Tunisie

Le 9 décembre 2021, le gouvernement tunisien a publié la circulaire n° 20 à l’attention de tous les ministères et institutions gouvernementales leur interdisant de négocier avec les syndicats sans l’approbation préalable du président de la République.

Le Tribunal de première instance de Tunis a annulé la décision du Conseil national de l’UGTT (qui a eu lieu à Hammamet du 24 au 26 août 2020), ayant pour objet la convocation d’un Congrès extraordinaire non électif, en prétendant que les Statuts de cette organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. syndicale ne prévoient pas l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. de ce type de congrès par son Bureau exécutif. Il s’agit d’une ingérence grave et d’une violation flagrante du droit de l’UGTT d’organiser librement ses activités.

Le 25 juillet, le président tunisien Kaïs Saïed a dissous le gouvernement, a suspendu le Parlement et s’est arrogé les pleins pouvoirs (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) pour une période d’un mois renouvelable. Le 22 septembre, le président a promulgué des dispositions exceptionnelles renforçant ainsi ses pouvoirs, y compris le droit de légiférer par décrets et de réglementer les médias, la société civile et les tribunaux. Le décret-loi 117 suspend tous les chapitres sauf deux et le Préambule de la Constitution tunisienne, et accorde au président le contrôle de la plupart des aspects de la gouvernance.

Durant les derniers mois, les civils sont de plus en plus ciblés et des cas ont été reportés où des civils ont été déférés devant les tribunaux militaires tunisiens pour des séries d’infractions, incluant l’expression pacifique d’opinions critiques à l’égard du gouvernement.
L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a participé activement au débat concernant les solutions constitutionnelles pour rétablir la stabilité institutionnelle et trouver une voie pour sortir des crises politique et économique, et a travaillé avec des experts juridiques pour établir une « feuille de route ».
Le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi, réclame la tenue d’élections parlementaires anticipées afin d’entamer un processus de restauration de la démocratie tunisienne, suite au « coup de force ». La secrétaire générale de la CSI a apporté son soutien à l’UGTT.

Le syndicaliste Mohamed Romdhani a été condamné à un an et demi de prison suite à la plainte de l’entreprise Meca-Hertz à Emghira portant sur des commentaires de Mohamed Romdhani sur les réseaux sociaux. Selon l’entreprise, les propos seraient diffamatoires. L’UGTT s’est immédiatement portée au secours de Mohamed Romdhani et lui a proposé les services d’un avocat pour défendre l’intérêt syndical. Face à ces accusations infondées, la Cour a conclu à un non-lieu.

Par ailleurs, Khechimi Ben Salem, secrétaire général de l’union locale de travail de l’UGTT de la délégation de Hamma (gouvernorat de Gabes), a été condamné à une peine de prison pour sa participation en tant que représentant syndical à la manifestation organisée par la société civile de la région contre les activités polluantes de l’environnement des usines de groupe chimique de Gabes.

Sonia Jebali, une syndicaliste fondatrice du syndicat Union générale tunisienne du travail (UGTT), peine à retrouver du travail. L’UGTT, soutenue en 2011 au moment de sa création par l’ensemble des ouvriers et ouvrières de l’usine Latelec, une filiale de Latécoère cliente de Airbus et de Dassault Aviation avait, entre autres, permis de mettre fin aux multiples violations commises à l’encontre des travailleurs. Les syndicalistes les plus engagées ont cependant été licenciées sans jamais être réintégrées. Depuis, Sonia Jebali est blacklistée dans toutes les entreprises privées du pays.

Lors de la sortie du rapport annuel sur les libertés de la presse en Tunisie, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Neji Bghouri, a fait part de ses craintes quant à la régression des libertés en Tunisie. Ainsi, selon ce rapport, 200 journalistes ont fait l’objet de 139 agressions du 1^er mai 2018 au 30 avril 2019. À ce chiffre s’ajoutent 150 licenciements de journalistes et 400 cas de non-rémunération. Selon lui, il s’agit de menaces de la liberté de la presse, qui visent également à exploiter la justice pour restreindre l’action journalistique en Tunisie.

