelle que soit leur nature », celle-ci ayant ordonné la réintégration des employés licenciés en attendant la décision finale concernant ce dossier.
Les employeurs se sont ensuite tournés vers la Cour d’appel pour tenter de casser cette décision. La Cour d’appel s’est prononcée en faveur des entreprises, en annulant l’ordonnance prévoyant la réintégration des employés.
La Commission kényane des enseignants (TSC) ne s’est pas présentée à la réunion de médiation convoquée par le secrétaire du cabinet du travail Ukur Yattani, poussant le Kenya National Union of Teachers (KNUT) à accuser l’employeur de faire preuve de mauvaise foi et de remettre en question les démarches visant à empêcher le syndicat d’enseignants de lancer une grève.
La TSC a obtenu une ordonnance du tribunal le lundi 1er janvier 2019, suspendant la grève prévue par le KNUT, bien que le syndicat insiste pour que celle-ci ait lieu coûte que coûte. En accordant à la TSC une ordonnance pour suspendre la grève, le juge Byram Ongaya a enjoint les deux parties d’engager le dialogue.
William Sossion, secrétaire général du KNUT, souligne : « L’employeur n’a pas joué franc jeu et a tenté de ternir l’image du syndicat, en laissant supposer que nous ne voulions pas entamer les pourparlers, alors que ce sont eux qui refusent le dialogue ».
Le secrétaire général du Kenya National Union of Nurses (KNUN), Seth Panyako, a annoncé le lancement d’une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
du personnel infirmier à partir du 4 février 2019 pour obliger le gouvernement à mettre en œuvre les conditions de reprise du travail convenues et signées le 2 novembre 2018 dans le cadre de la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
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Le syndicat avait déjà tenté de mener une action en novembre après avoir déposé un préavis de grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
le 16 novembre pour protester contre le refus du gouvernement d’appliquer les conditions de reprise du travail. Celles-ci sont inscrites dans la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
de 2017 et étaient censées entrer en vigueur le 1er juillet 2018.
M. Panyako a déclaré en novembre : « Le personnel infirmier est composé de personnes hautement compétentes, responsables de la vie des êtres humains. Le SRC doit prendre des mesures urgentes et repenser sa structure d’évaluation professionnelle. Nous affirmons clairement que ces conditions de reprise du travail n’ont pas été satisfaites et nous ne nous laisserons pas faire. ».
Le personnel réclame une augmentation annuelle des indemnités vestimentaires de 5.000 KES et une augmentation de 3.000 KES des indemnités de soins au cours de la première année et de 3.500 KES au cours des deux années suivantes, conformément à la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
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320 employés de G4S ont manifesté le 3 décembre 2018 devant leurs bureaux à Nakuru pour protester contre les déductions salariales pratiquées par la direction. Les employés accusent également la direction de harcèlement et de sabrer les salaires sans consultation ou consentement préalable des syndicats.
Selon les dires de Joshua Okoth, s’exprimant au nom des gardes, ces derniers auraient reçu une lettre au mois d’avril 2018 leur annonçant une réduction des salaires, conséquence des problèmes financiers rencontrés par l’entreprise. M. Okoth confirme que les salaires ont effectivement été diminués dans certains cas, passant de 16.584 KES à 14.866 KES, en l’absence de toute consultation.
Cette situation a été rapportée au Kenya National Private Security Workers Union, au moment de la réception des lettres en avril et le syndicat a poussé les travailleurs à introduire un recours en justice. Le tribunal a suspendu sa décision jusqu’à ce que l’affaire soit entendue et clôturée.
Le secrétaire général du syndicat Brian Otiono précise : « Cela a été difficile pour nous. Outre la diminution de nos salaires, des menaces nous ont été adressées. » Selon Brian Otiono, la société aurait menacé de licencier 3.700 employés opposés aux changements.
Seth Panyako, secrétaire général du Kenya National Union of Nurses, ainsi que d’autres représentants, ont été arrêtés par la police pour avoir soi-disant incité le personnel infirmier du Kenyatta National Hospital (KNH) à partir en grève. Cette arrestation fait suite à une décision du directeur de la sécurité du KNH, Manase Mukhwana, lequel a déclaré : « M. Panyako n’a pas le droit d’inciter le personnel infirmier à faire grève. Il est une personne extérieure et ne peut donc pas venir ici pour perturber le bon fonctionnement de l’hôpital lorsque le personnel travaille. » Selon le directeur des communications du KNH, Simon Ithai, M. Panyako organisait la mobilisation du personnel infirmier en vue de mener une grève illégale.
Le secrétaire général a été arrêté au cours de la matinée du lundi 29 octobre 2019 au KNH, où il avait prévu de s’adresser aux membres du syndicat pour annoncer une action de grève. Plusieurs manifestants parmi le personnel infirmier ont également été arrêtés et placés en garde à vue au poste de police du KNH.
Les membres du personnel infirmier de l’hôpital central ont déclaré que cette grève perlée était une réaction « aux violations de leur droit de s’affilier à un syndicat, commises par la direction ». Ils ont ensuite soulevé les problèmes de sécurité, rappelant l’agression d’un membre du personnel infirmier par un patient en colère, le 14 octobre. « Notre collègue a été blessé mais la direction n’a pris aucune mesure ni fourni aucune explication concernant le patient auteur de l’agression », a déclaré l’un d’entre eux. Ils ont précisé que la victime de l’agression a dû prendre elle-même en charge le paiement de son traitement.
Le tribunal du travail et des relations de travail s’apprête à entendre l’affaire qui oppose la direction de Kenya Airways et le Kenya Aviation Workers Union (KAWU) à propos des conditions de travail, notamment les heures supplémentaires pour les vols long-courriers.
La requête introduite auprès du tribunal par la compagnie aérienne comportait une demande d’ordonnance obligeant le personnel à assurer ses services, notamment sur les futurs vols directs vers les États-Unis, soulignant que les revendications des employés étaient quelque peu expéditives et de mauvaise foi.
Dans les médias, le président de Kenya Airways (KQ), Michael Joseph, a qualifié de sabotage et d’irresponsable l’appel du Kenya Aviation Workers Union (KAWU) lancé au nom de ses membres, demandant ne pas assurer les services sur le vol direct inaugural de la compagnie reliant Nairobi à New York.
