Hong Kong (RAE - China) - Libertés civiles

En ce qui concerne la détention et l’emprisonnement de personnes exerçant leur droit de liberté de réunion, la CEACR note dans ses conclusions du 3 février 2016 que le Comité des Nations Unies contre la torture a fait part de sa préoccupation à l’égard des arrestations massives signalées pendant des manifestations, et de la diminution des protections juridiques des détenus. La Commission prend également note de la décision de tribunal rendue le 18 août 2017 au sujet de trois personnes qui avaient incité d’autres individus à participer à un rassemblement illégal en 2014, ou qui avaient elles-mêmes participé à ce rassemblement, considéré comme illégal au titre de l’article 18 de l’ordonnance sur l’ordre public. En première instance, ces trois personnes ont respectivement été condamnées à 80 heures et 120 heures de travaux d’intérêt général et à trois semaines d’emprisonnement avec mise en liberté surveillée pendant un an. Les procureurs ont demandé un réexamen du dossier, à la suite duquel la cour d’appel a estimé que les condamnations prononcées en première instance étaient inadaptées et qu’elles ne reflétaient absolument pas la gravité des faits. Elle a donc condamné les trois prévenus à des peines d’emprisonnement de six à huit mois, respectivement.