Quelques mois plus tard, c’est-à-dire en octobre, le président du SNJT dénonçait 79 violations ou agressions contre 76 journalistes au cours du processus électoral tunisien. Au total, sept agressions physiques graves, quatre verbales, quatre menaces d’agressions et sept cas d’incitation aux menaces contre des journalistes ont été recensés. D’après lui, les médias locaux tunisiens font l’objet d’une large campagne de dénigrement. Le nouveau président tunisien, Kaïs Saïed, a depuis appelé au « respect des journalistes et des entreprises médiatiques ».

Les habitants de la région de Sidi Bouali à Sousse ont observé une grève générale pour montrer leur solidarité avec les ouvriers de l’usine laitière “Elbene industries” dont l’activité est gelée depuis cinq mois. La route nationale numéro 1 a, à cette occasion, été bloquée par les manifestants, rejoints par les ouvriers des autres usines de la région. La manifestation s’est soldée par des affrontements sur la route nationale avec les forces de l’ordre qui ont utilisé des gaz lacrymogènes.

Début janvier, des heurts ont opposé manifestants et forces de l’ordre dans plusieurs villes du pays et dans certains quartiers de Tunis. Un homme a été tué à Tebourba, à une cinquantaine de kilomètres de la capitale, en marge d’un rassemblement contre la hausse des prix et le durcissement de la politique d’austérité suite au vote de la loi de finances 2018. Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Khlifa Chibani, plus de 200 personnes ont été arrêtées entre le 8 et 11 janvier dans tout le pays et près de 50 policiers ont été blessés lors des affrontements. À Gafsa, trois dirigeants locaux du Front, dont un responsable de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), ont été arrêtés, puis relâchés face aux protestations.

Walid Zarrouk, agent pénitentiaire et membre du Syndicat pour une police républicaine a été arbitrairement incarcéré et condamné à des peines multiples pour avoir dénoncé les actions de représailles des forces de police tunisiennes contre toute personne qui ose les critiquer. M. Zarrouk a été condamné par deux tribunaux différents et dans le cadre de trois incidents différents à une peine cumulée de trente-deux mois de prison. En particulier, le 23 novembre 2016, un tribunal de Tunis l’a condamné à un an de prison en vertu de l’Article 128 du code pénal pour une interview télévisée qu’il a donnée où il a affirmé que les autorités tunisiennes recouraient à des chefs d’accusation montés de toutes pièces contre leurs critiques. Le même jour, une autre chambre du même tribunal l’a condamné à huit mois de prison pour avoir critiqué l’ancien ministre de l’Intérieur dans un quotidien national, accusant son parti d’être impliqué dans un réseau terroriste.

Le 7 février 2017, après avoir été mis en examen par une unité judiciaire antiterroriste, il a été condamné à un an de prison par un autre tribunal de Tunis en raison d’un post qu’il a publié sur Facebook où il critiquait le chef de la cellule antiterroriste de la Garde Nationale, de même que le procureur et le juge siégeant au sein de la même cellule. Il ne s’agit là que des tout derniers d’une longue série de procès intentés contre M. Zarrouk. Le 9 septembre 2013, un juge d’instruction a ordonné sa mise en détention préventive durant quatre jours en raison d’un article posté sur Facebook où il critiquait la politisation de la justice. En octobre 2015, il fut condamné à une peine de trois mois dont il a purgé deux mois derrière les barreaux, cette fois pour un article posté sur Facebook critiquant un procureur public.

En 2011, le gouvernement de transition en Tunisie a libéralisé le code de la presse, de même que la loi relative aux médias de diffusion, en en éliminant la plupart des sanctions pénales afférentes à des délits de parole. Les poursuites et condamnations pour propos non violents se sont, néanmoins, poursuivis en raison d’articles répressifs inscrits dans divers codes de loi que le pouvoir législatif provisoire tunisien n’a pas modifiés, avec pour résultat qu’au moins 16 personnes ont été poursuivies en justice depuis décembre 2011 pour des discours considérés comme diffamatoires envers des personnes ou des institutions de l’Etat.