Le secrétaire général du KAWU Moss Ndiema a déclaré : « L’obligation de négocier et de convenir d’une augmentation du nombre de membres d’équipage n’est pas de notre fait, elle est stipulée dans un accord contraignant, tant pour nous que pour KQ ; dès lors, la seule option réaliste c’est de nous asseoir à la table de négociation ».
Le syndicat a également soutenu que, en forçant le personnel à travailler sur le vol, les tribunaux cautionneront une pratique illégale du transporteur international.
Moss Ndiema poursuit : « Nous avons reçu des propositions de la direction concernant un vol programmé le 28 de ce mois. Une des erreurs a été d’afficher au préalable un tableau de service sur lequel était indiqué que le personnel serait tenu de travailler au-delà des 15 heures contractuelles. »
Dans un même temps, dans son prononcé du vendredi 26 octobre 2018, le tribunal a ordonné au syndicat de ne pas suspendre ses services, dans l’attente de l’audience et de la décision concernant le dossier introduit par KQ.
Le leader de la majorité à l’Assemblée nationale, Aden Duale, a présenté en avril 2018 le projet de loi n° 12 conférant au secrétaire de cabinet responsable du travail et de la sécurité sociale les pouvoirs de limiter le nombre d’employés de la fonction publique autorisés à faire grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, en les déclarant membres du personnel des services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
, sans consultation des syndicats.
Cette modification autorise le secrétaire du cabinet du travail à déclarer tout service public « service essentiel » en cas de grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, afin d’éviter la paralysie des services publics pour les usagers. En substance, « le secrétaire de cabinet aura le pouvoir de déclarer n’importe quel secteur de la fonction publique comme étant un service essentiel durant une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
prolongée », stipule en partie le projet de loi.
La loi portant sur les relations de travail définit un service essentiel comme étant un service qui, en cas d’interruption, mettrait en danger la vie d’une personne ou la santé de la population.
Cette loi autorise uniquement un syndicat à appeler ses membres à faire grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
si ce dernier peut réunir au minimum trois quarts de ses effectifs cotisants. D’autre part, les syndicats seront tenus de négocier les services devant rester opérationnels durant une action de grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, ainsi que le nombre minimum d’employés devant continuer à travailler durant cette période.
Le secrétaire général du Kenya National Union of Teachers, Wilson Sossion, a indiqué que « cette loi contrevient aux principes directeurs fondamentaux de la constitution, lesquels doivent être appliqués pour protéger les travailleurs ».
D’autres propositions avancées par le parlementaire Kimani Ichunga prévoient une amende de 500.000 KES ou trois mois d’emprisonnement pour tout représentant syndical ayant lancé un appel à la grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
interrompant le fonctionnement d’un service classé parmi les services essentiels
services essentiels
Services dont l’interruption mettrait en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé de l’ensemble ou d’une partie de la population. C’est par exemple le cas du secteur hospitalier, des services d’approvisionnement en électricité et en eau et du contrôle du trafic aérien. Les grèves y sont soumises à des restrictions, voire interdites.
Voir Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
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Le secrétaire général du COTU, Francis Atwoli, a rejeté les amendements proposés, rappelant que « le Kenya s’enorgueillit de posséder l’un des accords tripartites les plus solides et les mieux administrés entre le ministère du Travail, les employeurs et les travailleurs ». Il ajoute : « Les questions en lien avec la législation du travail peuvent être parfaitement examinées au sein du Conseil national du travail, où tous les partenaires sont assis autour de la table », confirmant ainsi le caractère unilatéral de cette procédure d’amendement et l’absence de dialogue social
dialogue social
Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme.
dans ce cadre.
La police a lancé des gaz lacrymogènes pour disperser les membres du personnel infirmier du Kenyatta National Hospital (KNH), partis en grève pour obtenir des indemnités de départ pour les employés du secteur de la santé. Ces derniers demandent instamment de poursuivre le mouvement de grève, malgré l’appel lancé par le CEO du KNH, Thomas Mutie.
Le secrétaire général du KNUN Albert Njeru a condamné les forces de police pour avoir fait usage de gaz lacrymogènes dans l’hôpital : « Le rôle des officiers de police est d’assurer la sécurité et non de lancer des gaz lacrymogènes sur le personnel infirmier en grève ».
Le tribunal du travail et des relations d’emploi a ensuite déclaré la grève illégale. La juge Maureen Onyango a prononcé cette ordonnance après avoir déclaré recevable la requête introduite par l’hôpital.
Un syndicat de médecins a protesté contre le projet de remplacer par des contrats précaires les contrats de travail permanents des spécialistes, ouvrant un droit à la pension. Le Kenya Medical Practitioners Pharmacists and Dentists Union (KMPDU) a rejeté ce projet.
Le secrétaire général du KMPDU, le Dr Ouma Oluga, a déclaré : « Certains de nos médecins travaillent sous contrat et cela fait plus d’un an maintenant que nous nous battons pour obtenir leurs salaires ».
Le KMPDU ne fait pas partie des signataires du communiqué entre le ministère de la Santé et les autres parties prenantes, signé le 28 mars, annonçant l’adoption des nouvelles conditions d’emploi proposées, selon lesquelles les spécialistes embauchés ne se verraient plus accorder de contrats permanents donnant droit à la pension.
En remplaçant les contrats permanents par des contrats précaires, sans aucune garantie de protection, le ministère de la Santé affaiblit davantage encore la capacité des médecins à se syndicaliser et à défendre leurs droits à la négociation collective.
