3 – Violations régulières des droits
L’indice CSI des droits dans le monde

Maroc

Les organisations affiliées à la CSI au Maroc sont la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale des travailleurs/euses du Maroc (UGTM) et l’Union marocaine du travail (UMT).

En pratique

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Répression antisyndicale dans une entreprise sidérurgique 31-05-2016

A Casablanca, des centaines de travailleurs et travailleuses de Maghreb Steel ont continué à se battre en 2016 pour leurs droits. En mai, trois sit-in ont été organisés au cours desquels des grévistes ont été violemment pris à partie par la police. Plusieurs d’entre eux ont été blessés.

Depuis sa création en 2015, le syndicat de cette aciérie a vu ses activités et ses actions réprimées par la direction. Sept militants syndicaux ont été licenciés en décembre, parmi lesquels deux des responsables du syndicat. Le syndicat et à travers lui l’ensemble du personnel a reçu le soutien d’IndustriALL.

Licenciement du président du syndicat des dockers 31-01-2016

Début 2016 à Casablanca, Saïd El Hairech, secrétaire général du syndicat des dockers affilié à l’UMT (affiliée à la CSI) a été licencié par la direction locale du groupe CMA-CGM. Un conflit social conflit social Conflit sur les conditions de travail ou les conditions d’emploi qui oppose les travailleurs et la direction. Peut déboucher sur une action collective. venait d’éclater au terminal Somaport suite aux tentatives de la société d’imposer un nouveau système d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. contraire à la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.

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et aux normes professionnelles. La direction a qualifié Saïd El Hairech de « nuisance ». Ce n’est pas la première fois que cette société tente de faire taire le syndicaliste. En 2012, son militantisme l’avait conduit en prison. Il avait été libéré après trois mois d’emprisonnement et une campagne mondiale orchestrée par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

Jugement antisyndical à Agadir31-01-2017

En janvier 2017, Abdellah Rahmoune, membre du bureau exécutif de la Confédération démocratique du travail (CDT, affiliée à la CSI) et secrétaire régional de la CDT à Agadir a été condamné en appel à verser trois millions de dirhams (279.000 €) de dommages et intérêts à la direction de la société Les conserveries marocaines DOHA. Celle-ci avait saisi la justice pour saper un peu plus la mobilisation des travailleurs et des travailleuses (elles forment la majorité du personnel) en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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depuis mars 2015 suite au licenciement de 51 personnes dont une moitié de membres du syndicat. L’entreprise avait tenté d’étouffer la contestation en embauchant en masse des travailleurs intérimaires en violation du Code du travail. Le jugement a été vivement critiqué par des organisations de la société civile et il a entraîné le lancement d’une campagne de l’IUF.

Dialogue social et libertés syndicales, mots d’ordre des centrales syndicales 31-12-2015

Tout au long de l’année, l’Union marocaine du travail (UMT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Confédération démocratique du travail (CDT), les organisations affiliées à la CSI ont critiqué l’absence de dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. avec le patronat et le gouvernement. L’accord du 26 avril 2011 représentait la dernière avancée sociale avec l’accent central mis sur les libertés syndicales et la nécessité pour le Maroc de ratifier la convention n° 87 de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

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. Mais les dispositions prévues dans cet accord n’ont pas toutes été appliquées, loin s’en faut ; et depuis cette date, les rencontres organisées par le gouvernement ont souvent été unilatérales, l’avis des syndicats n’entrant jamais en ligne de compte. Ainsi en est-il du projet de réforme des retraites que le gouvernement a voulu faire passer coûte que coûte.
La colère des syndicats s’est manifestée par le boycott historique des festivités du 1er mai. Elle a culminé avec l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. le 10 décembre d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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générale des services publics à l’appel des trois centrales affiliées à la CSI, plus la FDT à laquelle ont répondu massivement les travailleurs. Outre les revendications sur l’augmentation des salaires et des pensions, les déclarations des dirigeants des centrales ont porté sur la nécessité du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. , le respect des libertés syndicales et la suppression de l’article 288 du Code du travail qui criminalise la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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.