Le 3 mars 2016, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), M. Naji Al Gauri, a dénoncé des violations qui menacent la liberté de la presse en Tunisie. Gauri a présenté le rapport annuel du SNJT qui mettait en exergue des atteintes à la liberté de la presse commises par le Parlement national, le gouvernement et certains fonctionnaires qui ont diligenté des poursuites contre des journalistes et des citoyens ordinaires. Le rapport annuel documentait aussi des actes de violence physique perpétrés par des membres des forces de sécurité et l’armée contre des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions et appelait les autorités à garantir une protection accrue pour les journalistes.

La nouvelle du suicide d’un jeune chômeur tunisien a déclenché une vague de troubles politiques et sociaux. Les jeunes Tunisiens sont descendus dans les rues pour réclamer des politiques de création d’emploi et une solution politique au chômage endémique dans le pays, qui atteint 31,2% chez les diplômés universitaires et 31,8% chez les jeunes en général.

En réaction aux manifestations qui ont commencé à Kasserine – lieu où est survenu le suicide – le ministère de l’Intérieur a annoncé un couvre-feu dans la ville à titre préventif. Les manifestations se sont néanmoins poursuivies tout au long de la nuit ainsi qu’au cours des jours suivants dans différentes villes du pays, y compris à Tahla, Fernana et Meknasi. Le 19 janvier, les forces de police ont procédé à des tirs de gaz lacrymogène et ont lancé un assaut brutal contre des centaines de manifestants.

Suite à cette manifestation initiale, les troubles se sont étendus au reste du pays, alors que les bases se sont étendues des jeunes chômeurs aux autres catégories de travailleurs. Le 25 janvier, plusieurs milliers de policiers ont participé à une marche jusqu’au palais présidentiel, à Carthage, pour réclamer de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires. Les policiers tunisiens ont joué un rôle crucial, se convertissant en fer de lance de la guerre contre les militants islamistes, qui en 2015 ont attaqué plusieurs postes de contrôle de l’armée tunisienne. Nonobstant, leurs salaires sont restés inchangés et extrêmement bas (environ 300 USD par mois) et leurs conditions d’emploi sont extrêmes précaires, contrairement à celles de leurs collègues de la police militaire.

Outre les menaces sur la liberté de la presse, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a eu fort à faire pour défendre ses membres face à leurs employeurs. De très nombreux journalistes ont été arbitrairement licenciés en 2015. Selon le SNJT, les journalistes travaillent dans une grande précarité, sans compter la répression et les dangers qu’ils encourent. Près de trois quarts des journalistes de la presse écrite ne sont pas concernés par les conventions collectives et n’ont pas de contrat de travail clair.

Après l’attentat de Sousse, le 4 juillet, le président tunisien a décrété l’état d’urgence pour un mois. Les organisations des droits humains ainsi que l’UGTT ont exprimé leurs craintes que ce décret ne restreigne la liberté d’expression, de réunion et d’association ainsi que les droits syndicaux ; l’exécutif pouvant interdire toute grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage ou manifestation considérée comme menaçant l’ordre public et interdire toute réunion de nature à provoquer ou entretenir le désordre. Fin juillet, l’état d’urgence était prolongé pour deux mois. Entretemps, le Parlement a adopté une nouvelle loi antiterroriste, critiquée par la société civile parce qu’elle pourrait conduire à des dérives liberticides.

Dans ce contexte sécuritaire, à Tunis le 1^er septembre, les forces de l’ordre ont réprimé des manifestants, notamment devant le siège de l’UGTT. Ils ont été violemment dispersés. Certains ont été frappés, d’autres arrêtés, comme Lasaad Yakoubi, secrétaire général de l’Union des écoles secondaires ou Nejib Sellami de l’UGTT. Ils ont été relâchés après avoir été détenus pendant une heure dans un poste de police. Les manifestants protestaient contre le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier, une loi d’amnistie qui permettrait à des hommes d’affaires ayant tiré profit du système de Ben Ali. La loi a été notamment dénoncée par l’UGTT. Les violences policières les plus graves ont eu lieu à Sfax le 6 septembre. L’état d’urgence a été levé le 2 octobre avant d’être réinstauré le 24 novembre après un nouvel attentat ayant causé la mort de 12 membres de la garde présidentielle à Tunis. À Tunis et dans les environs, la mesure a été assortie d’un couvre-feu de 21 à 5 heures du matin.