Le 3 novembre 2017, 35 infirmières de l’hôpital général du comté de Murang’a qui avaient participé à une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
nationale organisée par le syndicat d’infirmières Kenya National Union of Nurses (KNUN) se sont vu refuser l’accès à leur poste de travail lorsqu’elles sont revenues à l’hôpital après la fin de la grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
. Les infirmières des 47 comtés du pays étaient en grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
depuis le mois de juin pour demander l’application de la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
négociée en janvier. En septembre, le gouverneur du comté de Murang’a a annoncé que les infirmières qui ne retournaient pas immédiatement au travail seraient licenciées. Ensuite, il a embauché 35 nouvelles infirmières pour remplacer les grévistes. Le membre du Comité exécutif du comté en charge de la santé a ordonné à la direction de l’hôpital d’interdire l’accès à l’hôpital à toute infirmière qui n’avait pas encore repris le travail et a qualifié « d’irréversible » la décision relative au licenciement. Les infirmières ont déposé une plainte au tribunal du travail.
Le 11 octobre 2017, les travailleurs/euses du secteur du thé ont entamé une grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
sur le mot d’ordre du syndicat de l’agriculture Kenya Plantation and Agricultural Workers Union (KPAWU) pour demander l’application de la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
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de 2016/2017 qui, entre autres, accordait aux travailleurs une hausse de salaire de 30%. Le tribunal du travail a ordonné la fin de la grève
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Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
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et exigé que les parties négocient la convention collective
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en présence du commissaire du travail. Les entreprises concernées – The Kenya Tea Growers Association, Unilever Tea (K) Ltd, Sotik Tea Company Ltd, Kakuzi Ltd et Eastern Produce (K) – n’ont pas assisté à la réunion et, au lieu de cela, ont commencé à licencier les travailleurs en grève
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et à les exclure des locaux des entreprises. Le 19 octobre, le tribunal du travail a rendu une ordonnance temporaire pour mettre fin aux licenciements et aux exclusions et exiger la reprise des négociations. Toutefois, les entreprises ont continué de viser les employés en grève
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et leurs responsables. Le 22 octobre, deux délégués syndicaux – Isiah Odhiambo et Charles Parcal – ont été accusés d’intrusion et ont été arrêtés par la police, alors que l’entreprise engageait la procédure de licenciement à leur encontre. En décembre 2017, ce dossier était toujours au tribunal.
Le 18 octobre, la confédération syndicale kenyane Trade Unions Congress of Kenya a fait part de son soutien aux conférenciers de 31 universités publiques kenyanes qui ont déposé un préavis de grève
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de 21 jours pour protester contre le fait que les conseils universitaires n’avaient pas augmenté leurs salaires de base et leur indemnité de logement, comme prévu dans la convention collective
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de 2013-2017. L’application de cette convention avait fait l’objet d’une grève
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de six mois plus tôt. Entre janvier et juin, le Kenya Union of Domestic Hotels, Education Health Institutions and Allied workers (Syndicat kenyan des employés des hôtels, des établissements d’enseignement de la santé et des travailleurs apparentés – KUDHEHIA), le Kenya University Staff Union (Syndicat kenyan des personnels non enseignants de l’université – KUSU) et le University Academic Staff Union (Syndicat des personnels enseignants de l’université – UASU) avaient organisé la grève
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des enseignants d’université pour demander l’application de la convention collective
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de 2013-2017 et protester contre le gouvernement qui refusait d’augmenter les salaires depuis 2010. En juillet, le gouvernement a exigé la fin de la grève
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, promettant d’appliquer la convention collective
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et menaçant, en cas de poursuite de la grève
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, de fermer toutes les universités jusqu’à la fin de l’élection présidentielle du 8 août et de ne pas verser les salaires. Lorsque la grève
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a pris fin, le gouvernement ne s’est pas engagé à tenir sa promesse d’appliquer la convention collective
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.
Le 28 septembre 2017, un petit groupe d’infirmières membres du syndicat d’infirmières Kenya National Union of Nurses (KNUN) s’est rassemblé devant le ministère de la Santé pour demander une audience avec le ministre. Dès que le cortège a commencé à se diriger pacifiquement en direction du Parlement, la police a lancé des bombes lacrymogènes. Plusieurs infirmières ont également été arrêtées, et libérées un peu plus tard. Le chef de la police de Nairobi a déclaré que ses agents avaient agi pour empêcher les infirmières de dégrader le portail du bâtiment. Il a refusé de présenter des excuses et a promis de réagir de la même manière si tout autre défilé devait avoir lieu. Le ministre de la Santé ne s’est pas entretenu avec le KNUN.
Début juin, les infirmières ont entamé une grève
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organisée par le syndicat d’infirmières Kenya National Union of Nurses (KNUN) pour demander l’enregistrement d’une convention collective
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négociée en janvier. Cette convention prévoyait des indemnités mensuelles totalisant 25.400 KES (244 USD) par infirmière. Le gouvernement a refusé de reconnaître la légalité de la grève
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et a exigé que le KNUN fournisse dans les 90 jours la preuve attestant que chaque infirmière était membre du syndicat. Le 17 juin 2017, le Conseil des gouverneurs – un organe composé des gouverneurs des 47 comtés du Kenya – a publié une circulaire pour ordonner aux autorités des comtés d’interrompre les cotisations d’adhésion mensuelles au KNUN jusqu’à ce que la vérification de la qualité de membre de chaque infirmière soit terminée.
Le 23 mars 2017, le gouverneur du comté de Tharaka-Nithi, Samuel Ragwa, a licencié 361 infirmières qui étaient en grève
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pour obtenir des promotions, des allocations de service infirmier et le paiement de diverses retenues obligatoires. Auparavant, en septembre 2016 et en février et mars 2017, le syndicat d’infirmières Kenya National Union of Nurses (KNUN) du comté de Tharaka-Nithi avait lancé un appel à la grève
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pour protester contre le non-paiement des salaires et parce que les déductions obligatoires de leurs cotisations syndicales n’avaient pas été effectuées. En réaction à cette action collective
action collective
Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur).
, les autorités du comté ont menacé de poursuivre les responsables de la section locale
section locale
Branche locale d’une organisation syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national.
du KNUN pour avoir appelé à la grève
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« sans raison véritable ». Avant de licencier les infirmières en grève
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, les autorités du comté ont également sanctionné toutes les infirmières qui ont participé à la grève
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, notamment en leur confisquant leur salaire.
