Malasia - Refus systématique de reconnaître un syndicat de la sylviculture

L’entreprise d’exploitation forestière Sabah Forest Industries (SFI) recourt systématiquement à des procédures d’examen judiciaire pour retarder et, au final, refuser de reconnaître le syndicat Sabah Timber Industries Employees Union (STIEU). Le 27 juin 2016, la Haute Cour de Sabah a rejeté le récent examen judiciaire de la décision rendue en mars 2015 par le ministre malaisien des Ressources humaines ordonnant à SFI de reconnaître le syndicat.

C’était la troisième fois que SFI demandait des procédures d’examen judiciaire pour empêcher la reconnaissance du syndicat et éviter la négociation collective. Bien que la Haute Cour de Sabah ait rejeté le contrôle judiciaire, SFI a de nouveau fait appel de cette décision, le 22 juillet 2016. SFI, qui appartient à l’entreprise multinationale indienne de production de papier BILT, est sciemment restée indifférente à la décision du Conseil d’administration de la sylviculture (FSC), qui a relevé des manquements aux Conventions fondamentales de l’OIT Organización Internacional del Trabajo Agencia tripartita de las Naciones Unidas, establecida en 1919 con objeto de promover y mejorar las condiciones de vida y de trabajo. Es el principal organismo internacional encargado de desarrollar y supervisar las normas internacionales del trabajo.

Véase tripartidismo, Guía de la CSI sobre los derechos sindicales internacionales
n°87 et 98. Le médiateur spécialiste des investissements pour la Banque mondiale, laquelle a investi un total de 250 millions USD dans la société mère de SFI, mène également une enquête sur l’attitude antisyndicale de SFI et BILT.

Il apparaît clairement que les demandes répétées d’examen judiciaire ne sont qu’une tactique destinée à retarder la reconnaissance du syndicat, assez longtemps pour déclencher une nouvelle session électorale, ce qui oblige le syndicat à recommencer le processus depuis le début. Si personne n’intervient, le STIEU craint de rester indéfiniment dans ce cycle.

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