Kazajstán - La Cour suprême maintient la condamnation injuste de Larisa Kharkova

En juillet 2017, Larisa Kharkova, présidente de la Confédération des syndicats indépendants de la république du Kazakhstan, a été condamnée suite à des accusations précipitées de détournement de fonds syndicaux et de fraude. Le tribunal du district de Chimkent l’a condamnée à 100 heures de travaux d’intérêt général et quatre ans de restriction à la liberté de mouvement, et lui a interdit d’occuper un poste de direction pendant cinq ans dans toute organisation non gouvernementale, y compris un syndicat. La cour d’appel a confirmé cette décision en septembre 2017. En janvier 2018, Larisa Kharkova a réussi à contester sa peine de travaux d’intérêt général, mais les autres restrictions ont été maintenues. Le 22 mai 2019, la Cour suprême de la république du Kazakhstan a confirmé la décision de justice.

Conformément à l’article 44 du code pénal de la république du Kazakhstan, toute la période de la peine prononcée est soumise au contrôle de l’État. Larisa Kharkova a l’obligation de se signaler deux fois par mois auprès des autorités et doit rester chez elle après 20h00. Elle a également l’interdiction de changer de lieu de résidence permanent et de lieu de travail sans en avertir un organe de l’État spécialisé autorisé; elle n’a pas le droit de se rendre dans certains lieux déterminés par les autorités et ne peut pas se déplacer en dehors de la ville sans le signaler à un organe de l’État autorisé.

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