Le 7 mars 2017, le président du Kenya Uhuru Kenyatta a émis une directive ordonnant aux autorités des comtés de licencier les médecins qui poursuivaient la grève et refusaient de reprendre le travail. En décembre 2016, au moins 5000 médecins avaient entamé une grève pour demander une hausse de salaire et de meilleures conditions de travail et pour protester contre l’état déplorable des services publics de santé du Kenya. Le lendemain, le président, en visite dans le comté de Turkana, a annoncé que les médecins devaient reprendre le travail s’ils voulaient que les négociations puissent reprendre et que ceux qui restaient en grève pourraient être remplacés par des spécialistes récemment recrutés. Suite au discours du président, plusieurs comtés ont immédiatement engagé les procédures de licenciement. Ainsi, le comté de Murang’a a adressé un courrier de licenciement à 45 médecins qui n’avaient pas repris le travail. Les 65 médecins grévistes employés par le comté de Kirinyaga ont tous été mis à pied sans rémunération parce qu’ils n’avaient pas repris le service. L’hôpital national Kenyatta a renvoyé 12 médecins parmi ceux qui refusaient de cesser la grève et menacé d’exclure de l’enceinte de l’hôpital et des actions administratives ceux qui ne se présentaient pas à leur poste. Les médecins ont été réintégrés en mars, lorsqu’un accord final a été conclu.
Le 12 janvier 2017, un tribunal kenyan a condamné six responsables syndicaux à un mois de prison avec sursis parce qu’ils n’avaient pas mis fin à une grève
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qui durait depuis deux mois, et a ordonné au syndicat des médecins et dentistes Kenya Medical Practitioners and Dentists Union (KPMDU) de finaliser les négociations avec le gouvernement dans les deux semaines. Le tribunal a refusé de reconnaître la légalité de la grève
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, qui dénonçait le fait que la convention collective
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de 2013 n’avait pas été mise en œuvre, en affirmant que la convention n’était pas contraignante, puisqu’elle n’avait jamais été enregistrée. Au moins 5000 médecins étaient en grève
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pour demander de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, et pour protester contre l’état déplorable des services publics de santé du Kenya. Suite à la décision du tribunal, le gouvernement a menacé de licencier les médecins qui refusaient de reprendre le travail, et a aussitôt commencé à engager la procédure disciplinaire en ce sens. Les responsables du syndicat de médecins ont été libérés un mois plus tard, lorsque le tribunal a ordonné au syndicat de conclure les négociations dans les sept jours suivant le jugement. Un accord final a été trouvé en mars 2017.
Les médecins du comté de Nairobi ont déclenché une grève, à l’issue d’une période de six mois pendant laquelle ils n’avaient pas reçu leurs salaires et ni leurs prestations, notamment les déductions liées à la retraite et à l’assurance maladie, privant les médecins eux-mêmes de l’accès aux services médicaux en cas de besoin. En réaction, les autorités du comté ont annoncé que tout médecin qui ne reprendrait pas immédiatement le travail risquait un licenciement disciplinaire. Le syndicat des médecins et dentistes Kenya Medical Practitioners and Dentists Union (KPMDU) a appelé ses membres à poursuivre la grève.
Le syndicat d’infirmiers/ères Kenya National Union of Nurses du comté de Tharaka-Nithi a lancé un appel à la grève
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pour protester contre le non-versement des salaires et le non-transfert des déductions réglementaires des cotisations syndicales. En réaction à la grève
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, les autorités du comté ont menacé de poursuivre les responsables de la section locale
section locale
Branche locale d’une organisation syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national.
du Kenya National Union of Nurses pour avoir appelé à la grève
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« sans raison valable ». Le gouvernement a également annoncé des sanctions – à savoir la confiscation des salaires et l’engagement de la procédure de licenciement – à l’encontre de tous les infirmiers/ères qui ne reprendraient pas immédiatement le travail.
Le gouverneur de la province de Nandi a annoncé le licenciement de 200 infirmiers/ères qui avaient participé à une grève de cinq semaines, et les a accusés d’avoir mis en danger la vie des patients en quittant leur poste. La décision du gouverneur est contraire à la directive du tribunal de l’emploi et des relations de travail, selon laquelle les travailleurs devaient pouvoir reprendre le travail sans subir de représailles.
Les autorités du comté de Busia ont licencié plus de 1000 travailleurs/euses de la santé le 23 novembre alors qu’ils étaient en grève depuis une semaine. Le syndicat des infirmiers/ères Kenya National Union of Nurses (KNUN) et le syndicat des généralistes, pharmaciens et dentistes Kenya Medical Practitioners, Pharmacists and Dentists Union (KMPPDU) ont lancé l’appel à la grève suite à l’échec des négociations avec les responsables du comté. Les personnels de santé protestaient contre le retard de paiement des salaires, le manque de promotions et la pénurie de médicaments.
Après avoir envoyé les lettres de licenciement, les autorités du comté ont adressé un recours au tribunal pour que la grève soit déclarée illégale.
Au final, la grève s’est terminée avec la signature d’un accord en sept points le 3 décembre, et tous les grévistes ont été autorisés à reprendre le travail avec la promesse qu’ils ne subiraient pas de représailles pour avoir participé à la grève.
Des infirmières de l’hôpital de Kerugoya, dans le comté de Kirinyaga, ont été frappées par des malfaiteurs le 7 septembre 2015 alors qu’elles s’étaient rassemblées devant l’hôpital. Trois d’entre elles ont été blessées et ont dû être hospitalisées. D’après la trésorière du syndicat des infirmiers/ères Kenya Association of Nurses (KAN), Jane Ngiabi, les assaillants appartenaient à des milices embauchées par le gouvernement du pays pour les intimider.
La grève a pris fin une semaine après, la plupart des demandes des infirmières ayant été satisfaites.
D’après une décision rendue par la Cour suprême du Kenya en août 2015, les enseignant(e)s du secteur public devaient obtenir une augmentation de salaire de 50 à 60%, conformément aux revendications du syndicat d’enseignants Kenya National Union of Teachers (KNUT) et du syndicat de l’enseignement secondaire Kenya Union of Post-Primary Education Teachers (KUPPET). Or, le gouvernement a annoncé qu’il n’avait pas les fonds nécessaires pour financer cette augmentation de salaire et a refusé de payer. Les syndicats, qui se battaient depuis plus de 18 ans pour obtenir une hausse des rémunérations et se heurtaient régulièrement aux promesses non tenues des différents gouvernements, ont décidé d’appeler leurs membres à la grève
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si les salaires n’étaient pas revus à la hausse à la rentrée scolaire, le 31 août. Les salaires n’ont pas augmenté, ce qui a déclenché la grève
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, à laquelle ont participé plus de 280.000 enseignants.