Le 9 octobre, le prix Nobel de la paix a été décerné au « quartet » de Tunis, établi à l’initiative de l’UGTT et qui regroupe aussi l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Ordre national des avocats de Tunisie. Ces quatre organisations ont été récompensées pour avoir négocié la transition démocratique du pays et l’adoption d’une Constitution fondée sur les droits humains fondamentaux en évitant les affrontements sanglants dont ont été victimes d’autres pays durant le Printemps arabe. Le pays se trouvait dans l’impasse en 2013 quand ces quatre organisations ont lancé ce fameux « dialogue national ».

Mais rien n’est gagné. Un rapport de 2015 sur le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. tunisien commandité par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung a fait l’inventaire des obstacles à surmonter pour permettre de le réformer en profondeur et a conclu en soulignant l’importance de l’éducation et de la formation adaptée au système productif actuel ainsi que d’une meilleure gouvernance des institutions publiques et privées.

Le pays est secoué par une crise économique majeure. Le tourisme, un des piliers de l’économie, est totalement sinistré du fait du terrorisme. Depuis la Révolution, le pouvoir d’achat aurait baissé de 40 % en quatre ans et le nombre de pauvres aurait augmenté de 30 %. La hausse des salaires est réclamée par les syndicats, les mouvements sociaux et les grèves se sont multipliées. Quelques jours après l’attribution du prix Nobel, une réunion importante pour la reprise du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. a été annulée du fait de l’absence de l’UTICA. L’UGTT a été l’objet de violentes attaques dans les médias. Elle a répliqué en soulignant l’importance d’unir les efforts nationaux, chacun selon sa capacité, tout en refusant que les salariés supportent seuls le poids des répercussions de la crise.

En janvier, l’UGTT a reçu des menaces visant son siège de Tunis et la personne de Houcine Abassi, son secrétaire général. En juillet, le chef du gouvernement Habib Essid a personnellement alerté Houcine Abassi sur les risques d’attentat contre les dirigeants de l’UGTT. Sur les réseaux sociaux, les islamistes radicaux djihadistes ont l’habitude de proférer des menaces de mort contre l’UGTT. À plusieurs reprises, ces dernières années, des dirigeants syndicaux ont été menacés. Fin 2014, seule l’intervention vigilante du service de sécurité de l’UGTT avait permis à Houcine Abassi de sortir indemne d’une agression alors qu’il quittait son bureau en voiture.

SEA Latelec Fouchana, qui appartient à une société française et fabrique des câbles pour l’industrie aéronautique, refuse toujours de réintégrer les dirigeant(e)s de la section de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) formée en 2012 dans l’entreprise. L’entreprise a continuellement cherché à éliminer le syndicat depuis sa création début 2012 : elle a menacé de fermer l’usine, transféré une partie de ses activités en France pendant plusieurs mois, et refusé de renouveler le contrat de plus de 200 employé(e)s, majoritairement des femmes en contrat à durée déterminée. Dix travailleurs/euses ont été licenciés, dont deux dirigeants principaux du syndicat. En mars 2014, six des dix personnes licenciées ont été réintégrées suite à une campagne de soutien énergique ponctuée de manifestations. En revanche, la situation des quatre autres personnes n’a absolument pas évolué et, le 19 juin 2014, deux d’entre elles ont entamé une grève de la faim pour exiger le respect de leurs droits, dont la déléguée de l’UGTT Sonia Jebali. Le 6 juillet 2014, son état de santé a été déclaré très préoccupant. Ce mouvement de protestation a suscité un large soutien en Tunisie et en France et, en août, la page Facebook du comité créée pour soutenir les travailleurs annonçait que deux des quatre employés étaient autorisés à reprendre le travail le 18 août. Les deux personnes en grève de la faim ne seraient pas réintégrées, mais recevraient l’équivalent de sept ans de salaire.