Deux nouveaux syndicats durement réprimés en août31-12-2015

Dans deux entreprises au moins, la mise en place de syndicats UMT a suscité des réactions très hostiles de la part des employeurs. En août, à Maghreb Steel près de Casablanca, la direction a réprimé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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en suspendant 13 grévistes. En août toujours, à Med Paper près de Tanger, après avoir licencié les dirigeants du nouveau syndicat, l’employeur n’a pas fait dans le détail et a licencié tous les travailleurs ayant participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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organisée en soutien à leurs représentants syndicaux. Une délégation d’Union Network International (UNI) de passage au Maroc a pu témoigner des souffrances des travailleurs licenciés de Med Paper. En décembre, la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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a repris chez Maghreb Steel, la direction a fait appel aux forces de l’ordre pour évacuer les grévistes qui occupaient l’usine. Dans les deux cas exposés ici, les employeurs ont justifié les sanctions par les menaces qu’auraient exercé les grévistes envers les autres travailleurs, ainsi que par les dégâts et sabotages à l’outil de travail. Dans un communiqué, la direction de Maghreb Steel a annoncé son
intention de punir « ces actes criminels », parlant aussi de « manipulation externe ».
À noter aussi, en juillet, l’Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. démocratique du travail (ODT) a rapporté un cas de répression envers un syndicat affilié à Honda-Seat à Rabat. Son secrétaire général a été licencié et deux autres dirigeants ont été inquiétés.

Une victoire syndicale dans les call centers11-06-2015

Après des années de luttes, de brimades et de licenciements (voir notamment l’article de 2014 sur Total Call), quelques dizaines de syndicalistes dont beaucoup de femmes sont parvenus à se faire élire lors des élections professionnelles de juin dans le secteur des call centers. Pour l’Union marocaine du travail qui a mené campagne, cela a été une grande victoire. Onze entreprises ont été syndiquées et près de 20 000 travailleurs sur les 70 000 que compte le secteur sont désormais couverts par la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

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. Mais par définition, dans ces unités d’offshoring, la précarité reste de mise. Le 11 juin, les salariés des sous-traitants de SFR, l’opérateur français de téléphonie, se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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pour protester contre les rumeurs de délocalisation de la hotline marocaine de SFR vers Madagascar.

Dialogue social foulé au pied dans le secteur de l’énergie31-12-2015

Concernant le processus de privatisation de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), le gouvernement a, à plusieurs reprises, témoigné son mépris pour le dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. . Environ 9 000 travailleurs de la Fédération nationale des travailleurs de l’énergie (FNTE affiliée à l’UMT) ont mené une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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nationale pour dénoncer la manière avec laquelle les autorités ont foulé au pied un accord-cadre péniblement obtenu au bout de négociations marathons avec la FNTE. IndustriALL a soutenu son affilié marocain et s’est dit « très préoccupé de l’escalade et de l’absence de dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. et de négociations avec les représentants des salariés ».

Zone franche toujours aussi antisyndicale31-01-2015

Le 22 janvier, dans la nouvelle zone franche de Tanger, Tanger Automotive City, Mohammed Charki, salarié et militant syndical de l’entreprise américaine de câbles pour voitures Electrical Components International (ECI), a été insulté et frappé par des agents de sécurité de la société Colinco, un sous-traitant. Avec quelques collègues, il voulait mettre sur pied un syndicat. L’employeur a réagi en licenciant une dizaine de militants sous un motif fallacieux. Quelques jours plus tard, à l’occasion d’un sit-in devant l’entreprise, les protestataires ont été de nouveau molestés par les agents de sécurité. L’employeur aurait aussi menacé de virer tous ceux qui soutiendraient la création d’un syndicat.

Un centre d’appels refuse de reconnaître le syndicat13-06-2014

Le centre d’appels Total Call à Casablanca, filiale d’Iliad Group, a continué de refuser de permettre la tenue d’élections pour désigner les délégués des travailleurs, a indiqué Mostapha Berrchid, secrétaire général du syndicat local de Total Call, durant la conférence sur la solidarité internationale de LabourStart à Berlin en mai 2014. Les travailleurs avaient essayé depuis 2009 d’établir un syndicat, mais l’entreprise ripostait toujours en licenciant les membres fondateurs avant l’enregistrement du syndicat. Finalement, en 2013, la centrale nationale marocaine UMT (Union marocaine du travail) a mis sur pied la Commission nationale pour l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. des centres d’appels (CNOC) et a pris soin de protéger les employés, en travaillant efficacement et clandestinement jusqu’à obtenir le certificat officiel du gouvernement certifiant l’existence légale du syndicat local. Le 13 février 2014, le lendemain après avoir reçu le certificat officiel du gouvernement, la direction n’a pas hésité à licencier cinq membres du syndicat local. Avant d’y procéder, la direction avait tenté de les obliger à renoncer à leur affiliation syndicale, en leur offrant des avantages matériels. La CNOC, avec le soutien de l’UMT, a organisé un sit-in devant le siège régional du ministère du Travail, ainsi que devant les bureaux de l’employeur, pour dénoncer sa décision illégale. Il n’y a pas eu de réponse et les dirigeants de l’UMT ont soumis une plainte auprès des autorités locales et nationales, mais en vain. Total Call continue de refuser de reconnaître le syndicat.