Le 4 septembre, un tribunal de Nairobi a déclaré que la grève
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qui avait officiellement débuté le 1er septembre n’était « pas protégée », ce qui signifiait que tout enseignant qui boycottait le travail pouvait être exposé à des mesures disciplinaires, sans pour autant aller jusqu’à déclarer la grève
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illégale.
Le 14 septembre, un ultimatum a été lancé aux enseignants en grève
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pour leur ordonner de reprendre le travail au plus tard le vendredi, faute de quoi ils risquaient le licenciement. Le système national de l’enseignement qui les emploie, la Teachers Service Commission (TSC), a précisé que les grévistes ne seraient pas rémunérés les jours de grève
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. Les enseignants n’ont pas été licenciés, mais 245.000 d’entre eux sur 288.060 n’ont pas reçu de salaire en septembre. La TSC n’a payé que 42.973 personnes, essentiellement les chefs d’établissement, leurs adjoints et chefs de départements, qui ne sont pas autorisés à se syndiquer et qui étaient présents dans les écoles pendant la grève
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.
Enfin, le 25 septembre, le juge Nelson Abuodha, du tribunal des relations d’emploi et de travail, a enjoint les syndicats d’enseignants de suspendre la grève
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pendant 90 jours, pour laisser la place à la conciliation
conciliation
Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation
et à l’arbitrage
arbitrage
Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
Voir conciliation, médiation
au cours de cette période, à l’issue de laquelle chaque partie serait libre de déclarer un conflit de travail en cas d’échec de la conciliation
conciliation
Tentative par un tiers neutre ou un conciliateur de favoriser la résolution d’un conflit du travail par la discussion, des conseils ou une reformulation des problèmes afin d’amener les parties en conflit à aplanir leurs divergences. Le conciliateur ne joue pas un rôle aussi actif qu’un médiateur ou un arbitre.
Voir arbitrage, médiation
. Le juge n’a pas déclaré la grève
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illégale. Les enseignants ont repris le travail début octobre.
En novembre, une cour d’appel kenyane a rejeté l’augmentation de salaire de 60% précédemment accordée aux enseignants du pays par un tribunal du travail. La cour d’appel a déclaré que le tribunal des relations d’emploi et de travail n’était pas compétent pour statuer en la matière. La confédération syndicale Central Organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
of Trade Unions (COTU) a saisi l’OIT
Organisation internationale du travail
Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI
en novembre, expliquant que « Le gouvernement kenyan a ouvertement dit qu’il ne paierait pas, qu’il ne donnerait pas suite et qu’il ne négocierait jamais avec le Kenya National Union of Teachers et le Kenya Union of Post Primary Education Teachers ».
Début janvier 2016, la TSC n’avait toujours pas entamé les négociations sur les salaires et n’avait pas déduit les cotisations syndicales des mois d’octobre, de novembre et de décembre, ce qui a considérablement réduit les fonds du syndicat.
Le président du syndicat Kenya Medical, Pharmacists and Dentists Union (KMPDU), Samuel Oroko, a été menacé de mort pendant une grève des personnels de santé, en août 2015. Il a reçu des appels provenant de deux numéros de téléphone différents pour le menacer de le décapiter en raison du rôle qu’il avait joué lors de la grève.
Cinq syndicats du secteur de la santé, à savoir le Kenya National Union of Nurses (KNUN) pour les infirmiers/ères, la Kenya Clinical Officers Association (KCOA) pour les personnels des centres de soins, l’Association of Medical Lab Officers (Amlo) pour les employés de laboratoire et le Kenya Medical Practitioners and Dentist Union (KMPDU) pour les généralistes et les dentistes, qui représentent autour de 1600 travailleurs, ont annoncé un préavis de grève de deux semaines. Les syndicats ont précisé que le préavis expirait le 30 août et que, si leurs demandes n’étaient pas satisfaites, ils cesseraient le travail à partir du 1er septembre. Ils reprochaient aux autorités du comté de Meru de privilégier la construction et la rénovation des hôpitaux, ainsi que l’achat de nouveaux appareils, et de ne pas tenir compte du bien-être des travailleurs.
Le comté faisait face à une grave pénurie d’infirmiers/ères, de personnels hospitaliers et de médecins. Les syndicats ont accusé M. Munya de geler les augmentations annuelles de salaire et les promotions professionnelles habituelles, ce qui concernait selon eux un millier de leurs membres.
Le député de la circonscription de Gatundu South, Moses Kuria, a demandé l’arrestation du secrétaire général du syndicat d’enseignant(e)s Kenya National Union of Teachers (KNUT), Wilson Sossion, qui était à l’origine d’une grève dans l’enseignement. Le député assimilait cette grève à un sabotage économique et l’action des enseignants à des activités terroristes.
Les enseignants avaient lancé un appel à la grève parce que leur demande d’augmentation de salaire de 50 à 60% était restée sans suite. La colère est encore montée d’un cran quand les enseignants ont constaté que le système national de l’enseignement, la Teachers’ Service Commission (TSC), ne leur avait pas versé leurs salaires du mois. Lorsque la grève a débuté le 3 août, la TSC l’a déclarée illégale et a annoncé que les enseignants ne seraient pas rémunérés pour les jours où ils ne s’étaient pas rendus au travail.
Le tribunal des relations de travail a donné gain de cause au syndicat, en recommandant une hausse du salaire des enseignants.