Le 15 janvier 2015, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a reçu un appel anonyme menaçant d’assassiner son secrétaire général, Houcine Abassi. L’auteur de l’appel a également menacé de faire exploser une bombe sur la place Mohammed Ali, devant le siège de l’UGTT. Les forces de sécurité ont fouillé la zone et mis en œuvre d’importantes mesures de sécurité. Le 16 janvier au matin, l’UGTT a de nouveau été avertie de l’explosion d’une bombe pendant le déplacement de l’escorte motorisée du secrétaire général. Depuis quelque temps, l’UGTT fait l’objet d’un plus grand nombre d’agressions et de menaces. D’ailleurs, les menaces se sont intensifiées juste après que l’UGTT a approuvé l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des transports qui a paralysé les transports publics pendant quatre jours à Tunis.

Le 29 mai 2014, la Fédération générale des agents municipaux a annoncé une grève de deux jours des éboueurs si le gouvernement ne respectait pas les accords qu’il n’avait toujours pas honorés. Naceur Salmi, le secrétaire général du syndicat, a expliqué que les revendications portaient sur le paiement des primes depuis 2011, la suppression du gel de toutes les promotions des employé(e)s municipaux, et une avancée plus rapide de la législation pour protéger les droits des travailleurs municipaux. Les rencontres avec le ministre de l’Intérieur visant à régler le problème ont été vaines. Finalement, la grève a eu lieu les 18 et 19 juin. Cependant, d’autres promesses ont été faites, que le gouvernement n’a toujours pas respectées. En outre, les travailleurs ont perdu deux jours de salaire en représailles à la grève.

Les travailleurs/euses de l’usine de biscuits Saida, à Ben Arous, dans le sud de la Tunisie, ont débrayé pendant trois jours pour exiger la mise en œuvre des conventions conclues avec la direction en mars 2014. La section locale section locale Branche locale d’une organisation syndicale de haut niveau, telle qu’un syndicat national. de la FGAT-UGTT dans l’entreprise commune Mondelez-SOTUBI réclame, entre autres, un emploi permanent pour les travailleurs/euses contractuels employés par l’entreprise depuis plus de quatre ans et le paiement des heures supplémentaires des chauffeurs. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de trois jours a été annoncée suite à l’échec des négociations le 12 juin 2014.

Les travailleurs/euses des zones franches industrielles zones franches industrielles Zones industrielles spéciales dans un pays donné, où des biens importés sont transformés avant d’être réexportés. Elles sont surtout destinées à attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que l’exemption de certaines barrières commerciales, taxes, réglementations applicables aux entreprises et/ou législations dans le domaine du travail. et les travailleurs/euses domestiques n’ont pas le droit de négocier collectivement.

Le secrétaire général de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a reçu des menaces de mort. Le syndicat suspecte que des groupes salafistes sont à l’origine de ces intimidations puisqu’ils accusent constamment l’UGTT de freiner le développement économique.

Le ministère de l’Intérieur interdit régulièrement de manifester sur l’Avenue Bourguiba à Tunis.

En juillet 2013, la police anti-émeute a lancé des gaz lacrymogènes afin de disperser des centaines de manifestants qui protestaient devant le ministère de l’Intérieur contre l’assassinat de Mohamed Brahmi, dirigeant de l’opposition, coordinateur général et membre de l’Assemblée constituante nationale et figure de proue dans la coalition du Front populaire. Chokri Belaid, dirigeant de cette coalition, a également été assassiné le 6 février 2013.

Des centaines d’hommes armés de couteaux, de bâtons et de cocktails Molotov le siège de l’UGTT à tunis le 4 Décembre, tandis qu’une veillée était organisée pour marquer le 60^e anniversaire du meurtre de Farhat Hached, fondateur du syndicat. Dix personnes ont été blessées
L’UGTT suspecte la Ligue de protection de la révolution. Alors qu’une commission d’enquête a été mise sur pied en décembre 2012, aucun rapport n’a encore été présenté en raison des pressions exercées par le parti au pouvoir qui participe à la commission.