Des travailleurs d’une ZFE licenciés et sauvagement battus pour avoir formé un syndicat 01-01-2015

En janvier 2015, dix travailleurs ont été licenciés par l’entreprise Electrical Components International (ECI) pour avoir tenté d’établir un syndicat local sur leur lieu de travail. ECI fabrique des câbles et des composants électriques et est établie dans la zone franche d’exportation (ZFE) de Tanger. L’entreprise a licencié les membres du syndicat dès qu’elle a appris sa création, ainsi que d’autres employés qui étaient d’anciens syndicalistes. L’un des fondateurs du syndicat, Mohamed Charki, a expliqué qu’ils avaient été licenciés pour des raisons fictives, notamment l’incompétence, malgré leurs dix ans de travail, ou des allégations d’incitation à la violence. ECI a, en outre, engagé des agents de sécurité privés pour empêcher les travailleurs licenciés de s’approcher du lieu de travail. Les agents de sécurité ont sauvagement agressé les travailleurs concernés, qui ont dû être hospitalisés. Les autres travailleurs de l’entreprise ont été avertis de ne rien à voir avec le syndicat. Toutefois, ils avaient besoin de toute urgence d’un syndicat pour défendre leurs droits, dans la mesure où ils étaient particulièrement préoccupés par leurs salaires, leur santé, ainsi que par les normes en matière de santé et de sécurité, selon Mohamed Charki. La violation des droits syndicaux est courante dans les zones franches d’exportation au Maroc, comme constaté dans un rapport de 2012 de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.

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. Les travailleurs licenciés pour avoir tenté de former un syndicat sont inscrits sur une liste noire liste noire Liste de travailleurs établie et diffusée parmi les employeurs, qui identifie les membres d’organisations syndicales et les activistes à boycotter ou à pénaliser. , les empêchant de retrouver un nouvel emploi.

La direction de Total Call refuse de reconnaître les syndicats18-05-2014

La direction de la centrale d’appels Total Call refuse de reconnaître les syndicats aux fins de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

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. En outre, 13 membres syndicaux, dont Mostafa Berrchid, El Mehdi Nasseur et Kamal Souker, ont été licenciés après avoir annoncé la constitution d’un syndicat dans l’entreprise.

Interdiction de manifestation et distribution de matériel d’information18-05-2014

La Confédération démocratique du travail (CDT) signale que la distribution de matériel d’information et l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’actions de protestation par les travailleurs ont fréquemment été frappées d’interdictions. La raffinerie Samir a fait usage de mesures discriminatoires à l’encontre de syndicalistes, telles que transferts, suspensions et licenciements. Les entreprises d’État et les administrations locales ont souvent tenté de falsifier les résultats des élections syndicales. Par ailleurs, Danone refuse de négocier de bonne foi avec les travailleurs, utilisant des mesures dilatoires pour empêcher la conclusion de conventions collectives. L’entreprise ne fournit pas non plus d’informations complètes et exactes sur sa situation financière dans le pays. Les pouvoirs publics et les employeurs coopèrent dans le but de briser les grèves. La CDT a signalé que les employeurs recrutent du personnel de remplacement et que les pouvoirs publics imposent des sanctions en vue de dissuader les travailleurs de prendre part aux grèves.

Pratiques anti-syndicales de la société City Bus à Fès14-06-2013

Depuis l’attribution à City Bus du contrat de gestion des transports urbains de Fès en septembre 2012, de nombreuses activités anti-syndicales ont été constatées : refus des autorités locales de reconnaitre le bureau syndical créé au sein de l’UMT, utilisation de travailleurs extérieurs à la société pour briser la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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organisée en mai 2013, recours à la police pour déloger les travailleurs/euses qui participaient à des actions de protestation.

Lock-out imposé à des enseignant(e)s en raison de leur activité syndicale03-09-2012

Le 3 septembre, des personnels de sécurité ont empêché des enseignant(e)s et des assistant(e)s de l’école élémentaire privée Notre Dame de la Paix, à Rabat, de retourner dans leurs classes, en raison de leur appartenance au Syndicat unifié du personnel de l’enseignement catholique, affilié à l’Union marocaine du travail (UMT-ECAM), qui représente trois établissements scolaires à Rabat. Les autorités scolaires ont riposté en licenciant illégalement 21 enseignant(e)s pour leur activité syndicale.