Le 4 juillet 2015, le plus grand port d’Afrique de l’Est, situé dans la ville kenyane de Mombasa, a licencié 28 travailleurs de manière expéditive parce qu’ils avaient organisé une grève qui avait paralysé le fonctionnement du port pendant deux jours. Plus de 2000 travailleurs se sont mis en grève le 1er et le 2 juillet pour protester contre la hausse des déductions du régime national d’assurance de santé, le National Hospital Insurance Fund (NHIF), sans augmenter les salaires. La direction du port a aussitôt menacé les employés de licenciement et a annoncé que leurs postes étaient vacants. Le 3 juillet, le gouvernement a obtenu une ordonnance du tribunal pour faire obstacle à la grève.
Le samedi 4 juillet, au moins dix personnes ont été blessées lors d’un mouvement de panique dans une faculté située à proximité, dont le port est propriétaire et gestionnaire, tandis que plusieurs milliers de candidats postulaient pour remplacer les travailleurs en grève.
Le ministre des Transports par intérim, James Macharia, est ensuite revenu sur les licenciements mais malgré cette décision, la direction du port – Kenya Ports Authority (KPA) – a maintenu les licenciements et, le dimanche 5 juillet, les agents de sécurité du port et la police ont expulsé par la force les 28 employés licenciés qui vivaient dans les logements de fonction de la KPA, notamment des délégués syndicaux et des membres du conseil exécutif du syndicat Dock Workers’ Union (DWU).
Le lendemain, le tribunal des relations d’emploi et de travail de Mombasa a ordonné à la KPA d’autoriser les 28 travailleurs licenciés à regagner leur logement de fonction en attendant leur comparution. Le juge James Rika a déclaré que les travailleurs avaient été expulsés illégalement de leur logement au motif qu’ils avaient participé à une grève d’ampleur nationale au sujet des déductions opérées dans le système de santé.
La COTU a fait savoir que l’état avait consulté ses comptes à la fin de 2014 et au début de 2015 sur base d’allégations de corruption au sein des syndicats. L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. estime que ces accusations sont de la pure propagande de la part du ministère du Travail du fait de différends avec le secrétaire général de la COTU. Au moment de rédiger cet article, l’affaire était toujours en justice. En septembre 2014, le gouverneur du comté de Kakamega, Wycliffee Ambetsa Oparanya, aurait mis en garde les agents du comté contre toute adhésion syndicale et aurait décrit les syndicalistes comme des personnes « qui luttent pour leur propre survie ».
En janvier 2015, le secrétaire général du Kenya National Union of Teachers (KNUT), Wilson Sossion, a été convoqué par la police criminelle parce qu’il aurait incité des enseignants du nord-est du Kenya à ne pas reprendre le travail après une grève liée à des préoccupations de sécurité. Les enseignants ont marqué leur soutien envers Wilson Sossion et, le 2 février, la Law Society du Kenya a estimé que la convocation était illégale et qu’il s’agissait d’une intimidation dirigée à l’encontre du responsable syndical. Le KNUT et le Kenya Union of Post Primary Education Teachers (KUPPET) avaient appelé à faire grève dans tout le pays le 5 janvier 2015 alors que la Commission des services de l’enseignement n’avait pas satisfait à leurs revendications liées aux salaires et aux conditions. La grève de janvier 2015 a cessé au bout de deux semaines, lorsque le tribunal du travail est intervenu et a demandé à toutes les parties impliquées dans le conflit (le KNUT, le KUPPET, et les commissions sur les salaires et les rémunérations, SRC, et des services de l’enseignement, TSC) de présenter des propositions relatives à la demande d’augmentation de 300 % des enseignants. Dans le cadre de l’accord, le TSC avait accepté de ne pas victimiser les enseignants, les responsables syndicaux ou les syndicats qui avaient pris part à l’arrêt de travail. Plusieurs enseignants avaient été arrêtés pendant la grève, mais, conformément à l’accord, aucune action n’a finalement été intentée contre eux.
Bensom Okwaro, secrétaire général du Communication Workers Union (COWU), a fait savoir en septembre qu’il y avait eu des discriminations au niveau du paiement des primes de rendement du personnel de Telkom Kenya. Selon lui, les membres du personnel non syndiqués avaient tous reçu 50 à 75 % de leur salaire, ce qui représentait de 30.000 à 1.000.000 de shillings kenyans, alors que les militants syndicaux n’avaient reçu que 2.000 shillings. Le COWU a prévenu que plus de 1.000 salariés de Telkom pourraient faire grève
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le 8 octobre si leurs primes ne leur étaient versées équitablement. L’organisation
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Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
syndicale a aussi accusé la direction de harcèlement et d’intimidation. La grève
grève
Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
a eu lieu, Telkom ayant prétendu que la plainte était non fondée et que les différences étaient liées au type de contrats des travailleurs et non à leur appartenance syndicale. Le mouvement a pris fin le 16 octobre, lors que le syndicat et Telkom ont signé un accord de reprise du travail en présence de responsables du ministère du Travail. Toutefois, des déductions ont été faites sur les salaires du personnel pour les sept jours de grève
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, ce qui, d’après le syndicat, est contraire aux termes de l’accord. L’organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
a porté plainte contre la société pour des prélèvements sur salaire au cours de la grève
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À Naivasha, la ferme horticole Karuturi Flower a licencié sept responsables syndicaux en juillet 2014, les accusant d’avoir monté leurs collègues. Ils étaient impliqués dans un conflit salarial de longue date qui avait notamment donné lieu à une grève en février 2014, exigeant le paiement de quatre mois de salaires impayés. La ferme horticole, le plus grand producteur de roses au monde, a été placée en redressement judiciaire et a changé de nom pour devenir Twiga Roses. Ferdinand Juma, du Kenya Plantation and Agricultural Workers Union (KPAWU), a déclaré que le dernier incident avait eu lieu lors d’une réunion au cours de laquelle les responsables syndicaux avaient demandé à la nouvelle direction d’augmenter les salaires. Les salariés ont ralenti le travail en signe de protestation contre les renvois.
Six dirigeant(e)s du syndicat du personnel infirmier Kenya National Union of Nurses ont été arrêtés le 4 mai 2015 parce qu’ils auraient incité les travailleurs de la santé à se mettre en grève. Environ 450 infirmiers/ères participaient à une manifestation pendant une grève pour demander des hausses de salaire et protester contre la non-application des modalités d’un accord conclu avec le ministère de la Santé, suite à une grève organisée en février au sujet des prestations impayées.
Les six syndicalistes ont passé la nuit du 4 mai en prison après le rejet de leur mise en liberté sous caution, suite à un appel qu’aurait passé un responsable des autorités du comté, mais ils ont été libérés le mardi matin. La grève a pris fin une semaine plus tard, après des négociations avec les autorités du comté.
Joseph Ndiritu et Mwangi Wanjoya, respectivement président et syndicaliste du syndicat des transports publics, Public Transport Operators Union (Puton), ont été arrêtés le 24 avril 2015 pour collecte illégale de fonds alors qu’ils ne faisaient que recueillir les cotisations syndicales habituelles. Ils ont été détenus pendant plus de six heures sans qu’il y ait de déposition au niveau pénal ni aucune accusation contre eux. Suite à l’intervention de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), l’assistant du commissaire du travail, P.N. Macharia, a contacté l’agent de police en charge du dossier et lui a expliqué que les actes des responsables syndicaux étaient légitimes en vertu de la nouvelle législation du travail du Kenya adoptée en 2007, après quoi les deux hommes ont été libérés.
Le secrétaire régional de l’ITF pour l’Afrique, Joseph Katende, a fait état d’une forte augmentation du recours à la police kenyane pour intervenir contre les syndicats.
Une équipe de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) qui a rendu visite aux employé(e)s de l’entreprise Agility Logistics à Nairobi et à Mombasa a constaté l’attitude antisyndicale de la société. L’équipe d’ITF est restée au Kenya du 27 mars au 2 avril 2015 pour voir comment cette entreprise koweïtienne traitait son personnel, suite à une grève
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pendant laquelle la police avait brutalisé et frappé des travailleurs. L’équipe a rencontré des employés ainsi que des représentants et des responsables du syndicat de chauffeurs routiers Kenya Long Distance Drivers and Allied Workers Union et du syndicat de dockers Kenya Dock Workers’ Union, qui étaient prêts à entreprendre une action de solidarité.
Lors d’une réunion à Nairobi le 31 mars, le directeur général d’Agility au Kenya, M. Ali Saibaba Kola, a expliqué à l’équipe d’ITF qu’il ne reconnaissait pas le syndicat de chauffeurs routiers.
Cette attitude antisyndicale fut confirmée au cours des jours suivants : le 1er avril, des militants syndicaux menacés d’être mutés ont fait l’objet d’un lock-out lock-out Forme d’action collective par laquelle la direction refuse de fournir du travail à ses employés ou procède temporairement à la fermeture de son entreprise. , des magasiniers syndiqués ont été contraints de signer un accord pour être embauchés par une agence, ce qui leur a fait perdre tous leurs droits, et le paiement du salaire de tous les travailleurs a été reporté jusqu’au retour des vacances de Pâques. Enfin, les policiers ont été appelés pour escorter les chauffeurs et les obliger à se déplacer dans un convoi de dix camions, sans doute parce que l’entreprise craignait une action revendicative.
« L’entreprise fait preuve de mauvaise foi. Il apparaît clairement qu’Agility Logistics est de plus en plus hostile aux syndicats et j’ai entendu de nombreux témoignages sur les conditions de travail épouvantables, ainsi que sur le harcèlement et les menaces à l’encontre des travailleurs pour les empêcher d’adhérer au syndicat », note Martin Mayer, un membre de la délégation du syndicat britannique UNITE.
L’intimidation antisyndicale s’est poursuivie. Trois semaines après la visite de l’ITF, par exemple, Ruth Matahi, qui est employée de bureau, a signalé aux actionnaires de British American Tobacco (BAT), un des plus gros clients d’Agility, qu’elle avait été malmenée par des agents de sécurité. « La semaine dernière, au Kenya, les agents de sécurité d’Agility m’ont brutalisée parce que je venais au travail. Ils m’ont traitée comme une intruse ; ils ont poussé un bureau sur le côté pour m’attraper. Ils ont saisi ma chemise et l’ont déchirée. Agility m’en voulait parce que je contestais la décision de me muter à des milliers de kilomètres de chez moi. Je suis un membre actif du syndicat et j’encourage mes collègues à se syndiquer ».
Le syndicat des agents de sécurité privés Kenya National Private Security Workers’ Union (KNPSWU) a signalé mi-mars 2015 que plus de 200 membres avaient été licenciés depuis le début de l’année, après avoir rempli des formulaires d’adhésion au syndicat. D’après le secrétaire général du syndicat, Isaac Andabwa, les entreprises concernées ont pris ces mesures pour intimider les travailleurs/euses qui cherchaient à adhérer au syndicat. Andabwa a expliqué que la plupart des motifs invoqués pour les licenciements étaient peu convaincants, citant le cas d’un agent qui avait été renvoyé parce qu’il ne portait pas d’imperméable, alors qu’il appartient à l’employeur de fournir ce vêtement.
Certains employeurs n’ont pas suivi le mécanisme de règlement des différends avant de procéder aux licenciements, a précisé le KNPSWU. Le ministère du Travail a ordonné la réintégration de cinq agents de sécurité licenciés sommairement.
Andabwa a ajouté que les entreprises faisaient pression sur les travailleurs pour les dissuader d’adhérer au syndicat, soulignant qu’en dépit des accords de reconnaissance
reconnaissance
Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat.
, certaines se montraient peu disposées à signer des conventions collectives.
En avril 2014, le ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Services, Samuel Kambi Kazungu, a publiquement intimidé les syndicats en déclarant qu’il « réduirait le COTU au néant ». Par ailleurs, des fonctionnaires du gouvernement ont déclaré qu’ils feraient irruption dans les manifestations de la fête nationale du travail, prévues au parc Uhuru, à Nairobi, si le syndicat n’annulait pas les manifestations du 1er mai.