D’après le syndicat, l’école veut leur faire signer des contrats à durée déterminée comportant une clause de non-appartenance à un syndicat avant de les autoriser à reprendre le travail.

Violence à l’égard de syndicalistes12-01-2013

Le 12 janvier 2013, des membres de la Confédération démocratique du travail (CDT) qui protestaient contre les licenciements abusifs de plus de 300 travailleurs/euses des hôtels Beler Karam Palace et Iminish Karak et de l’exploitation minière Ozagar ont été attaqués par la police. Plusieurs manifestants ont été blessés dans l’attaque, notamment Omar Ouboho, secrétaire général du syndicat local.

Emprisonnement de syndicalistes28-02-2013

En février 2013, Said Elhairech, secrétaire général du Syndicat national des travailleurs des ports du Maroc, a été condamné à un an de prison par le Tribunal pénal de première instance de Rabat, accusé de participation à des activités entravant la liberté d’action au titre de l’article 288 du Code pénal marocain. Mohamed Chamchati, secrétaire général du syndicat marocain des gens de mer de la marine marchande, a également été arrêté en 2012 pour des motifs liés à la cessation d’activités de la société Comarit-Comanav.

Zones franches en extension et défis majeurs pour les syndicats31-12-2010

L’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. dans les zones franches du Maroc est très difficile alors que celles-ci s’étendent de manière impressionnante à plusieurs régions du Maroc et secteurs d’activités. La plus importante est celle de Tanger et vise à transformer le port en hub logistique international. De plus, les activités dans les zones franches se diversifient, couvrant aussi le secteur des services (centres d’appels, off-shoring bancaire, informatique, etc.), la production automobile ou l’aéronautique.

Il y a de sérieuses limites à l’entrée des syndicalistes sur le site de la zone franche, ce qui rend l’exercice du droit d’association presque impossible.

Les travailleurs ont peur de se constituer en syndicats par crainte d’être licenciés.

Les services d’inspection du travail inspection du travail Autorité chargée de veiller au respect de la législation du travail et des dispositions juridiques relatives à la protection des travailleurs en procédant à des inspections sur les lieux de travail. indiquent qu’il y a peu de problèmes de non-respect des droits des travailleurs dans la zone franche mais ne fournissent pas de statistiques pour étayer leurs propos.

Grogne sociale et droit de grève en question31-12-2010

Les grèves à répétition dans de nombreux secteurs économiques témoignent du manque de volonté du gouvernement et des employeurs de dialoguer avec les syndicats et de mieux prendre en compte les revendications des travailleurs. Le faible taux de syndicalisation et les exigences légales pour permettre la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.

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ont bloqué toute avancée sociale dans nombre d’entreprises. La grogne sociale a culminé lors de deux grèves générales bien suivies dans la fonction publique en mars et en novembre à l’appel de plusieurs centrales syndicales importantes. Mais la plupart des actions de protestation et des arrêts de travail qui ont éclaté dans le pays n’ont suscité que réprobation ou répression de la part des autorités et des employeurs s’appuyant parfois arbitrairement sur le Code du travail qui considère comme faute grave toute entrave à la liberté du travail. Le gouvernement a d’ailleurs persisté dans sa volonté de mieux contrôler le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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notamment en le réservant exclusivement aux syndicats les plus représentatifs.

Blocages du dialogue social, répliques gouvernementales aux grèves dans le secteur public09-02-2009

Les centrales syndicales ont déploré les raidissements du gouvernement en matière de droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

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avec, notamment, la décision de généraliser les retenues sur salaires lors de grèves des travailleurs du secteur public. Décision prise le 9 février à la veille d’un débrayage à l’appel des centrales syndicales, le second de l’année après celui du 27 janvier. Les syndicats ont dénoncé une décision arbitraire, estimant que leurs actions de protestation étaient liées au blocage du dialogue social dialogue social Discussion et coopération entre les partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun, telles que la politique économique et sociale. Implique la participation de l’État dans les pays où le tripartisme est la norme. . En octobre, les syndicats ont demandé la réduction du délai de préavis de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage
, des réformes législatives prévoyant qu’il soit fixé à dix jours. Le gouvernement leur a par ailleurs refusé de négocier des augmentations de salaire avant 2011.

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