En janvier 2014, l’entreprise New Wide Garments, qui est implantée dans la ZFE et emploie plus de 6.000 travailleurs/euses, a cessé de déduire les cotisations syndicales en violation d’une convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
en vigueur. Bien que le tribunal ait ordonné à l’entreprise de respecter la convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
, le syndicat n’a pas perçu les cotisations du mois de décembre. En outre, la direction a cessé de payer aux travailleurs/euses les prestations de congé de maladie et de les indemniser en cas de lésions professionnelles et d’heures supplémentaires. Les travailleurs ont, par conséquent, décidé de lancer une grève
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En septembre 2013, le gouvernement du comté de Nairobi a suspendu 500 travailleurs, notamment des responsables syndicaux, pour avoir prétendument participé à une grève
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illégale. La police a utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants qui réclamaient la mise en œuvre d’une convention collective
convention collective
Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
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conclue avec le gouvernement du comté de Nairobi le 1er septembre 2012. La secrétaire par intérim du comté, Lillian Ndegwa, a engagé des entreprises privées et des groupes de jeunes pour remplacer les travailleurs en grève
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Le syndicat d’enseignants Kenya National Union of Teachers (KNUT) a signé un accord de réintégration au travail avec le gouvernement, le 18 juillet 2013. Les parties ont convenu que les membres syndicaux ne subiraient pas de représailles en ce qui concerne la grève et que les enseignants percevraient leur salaire de juin 2013. Le KNUT a, par conséquent, exhorté les enseignants à reprendre leur travail. Toutefois, le gouvernement n’a pas respecté ses engagements en ce qui concerne le paiement des salaires du mois du juin.
Le Kenya National Union of Nurses (Syndicat national kenyan des infirmières) a gagné son procès contre le secrétaire permanent des services médicaux au tribunal du travail qui a affirmé, le 28 décembre 2012, que les infirmières ont à la fois le droit d’adhérer à un syndicat et le droit de faire grève. Les ministères concernés ont reçu l’ordre de rencontrer les infirmières et de négocier avec elles afin de parvenir à un consensus dans les sept jours. La Commission de la fonction publique a tout de même licencié les infirmières qui avaient participé à la grève au sujet de ce litige, comme celles de l’hôpital général provincial de Kakamega, par exemple. En février 2013, le tribunal du travail a rendu un autre jugement portant sur la réintégration des infirmières et le paiement des salaires en attente.
En octobre 2012, Francis Atwoli, le secrétaire général de la Central Organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
of Trade Unions (Organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
centrale des syndicats – COTU) a été arrêté pour entrave à la justice. La Haute Cour lui demandait de payer une amende de 500.000 KES parce qu’il avait désobéi à une décision de justice ordonnant l’arrêt d’une grève
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. Francis Atwoli avait en effet refusé de mettre un terme à la grève
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, étant donné que les travailleurs/euses avaient respecté le délai légal pour déposer leur préavis.
En septembre 2012, plus de 100 infirmières de l’hôpital d’enseignement de référence Moi ont été licenciées pour avoir participé à une grève. Le nom des personnes renvoyées était affiché sur les panneaux d’information de l’hôpital et il était demandé aux infirmières de venir chercher leur lettre de licenciement.
De hauts directeurs de banques kenyanes ont admis que les banques accordent des promotions à leurs travailleurs pour que ceux-ci, une fois détenteurs d’un poste d’encadrement, ne puissent plus être représentés par les syndicats des travailleurs non-cadres.
La Central Organisation
organisation
Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat.
of Trade Unions (COTU) a critiqué les tergiversations du Tribunal du travail dans le règlement des différends entre employeurs et travailleurs. Au lieu d’intervenir durant la période de préavis de grève
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de sept jours donnée par les syndicats, le tribunal tend à attendre la fin du préavis pour déclarer la grève
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illégale, ce qui permet aux employeurs d’ordonner le retour au travail des grévistes. La COTU a exhorté les juges du tribunal à enjoindre les deux parties à se réunir en vue de chercher une solution au conflit du travail
conflit du travail
Voir conflit social
durant les sept jours de préavis donné par l’une ou l’autre des parties.
En pratique, le droit de grève
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est fréquemment violé au Kenya. Le ministre du Travail intervient généralement durant la période de préavis en proposant un médiateur pour le conflit. En cas d’échec des négociations, le gouvernement renvoie généralement l’affaire devant un tribunal du travail, contrecarrant, par-là même, toute décision de grève
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. Les travailleurs qui, frustrés par les procédures interminables, ont décidé de procéder à la grève
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de toute façon, ont généralement vu leurs actions déclarées illégales. En octobre, les employeurs ont obtenu une injonction
injonction
Ordonnance du tribunal interdisant ou ayant pour effet d’empêcher une action déterminée, tel que l’appel à la grève ou la poursuite d’une grève.
judiciaire déclarant la grève
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des cueilleurs de thé illégale.
La Central Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. of Trade Unions (COTU) a averti que le mouvement syndical était attaqué par des sociétés multinationales engagées dans une concurrence débridée. Par suite de la privatisation, beaucoup de travailleurs se sont vus obligés de présenter une nouvelle demande d’emploi, sous un nouveau contrat, auprès de sociétés multinationales qui leur imposent généralement comme condition de s’abstenir d’adhérer aux syndicats des travailleurs. Les syndicats ont perdu des membres suite à cette mesure. D’autre part, de plus en plus de travailleurs sont employés sur la base de contrats à temps partiel, temporaires ou occasionnels, qui rendent l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. plus difficile. C’était notamment le cas de la Kenya Power and Lighting Company, où 5.000 employés sur 8.000 étaient engagés sous des contrats temporaires. Suite à un conflit qui a éclaté en septembre, l’entreprise a accepté d’engager plus de travailleurs sur la base de contrats à temps complet.
En théorie, les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE) peuvent se syndiquer, mais leurs conditions de travail restent effroyables et ceux qui se plaignent sont menacés de licenciement. La législation du travail s’applique aux ZFE, mais avec de nombreuses exceptions. D’après le Syndicat des tailleurs et travailleurs du textile (TTWU), la plupart des entreprises qui y sont implantées refusent de reconnaître les syndicats et font barrage à leurs efforts pour organiser les travailleurs. La Fédération des travailleurs du textile du Kenya ajoute qu’il est difficile de convaincre les travailleurs de se syndiquer parce que les patrons des entreprises des ZFE passent par des organismes non enregistrés pour recruter du personnel occasionnel pour leur compte.